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Déliberation - Decision 2023 51 verification et maintenance des moyens de secours contre l incendie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 51 verification et maintenance des moyens de secours contre l incendie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Adresse postale : 87, place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
DECISION N° 2023/51
OBJET : Accord-cadre pour la vérification et maintenance des moyens de secours contre l’incendie
Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,
- Vu les articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique,
- Vu la délégation du Conseil Municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération du 23 Mai 2020, en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, - Considérant que le montant de la prestation est inférieur au seuil de 215 000 € HT,
DECIDE
ARTICLE 1er:
D’attribuer et de signer l’accord-cadre pour la vérification et la maintenance des moyens de secours contre l’incendie aux entreprises suivantes :
Lot n° 1 – Vérification annuelle et maintenance des extincteurs : LEBOULANGER SECURITE TRAVAIL situé PAE de la Creule – 150, rue Pierre Dekytspotter 59190 HAZEBROUCK pour un montant maximum annuel de 10 000 € HT.
Lot n° 2 – Vérification annuelle et maintenance des équipements de désenfumage : LEBOULANGER SECURITE TRAVAIL situé PAE de la Creule – 150, rue Pierre Dekytspotter 59190 HAZEBROUCK pour un montant maximum annuel de 5 000 € HT.
Lot n° 3 – Contrôle technique triennal et maintenance de la DECI : SAS SECURITE INCENDIE CHRISTANT PARENT (SICP) située 36, rue Guyot 62150 HOUDAIN pour un montant maximum annuel de 10 000 € HT.
ARTICLE 2 :
Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an reconductible tacitement deux fois par période d’une année sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Receveur de la Trésorerie de CALAIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision, dont ampliation sera transmise en Sous-Préfecture de CALAIS.
Fait à OYE-PLAGE, le 22 novembre 2023
Olivier MAJEWICZ,
Maire d’OYE-PLAGE
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