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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 2 d1733839278733 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 2 d1733839278733)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Banque, Creusot}

Montceau Communauté Urbaine

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

N°24SGADP0003

DECISION

OBJET : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Paiement d'une subvention

par la Communauté Urbaine

Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,

Vu l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire à compter du 22 décembre 2023, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions susmentionnées,

Vu l’arrêté en date du 26 décembre 2023, devenu exécutoire le 26 décembre 2023, donnant délégation de compétences, notamment en ce qui concerne le soutien à l’amélioration des logements du parc privé à Madame la 6ème Vice-Présidente, Madame Montserrat REYES,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 11 février 2021, devenue exécutoire à compter du 12 février 2021, approuvant les termes de la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 20 mai 2021, devenue exécutoire à compter du 21 mai 2021, approuvant le règlement d'intervention des aides financières de la communauté urbaine aux propriétaires de logements privés dans le cadre de l’OPAH.

Considérant les demandes de subvention préalablement établies et vérifiées par l’opérateur SOLIHA en charge du suivi-animation dans le cadre de l’OPAH communautaire et conformément au règlement d’intervention des aides financières de la Communauté Urbaine.

Au titre du programme Autonomie :

 M. BARBEROT Christian, propriétaire occupant modeste.

 M. Mme DECERLE Bernard, propriétaire occupant très modeste.  Mme VANNIER Marie-Hélène, propriétaire occupant modeste.

Au titre du programme Façade :

 M. REBELO Dany, propriétaire bailleur

 SCI LM – Le MEILLOUR Yann, propriétaire bailleurAu titre du programme Economie d’Energie – AVANCE :

 M. AMADEI Jeremy André, propriétaire occupant très modeste.

 M. CHALLEAT Bertrand, propriétaire occupant très modeste.

 M. COITO Jorge, propriétaire occupant très modeste.

 M. DROUHIN Thibault, propriétaire occupant très modeste.

 M. FERRIER Blaise, propriétaire occupant très modeste.

 Mme FILLERON Pascale, propriétaire occupant très modeste.

 M. HAAS Arnaud, propriétaire occupant très modeste.

 Mme MAILLOT Sylvie, propriétaire occupant très modeste.

 M. MAKALSKI Alexandre, propriétaire occupant modeste.

 Mme PAUTET Alexandra, propriétaire occupant très modeste.

 M. SAPONJYAN Armen Robert, propriétaire occupant très modeste.  Mme ZICOLILLO Alison, propriétaire occupant très modeste.

DECIDE ce qui suit :

 D’accorder une aide d’un montant de 777,25 € à M. BARBEROT Christian  D’accorder une aide d’un montant de 2 500,00 € à M. Mme DECERLE Bernard  D’accorder une aide d’un montant de 446,11 € à Mme VANNIER Marie-Hélène  D’accorder une aide d’un montant de 3 865,80 € à M. REBELO Dany

 D’accorder une aide d’un montant de 2 000,00 € à SCI LM – Le MEILLOUR Yann  D’accorder une aide d’un montant de 1 500,00 € à M. AMADEI Jeremy André  D’accorder une aide d’un montant de 1 500,00 € à M. CHALLEAT Bertrand  D’accorder une aide d’un montant de 1 500,00 € à M. COITO Jorge

 D’accorder une aide d’un montant de 1 500,00 € à M. DROUHIN Thibault  D’accorder une aide d’un montant de 1 500,00 € à M. FERRIER Blaise  D’accorder une aide d’un montant de 1 500,00 € à Mme FILLERON Pascale  D’accorder une aide d’un montant de 1 500,00 € à M. HAAS Arnaud

 D’accorder une aide d’un montant de 1 500,00 € à Mme MAILLOT Sylvie  D’accorder une aide d’un montant de 1 000,00 € à M. MAKALSKI Alexandre  D’accorder une aide d’un montant de 1 500,00 € à Mme PAUTET Alexandra  D’accorder une aide d’un montant de 1 500,00 € à M. SAPONJYAN Armen Robert  D’accorder une aide d’un montant de 1 500,00 € à Mme ZICOLILLO Alison,

 La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

 La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.

Fait à Le Creusot, le 24 janvier 2024

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 26 janvier 2024

et publié, affiché ou notifié le 26 janvier 2024

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORMELE PRESIDENT, LE PRESIDENT,

Pour le président et par délégation, Pour le président et par délégation,

La vice-présidente, La vice-présidente,

Monserrat REYES Monserrat REVES

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