Arrêté - ARRETES DU 06 FEVRIER 2023

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Arrêté - ARRETES DU 06 FEVRIER 2023 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 06 FEVRIER 2023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Ville le PUY

enVELAY

LS

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/189

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT 40 BOULEVARD GAMBETTA

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-6, L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par l'entreprise LEGRAND, 12 rue des Farges, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux de toiture, l'entreprise LEGRAND est autorisée à stationner un camion-benne et une grue sur remorque sur le trottoir, au droit du n° 40 boulevard Gambetta, du lundi 20 février au vendredi 3 mars 2023 inclus, chaque jour de 8h à 19h.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise LEGRAND versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87 € par véhicule et par jour, soit : 3,87€ x 2 véhicules x 10 jours = 77,40 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise LEGRAND devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

Avant l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée.

ARTICLE 4 – L'entreprise LEGRAND prendra toutes dispositions pour :

 instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

 s'assurer que le bras en charge de la grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,  mettre en place la signalisation appropriée, afin de préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers, à l'aide d'une signalisation spécifique implantée à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre du chantier, à emprunter le trottoir opposé,

 maintenir l'accès des riverains et notamment ceux qui possèdent des garages et les informer par courrier de la gêne occasionnée,

 ne jamais empiéter sur le couloir de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise LEGRAND déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux. Il ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise LEGRAND, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1er février 2023Publié un bat le Ob févsir 2015

1:

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/193

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d'une livraison de matériaux, l’entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 9 rue des moulins, le lundi 6 février 2023 de 7h30 à 10h00.

ARTICLE 2 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, 48h avant l’intervention, • instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1er février 2023Publié un bal le O0 févsir 2015

LE: |

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/195

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT TAXIS-AUTORISATION DE STATIONNEMENT N° 2 - MONSIEUR NOËL FARGIER MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Transports,

VU la loi n° 2014-1104 modifiée du 1er octobre 2014 relative à l'accès à l’activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi,

VU la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes,

VU le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes, VU le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes,

VU le décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT l'arrêté municipal du 30 mars 2007, portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi au bénéfice de Monsieur Noël FARGIER,

CONSIDÉRANT que Monsieur Noël FARGIER a procédé au changement de son véhicule,

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour l'autorisation de stationnement N° 2, dont bénéficie Monsieur Noël FARGIER,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'article 1 de l’arrêté susvisé est modifié comme suit : « Un emplacement est attribué à Monsieur Noël FARGIER, né le 27 juin 1964 à LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE, domicilié le bourg, 43150 FREYCENET- LA-TOUR, pour le stationnement d'un véhicule en taxi immatriculé EY-221-SX, de marque CITROËN, de modèle DS 5, à l'emplacement boulevard du Breuil, en attente de la clientèle, à compter du 2 février 2023, dans le respect de la réglementation en vigueur. »

Cet emplacement peut être déplacé en cas de manifestations diverses ou à toute injonction de l'administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 2 - Le véhicule autorisé à stationner sera obligatoirement pourvu des signes distinctifs suivants: - 1 compteur horo-kilométrique homologué,

- un dispositif extérieur lumineux portant la mention "taxi,

- l'indication visible de l'extérieur de la commune ainsi que du numéro de l'autorisation de stationnement, - et d'un terminal de paiement électronique

- Sauf à ce que le compteur horokilométrique en remplisse la fonction, un appareil horodateur homologué, fixé au véhicule, permettant, lorsqu'une durée maximale d'utilisation du taxi est prescrite par l'autorité compétente, d'enregistrer les heures de début et de fin de service du conducteur.

ARTICLE 3 - Monsieur Noël FARGIER devra s'acquitter des droits de stationnement fixés par délibération du conseil municipal ou décision municipale.

ARTICLE 4 - Le stationnement autorisé par le présent arrêté porte le numéro 2.

ARTICLE 5 - La présente autorisation est personnelle et nominative. Elle est valable pour un seul véhicule. Elle pourra être retirée en cas de non respect par le titulaire, de la réglementation applicable à l'exercice de la profession d'exploitant de taxi.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique et Monsieur Noël FARGIER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au Préfet du Département et à l'intéressé. >

Fait au Puy-en-Velay, le 1 février 2023

P/ Le Maire,

Par délégation,

anuel ROLHION

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| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cédex - Tél: 04.71.04.07.69Publié un dal le Ob févsir 2015

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/196

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT TAXIS-AUTORISATION DE STATIONNEMENT N° 21 - MONSIEUR AHMED ARBIB MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Transports,

VU la loi n° 2014-1104 modifiée du Îer octobre 2014 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi,

VU la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans

le secteur du transport public particulier de personnes,

VU le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes, VU le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes,

