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Déliberation - 201528 Annulation de la délibération sur l'adhésion à la compétence optionnelle du
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 201528 Annulation de la délibération sur l'adhésion à la compétence optionnelle du)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
CR
”
F5@
CU
Y
0
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S
2
OÔ
a
æRÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Re
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
=
=
31
- Haute-Garonne
x
mo
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
+ en
exercice
11
°
pré
4
,
À
“il
De
la
commune
BARBAZAN
* votants
10
* absents
1
:
Séance
du
03 juin
2015
à
18
heures
00
4
exclus
0
.
"Date de convocation
:
ù
.
ne
_…
m
M
27 mai2015
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
_
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de :
L
Objet
M.
STRADERE
Michèle
BRON
AE TE
délibération
sur
l'adhésion
àa compétence optionnelle du SIVOM.
# E
Étaient
présents
:
Mmes
BOLEA
Maryse,
ARIES
Fabienne,
NOE
Liliane,
VEYRIES
Nadine. Mrs
BRUNA
Roger,
MAURETTE
Bernard,
DELORT
Thierry,
SALES
André,
SIBRA
Gérard.
Absent
excusé
: Monsieur
VALLE
Anthony.
Secrétaire
de
séance :
M.
MAURETTE
Bernard
Madame
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
la délibération
n°201517
concernant
l'adhésion
de
la commune
à
la compétence
optionnelle
du
SIVOM
doit
être
annulée
car
une
délibération
avait
déjà
été
prise
en
2009.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
- Approuve
l'annulation
de
la délibération
n°
201517
concernant
l'adhésion
de
la
commune
à
cette
compétence.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Sous-préfecture
de
Saint-Gaudens
le 4 juin
2015
. Publié
ou
notifié
le
OR 8 D ON M NN ON NO ON ON ON M ON M M M M M KM M M M
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