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Procès Verbal - OJ conseil 19 avril 2016
Compte-Rendu - cr conseil 2020 12 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaux-sur-Saint-Urbain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 2020 12 17)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
Communauté
de Communes
du Bassin
de
Joinville
en
Champagne
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
17
décembre
2020
Le
17
décembre
2020,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Joinville,
et
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FEVRE.
Présents
:Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à
l’exception
de
:
Ont
donné
leur
pouvoir
:
MME
Di
TULLIO
A.
Commune
de
Joinville
à
MME
JEAN
DIT
PANNEL
S.,
MME
BRINGAND
A.
Commune
de
Joinville
à
MME
JEAN
DIT
PANNEL
S.,
M.
OLLIVIER
B.
Commune
de
Joinville
à
M.
LAMBERT
M.
Absents
excusés
remplacés
:
M.
DUBOIS
C.
Commune
de
Charmes
en
l’'Angles
par
M.
MEILLEY
J.,
M.
FONTAINE
J-F.
Commune
de
Gillaumé
par
M.
KOWALCZYK
O.,
M.
BOUDINET
M.
Commune
de
Noncourt
sur
le
Rongeant
par
M.
DESPRES
KR.
Absents
excusés
non
remplacés
ou
n'ayant
donné
aucun
pouvoir
:
MME
ROBERT
S.
Commune
d'Annonville,
MME
CHATELAIN
A.
Commune
d’Arnancourt,
M.
VARNIER
J-F.
Commune
de
Effincourt,
M.
MAIGROT
C.
Commune
de
Ferrière
et
la
Folie,
MME
FOUNIER
A.
Commune
de
Germisay,
M.
ROZE
B.
Commune
de
Joinville,
M.
HUMBLOT
M.
Commune
de
Morionvilliers,
MME
HUMBLOT
N.
Commune
de
Morionvilliers,
MME
BOUCHON
C.
Commune
de
Nomécourt,
MME
PIOT
C.
Commune
de
Vaux-sur-Saint-
Urbain,
M.
CUNY
E.
Commune
de
Baudrecourt,
M.
FEVRE
P.
Commune
de
Chambroncourt
Absents
non
excusés
non
remplacés
:
M.
LALLEMENT
L.
Commune
de
Beurville,
M.
MARCHAND
G.
Commune
de
Brachay,
M.
GUILLAUMEE
J.
Commune
de
Cirey/Blaise,
M.
DUMAY
P.
Commune
de
Germay,
M.
NIVELAIS
R.
Commune
de
Joinville,
M.
FRANÇAIS
L.
Commune
de
Thonnance
les
Moulins,
M.
MARTINET
F.
Commune
de
Tremilly
A
été
nommé
secrétaire
:MME
MARQUELET
C.
Commune
de
Joinville
Le
Président
présente
à
l’assemblée
M.
Max
MICHEL,
élu
courant
du
mois
de
novembre
Maire
de
Rouvroy-
sur-Marne
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Cédric
MICHELOT
et
aussi
M.
Christian
FLAMMERION,
1°
adjoint
de
la
commune
de
Rouvroy-sur-Marne.
Le
Président
sollicite
l'assemblée
quant
aux
remarques
éventuelles
sur
le
compte-rendu
du
conseil
du
10
septembre.
Aucune
remarque
n'étant
faite
le
compte
rendu
est
adopté
à l'unanimité.
