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Déliberation - doc01982320221107104939
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Commune
de
VACHERESSE
(Haute-Savoie)
Décision
du
Maire
n°
D2022-11
Objet :
Réalisation
d’un
emprunt
Le
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-038
en
date
du
5
juin
2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
VACHERESSE
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
procéder,
notamment,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget; Vu
l'accord
de
principe
sur
le
prêt
donné
par
le
Crédit
Agricole
des
Savoie
;
DECIDE
1-
De
contracter
auprès
du
Crédit
Agricole
des
Savoie
un
emprunt
d’un
montant
de
150
000
€
et
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
“
Objet
du
prêt:
travaux
d'aménagement
d’une
maison
d'assistants
maternels
et
d'une
salle
des
associations
Y
Durée
: 20
ans
YŸ
Taux
fixe
: 3,02
%
Y*
Echéances
: trimestrielles
constantes
Y
Frais
de
dossier
: 150
euros
Cet
emprunt
sera
imputé
sur
le
budget
principal
2022.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Thonon-les-Bains,
Madame
la
Trésorière
d'Evian-les-Bains
et
notifiée
au
Crédit
Agricole
des
Savoie.
À
VACHERESSE,
le
15
septembre
2022
Ange
MEDORI
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
préfecture
le
15
SEP.
202
Décision
du
Maire
n°
D2022-11