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Déliberation - del 2023 129 projet reamenagement extension site corudo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 129 projet reamenagement extension site corudo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
e
Défibération
numèro
| 20231129
un
NOMBRES
DE
MEME
GE
ce
délibération
Îl
28
29
19
Vote
par
procuration
03
CARBONNE
Date
convocation
1511/2023
ville-carbonne.fr
Date
de publication
|
27/11/2023
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
21
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le vingt-et-un
novembre,
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents
: MM,
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Sandra
DA
SILVA,
Françoise
HENRY,
Jacques
GAILLAGOT,
Bernard
BARRAU,
Didier
GENTY,
Huguette
DEDIEU,
Stéphane
LE
BRUN,
Corinne
PONS,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Julien
GLINKOWSKI.
Procurations
: M.
Rémi
RAMOND
donne
procuration
à Mme
Sandra
DA
SILVA,
Mme
Sophie
RENARD
donne
procuration
à M.
Bastien
HO,
Mme
Marcella
VALLANIA
donne
procuration
à Mme
Huguette
DEDIEU. Absents
excusés
: MM.
Rémi
RAMOND
Pierre
HELLÉ,
Sophie
RENARD,
Franck
QUIN,
Corinne
MASSA,
Laurence
CANITROT,
Marcella
VALLANIA. Absents
: MM.
Elias
TAYIAR,
Cédric
HAMMER,
Marion
GÉLIS.
À été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI.
Objet
: Projet
de
réaménagement
et
d'extension
du
site
de
la
société
CORUDO
Monsieur
le Maire
fait
part
d'un
arrêté
préfectoral
portant
ouverture
d'une
consultation
du
public
sur
la demande
d'enregistrement,
au
titre
de
la
règlementation
des
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement,
de
la société
Corudo
pour
son
projet
de
réaménagement
et
d'extension
de
son
site
de
regroupement,
tri
et
transit
des
déchets
à Carbonne.
Par
arrêté
du
1 octobre
2023
et
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l'environnement,
cette
demande
est
soumise
à une
consultation
du
public
à la
mairie
de
Carbonne,
du
vendredi
03
novembre
2023
au
jeudi
40
novembre
2023
inclus.
Le
public
peut
prendre
connaissance
de
la demande
et
du
dossier
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
O5
61 87
80
O3.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
3 aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
la mairie,
et
formuler,
le cas
échéant,
ses
observations,
qui
sont
consignées
sur
le registre
ouvert
à cet
effet.
Un
avis
au
public
est
affiché
à la
mairie
de
Carbonne,
lieu
d'implantation
du
projet,
ainsi
que
dans
les
mairies
de
Salles-sur-Garonne
et
Rieux-Volvestre
communes
comprises
dans
un
rayon
d'un
kilomètre
autour
du
périmètre
de
l'installation
projetée.
Des
observations
peuvent
également
être
adressées
par
voie
postale
à la
direction
départementale
des
territoires
de
la Haute-Garonne
— service
environnement,
eau
et
forêt
— unité
procédures
environnementales
— Cité
administrative
— 2,
Boulevard
Armand
Duportatl
- BP
70001
31074
TOULOUSE
CEDEX
9, ou
par
courrier
électronique,
durant
la même
période,
à l'adresse
suivante
: ddt-enquete-publique-icpe@haute-garonne.
gouv.fr
Une
version
dématérialisée
de
la demande
et
du
dossier
d'enregistrement
est
également
tenue
à la
disposition
du
public
sur
le site
Internet
des
services
de
l'Etat
en
Haute-Garonne
: https://www.haute-garonne.qouvfr/Actions-de--
Etat/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Procedures- environnementales/installations-classees-pour-la-protection-de-l- environnement/Procedure-d-enregistrement-d-ICPE/Societe-CORUDO- Carbonne Le conseil
municipal
doit
formuler
un
avis
sur
le projet.
Les
commissions
urbanisme,
travaux
et
environnement
cadre
de
vie
du
16/1/2023
ont
émis
un
avis
favorable.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-__ Emet
un
avis
favorable
au
projet
de
réaménagement
et
d'extension
du
site
de
la société
CORUDO.
Adopté
à l'unanimité.
Page
2 sur
3 Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Julien
GLINKOWSKI
Denis
TURREL
La présente délibération peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
3 sur
5