POINT
1:
FIXATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
PRESIDENT
ET
DES
VICE-PRESIDENTS
—
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°41-07-2020
DU
15
JUILLET
2020
POINT
2:
ADMINISTRATION
GENERALE
—
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SMICTOM
DE
LA
REGION
DE
SAINT-DIZIER
Page
1
sur
21 POINT
3
_:
ADMINISTRATION
GENERALE
—
EXAMEN
DU
RAPPORT
DE
GESTION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
SPL-XDEMAT
POINT
4
:ADMINISTRATION
GENERALE
—
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
THEMATIQUES
POINT
5
:FINANCES
—
OFFICE
DE
TOURISME
COMMUNAUTAIRE
-
BUDGET
81100
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
POINT
6
:FINANCES
- VENTE
DE
MATERIELS
—
BRIGADE
TECHNIQUE
DE
POISSONS
POINT
7
:FINANCES
—
BATIMENT
«
IRMA
MASSON
»
FIXATION
DU
PRIX
LOYER
À
COMPTER
DU
1°
JANVIER
2021
POINT
8
:FINANCES
—
BATIMENT
«
IRMA
MASSON
»
RENOUVELLEMENT
DU
BAIL
COMMERCIAL
AVEC
LE
GROUPE
SIEMENS
GAMESA
Renewable
Energy
Service
SAS
A
COMPTER
DU
1°
JANVIER
2021 POINT
9
:
FINANCES
—
EPIDEMIE
DE
COVID
19
—
CRISE
ECONOMIQUE
-—
EFFORT
FINANCIER
CONSENTI
AU
RESTAURANT
LE
BLAISE
RIVE
FERME
DEPUIS
LE
29
OCTOBRE
2020
PAR
LA
PRISE
EN
CHARGE
DE
3
MOIS
D'ECHEANCES
(NOVEMBRE
2020
A
JANVIER
2021)
POINT
10
:MARCHES
PUBLICS
—
ATTRIBUTION
D'UN
AVENANT
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
LOT
N°1
GROS
OEUVRE
DU
COMPLEXE
SPORTIF
DE
JOINVILLE
POINT
11
: MARCHES
PUBLICS
—
ATTRIBUTION
D'UN
AVENANT
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
LOT
N°2
CHARPENTE
—
OSSATURE
BOIS
—
FACADES
DU
COMPLEXE
SPORTIF
DE
JOINVILLE
POINT
12
:MARCHES
PUBLICS
—
ATTRIBUTION
D'UN
AVENANT
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
LOT
N°3
COUVERTURE
- ETANCHEITE
DU
COMPLEXE
SPORTIF
DE
JOINVILLE
POINT
13
: MARCHES
PUBLICS
—
ATTRIBUTION
D'UN
AVENANT
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
LOT
N°14
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
DU
COMPLEXE
SPORTIF
DE
JOINVILLE
POINT
14
:MARCHES
PUBLICS
—
ATTRIBUTION
D'UN
AVENANT
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
LOT
N°4
MENUISERIES
EXTERIEURES
POINT
15
:MARCHES
PUBLICS
—
ATTRIBUTION
D'UN
AVENANT
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
LOT
N°6
MENUISERIES
INTERIEURES
- AGENCEMENT
POINT
16
:MARCHES
PUBLICS
—
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
CONSULTATION
CONCERNANT
LA
LOCATION,
LA
LIVRAISON,
L'INSTALLATION
ET
LA
MAINTENANCE-ENTRETIEN
D'UN
PARC
DE
PHOTOCOPIEURS
NEUFS
AU
PROFIT
DE
LA
CCBJC
POINT
17
: RESSOURCES
HUMAINES
—
RECOURS
A
DES
AGENTS
NON
TITULAIRES
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
(ANNULE
ET
REMPLACE
LES
DELIBERATIONS
N°14-01-2014
DU
13
JANVIER
2014
ET
N°152-12-2017
DU
19
DECEMBRE
2017
POINT
18
:RESSOURCES
HUMAINES
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
DE
LA
CCBJC
POINT
19
: RESSOURCES
HUMAINES
—
MISE
EN
PLACE
DU
TELETRAVAIL
AU
SEIN
DES
SERVICES
DE
LA
CCBJC
POINT
20
:
RESSOURCES
HUMAINES
—
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
—
ACTUALISATION
—
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
42-04-2019
DU
9 AVRIL
2019
POINT
21
: RESSOURCES
HUMAINES
—
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
A
« TEMPS
PARTAGE
»
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
JOINVILLE
EN
CHAMPAGNE
VERS
LA
COMMUNE
DE
POISSONS
POUR
L'ENTRETIEN
DE
SES
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
