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Conseil Municipal - 31
Conseil Municipal - 31 d1700661256338
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 31 d1700661256338)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil municipal :
le 14/11/2023
Publication :
le 24/11/2023
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2023
Délibération n° D-2023-390
Gestion du stationnement payant sur parcs et ouvrages -
Avenant n°2
Président :
Madame Rose-Marie NIETO
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN CONSEIL MUNICIPAL DU 20 novembre 2023
Délibération n° D-2023-390
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Gestion du stationnement payant sur parcs et
ouvrages - Avenant n°2
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Par délibération du 25 novembre 2019, la Ville de Niort a approuvé le marché pour la gestion du stationnement payant de ses parcs et ouvrages à la SO SPACE.
Le marché d’une durée initiale de 4 ans prend fin au 31 décembre 2023. Or, des évolutions réglementaires sont intervenues qui doivent être prises en compte dans le cadre de la relance du marché. La prolongation de 4 mois de la durée du présent marché est le délai nécessaire à ce travail préparatoire.
Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est ainsi proposé de proroger de 4 mois le présent contrat en cours d’exécution. Le coût de cette prolongation est fixé à 250 627 € HT soit 7,54 % du montant initial du marché.
De plus, le parking du Mûrier fait l’objet d’un projet de cession à la SEMIE, dans le cadre d’un programme de requalification urbaine avec un transfert de propriété envisagé pour le premier trimestre 2024. Sa gestion ne fera donc plus partie du périmètre du présent marché à compter du 1er janvier 2024.
Cet avenant, constituant une modification inférieure à 10% du montant initial HT du marché, est passé sur le fondement de l’article R.2194-8 du Code de la commande publique.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°2 au marché de gestion du stationnement payant sur parcs et ouvrages ;
- autoriser l’Adjoint délégué à le signer.
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Messieurs Jérôme BALOGE, Dominique SIX, François GUYON et Gérard LEFEVRE, n’ayant pas pris part à la délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 5
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Sophie BOUTRIT
Le Président de séance
Rose-Marie NIETO REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
Marché n° 19281A001
GESTION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR PARCS ET OUVRAGES
Avenant N° 2
Entre :
La Ville de Niort, représentée par son Maire en exercice, Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 20 novembre 2023,
d’une part,
Et :
La S.A.E.M. SO SPACE, située à Hôtel de Ville – Place Martin Bastard – CS 58755 – 79027 NIORT Cedex,
d'autre part,
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :
Par délibération en date du 25 novembre 2019, le Conseil municipal a approuvé le marché pour la gestion du stationnement payant sur parcs et ouvrages. Le marché a été notifié à la S.A.E.M. SO SPACE le 10 décembre 2019.
L’avenant n°1, notifié le 9 janvier 2023, est venu diminuer le montant du marché initial suite à la cession du parking Saint-Vaize.
Le marché d’une durée initiale de 4 ans prend fin au 31/12/23. Or, des évolutions réglementaires sont intervenues qui doivent être prises en compte dans le cadre de la relance du marché (échéance 2025 pour l’installation de bornes de rechargement électrique). La prolongation de 4 mois du présent marché est nécessaire à ce travail préparatoire du cahier des charges.
Le parking du Murier fait l’objet d’une rétrocession à la SEMIE et ne relèvera donc plus d’une gestion Ville de Niort à cette échéance. Le parking du Murier ne fait donc pas partie du périmètre du présent marché à compter du 1er janvier 2024.
Cet avenant est passé en application de l’article R2194-8 du Code de la Commande Publique.
Il est en conséquence convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée du marché de 4 mois pour la gestion du stationnement payant sur les parcs et ouvrages suivants : la Cure, Moulin du Milieu, Henri Gelin (couvert), Jacques de Liniers (souterrain), la Brèche (souterrain).
Le terme du marché est ainsi fixé au 30 avril 2024. ARTICLE 2 – MONTANT DE L’AVENANT
La rémunération supplémentaire consécutive à la prolongation de 4 mois du marché est fixée à 250 627 euros HT.
ARTICLE 3 – MONTANT DU MARCHE
Le nouveau montant du marché est le suivant :
Montant initial € HT 3 100 920,00
Avenant n°1 € HT - 20 400,00
Avenant n°2 € HT + 250 627,00
Montant après avenant € HT 3 331 147,00
TVA 20 % 666 229,40
Montant après avenant € TTC 3 997 376,40 €
ARTICLE 3 – AUTRE DISPOSITION
Le titulaire renonce à tous recours ultérieurs pour tout différend relatif à des faits antérieurs au présent avenant.
ARTICLE 4 – FORCE EXECUTOIRE
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
A Niort A Niort
La personne habilitée, Le Pouvoir Adjudicateur, Pour le Maire de Niort
Et par Délégation
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