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Déliberation - 31 d1506422791171
Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 31 d1506422791171)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Aménagement du territoire,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 21 septembre 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/09/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 25/09/2017
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2017
Délibération n° D-2017-318
Subvention de l'Etat - Projet '10 000 coins nature dans les
écoles et les collèges'
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 septembre 2017
Délibération n° D-2017-318
Direction de l'Education Subvention de l'Etat - Projet «10 000 coins nature dans les écoles et les collèges»
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de la politique d’Education à l’environnement et au développement durable, la Ville de Niort
a souhaité répondre à l’appel à projet « 10 000 coins nature dans les écoles et les collèges » initié par le
Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer.
Le dossier déposé par la Ville regroupe sept projets développés au sein des écoles pour un montant total de 5 354 € :
- école élémentaire Jean Jaurès : « Jardin et Cie » ;
- école élémentaire Edmond Proust : « Passerelle d’éveil inter disciplinaire » ;
- école élémentaire Louis Aragon : « Aragon fleuri » ;
- école primaire la Mirandelle : « Jardin Mirandelle » ;
- école élémentaire Jacques Prévert : « Jardin Prévert » ;
- école primaire Agrippa d’Aubigné : « Des cocottes à l’école » ;
- école Jules Ferry : « Des cocottes à l’école ».
Ces projets permettent de développer des supports pédagogiques de qualité et de former les élèves au
respect de la biodiversité et du vivant sous ses différentes formes.
Une subvention de 3 500 € a ainsi été accordée à la Ville pour la conception, la mise en place et la
gestion des sept coins nature.
Cet appui financier est conditionné à la fois par la réalisation des projets et par la certification des pièces
justificatives par le comptable public.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser la transmission des justificatifs relatifs aux dépenses et à solliciter le versement de la subvention d’un montant de 3 500 € auprès de la Direction Régionale de l’Environement, de l’Aménagement du territoire et du Logement dans le cadre du projet « 10 000 coins nature dans les écoles et les collèges » organisé par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer les documents à intervenir .
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Rose-Marie NIETO TERRITOIRE À ENERGIE POSITIVE POUR LA
| S 5 CROISSANCE VERTE Liberié + Égalité+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Convention particulière d'appui financier pour le
et de la Mer
| Î Ministère
| DANS LES ECOLES ET LES COLLEGES
Entre
l'État, représenté par Madame Ségolène ROYAL, Ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer, chargée des Relations internationales sur le climat,
Et
La Ville de Niort, sur le territoire lauréat, communauté d'agglomération du niortais, représenté par son Maire, Jérôme BALOGE désigné ci-après le « bénéficiaire »
Vu la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises,
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment son article 20-I,
Vu la convention modifiée du 31 mars 2015 relative à la création et à la gestion d'une enveloppe spéciale Transition énergétique (ESTE), par la Caisse des dépôts et consignations, et la convention modifiée de gestion de l'enveloppe spéciale Transition énergétique du 4 mai 2015, dans sa version modifiée par l'avenant du 11 mars 2016,
Vu la demande de subvention présentée par la Ville de Niort, en date du Z&lck/2017.
Il est convenu ce qui suit
Article 4 - Objet et durée de la convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités d'attribution et de versement de l'appui financier de l'ESTE pour la réalisation d'un ou plusieurs coins nature, espaces dédiés à la nature sous formes diverses situés à l'intérieur d'un ou plusieurs établissements scolaires (école du 1°" degré ou collège) gérés par le bénéficiaire.
La présente convention entre en vigueur à compter du jour de sa signature. Elle est valable pour les actions ayant connu un démarrage effectif au plus tard le 31 décembre 2017 et prendra fin avec le versement de l’aide et au plus tard le 31 décembre 2020.
1
Pme ÿy Article 2 - Mo t modalités de versement de l'appui financier
Le montant de l'appui financier au titre de la présente convention est fixé à 500 euros par coin nature
dans la limite d'un plafond maximal de 80 % de la dépense subventionnable de chaque coin nature.
L'appui financier sera versé en une fois par la Caisse des dépôts et consignations sur ordre du Préfet
de Région, qui aura vérifié le caractère subventionnable des dépenses présentées au vu des pièces
justificatives listées à l'article 3 ci-dessous.
Artick 3 - Engagements du bén
Dans le cadre du projet, le bénéficiaire s'engage à :
a) Mettre en place sur son territoire l'action ou les actions figurant à l’article 1.
b) Transmettre au Préfet de Région (DREAL) :
e les justificatifs relatifs aux dépenses subventionnables (ventilées selon les postes
comptables), acquittées et certifiées par le comptable public ;
e__ tout document nécessaire aux engagements et versements ;
e le suivi et le bilan de l'action ou des actions mise(s) en œuvre.
c) Apposer le logo «Territoire à énergie positive pour la croissance verte» ci-dessous sur tout
document et toute réalisation et panneau de chantier portant sur les actions financées.
TERRITOIRE à ÉNERGIE POSITIVE pour La
CR9ISSANCE VERTE
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER
Fait à Niort, le Z2/4
2017, établi en trois exemplaires originaux.