ET
DE
SA
STATION
D’EPURATION
—
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
Page
2
sur
21 POINT
22
: RESSOURCES
HUMAINES
—
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
À
« TEMPS
PARTAGE
»
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
JOINVILLE
EN
CHAMPAGNE
VERS
LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
DE
LA
MANOISE
POUR
L'ENTRETIEN
DE
SON
RESEAU
D'EAU
POTABLE
APRES
TRANSFERT
PAR
LA
COMMUNE
DE
POISSONS
POINT
23
:PETITE
ENFANCE
—
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
ET
RELAIS
ASSISTANTE
MATERNELLE
—
INTERVENTION
D'UN
ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
—
RENOUVELLEMENT
DE
L'ACTIVITE
ACCESSOIRE
POINT
24
:
AFFAIRES
SCOLAIRES
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L'ASSOCIATION
HAUT-
MARNAISE
POUR
LES
IMMIGRES
{(AHMI)
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
D'ACCOMPAGNEMENT
A
LA
SCOLARITE
—
ANNEE
SCOLAIRE
2020/2021
POINT
25
:AFFAIRES
SCOLAIRES
—
RENOUVELLEMENT
CONVENTIONNEMENT
AVEC
LA
REGION
GRAND
EST
ET
LE
LYCEE
PHILIPPE
LEBON
POUR
L'UTILISATION
DU
SERVICE
DE
RESTAURATION
DU
LYCÉE
PHILIPPE
LEBON
A
JOINVILLE
POUR
LES
ECOLES
ELEMENTAIRE
DE
LA
CCBJC
POINT
26
:AFFAIRES
SCOLAIRES
—
RENOUVELLEMENT
CONVENTIONNEMENT
AVEC
LA
REGION
GRAND
EST
ET
LE
LYCEE
PHILIPPE
LEBON
POUR
LA
FOURNITURE
DE
REPAS
AU
GROUPE
SCOLAIRE
DE
DONJEUX
POINT
27
:
SANTE
- AVENANT
N°2
AU
CONTRAT
LOCAL
DE
SANTE
DU
BASSIN
DE
JOINVILLE
-
PROROGATION
JUSQU'’AU
31
DECEMBRE
2021.
POINT
28
:
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
—
DELEGATION
DE
L'EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
AU
PRESIDENT
DE
LA
CCBJC
POINT
29
:AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
—
SUBDELEGATION
DE
L’EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
DU
PRESIDENT
DE
LA
CCBJC
AUX
MAIRES
DES
COMMUNES
CONCERNEES
POINT
30
:
COMPTE
RENDU
DES
ACTES
ACCOMPLIS
PAR
LE
BUREAU
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
QUI
LUI
SONT
CONFIEES
Page
3
sur
21 POINT
1
:FIXATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
PRESIDENT
ET
DES
VICE-PRESIDENTS
—
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°41-07-2020
DU
15
JUILLET
2020
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
explique
que
le
15
juillet
2020,
le
conseil
communautaire
validait
les
indemnités
allouées
au
Président
et
vices
Président.
Mais
en
date
du
11
septembre
2020,
la
Préfecture
sollicitait
le
Président
sur
ladite
délibération
et
demandait
à
ce
que
celle-ci
puisse
être
améliorée
dans
la
forme
faisant
ainsi
apparaitre
le
montant
brut
de
l’indice
maximal
de
la
fonction
publique
servant
de
base
de
calcul,
enveloppe
financière
définie
et
un
tableau
annexe
recensant
ce
que
les
élus
perçoivent
en
indemnité. Par
courriel
en
date
du
21
septembre
2020,
les
services
de
la
Préfecture
validaient
la
formulation
attendue.
Monsieur
Thieriot
rappelle
que
pour
une
communauté
de
communes
regroupant
12666
habitants,
l’article
R 5214-1-1
du
code
général
des
collectivités
fixe
le
montant
de
l'indemnité
maximale
de
président
à 48.75%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
et
le
montant
de
l'indemnité
maximale
de
vice-président
à
20.63%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
Il
rappelle
également
que
la
valeur
annuelle
de
l'indice
brut
1027
représente
46
672.81
€;
l'enveloppe
annuelle
maximale
est
donc
fixée
à 109
410
€
brut.
