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Déliberation - 2024 3009 9 CRACL 2023
Déliberation - 2024 3009 6 Adoption schema mutualisation CAPI
Déliberation - 2024 3009 4 Convention SPA
Déliberation - 2024 3009 5 Adhesion prevoyance 2025
Conseil Municipal - 2024 3009 2 Fonds de concours CAPI
Déliberation - 2024 3009 3 Fond durgence Veneon
Déliberation - 2024 3009 1 Convention DPO CAPI
Déliberation - 2024 3009 8 Enfouissement reseaux secs Ecoteys
Procès Verbal - 2023 1505 PV
Procès Verbal - PV 3009
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Four.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 3009)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
I Département de l'lsère
Arrondissement de la Tour du Pin
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 15
L'an deux mil vingt-quatre,
le lundi 30 septembre
le Conseil Municipalde la commune de FOUR
dûment convoqué le 25 septembre s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence d'Anh BRUN, lère
adjointe. La séance est ouverte à 20h05.
Présents : Anh BRUN, Éric DOYEN, Marielle BERLIOZ, Patrice FOURNIER, Cécile GEREY,
Nicolas JAMBOT, Pascale BESCH, Matthieu QUERENET, Serge COMBEROUSSE, Jimmy DELROISE.
Pouvoirs: Christelle BERNARD à Anh BRUN, Jean PAPADOPULO à Éric DOYEN, Emilie DELWAULLE à Cécile GEREY, Matthieu JOLY à Nicolas JAMBOT, Véronique LUXOS à Jimmy DELROISE.
Absent: /
Secrétaire de séance : Matthieu QUERENET
Ordre du jour
Approbation du procès-verbalde la séance du 17 iuin2024.
Affaires générales/ Ressources Humaines/Finances (Rapporteurs Jean Papadopulo,
Matthieu Joly, Anh Brun)
2024-2309-1 Convention Délégué à la Protection des Données CAPI
2024-2309-2 Demande de fonds de concours à la CAPI pour financer le fonctionnement
d'éq u i peme nts pou r 2024-2026
2024-2309-3 Fonds d'urgence pour la Vallée du Vénéon
2024-2309-4 Convention SPA année 2025
2024-2309 -5 Ad h ési on contrat p révoya n ce C DG 38
2024-2309-6 M utua I isation CAPI 2024-2027
2024-2309-7 Apurement du compte 203
Aménagement du territoire (Rapporteur Éric Doyen)
2024-2309-8 Enfouissement des réseaux secs Chemin des Ecoteys
2024-2309-9 Concession d'aménagement de la zone les Revellins : approbation du compte
rendu annuel à la collectivité locale (CRACL)2023
Divers
Rapport de la CLECT relatif au transfert de l'école de musique de La Verpillière.
Rapport du SCoT Nord-lsère relatif à l'artificialisation des sols sur le territoire de Four entre
201-l- et 2OZI. Approbation du procès-verbalde la séance du 17 iuin2024
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité
1. Convention Délégué à la Protection des Données CAP|
Anh BRUN expose la délibération au Conseil Municipal.
Serge COMBEROUSSE demande pourquoi l'élagage n'est plus fait par les services de la CAPI.
Eric DOYEN répond que d'un point de vue financier, une entreprise privée est moins chère.
ll est proposé au conseil municipal d'approuver la signature d'une convention avec la CAPI relative à la protection des données.
Pour: 15
Contre :0
Abstention :0
2. Demande de fonds de concours à la CAPI pour financer le fonctionnement
d'éq uipements pou r 2024-2026
Anh BRUN explique que le montant du fonds de concours reste inchangé par rapport à l'an passé (7lse €).
Serge COMBEROUSSE demande si la bibliothèque est incluse dans cette demande.
Anh BRUN répond que non, la bibliothèque est à part.
Le Conseil municipaldécide :
- De demander un fonds de concours à la CAPI à hauteur de 7 159 €/an en vue de participer au financement de :
- La salle polyvalente, située rue de la Luminière,
- L'Ecole, située 34 grande rue.
- D'autoriser Monsieur le Maire ou, en cas d'empêchement, un adjoint à signer la convention entre la Commune de Four et la CAPI relative au versement d'un fonds de concours.
- D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, un adjoint, à signer, au
nom et pour le compte de la Commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir examiné la délibération, approuve la demande de fonds de
concours à la CAPI pour financer le fonctionnement d'équipements des années 2024 à 2026.
Pour : l-5
Contre : 0
Abstention :0
2 3. Fonds d'urgence pour la Vallée du Vénéon
Anh BRUN explique qu'il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle de 1000€ pour réaménager les communes sinistrées de Bourg d'Oisans, Venosc et Saint-Christophe-en-Oisans de la vallée du Vénéon.
Le Conseil municipaldécide :
- D'autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 1000 € au
fonds d'aide d'urgence créé par le Département de l'lsère en vue de la réhabilitation
des communes citées.
De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs pour
le versement de cette subvention.
Pour : 15
Contre :0
Abstention :0
4. ConventionSPA2025
Anh BRUN expose la délibération relative à l'adhésion à la SPA de Brignais pour l'année2025
et pour laquelle une participation financière de 0,80 centimes par habitant soit 1 352.80 € (0,80 € x 1691 habitants)est demandée.
