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Compte-Rendu - 1519501668 24 cr Conseil du 11042017
Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Saint-Parize-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1519501668 24 cr Conseil du 11042017)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
MENTION DE CONVOCATION
Du six avril deux mil dix sept. Convocation du Conseil Municipal adressée individuellement par écrit à chacun des Conseillers pour la session ordinaire qui se tiendra le onze avril deux mil dix sept à dix huit heures trente, à la Mairie.
Séance du 11 avril 2017.
L’an deux mil dix sept, le onze avril, à dix huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Parize-Le-Châtel, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. GARCIA, Maire.
Etaient présents : MM. GARCIA – NIVOIT – CHOCAT – Mmes De RIBEROLLES – DELBET-FRIAUD - MM. MORIZOT – LEPEE- PHILIPPEAU –Mmes LALEUVE-COMPERE- M. TABARAN-Mmes CAILLOT- HOMBOURGER-M. BARBOSA.
Procurations :
Absents : Mme CAILLOT.
Le Conseil a choisi pour secrétaire M. CHOCAT
Approbation du compte rendu de la réunion du 16/03/2017.
22-2017 BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF 2017
L’assemblée vote, par 12 voix pour, 2 abstentions, le budget primitif qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :
- section de fonctionnement : 1 705 401.56 €
- section d’investissement : 783 651.50 €
23-2017 BUDGET PRINCIPAL TAXES LOCALES
Le produit fiscal attendu des taxes directes locales pour 2017, à taux constant est de 518 114.00 €. Le produit nécessaire à l’équilibre du budget est de 350 306.00 € soit un produit fiscal nécessaire de 531 124.00 €.
Le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 2 abstentions, décide d’augmenter les taux en 2017 comme suit :
Taux de référence
2016 Taux votés 2017
la taxe d’habitation 21 27 % 21 80 %
taxe foncière (bâti) 10.23 % 10.49 %
taxe foncière (non bâti) 26.58 % 27.25 %
Le prélèvement « garantie individuelle de ressources » est de 206 498 €.
24-2017 BUDGET PRINCIPAL SUBVENTIONS
Le conseil municipal vote, à l’unanimité, les subventions inscrites à l’article 6574 du budget primitif 2017 pour un montant de 9 200.00 €.
25-2017 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter une subvention exceptionnelle de 15 000 € inscrite : - au budget primitif 2017 du budget principal en dépenses de fonctionnement article 6748
- au budget primitif 2017 du service assainissement en recettes de fonctionnement article 774.
26-2017 BUDGET PRIMITIF 2017 SERVICE ASSAINISSEMENT
L’assemblée vote à l’unanimité, le budget primitif qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :
- section de fonctionnement : 110 215.68 €
- section d’investissement : 107 460.25 €
27-2017 REDEVANCE ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Décide de maintenir à 1.50 € pour 2017 le coût du m3 assaini,
- Décide de maintenir le montant de l’abonnement annuel à 53.88 €
- Rappelle que la redevance d’assainissement s’applique à tous les immeubles raccordés ou raccordables au dit réseau.
- Donne délégation au Maire pour toute décision concernant le recouvrement de cette redevance.