Compte
tenu
qu'il
a été
proposé
que
le
président
et
les
vices
présidents
perçoivent
90
%
du
taux
maximal,
les
taux
à
valider
sont
respectivement
de
43.875
%
du
IBT
pour
le
président
et
18.875
%
de
l'IBT
pour
les
VP. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
décider
des
indemnités
selon
l’article
R 5214-1-1
du
CGCT
comme
suit
o
Le
Président
: 43.875
%
de
l’IBT
o
Les9
vices
présidents
: 18.567
%
de
l'IBT
-
De
fixer
en
conséquence
l’enveloppe
indemnitaire
annuelle
à 98
469
€
intégrant
le président
et
les
9 vices
présidents
ayant
reçu
délégation
-
De
prélever
les
dépenses
d’indemnités
de
fonction
sur
les
crédits
inscrits
et à inscrire
au
budget
principal
de
la communauté
de
communes
;
-
D’annuler
la
délibération
n°
41-07-2020
du
15
juillet
2020
-
D'autoriser
M.
le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT
2
: ADMINISTRATION
GENERALE
—
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SMICTOM
DE
LA
REGION
DE
SAINT-DIZIER
Le
Président
explique
que
l’assemblée
générale
du
SMICTOM
Nord
réunie
le
30
juillet
2020
a entériné
la
modification
des
statuts
du
syndicat
notamment
la
dénomination
sociale
de
la
structure
qui
devient
désormais
SMICTOM
Nord
Haute-Marne
au
lieu
du
SMICTOM
de
la
Région
de
Saint-Dizier
et
précise
les
prestations
réalisables
par
le
SMICTOM
sur
les
territoires
non
membres
du
syndicat.
Il
précise
qu’il
est
nécessaire
que
les
adhérents
valident
l’actualisation
des
statuts
du
syndicat,
à
savoir
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Dizier,
Der
et
Blaise. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
(Le
Président
ne
prend
pas
part
au
vote
étant
Président
du
SMICTOM
Nord
Haute-Marne)
-_
D'approuver
les
nouveaux
statuts
du
SMICTOM
tels
qu’annexés
à la
présente
-
D’autoriser
M.
le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
4
sur
21 POINT
3°:
ADMINISTRATION
GENERALE
—
EXAMEN
DU
RAPPORT
DE
GESTION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
SPL-XDEMAT
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
rappelle
que
le
12
septembre
2016,
le
bureau
communautaire
a décidé
de
devenir
actionnaire
de
la
société
SPL-Xdemat
créée
en
février
2012
par
les
Départements
des
Ardennes,
de
l'Aube
et
de
la
Marne,
afin
de
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
à
disposition
comme
Xmarchés,
Xactes,
Xelec,
Xparaph,
Xconvoc..
Il
convient
désormais
d'examiner
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration
de
la
société.
Monsieur
Thieriot
explique
que
le
Conseil
d'administration
de
la
société
a
approuvé
les
termes
de
son
rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2019
et
donc
l’activité
de
SPL-Xdemat
au
cours
de
sa
huitième
année
d'existence,
en
vue
de
sa
présentation
à
l’Assemblée
générale.
Il convient
que
l’assemblée
délibérante
de
chaque
actionnaire
examine
à son
tour
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration.
Il
ajoute
que
cet
examen
s'inscrit
également
dans
l’organisation
mise
en
place
par
la
société
SPL-Xdemat
pour
permettre
aux
actionnaires
d'exercer
sur
elle,
collectivement
et
individuellement,
un
contrôle
similaire
à
celui
qu'ils
exercent
sur
leurs
propres
services,
appelé
contrôle
analogue,
constituant
l’un
des
principes
fondateurs
des
SPL.
Le
rapport
de
gestion
fait
apparaître
un
nombre
d'actionnaires
toujours
croissant
(2
468
au
31
décembre
2019),
un
chiffre
d'affaires
de
1010
849
€
et
un
résultat
net
à
nouveau
positif
de
51
574
€
affecté
en
totalité
au
poste
« autres
réserves
»,
porté
à
182
911
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-_
D’approuver
le rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration,
figurant
en
annexe
-
De
donner
acte
à
M.
le Président
de
cette
communication.
