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Déliberation - Decision 2023 15 Fourniture et maintenance de defibrillateurs tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 15 Fourniture et maintenance de defibrillateurs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Adresse postale : 87, place de l’Union Européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
DECISION N° 2023/15
OBJET : Fourniture et maintenance de défibrillateurs
Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,
- Vu l’article R2122-8 du Code de la Commande Publique,
- Vu la délégation du Conseil Municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération du 23 Mai 2020, en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, - Considérant que le montant de la prestation est inférieur au seuil de 40 000 € HT,
DECIDE
ARTICLE 1er:
D’attribuer l’achat de 4 défibrillateurs et de leurs armoires à la société ELECTRO COEUR dont le siège est situé 4 rue des Aristide Briand 62400 BETHUNE, pour un montant de 4 400 € HT soit 5 280 € TTC.
ARTICLE 2 :
De signer le contrat de maintenance pour 4 défibrillateurs pour un montant de 1 200 € HT soit 1 440 € TTC par an pour une période de 5 ans avec reconduction tacite annuelle après la première période.
ARTICLE 3 :
De signer et de notifier les actes relatifs à cette prestation.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Receveur de la Trésorerie de CALAIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision, dont ampliation sera transmise en Sous-Préfecture de CALAIS.
Fait à OYE-PLAGE, le 20/03/2023
#SIGNATURE#
Maire d’OYE-PLAGE