VU le décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT l'arrêté municipal modificatif du 9 mai 2019, portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi au bénéfice de Monsieur Ahmed AREIB,

CONSIDERANT que Monsieur Ahmed ARBIB a procédé au changement de son véhicule, CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour l'autorisation de stationnement N° 21, dont bénéficie Monsieur Ahmed ARBIB,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié comme suit : « Un emplacement est attribué à Monsieur Ahmed ARBIB, né le 26 août 1975 à LE PUY, domicilié Lotissement Coste Deferne, 3 rue Chirel, 43000 LE PUY-EN-VELAY, pour le stationnement d'un véhicule en taxi immatriculé GJ-147-CV, de marque VOLKSWAGEN, de modèle GOLF VIII, à l'emplacement boulevard du Breuil, en attente de la clientèle, à compter du 2 février 2023, dans le respect de la réglementation en vigueur. »

Cet emplacement peut être déplacé en cas de manifestations diverses ou à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 2 - Le véhicule autorisé à stationner sera obligatoirement pourvu des signes distinctifs suivants: - 1 compteur horo-kilométrique homologué,

- un dispositif extérieur lumineux portant la mention "taxi",

- l'indication visible de l'extérieur de la commune ainsi que du numéro de l'autorisation de stationnement, - et d'un terminal de paiement électronique

- sauf à ce que le compteur horokilométrique en remplisse la fonction, un appareil horodateur homologué, fixé au véhicule, permettant, lorsqu'une durée maximale d'utilisation du taxi est prescrite par l'autorité compétente, d'enregistrer les heures de début et de fin de service du conducteur.

ARTICLE 3 - Monsieur Ahmed ARBIB devra s'acquitter des droits de stationnement fixés par délibération du conseil municipal ou décision municipale.

ARTICLE 4 - Le stationnement autorisé par le présent arrêté porte le numéro 21.

ARTICLE 5 - La présente autorisation est personnelle et nominative. Elle est valable pour un seul véhicule. Elle pourra être retirée en cas de non respect par le titulaire, de la réglementation applicable à l'exercice de la profession d’exploitant de taxi.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique et Monsieur Ahmed ARBIB sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au Préfet du Département et à l'intéressé. ,

Fait au Puy-en-Velay, le 1° février 2023

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementati

E el ROLHION

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cédex - Tél: 04.71.04.07.69 ete aPublié an date le Ob février 2013

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation, nt een,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/197

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DEBALLAGE - MONSIEUR KABA HAKKOUNI YOUSSIF

Le Maire de la Ville du Puy en Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal, VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation

VU la délibération du conseil municipal du 19 décembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur KABA HAKKOUNI YOUSSIF, domicilié 6 rue des Orangers, Colombe 2 Entrée 8 – 2ème étage – 30300 BEAUCAIRE,

CONSIDERANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Monsieur KABA HAKKOUNI YOUSSIF est autorisé à installer un étal sur le domaine public afin de procéder à la vente de produits alimentaires, dans le cadre de son activité de commerçant, en divers lieu et place sur la commune du Puy- en-Velay, comme indiqué ci-après :

• place Eugène Pébellier, le mercredi de 7 heures à 14 heures, • rue Paule Gravejal, (à proximité du centre commercial de Guitard, le vendredi de 7 heures à 14 heures.

L'installation sera telle qu'elle devra préserver un passage d'une largeur minimale de 1,40 m pour les piétons.

ARTICLE 2 – Cette occupation est consentie à titre précaire et révocable pour la période du 1er février au 31 décembre 2023 inclus. Une nouvelle autorisation sera sollicitée avant la fin de celle-ci.

ARTICLE 3 – Au plus tard au lendemain de l'échéance de la présente autorisation, le domaine public occupé sera restitué en l'état initial.

ARTICLE 4 – L’administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette occupation sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité.

L'article 77, dernier alinéa, du titre 5 du Code Général des Occupations du Domaine Public, dispose : « l'Administration pourra, pour des motifs d'intérêt général, retirer l'autorisation à tout moment, les redevances payées d'avance restant acquises à la Collectivité. »

ARTICLE 5 – L'installation ne comportera pas d'emprise au sol.

ARTICLE 6 – Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage causé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière.