POINT
4
: ADMINISTRATION
GENERALE
—
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
THEMATIQUES
Le
Président
explique
qu’en
date
du
10
septembre
2020,
le
conseil
communautaire
délibérait
pour
créer
9
commissions
thématiques.
Il
est
nécessaire
de
fixer
désormais
la
composition
de
celles-ci.
Le
Président
rappelle
que
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
communautaire
peut
prévoir
la
participation
de
conseillers
municipaux
des
communes
membres
selon
des
modalités
qu'il
détermine.
Ainsi,
un
conseiller
communautaire
membre
d’une
commission
peut,
en
cas
d'absence,
être
remplacé
par
un
conseiller
municipal
de
sa
commune
désigné
par
le
maire,
dans
le
respect
du
principe
de
représentation
proportionnelle.
Le
Président
ajoute
que
les
conseillers
municipaux
suppléant
le
maire
ou
ayant
reçu
délégation
de
ce
dernier
peuvent
assister
aux
commissions,
sans
participer
aux
votes
afin
d'apporter
une
certaine
souplesse
et
il
propose
d'informer
des
mises
à jour
régulières
qui
pourraient
être
sollicitées
auprès
des
services.
Le
Président
précise
à
Monsieur
Mattera
qu'il
n’y
a
pas
de
commission
tourisme
puisque
l'Office
de
tourisme
est
organisé
en
régie
autonome
(Service
Public
Administratif)
régie
par
un
conseil
d'exploitation
dont
les
membres
ont
été
élus
lors
du
conseil
communautaire
du
10
septembre
2020.
Madame
Jean
Dit
Pannel
demande
si
les
inscriptions
sont
closes,
si
des
réunions
ont
déjà
eu
lieu
et
si
elles
se
feront
par
visioconférence.
Le
Président
lui
répond
que
la
date
est
ce
soir
mais
il
souhaite
laisser
des
possibilités
aux
élus
et
permettra
de
nouvelles
inscriptions.
Au
sujet
des
réunions,
le
Président
répond
qu'aucune
ne
s'est
installée
puisqu’aucune
n’est
officiellement
créé.
Elles
commenceront
en
janvier
et
en
présentiel
puisqu'il
est
nécessaire
d’élire
les
présidents
de
chacune
des
commissions.
Quant
à
faire
des
réunions
par
visioconférence,
cela
n’est
pas
prévu
pour
le
moment
puisqu'il
faut
mettre
en
place
des
moyens
techniques.
Page
5
sur
21 Madame
Bello,
Maire
de
Paroy-sur-Saulx
demande
à
être
inscrite
dans
la
commission
urbanisme.
Le
Président
accepte
cette
demande.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide
:
-
De
proclamer
les
élus
membres
des
9
commissions
thématiques
selon
le
tableau
ci
annexé
-
D’autoriser
M.
le
Président
à
accepter,
le
cas
échéant,
de
nouvelles
inscriptions
au
cours
du
mandat
et
d’actualiser
en
conséquence
ce
tableau
-
D’autoriser
M.
le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT
5:
FINANCES
—
OFFICE
DE
TOURISME
COMMUNAUTAIRE
BUDGET/81100
=
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
explique
que
le
28
septembre
2020
le
bureau
communautaire
validait
le
partenariat
avec
la
Maison
du
Tourisme
départementale
pour
l'acquisition
partagée
d’un
logiciel
de
traitement
pour
la
taxe
de
séjour.
En
effet,
cette
dernière
a
décidé
d'accompagner
les
collectivités
pour
l'achat
et
l'installation
d’un
outil
départemental
de
collecte
de
la
taxe
de
séjour.
Il précise
que
le
logiciel
se
nomme
ALOA
et
sera
financé
par
la
MDT
pour
un
montant
de
4690
€
HT
moyennant
un
investissement
pour
chaque
EPCI
soit
1100
€
TTC
pour
la
CCBJC.
