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Déliberation - del 2023 41 extension carriere denjean granulats
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 41 extension carriere denjean granulats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Délibération
numéro
[ 2023/41
NOMBRES
DE
MEMBRES
D
.
En
Qui
ont
pris
OC)
Arai
au
Donsei
exerci
part
à la
”)
P
ce
délibération
29
29
18
Vote
par
procuralion
02
CARBONNE
Date
convocation
1210412023
ville-carbonne.fr
Dale
de publication
| 26/04/2023
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
18
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le dix-huit
avril,
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents
:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Elias
TAYIAR,
Françoise
HENRY,
Jacques
GAILLAGOT,
Didier
GENTY,
Huguette
DEDIEU,
Corinne
MASSA,
Laurence
CANITROT,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Marcella
VALLANIA,
Emilie
BLANIC.
Procurations
:
Mme
Corinne
PONS
donne
procuration
à Madame
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Mme
Marion
GÉLIS
donne
procuration
à M.
Ali
BENARFA.
Absents
excusés
:
MM.
Pierre
HELLÉ,
Sophie
RENARD,
Corinne
PONS,
Marion
GÉLIS,
Julien
GLINKOWSKI.
Absents:
MM.
Bernard
BARRAU,
Franck
QUIN,
Stéphane
LE
BRUN,
Bastien
HO,
Cédric
HAMMER.
A été
nommée
secrétaire
: Mme
Marcellqa
VALLANIA
Objet
: Participation
du
public
par
voie
électronique
relative
au
projet
de
renouvellement
et
d'extension
de
la carrière
exploitée
par
la société
DENJEAN
GRANULATS
Monsieur
Ramond,
adioint
en
charge
de
l'urbanisme
et
des
travaux,
fait
part
d'un
arrêté
préfectoral
portant
ouverture
d’une
participation
du
public
par
voie
électronique
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
la société
SAS
DENJEAN
GRANULATS
pour
le projet
de
renouvellement
d'extension
d'une
carrière
de
sables
et
graviers
sur
le
territoire
de
la commune
de
Saint-Elix-le-Château.
La
participation
du
public
par
voie
électronique
se
déroule
du
27
mars
au
26
avrit
2023
inclus.
Ville
de
Carbone
— place
Jules
Ferry
-— 31390
Carbonne.
Tél.
O5
61 87
80
OS.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
2 Un
avis
au
public
est
affiché
à la
mairie
de
Saint-Elix-le-Château,
lieu
d'implantation
du
projet,
ainsi
que
dans
les
mairies
de
Carbonne,
Salles-
sur-Garonne,
Rieux-Volvestre,
Saint-Julien-sur-Garonne,
Lavelanet-de-
Comminges
et
Lafitte-Vigordane,
communes
comprises
dans
le
périmètre
de
trois
kilomètres
susceptibles
d'être
affectées
par
le projet.
En
tant
que
commune
située
dans
le périmètre
de
trois
kilomètres
et
concernée
par
les
risques
et
inconvénients
dont
les
installations
peuvent
être
la source,
il est
nécessaire
que
le conseil
municipal
émette
un
avis.
La
commission
Urbanisme
et
Travaux
du
16/03/2023
a émis
un
avis
favorable. Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-__ Emet
un
avis
favorable
au
projet
de
renouvellement
d'extension
d'une
carrière
de
sables
et
graviers
sur
le territoire
de
la commune
de
Saint-
Elix-le-Château.
Adopté
à la
majorité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marcella
VALLANIA
orallelallon,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
2 sur
2