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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
Déliberation - installation conseillere municipale
Arrêté - 20260326 ARR ads
Déliberation - 20260331membres cao
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 03h01 par la commune de Saint-Just.
Lien du pdf (Déliberation - 20260331membres cao)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
EXTRAIT
DE
REG
Envoyé
en préfecture
le 01/04/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CO
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
DEPARTEMENT
DE
LA COMMUNE
de 4 Publié le
34400
ID
: 034-213402720-20260331-2026033105-DE
HERAULT
Date
:
31-03-2026
Séance
du
31
mars
2026
L'an
Deux-mille-vingt-six
Numéro:
2026-03-31/05
etle
31
mars
à
Dix-huit
heures
et
quarante-cinq
minutes
NOMBRES
DE MEMBRES
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
asauconel |
Enr
[aitpemtèk |
sous
la présidence
de
: Monsieur
Yves
QUESADA,
maire
23
2
Présents
:
M.M:
ARNOLD
Stéphane,
BARON
Michel,
BERTELOOT
Georges,
23
3
BOU
Cathy,
DUGARET
David,
COLOMINES
Souhila,
COMBES
Corinne,
GABARROU
Thierry,
GARAND
Stéphanie,
MAY
Carine,
OLIVER
Sandrine,
OLIVIER
Vincent,
PERIOT
Cyrille,
PERRIER
Jérôme,
QUESADA
Yves,
REYNES
Sophie,
ROUX
Jérôme,
RUIVO
Philippe,
SANSONE
Christian,
SAVAL
Jérôme,
Date
de la convocation
VIGLIETTI
Andra
Procurations
:
Mme
CHASTRUSSE
Evelyne
à
M.
BARON
Michel,
Mme
SABATIER
Cathy
à
Mme
REYNES
Sophie
25/03/2026
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
REYNES
Sophie
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
(CAO)
Monsieur
le
Maire
expose
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L1414-2
et
L1411-
5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
commission
d’appel
d'offres
est
chargée
d'attribuer
les marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée.
Il
précise
que,
dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
cette
commission
est
composée
du
maire
ou
de
son
représentant,
président
de
droit,
et
de
trois
membres
titulaires
du
conseil
municipal,
ainsi
que
de
trois
membres
suppléants
élus
dans
les mêmes
conditions.
Conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
les
membres
titulaires
et suppléants
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel. Une
liste unique
de
candidats
a été présentée.
Après
avoir
procédé
au vote,
cette
liste
a été
élue
à l'unanimité.
Sont
ainsi
élus
membres
de
la commission
d’appel
d'offres
:
Membres
titulaires
:
Membres
issus
de
la majorité
municipale
:
e
__Souhila
COLOMINES
e
Jérôme
ROUX
Membre
issu
de
l'opposition
:
e
Stéphane
ARNOLD
Membres
suppléants
:
Membres
issus
de
la majorité
municipale
:
e
Georges
BERTELOOT
e
Thierry
GABARROU
Membre
issu
de
l'opposition
:
e
Michel
BARON
Il
est
précisé
que
chaque
membre
suppléant
est
appelé
à
remplacer
un
membre
titulaire
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
dans
l’ordre
de
la liste. Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le
ID
: 034-213402720-20260331-2026033105-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide
:
e
de
désigner
les membres
titulaires
et suppléants
de
la commission
d’appel
d’offres
tels
que
listés
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Yves
QUESADA,