Afin
de
pouvoir
s'engager
faute
de
crédit
suffisants,
il
est
nécessaire
d'alimenter
le
chapitre
d'investissement
du
budget
811
en
conséquence.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
-
D'approuver
les
virements
de
crédits
exposés
ci-dessus
et
de
valider
en
conséquence
cette
décision
budgétaire
modificative
n°1
sur
le
budget
811
(Office
de
tourisme
Communautaire)
afin
de
faire
face
à
l'acquisition
du
logiciel
«taxe
de
séjour»
proposé
par
la
Maison
Départementale
du
Tourisme
-
D'autoriser
M.
le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT
6
: FINANCES
- VENTE
DE
MATERIELS
—
BRIGADE
TECHNIQUE
DE
POISSONS
Le
Président
explique
que
suite
à
une
panne
survenue
en
2017
sur
le
tracteur
RENAULT
Pales
240
de
2004
affecté
à
la
brigade
technique
de
Poissons
plusieurs
devis
de
réparations
ont
été
effectués
par
des
mécaniciens
agricoles,
les
devis
reçus
étaient
établis
entre
3
865,57€
et
7
176.29
€
HT.
Elle
précise
que
le
matériel
était
destiné
aux
opérations
de
manutention
et
de
balayage
mais
depuis
2017,
un
prestataire
extérieur
effectue
ces
travaux
pour
le
compte
de
la
collectivité.
Par
conséquent,
il
n’a
pas
été
jugé
nécessaire
d'investir
pour
effectuer
les
réparations
ou
encore
d'acquérir
d’un
nouveau
matériel
de
remplacement.
||
ajoute
qu’en
date
du
7
décembre
2020,
la
société
de
matériel
agricole
LESEUR
AGRICULTURE,
basée
à
Dommartin
le
Saint-Père
a
sollicité
la
Communauté
de
Communes
pour
acquérir
ce
matériel,
stocké
depuis
2018
au
centre
technique
de
Poissons,
pour
un
montant
de
2500
€
HIT.
soit
3
000,00
€
T.T.C.
Monsieur
Leseur
Osmane,
concerné
par
cette
vente,
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
proposition
de
vente
du
matériel
selon
le
détail
présenté
ci-dessus
la
société
LESEUR
AGRICULTURE,
pour
un
montant
de
2
500,00€
H.T.
(3
000,00€
T.T.C.).
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
6 sur
21 POINT
7
: FINANCES
—
BATIMENT
«
IRMA
MASSON
»
FIXATION
DU
PRIX
LOYER
A
COMPTER
DU
1°TJANVIER
2021
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
rappelle
qu’en
date
du
13
janvier
2014,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
validait
un
loyer
de
location
du
bâtiment
«
Irma
Masson
»
à
Joinville
à
1
€
par
m?
HT,
par
mois.
Le
bâtiment
est
constitué
de
3
cellules.
Après
les
négociations
engagées
avec
la
société
SIEMENS
pour
le
renouvellement
de
leur
bail
sur
la
période
2021/2029,
il
a
été
proposé
d'augmenter
le
prix
du
loyer
au
m°?
à
compter
de
l’année
2021.
Monsieur
Thieriot
propose
au
conseil
communautaire
de
fixer,
à
compter
du
1°
janvier
2021,
le
prix
du
loyer
du
bâtiment
Irma
Masson
à 1.50
€
HT/m?/mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
fixer
le
prix
de
location
du
bâtiment
«
Irma
Masson
» à
Joinville
à
1.50
€
HT/m?/mois.
-
D’autoriser
M.
le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
POINT
8
: FINANCES
—
BATIMENT
«
IRMA
MASSON
»
RENOUVELLEMENT
DU
BAIL
COMMERCIAL
AVEC
LE
GROUPE
SIEMENS
GAMESA
Renewable
Energy
Service
SAS
À
COMPTER
DU
1°
JANVIER
2021 Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
rappelle
que
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Marne
Rognon
validait
en
2011
la
location
d’une
cellule
au
sein
du
bâtiment
Irma
Masson
selon
un
bail
commercial
classiquement
dénommé
« 3-6-9
».
