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Arrêté - Préfecture - Oise - 20150519 RAA special sommaire
Document publié le Mardi 19 mai 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20150519 RAA special sommaire)
Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Travail et emploi,
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
Spécial
du
19
mai
2015 Recueil
des
actes
administratifs
n° spécial
du
19
mai
2015
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULAIRES
I
PREFECTURE
DE
L'OISE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
ARRETE
DU
7
MAI
2015
PORTANT
DECLASSEMENT
D'UN
IMMEUBLE
DÉPENDANT
DU
DOMAINE
PUBLIC
FERROVIAIRE
DE
LA
SNCF,
INSCRIT
AU
CADASTRE
DE
LA
COMMUNE
DE
ROMESCAMPS
ARRETE
DU
11
MAI
2015
PORTANT
ORGANISATION
DE
LA
SUPPLEANCE
DU
SOUS-PRÉFET
DE
CLERMONT ARRETE
DU
Li
MAI
2015
MODIFIANT
L'ARRETE
DU
24
AVRIL
2015
PORTANT
AUTORISATION
DE
PENETRATION
EN
PROPRIETES
PRIVEES
SUR
LES
COMMUNES
DE
BEAUVAIS,
MILLY-SUR-THERAIN,
TROISSEREUX
et
VERDEREL-LÉS-SAUQUEUSE
AVEC
EXTENSIONS
SUR
JUVIGNIES,
MAISONCELLE-
SAINT-PIERRE,
PISSELEU,
SAINT-OMER-EN-CHAUSSEE
et
TILLE
RELATIF
AUX
OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
FONCIER
LIE
A
LA
DEVIATION
DE
TROISSEREUX
-
RD
901
ARRETE
DU
11
MAI
2015
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
Alain
PIERRARD,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
ADJOINT
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
DE
L'OISE,
À
L'EFFET
D'ASSURER
LES
FONCTIONS
DE
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
DE
L'OISE
PAR
INTERIM
ARRETE
DU
12
MAI
2015
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
Alain
PIERRARD,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
DE
L'OISE
PAR
INTERIM
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DES
DEPENSES
IMPUTEES
SUR
LE
BUDGET
DE
L'ETAT
IT
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
CONSEIL
NATIONAL
DES
ACTIVITES
PRIVEES
DE
SECURITE
DECISION
DU
17
AVRIL
2015
AUTORISANT
«
2AGJS
SECURITE
»
à
ORRY
LA
VILLE
A
EXERCER
DES
ACFIVITES
DE
SURVEILLANCE
OU
DE
GARDIENNAGE
DECISION
DU
17
AVRIL
2015
AUTORISANT
«
SIAP
SECURITE
PRIVEE
»
à
BEAUVAIS
A
EXERCER
DES
ACTIVITES
DE
SURVEILLANCE
OU
DE
GARDIENNAGE
DIRECTION
REGIONALE
ET
INTERDEPARTEMENTALE
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DE
L'ENERGIE
D'ILE-DE-FRANCE
ARRETE
DU
28
AVRIL
2015
PORTANT
PRESCRIPTIONS
SPECIFIQUES
COMPLEMENTAIRES
A
L'ARRETE
DU
29
SEPTEMBRE
2009
CONCERNANT
LE
SYSTEME
D'ASSAINISSEMENT
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ASSAINISSEMENT
DE
CUISE
LA
MOTTE
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
ARRETE
DPPS
201-0074
RELATIF
À
LA
DECISION
DE
FINANCEMENT
AU
TITRE
DU
FONDS
D'INTERVENTION
REGIONAL
POUR
L'ASSOCIATION
CENTRE
Georges
BRASSENS
ARRETE
D
PRPS
2014-519
FIXANT
LE
MONTANT
DE
L'AUFORISATION
DE
FINANCEMENT
ATTRIBUE
AU
TITRE
DU
FIR
A
LA
STRUCTURE
MAISON
DE
SANTE
PLURIPROFESSIONNELLE
DE
SAINT
JUST
EN
CHAUSSEE
RÉPRESENTEE
PAR
LA
SOCIETE
INTERPROFESSIONNELLE
DE
SOINS
AMBULATOIRES
«
LES
VIGNES
DE
L'ABBAYE
»
ARRETE
D
PRPS
2014-521
FIXANT
LE
MONTANT
DE
L'AUTORISATION
DE
FINANCEMENT
ATTRIBUE
AU
TITRE
DU
FIR
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE-NOYON
N°
de
page 12 15 16 17 21 25 28
Recueil des actes administratifs n° spécial du 19 mai 2015
ARRETE
D
PRPS
2014-513
MODIFIANT
LA
COMPOSITION
DU
CONSEIL
TECHNIQUE
DE
L'INSTITUT
DE
FORMATION
DES
AMBULANCIERS
DE
BOIS
LARRIS
à
LAMORLAYE
ARRETE
D
PRPS
2014-520
MODIFIANT
LA
CONSTITUTION
DU
CONSIEL
PEDAGOGIQUE
DE
L'INSTITUT
DE
FORMATION
EN
SOINS
INFIRMIERS
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
BEAUVAIS
ARRETE
DPPS
201-0075
RELATIF
À
LA
DECISION
DE
FINANCEMENT
AU
TITRE
DU
FONDS
D'INTERVENTION
REGIONAL
POUR
L'ASSOCIATION
CENTRE
D'INFORMATION
ET
DE
MEDIATION
SOCIALE
{CIMS}