ARTICLE 7 – Le titulaire de la présente autorisation devra verser à la Ville du Puy-en-Velay une redevance calculée en fonction de la surface occupée et de la période d'utilisation, fixée chaque année par délibération du Conseil Municipal.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique et Monsieur KABA HAKKOUNI YOUSSIF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 janvier 2023Publié un bat le Ob févsir 2015

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Vitte le PUY

enVELAY

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P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/198

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l’arrêté municipal n° 22/LC/179 du 31 janvier 2023, autorisant, en raison d’un déménagement, Madame Éléonore BARRIER est autorisée à stationner deux véhicules, sur le trottoir, au droit du n° 24 boulevard Gambetta, du samedi 11 février 2023 à 9h00 jusqu’au dimanche 12 fé- vrier 2023 à 19h00,

CONSIDÉRANT la nouvelle demande de Madame Éléonore BARRIER, CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de modifier les dispositions de l’arrêté susvisé, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour réaliser le démé- nagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

L’ article 1 de l’arrêté municipal n° 22/LC/179 susvisé est modifié comme suit :

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Éléonore BARRIER est autorisée à sta- tionner trois véhicules, immatriculés EG-292-CY, FW-045-AB et AA-097-FM, sur le trottoir, au droit du n° 24 boulevard Gambetta, du vendredi 10 février 2023 à 13h00 jusqu’au dimanche 12 février 2023 à 19h00.

ARTICLE 2 – Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Éléonore BARRIER et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 février 2023Publié un bat le Ob févsir 2015

£:

Vitte le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/199

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX, 505 rue Jean-Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d'une livraison de matériaux, l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX est autorisée à stationner un camion-grue sur la voie de circulation, au droit du n° 2 rue Pierret, le mardi 7 février 2023 de 7h00 à 8h00.

ARTICLE 2 – Durant toute l’intervention, le mardi 7 février 2023 de 7h00 à 8h00, le couloir droit de circulation sera neutralisé à hauteur du n° 2 rue Pierret. De fait, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les trois emplacements de stationnement payant situés au droit du n° 2.

ARTICLE 3 – L'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention, • instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule, notamment à l’aide de cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane,

• s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée, • garantir la circulation automobile pendant toute l’opération.

ARTICLE 4 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 février 2023Publié an date le Ob février 2013

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/200

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise CETON COKELEKLI, 2 rue de la Transcevenole, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation, l’entreprise CETON COKELEKLI est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé EV-650-CL, sur la chaussée, collé au plus près contre le mur de clôture de la propriété sis au n° 19 impasse Charles Rocher, du lundi 6 février 2023 au mercredi 15 mars 2023 inclus, chaque jour de 7h30 à 17h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise CETON COKELEKLI versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87€ par jour, soit :

→ 3,87€ x 28 jours = 108,36 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise CETON COKELEKLI devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise CETON COKELEKLI prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains,

• garantir la circulation automobile à hauteur du n° 19.

ARTICLE 5 – L’entreprise CETON COKELEKLI déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise CETON COKELEKLI, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 février 2023Publié un bat le Ob févsir 2015

Vite le PUY

enVELAY

01

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/201

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL FILLERE, Représentée par Monsieur Maxime FILLERE, Peyrard, 43700 SAINT GERMAIN LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à permettre le bon déroulement de la livraison tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’une livraison de matériaux, la SARL FILLERE est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé GG-674-HC, sur la voie de circulation, au droit du n° 22 rue de l’Ouche, le jeudi 9 février 2023 de 10h00 à 12h00.

ARTICLE 2 – Durant l’intervention susvisée, le jeudi 9 février 2023 de 10h00 à 12h00, la circulation sera interdite à tous véhicules à hauteur du n° 22 rue de l’Ouche.

Uniquement les riverains, notamment pour l’accès à leur garage, seront autorisés à circuler de part et d’autre du n° 22.

ARTICLE 3 – La SARL FILLERE prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux ‘’Rue Barrée sauf accès riverains’’ à chaque extrémité de la rue de l’Ouche, • instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s’assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, • maintenir l’accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée, • préserver la liberté des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé à la livraison,

• équiper les béquilles du camion-grue de patins de protection,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 – La SARL FILLERE déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL FILLERE et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 février 2022Publié un bat le Ob févsir 2015

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/202

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

PORTES OUVERTES ECOLE ST-REGIS ST-MICHEL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la Ville du Puy en Velay,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Emmanuel BELLEDENT, Chef d'Établissement, Ensemble Scolaire Européen Saint-Régis/Saint-Michel, 2 rue Abbé de l'Épée - 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDERANT la nécessité de prendre les mesures appropriées en matière de stationnement afin d'assurer la sécurité des organisateurs et des autres usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de l'organisation d'une journée «Portes-Ouvertes» par l'Ensemble scolaire Européen Saint-Régis/Saint-Michel, le stationnement sera interdit à tous véhicules le samedi 4 mars 2023 de 8h à 18h :

• place Saint-Pierre Latour,

• rue Saint-Pierre Latour,

• rue Jules Vallès, sous le mur d’enceinte du Centre Pierre Cardinal.