Le
titulaire
du
bail
était
la
société
REPOWER,
aujourd’hui
rachetée
par
le
groupe
SIEMENS
GAMESA
Renewable
Energy
Service
SAS.
Monsieur
Thieriot
ajoute
qu’en
date
du
10
juillet
2020,
le
groupe
SIEMENS,
basé
en
Espagne
a
validé
la
reconduction
du
bail
à
compter
du
1°'
janvier
2021
et
qu’en
date
du
18
septembre
2020,
le
groupe
validait
le
prix
du
loyer
à compter
du
1°
janvier
2021
à
1.50
€ /m?
/
mois.
La
surface
louée
étant
de
850
m?,
le
loyer
sera
donc
de
1275
€/mois
à
compter
du
1°
janvier
2021.
Monsieur
Thieriot
termine
son
propos
en
expliquant
qu'il
est
envisagé
d’avoir
recours
à Maître
Séverine
ASDRUBAL-MATRION
pour
la
rédaction
de
ce
bail
et
que
le
loyer
sera
actualisé
chaque
année
selon
l'indice
des
loyers
commerciaux
IRC.
Madame
Jean
Dit
Pannel
souhaite
savoir
si
le
prix
sera
réévalué
durant
le
bail.
Monsieur
Thieriot
lui
répond
que
le
prix
du
loyer
a
été
travaillé
avec
la
société
Siemens
afin
de
préserver
l’activité,
en
suivant
les
préconisations
de
Monsieur
Ollivier
qui
ne
souhaitait
pas
une
augmentation
trop
brutale
sous
peine
de
fragiliser
la
décision.
Le
loyer
sera
réévalué
suivant
l'indice
des
loyers
commerciaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
conférer
tous
les
pouvoirs
à
Monsieur
Jean-Marc
FEVRE,
Président,
à
l’effet
de
régulariser
l’acte
de
bail
commercial
à
recevoir
par
Maître
Séverine
ASDRUBAL-MATRION,
notaire
à
JOINVILLE,
conformément
aux
termes
du
projet
qui
a été
établi
et
dont
la
CCBJC
a eu
connaissance
POINT
9
: FINANCES
—
EPIDEMIE
DE
COVID
19
—
CRISE
ECONOMIQUE
—
EFFORT
FINANCIER
CONSENTI
AU
RESTAURANT
LE
BLAISE
RIVE
FERME
DEPUIS
LE
29
OCTOBRE
2020
PAR
LA
PRISE
EN
CHARGE
DE
3
MOIS
D’ECHEANCES
(NOVEMBRE
2020
A
JANVIER
2021)
Le
Président
rappelle
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l’état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
ainsi
que
le
décret
n°
2020-1358
du
6
novembre
2020
modifiant
le
décret
n°
2020-1262
du
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire.
Il explique
que
depuis
le
29
octobre
2020
les
restaurants
sont
fermés
et
que
l’activité
du
restaurant
le
Blaise
Rive
à
Doulevant
le
Château
est
arrêtée
depuis
cette
date.
La
reprise
de
son
activité
n’est
pas
prévue
avant
le
15
janvier
2021.
Il
ajoute
que
la
CCBIC
et
le
restaurant
le
Blaise
Rive
sont
liés
par
une
vente
avec
réserve
de
Page
7
sur
21 propriété
consentie
en
2016
pour
une
durée
de
15
ans
contractée
sous
la
forme
d'échéances
mensuelles
représentent
861.11
€
et
sont
au
nombre
de
179
à compter
du
1°
septembre
2016.
Dans
ces
circonstances,
la
communauté
de
Communes
consent
un
effort
financier
au
Blaise
Rive
en
ne
facturant
pas
les
échéances
des
mois
de
novembre
2020
à janvier
2021,
soit
2583.33
€.
Cette
somme
sera
considérée
comme
versée
par
l’intercommunalité,
la
somme
arrêtée
dans
l'acte
de
même
que
la
date
de
la
vente
de
propriété
n’étant
pas
remises
en
question.