ARRETES
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AUX
ETABLISSEMENTS
SUIVANTS
:
- CENTRE
HOSPITALIER
DE
CHAUMONT
EN
VEXIN
(N°
D
PRPS
2014-0537)
- CENTRE
HOSPITALIER
DE
CLERMONT
(N°
D
PRPS
2014-0538)
- GHPSO
(N°
D
PRPS
2014-0539)
- CHI
COMPIEGNE
NOYON
{N°
D
PRPS
2014-0540)
- CENTRE
HOSPITALIER
DE
BEAUVAIS
(N°
D
PRPS
2014-0541)
- CENTRE
MEDICO
CHIRURGICAL
(N°
D
PRPS
2014-0542}
ARRETE
N°
DPPS
2014-0077
RELATIF
À
LA
DECISION
DE
FINANCEMENT
AU
TITRE
DU
FONDS
D'NTERVENTION
REGIONAL
POUR
«
L'ASSOCIATION
SIEL
BLEU
»
ARRETE
N°
2014-589
RELATIF
A
LA
COMPOSITION
DU
CONSEIL
DE
DISCIPLINE
DE
L'INSTITUT
DE
FORMATION
D'AIDES-SOIGNANTS
DU
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
DE
CLERMONT
ARRETE
DU
i1
FEVRIER
2015
FIXANT
LA
COMPOSITION
NOMINATIVE
DU
CONSEIL
DE
SURVEILLANCE
DE
L'HOPITAL
LOCAL
DE
CREPY-EN-VALOIS
ARRETE
DU
12
FEVRIER
2015
FIXANT
LA
COMPOSITION
NOMINATIVE
DU
CONSEIL
DE
SURVEILLANCE
DU
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
DE
CEERMONT
ARRETE
D
PRPS
2015-34
RELATIF
A
LA
COMPOSITION
DU
CONSEIL
TECHNIQUE
DE
L'INSTITUT
DE
FORMATION
D'AIDES-SOIGNANTS
DU
GHPSO
DE
CREIL
ARRETE
DH
2015-17
PORTANT
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°3
A
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COOPERATION
SANITAIRE
«
CENTRE
DE
TRAÏTEMENT
TEXTILE
HOSPITALIER
»
ARRETE
DU
1°
AVRIL
2015
DE
DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
DES
TRAVAUX
DE
DERIVATION
DES
EAUX,
D'ÉTABLISSEMENT
DES
PERIMETRES
DE
PROTECTION
DE
CAPTAGE
SITUE
SUR
LÉ
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
D'AUMONT
EN
HALATTE
ET
D'AUTORISATION
D'UTILISATION
ET
DE
DISTRIBUTION
DE
L'EAU
EN
VUE
DE
LA
CONSOMMATION
HUMAINE
ARRETE
DU
5
MAI
2015
PORTANT
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
DE
COORDINATION
DANS
LES
DOMAINES
DE
LA
PREVENTION,
DE
LA
SANTE
SCOLAIRE,
DE
LA
SANTE
AU
TRAVAIL
ET
DE
LA
PROTECTION
MATERNELLE
ET
INFANTILE
CONSTITUEE
AUPRES
DE
L'ARS
DIRECTION
REGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
ARRETE
DÙ
13
FEVRIER
2015
PORTANT
APPROBATION
DU
PROJET
D'OUVRAGE
SUR
LA
COMMUNE
D'ECUVILLY ARRETE
DU
4
MAI
2015
PORTANT
APPROBATION
DU
PROJET
D'OUVRAGE
SUR
LES
COMMUNES
DE
CHAUMONT-EN-VEXIN,
ENENCOURT-LE-SEC,
JAMERICOURT,
TRIE-CHATEAU,
TRIE-LA-VILLE
ARRETE
DU
6
MAI
2015
PORFANT
APPROBATION
DU
PROJET
D'OUVRAGE
SUR
LES
COMMUNES
D'ALLONNE,
BEAUVAIS,
FROCOURT
ET
SAINT-MARTIN-LE-NOEUD
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
UNITE
TERRITORIALE
DE
L'OISE
>
ARRETE
DU
8
AVRIL
2015
MODIFIANT
L'AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
:
«
TWISTERHOME
à
SENLIS
>
RECEPISSES
DE
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
:
- BROOKS
Cathy
à
CHANTILLY
( Le
13
janvier
2015)
- NEVEU
Jean-François
à
MONTJAVOULT
{Le
19
mars
2015)
- BOUAYSS
Dalilä
à
CREPY
EN
VALOIS
( Le
23
mars
2015)
-
BESSE
Sandra
à
CHAMBLY
( Le
31
mars
2015)
- JEANNIOT
Alexandra
à
CLERMONT
( Le
3
avril
2015)
- CHRIST
Nicole
à
PONT
STE
MAXENCE ( Le
8
avril
2015)
- TWISTERHOME
à
SENLIS
( Le
8
avril
2015)
31 33 36 40 42 44 46 48 50 52 56 58 59 60 62 64 70 73 75 77 79 80 81 82 84 85 86 Recueil
des
actes
administratifs
n° spécial
du
19 maï
2015
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
>
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
4
MAI
2015
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACIEUX
FISCAL
DU
RESPONSABLE
DU
SERVICE
DES
IMPOTS
DES
ENTREPRISES
(SIE)
DE
CREIL
>
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
5
MAI
2015
EN
MATIERE
DE
GRACIEUX
FISCAL
D'UN
COMPTABLE
CHARGE
DE
LA
TRESORERIE
DE
CHANTILLY
ADDITIF
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
DE
L'AMENAGEMENT,
DE
L'URBANISME
£T
DE
L'ENERGIE
>
DECISIONS
DE
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
D'AMENAGEMENT
COMMERCIAL
REUNIE
LE
12
MAI
2015
89 91 93