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Procès Verbal - pv cm 04 12 25
Arrêté - 20260326 ARR ads
Déliberation - delib dm1
Déliberation - 20260331membres cao
Conseil Municipal - affectation resultat commune
Déliberation - 2026042702affectation du resultat
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Just.
Lien du pdf (Déliberation - 2026042702affectation du resultat)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
HERAULT
Date
:
27-04-2026
Numéro:
2026-04-27/02
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents au Conseil
Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la
délibération
23
23
23
Date
de
la convocation
21/04/2026
Date
d'affichage
21/04/2026
EXTRAIT
DE
RE{
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
DES
DELIBERATIONS
DU
CQ
Becu'en préfecture le 29/04/2026
DE LA COMMUNE
de]
PPi®!e
34400
[ID :
034-213402720-20260427-2026042702-DE
Séance
du
27
avril
2026
L'an
Deux-mille-vingt-six
etle
27
avril
à
dix-huit
heures
quarante-cinq
minutes
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
QUESADA
Yves.
Présents
:
M.M
:ARNOLD
Stéphane,
DUGARET
David,
BARON
Michel,
BERTELOOT
Georges,
BOU
Cathy,
CHASTRUSSE
Evelyne,
COLOMINES
Souhila,
GABARROU
Thierry,
GARAND
Stéphanie,
MAY
Carine,
OLIVER
Sandrine,
OLIVIER
Vincent,
PERIOT
Cyrille,
PERRIER
Jérôme,
QUESADA
Yves,
REYNES
Sophie,
ROUX
Jérôme,
SABATIER
Cathy,
SANSONE
Christian,
SAVAL
Jérôme,
VIGLIETTI
Andra
Procurations
:Mme
Corinne
COMBES
à
Mme
Stéphanie
GARAND,
M.
Philippe
RUIVO
à
M.
Jérôme
ROUX
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:Stéphane
ARNOLD
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
ANNEE
2025
CONSIDERANT
que
les
résultats
issus
du
compte
financier
unique
2025
sont
les
suivants
:
Excédent
de
fonctionnement
reporté
5654,29€
Excédent
de
fonctionnement
année
2025
217
859,35€
Total
excédent
de
fonctionnement
223
513,64€
Déficit
d'investissement
reporté
-163
900,12€
Déficit
d'investissement
année
2025
-38
189,75€
Total
déficit
d'investissement
-202
089,87€
Considérant
que
les
restes
à réaliser
sur
l'exercice
2025
s’établissent
ainsi
:
Dépenses
d'investissement
reportées
0.00
€
Recettes
d'investissement
reportées
0.00
€
Solde
positif
0.00
€
Ou
solde
négatif
0.00
€
Considérant,
par
conséquent,
que
le
besoin
d’autofinancement
de
la
section
d'investissement
s’établit
ainsi
(excédent
ou
déficit
d'investissement
corrigé
du
solde
des
restes
à
réaliser)
:
[ Besoin
d’autofinancement
| 202
089,87€ | Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
ID
: 034-213402720-20260427-2026042702-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
pour,
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Affectation
à la section
d'investissement
(article
1068)
|
202
089,87€
Affectation
du
solde
disponible
à la ligne
Roo2
21
423,77€
Ou
report
du
déficit
de
fonctionnement
à la ligne
o€
Doo2 Report
de
l'excédent
d'investissement
à la ligne
Root
o€
(recettes) Report
du
déficit
d'investissement
à la ligne
Doo1
202
089,87€
(dépenses)
Fait
et
délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Yves
QUESADA