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Déliberation - Decision 2022 54 Renouvellemnt maintenance Logiciel salles 3DOUEST
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2022 54 Renouvellemnt maintenance Logiciel salles 3DOUEST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Apublique
Français
Dertmentte
Tarte
Colis
Mairie Cp
De GELIT
DECISION
N° 2022/54
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2022
Publié le
ee
ID
: 062-216206458-20221013-DEC_2022_54-CC
OBJET: Renouvellement
de
maintenance
du
Logiciel Salle
municipale
3D
OUEST
Le Maire
de
la Ville d'OYE-PLAGE,
-
Vu
la délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
à Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
23
mai
2020,
visée
par
la
Sous-préfecture
de
Calais,
le
28mai
2020
prise
en
application
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
-
Considérant
qu'il y a lieu
de
signer
un
bon
de
commande
pour
le renouvellement
de
la maintenance
du
logiciel
Salle
municipale
3D
OUEST
ARTICLE
1°"
DECIDE
De
signer
un
bon
de
commande
pour
le
renouvellement
de
la
maintenance
du
logiciel
Salle
municipale
3D
OUEST
avec
3D
OUEST
basé
5
rue
de
Broglie
-
Technopole
Anticipa
- 22300
Lannion
pour
un
montant
de
302.29
€ HT.
ARTICLE
2 :
Le
bon
de
commande
pour
le
renouvellement
de
la
maintenance
est
d'un
montant
de
302.29
€
HT
annuelle
reconductible
tacitement,
aux
mêmes
conditions
sur
4
années.
ARTICLE
3 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Receveur
de
la
Trésorerie
d'AUDRUICQ
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
en
sous-préfecture
de
CALAIS.
Fait à OYE-PLAGE,
Le 13
octobre
2022
Adresse
postale : 87, Place de l'Union européenne
/ 62215
Oye-Plage
/ Téléphone:
03.21.46.43.43
/
Télécopie:03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique:
secretariatdumaire@oye-plagefr