ARTICLE 2 – Les emplacements ainsi libérés seront réservés au stationnement des véhicules des visiteurs de l'ensemble scolaire Européen Saint-Régis/Saint-Michel.

Les organisateurs assureront le contrôle des véhicules autorisés à stationner.

ARTICLE 3 – Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325-1 et R 417-10 du Code de la Route.

ARTICLE 4 – Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 5– Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Emmanuel BELLEDENT et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 février 2023Publié un bat le O0 févsir 2015

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/206

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise GAZAR TP CONCEPT, 43 route de la Chabure, 42400 SAINT CHAMOND,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau Télécom par l'entreprise GAZAR TP CONCEPT, la chaussée sera rétrécie et la circulation piétonne sera interdite au gré de l'avancement du chantier, au droit des n° 12, 17 et 19 avenue Baptiste Marcet, du lundi 6 février au mercredi 8 février 2023, chaque jour de 8h30 à 17h30.

En aucun cas le chantier n'impactera les côtés pairs et impairs simultanément.

ARTICLE 2 - L'entreprise GAZAR TP CONCEPT prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, . préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé aux travaux à l'aide d'une signalisation implantée à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre de chaque zone de travaux,

instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

informer les riverains de la gêne occasionnée et leur maintenir un accès, garantir en permanence la circulation automobile dans ses conditions habituelles.

ARTICLE 3 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa

publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise GAZAR TP CONCEPT et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 février 2023

P/Le Maire,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié un bat le O0 févsir 2015

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/207

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la demande présentée par la SARL PARRIN, 2 rue de l'Enclos, 43300 SIAUGUES SAINTE MARIE,

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures visant à faciliter le travail des professionnels en centre-ville tout en garantissant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux réalisés sur façade, la SARL PARRIN est autorisée à stationner une nacelle sur la voie de circulation, au droit du n° 22 rue Traversière du Consulat, le mercredi 8 février 2023 de 8h30 à 16h.

Durant l'intervention susvisée, la circulation sera interdite à tous véhicules sauf riverains, rue Traversière du Consulat, partie comprise entre les rues Consulat et Chamarlenc.

ARTICLE 2 -— La SARL PARRIN prendra toutes dispositions pour :

> mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, > préserver la liberté et la sécurité des piétons,

> maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 —- La SARL PARRIN déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si

les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 -— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL PARRIN et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 février 2023

P/Le Maire,

Par délégation

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an d'air de Ob févsir 2023

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/208

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE MARTOURET OU RUE CHAUSSADE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par l’entreprise MARCON ELEC’, 643 rue Jean Baptiste Lamarck, 43700 SAINT- GERMAIN LAPRADE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux d’aménagement, l’entreprise MARCON ELEC’ est autorisée à stationner un véhicule FIAT SCUDO immatriculé DA-689-VY, le lundi 6 février 2023, et un véhicule immatriculé FL-515-RD, lundi 6, mardi 7 et mercredi 8 février 2023 sur un emplacement de stationnement payant matérialisé au sol, place du Martouret ou rue Chaussade, situé au plus près du chantier 9 rue Saint-Pierre, chaque jour de 7h à 18h.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise MARCON ELEC’ versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87 € par jour et par véhicule soit :

➔ 3,87 € + (3,87 € x 3 jours) = 15,48 €

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise MARCON ELEC’ devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

Avant l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée.

ARTICLE 4 – L’entreprise MARCON ELEC’ prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, en disposant notamment des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements susvisés et ce 24 h avant le début du chantier, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès des riverains,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise MARCON ELEC’ déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise MARCON ELEC’, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 février 2023Publié un bat le O0 févsir 2015

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/210

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STA- TIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU le chantier de renouvellement urbain du quartier du Val Vert,

Considérant la demande présentée par l'entreprise SDRTP, 220 rue de La Cumine, 43290 MONTREGARD,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l'intervention des profes- sionnels en centre-ville tout en assurant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre du chantier susvisé réalisé par l'entreprise SDRTP, le stationne- ment sera interdit à tous véhicules et le trottoir sera interdit à la circulation piétonne au droit du

gymnase du Val Vert, côté avenue du Val Vert et côté rue Léon et Jeanne Coudeyrette, du lundi 13 février vendredi 14 avril 2023 inclus.

ARTICLE 2 — L'entreprise SDRTP prendra toutes dispositions pour :

- mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, - maintenir l’accès des riverains,

- préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers, à l'aide d'une signalisation spécifique implantée à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre du chantier, à emprunter les trottoirs opposés au chantier, - ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise SDRTP et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 février 2023

P/Le Maire,

Par délégation

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