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Arrêté - 103 mariage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gattières.
Lien du pdf (Arrêté - 103 mariage)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES
MARITIMES
ARRONDISSEMENT
DE
GRASSE
COMMUNE
DE
GATTIÈRES
ARRÉTÉ
MUNICIPAL
N°
2021/810/103
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la propriété
de
la personne
publique
;
Vu
l'arrêté
n°
2020/01/07
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à Monsieur
CAVALLO
Marcel
- Adjoint
au
Maire,
Vu
la demande
formulée
par
le service
état
civil,
Vu
l'avis
favorable
de
la commune
de
Gattières
Considérant
que
pour
permettre
la
célébration
du
mariage,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
notamment.
ARRETONS
Article
1.
Le
stationnement
est interdit et réservé
aux
véhicules
des
mariés
le samedi
16 octobre
2021
de
14 heures
à 16
heures
sur
la place
PMR
de
la salle
Vogade
me
Torrin
et Grassi
et sur
une
place
située
dans
le virage
de
la rue
Torrin
et Grassi.
Article
2.
Conformément
à
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
tout
recours
devra
être
présenté
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
la
publication
ou
de
l'affichage
du
présent
arrêté.
Article
3.
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
dans
son
domaine
de
compétences à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
la gendarmerie
de
Carros,
La
caseme
des
pompiers
de
Carros,
- Les
ASVP
de
la commune
de
Gattières,
Le
Directeur
de
la régie
d’électricité
communale,
Fait en l'Hôtel
de Ville
de Gattières,
le
12 octobre
2021
Pour
le maire
et par
délégation
L'Adjoint
au
Maire
M.
Marcel
CAVALLO