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Déliberation - 202428 SICASMIR adhé
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202428 SICASMIR adhé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
Nombre de conseillers
1. en exercice 11
1. présents 9
1+ votants 10
+ absents 1
Ve exclus 0
: Date de convocation :
05 juillet 2024
Date d'affichage :
08 juillet 2024
f Objet
SICASMIR : adhésions de
nouvelles communes
EXTRAIT DU REGISTRE 202
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune BARBAZAN
Séance du 11 juillet 2024 à 18 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
Mme STRADERE Michèle
Étaient présents : .
Mmes ARIES Fabienne, BOLEA Maryse, VEYRIES Nadine ‘
Ms BALLARIN Jacques, DELORT Thierry, MADET Michel,N
Bernard, SALES André.
Mme WINTERSTEIN Martine donne procuration à Mme BOLEA Maryse. Absent : VALLE Anthony
URETTE-—
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
Madame le Maire donne lecture du rapport suivant :
Les conseils municipaux des communes de ARLOS (délibération du 3 février 2023) BACHOS (délibération du 31 mars 2023) BILLIERE (délibération du 13 décembre 2022) ont demandé leur adhésion au SICASMIR pour les compétences obligatoires exercées par le syndicat.
Pour être accepté, l'adhésion d'un membre est subordonnée en application de l’article L5211-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT), applicable aux syndicats fermés conformément à l'article L5711-1 du CGCT, à l'accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant au maire pour se prononcer sur le retrait envisagé. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Ainsi, lors de sa séance du 25 juin 2024, le Comité Syndical du Sicasmir a approuvé l'adhésion des communes comme exposé ci- dessus.
Les nouveaux statuts du Sicasmir entreront en vigueur par arrêté préfectoral sous réserve de l'accord de la majorité qualifiée requise des assemblées délibérantes.
i. 540330 CR:
“ 202428 u Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal
5 - D'APPROUVER l'adhésion des communes de ARLOS, 8 # BACHOS et BILLIERE
= - DE FIXER la date d'adhésion au 1° janvier 2025
. - D'AUTORISER Madame / Monsieur le Maire à prendre H toutes les dispositions relatives à l'exécution de la & présente délibération
a & - DE NOTIFIER la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet du département de la Haute-Garonne,
# arrondissement de Saint-Gaudens et à Madame la # # Présidente du Sicasmir i 5 &
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8 Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture le .
Publié ou nofifié le .
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# & Faità BARBAZAN, le 12 juillet 2024
. Le Maire.
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Mod, 540330 -04/72 Fabrègue Entrepibe labellée Bimeanrvenr-