Le Maire, la Ministre de l'Environnement,
du Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte de l'Énergie et de la Mer, chargée des Relations
internationales sur le climat
Pour le Maire de Niort
L'Adjointe déléguée
M, LL
RèskyMafie NIETO
Jérôme BALOGE Ségolène ROYAL Annexe 1
Projet(s) présenté(s)
Action n° Z
Nom de l'établissement
scolaire
ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES
Description de l’action Jardin et Cie
Adresse de
l'établissement scolaire
7 rue Georges CLEMENCEAU 79000 NIORT
Date d'installation du
coin nature 07/04/2017 Dépenses 683,98€
Détail des coûts Recettes Autofinancement 683,98 € 100 %
TEPCV 500 € 00 %
Action n°2
Nom de l'établissement | ECOLE ELEMENTAIRE EDMOND PROUST
scolaire
Description de l'action Projet passerelle d'éveil interdisciplinaire -
Adresse de 15 rue Edmond Proust 79000 NIORT
l'établissement scolaire
Date d'installation du 03/10/2016
coin nature
Dépenses 610,99€
Autofinancement 610,99 € 100 %
Détail des coûts Recettes EST
TEPCV 500 € pour entrer
du texte %
Action n° 3
Nom de l'établissement | ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS ARAGON
scolaire
Description de l'action | Aragon fleuri
Adresse de 12 rue du coteau St Hubert 79000 NIORT
l'établissement scolaire
Date d'installation du 3ème trimestre scolaire 2016-2017 (avril-juin) coin nature
Dépenses 320,25€
Autofinancement 320,25 € 100 %
Détail des coûts Recettes ne es Le
TEPCV 500 € pour entrer
du texte, %
h
En les 2] Nom de l'établissement
scolaire
ECOLE la MIRANDELLE
Description de l'action Jardin Mirandelle
Adresse de
l'établissement scolaire
1 rue de la Mirandelle 79000 NIORT
Date d'installation du 3ème trimestre scolaire 2016-2017 (avril-juin)
coin nature
Dépenses 365,76€
Autofinancement 365,76 € 100% x " Cliquez ou Détail des coûts
Recettes appuyez ici TEPCV 500 € pour entrer du texte %
Action n° 5
Nom de l'établissement | ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT scolaire
Description de l'action | Jardin Prévert
Adresse de Rue des sports 79000 NIORT l'établissement scolaire
Date d'installation du | Année scolaire 2016-2017
coin nature
Dépenses 558,63€
Autofinancement 558,63 € 100 % Lan Cliquez ou Détail des coûts
Recettes appuyez ici TEPCV 500€ pour entrer
du texte %
Action n° 6
Nom de l'établissement | ECOLE PRIMAIRE AGRIPPA D'AUBIGNE
scolaire
Description de l'action | DES Cocottes à l'école
Adresse de Place Constant Saboureau, 79000 Niort l'établissement scolaire
Date d'installation du 3ème trimestre 2016-2017
coin nature
Dépenses 1407,22€
Autofinancement 1407,22 € 100 %
ñ A Cliquez ou Détail des coûts
Recettes appuyez ici TEPCV 500 € pour entrer
du texte %
Ma Annexe 2
Tableau financier de synthèse des actions financées par l'ESTE dans
le cadre de cette convention
RECETTES
ETABLISSEMENT ACTION SCOLAIRE DEPENSES | Autofinancement | Autres financeurs TEPCV
Montant % Montant % Montant %
Ace M} Jean JAURES 683,98€ | 683,98€ | 100% | 00% | 00% | 500€ | %
Cliquez ou
. ° appuyez
AGO N° | Edmond PROUST | 610,99€ | 610,99€ | 100% 0% 0% | 500€ | icipour 2 entrer du
texte. %
Cliquez ou
. ° appuyez
Action n° | Louis ARAGON 320,25€ | 320,25€ | 100% 0% 0% | 500€ | icipour 3 entrer du texte. %
Cliquez ou
. e appuyez
Action n° | La Mirandelle 365,76€ | 365,76€ | 100% 0% 0% | 500€ | icipour 4 entrer du
texte. %
Cliquez ou
Action n° | Jacques 558,63€ | 558,63€ | 100% | 0% o% | s00e | “pour 5 PREVERT tendu texte % Cliquez ou
i appuyez Action n° | AGRIPPA : 7, 1407,22€ | 100% 0% 0% | 500€ | icipour 6 | D'AUBIGNE 1407,22€ 00e | Peau texte %
Cliquez où
. e appuyez
07 M | Jules FERRY 1407,22€ | 1407,22€ | 100% 0% 0% | 500€ | icipour entrer du
texte %
TOTAL sasaose | #9 | 100% 3500€ | 00,0%
6
8 Hi
RS lee di ten Action n° 7
Nom de l'établissement
scolaire
ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
Description de l'action Des cocottes à l'école
Adresse de
l'établissement scolaire
Rue Jules Ferry 79000 Niort
Date d'installation du
coin nature
3ème trimestre 2016-2017
Détail des coûts
Dépenses 1407,22€
Cliquez ou
Autofinancement | 140722€ | orentrer
du texte %
Recettes Cliquez ou
TEPCV 500 € ape pour entrer
du texte % Annexe 3
Documents administratifs nécessaires à l'engagement et aux
versements
Nom du bénéficiaire : Mairie de Niort
Adresse du bénéficiaire : 1 Place Martin Bastard CS 58755 79 027 NIORT CEDEX
N° SIREN : 217901917
Coordonnées bancaires :
Code Banque Code Guichet N° Compte Clé
30001 00602 C7910000000 40
IBAN: FR133000100602C 791000000040
BIC: BDFEFRPPCCT
Eu 7 RE ee A de