Le Conseil municipaldécide :
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la SPA demandant
notamment à la Commune de participer financièrement à ce service à hauteur de 0,80 centimes par habitant soit 1 352.80 €.
Pour : 15
Contre :0
Abstention :0
5. Adhésion contrat prévoyance CDG38
Anh Brun explique que le contrat prévoyance souscrit via le CDG38 avec Gras Savoye va prendre fin au 31 décembre 2024.
Le CDG38 propose un nouveau contrat groupe qui entrera en vigueur le ler janvier 2025 pour une durée de six ans. Le prestataire retenu étant le groupement COLLECTEAM -
ALLIANZ Vie.
La participation financière de la collectivité s'élèvera à 7 € brut par agent et par mois pour
chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de participation.
J
Le Conseil municipal décide D'adhérer à la convention de participation pour le risque a Prévoyance > conclue entre
le Centre de gestion de l'lsère et le groupement COLLECTEAM/ALLIANZ VlE, à compter
du ler janvier 2025 ;
D'accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi
qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité
ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque
< Prévoyance >;
De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 7 €
brut par agent et par mois pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la
convention de participation ; L'autorité territoriale précise que cette participation est
attachée à la convention de participation et ne peut être versée dans le cas de contrats
individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.
D'autoriser Monsieur le maire à signer toutes les pièces afférentes à l'adhésion de la
commune à la convention de participation pour la prévoyance.
Pour : 15
Contre :0
Abstention :0
6. Mutualisation CAPI 2024-2027
Anh BRUN présente le schéma de mutualisation entre la CAPI et la commune pour 2024- 2027.
ll est proposé au conseil municipal :
-D'émettre un avis favorable au schéma de mutualisation pour la période 2024-2027,
-D'autoriser Monsieur !e Maire à signer tout document lié à la mutualisation.
Pour : 15
Contre :0
Abstention :0
7. Apurement du compte 203
Nicolas JAMBOT explique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'effectuer l'apurement
du compte 203 < Frais d'études, recherche et développement > où nous retrouvons des frais
d'études et diagnostic pour un montant de L8 000 € et d'abonder les comptes 2L31 < Bâtiments publics D pour un montant de 17 100 € et 2L35 < lnstallations générales, agencements, aménagements des constructions D pour un montant de 900 €.
Le Conseil Municipal, après avoir examiné les sommes proposées, approuve les modifications au BP 2024 selon le tableau.
4 Pour: 12
contre :0
Abstention : 3 (S. COMBEROUSSE, J. DELROISE, V. LUXOS)
8. Enfouissement des réseaux secs Chemin des Ecoteys
Éric DOYEN expose la délibération relative à l'enfouissement des réseaux secs Chemin des
Ecoteys. L'Opération coûte 218 956 € et la commune participe à hauteur de 70 685 €.
Cela ne concerne pas les travaux de voirie mais bien l'enfouissement des réseaux secs.
ll est proposé au Conseil Municipal d'approuver ce plan de financement.
Pour: 15
Contre :0
Abstention :0
9. Concession d'aménagement de la zone les Revellins: approbation du compte
rendu annuelà la collectivité locale (CRACI) 2023
Éric DOYEN explique au Conseil Municipal qu'ils'agit du rapport de fin d'année 2023.
ll y aura un autre phasage étant donné la vente complexe des terrains.
Le bilan est présenté.
ll n'y a pas de travaux d'inscrits sur ce rapport 2O23 car ils sont prévus pour 2024.
Nous devrions avoir des recettes sur les années 2024-2025 car 4 terrains doivent être vendus
en2O24.
Serge COMBEROUSSE demande si le bassin de rétention va être fait et comment vont être
gérées les eaux pluviales ?
Éric DOYEN répond qu'au regard du nombre de constructions, la taille du bassin n'est plus
adaptée. Des caniveaux sont donc mis en place pour capter les ruissèlements.
Serge COMBEROUSSE indique que le CRACL n'a pas été mis à disposition avant le conseil. ll
sera envoyé par la secrétaire générale dans les plus brefs délais.
Le Conseil municipal décide :
D'approuver le compte rendu annuel 2023 à la collectivité locale (CRACL)
Pour: 12
Contre : 3 (S. COMBEROUSSE, J. DELROISE et V. LUXOS)
Abstention :0
Divers
Rapport de la CLECT relatif au transfert de l'école de musique de La Verpillière.
Présentation par Anh BRUN du rapport de la CLECT relatif au transfert de l'école de musique
de La Verpillière à la CAPI.
5 Rapport du SCoT Nord-lsère relatif à l'artificialisation des sols sur le territoire de Four
entre 2011 et 2021.
Présentation par Anh BRUN du rapport du SCoT Nord-lsère en lien avec l'artificialisation des
sols sur la commune de Four entre 2011 et2O2t.
Jimmy DELROISE demande à voir le rapport.
Ces deux rapports (CLECT et ScoT) seront envoyés dans les plus brefs délais par la secrétaire
générale.
Clôture de la séance à 20h37.
Jean PAPADOP Maire de Four Matthieu QUERENET de séance
6