Cet
effort
financier
pourrait
revêtir
la
forme
d’une
subvention
de
la
part
de
la
CCBIC. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
-
D'accorder
au
restaurant
le
Blaise
Rive
un
effort
financier
suite
à
la
2è"°
fermeture
de
l'établissement
dans
le
cadre
de
l'épidémie
de
COVID-19
-
De
valider
la
prise
en
charge
les
échéances
des
mois
de
novembre
2020
à janvier
2021,
soit
3
mois,
ce
qui
représente
un
montant
total
de
2583.33
€
-
D’autoriser
M.
le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT
10
: MARCHES
PUBLICS
—
ATTRIBUTION
D'UN
AVENANT
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
LOT
N°1
GROS
OEUVRE
DU
COMPLEXE
SPORTIF
DE
JOINVILLE
Le
Président
rappelle
qu’en
date
du
23
juillet
2019,
le
Conseil
Communautaire
validait
l'attribution
du
marché
de
travaux
Lot
N°1
GROS
OEUVRE
relatif
à la
construction
d’un
complexe
sportif
sur
la
commune
de
Joinville
à
l’entreprise
SIMCO
S.A.
avec
un
montant
de
travaux
fixé
à
hauteur
de
:1
179
115,50
€
HT
(1
414
938,60
€
TTC).
Elle
explique
qu’en
date
du
25
février
2020,
le
Conseil
Communautaire
validait
l'attribution
d’un
avenant
au
marché
de
travaux
fixé
à
hauteur
de
:53
505,40
€
HT
(64
206,48
€
TTC).
Puis,
il
a
été
demandé
à
l’entreprise
SIMCO
de
chiffrer
une
modification
structurelle
de
remplacement
du
gradin
supérieur
initialement
prévu
par
un
cadre
métallique
au
lot
menuiserie
intérieure,
par
des
éléments
en
béton
préfabriqués
soit
6
éléments
de
4.50
mètres.
La
société
SIMCO
S.A.
a
remis
des
devis
en
date
du
1er
juillet
2020
évaluant
ces
travaux
complémentaires
pour
un
montant
de
7 866,15
€
H.T.
Après
analyse,
la
commission
d'appel
d'offres,
réunie
le
23
octobre
2020,
propose,
à
l'unanimité,
au
Conseil
Communautaire
de
retenir
le
devis
de
travaux
complémentaires.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
désormais
à
1 240
487.05
€
HT
soit
1 488
584.46
€
TTC
ce
qui
représente
une
incidence
financière
cumulée
de
4.95
%
d'augmentation. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
proposition
de
la
commission
d’appel
d'offres
réunie
le
23
octobre
2020
et
de
retenir
l’avenant
N°2
proposé
par
l’entreprise
SIMCO
S.A.,
pour
un
montant
de
7
866,15€
H.T.
(9
439,38€
T.T.C.).
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT
11
: MARCHES
PUBLICS
—
ATTRIBUTION
D'UN
AVENANT
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
LOT
N°2
CHARPENTE
=
OSSATURE
BOIS
—
FACADES
DU
COMPLEXE
SPORTIF
DE
JOINVILLE
Le
Président
explique
qu’en
date
du
23
juillet
2019,
le
Conseil
Communautaire
validait
l'attribution
du
marché
de
travaux
Lot
N°2
CHARPENTE
—
OSSATURE
BOIS
—
FACADES
relatif
à
la
construction
d’un
complexe
sportif
sur
la
commune
de
Joinville
à
l’entreprise
BUGUET
avec
un
montant
de
travaux
fixé
à
hauteur
de
:819
232,89
€
HT
(983
079,47
€
TTC).
Il
ajoute
qu'il
a
été
demandé
à
l’entreprise
BUGUET
de
réaliser
des
modifications
structurelles
de
charpente
suivants
les
contraintes
des
différents
corps
d'états,
l'ajout
d’un
plancher
bois
et
la
suppression
du
local
poubelles
extérieur.
La
société
BUGUET
a
remis
des
devis
en
date
du
22
octobre
2020
évaluant
ces
travaux
complémentaires
pour
un
montant
de
- 200,36
€
HT.
Après
analyse,
la
commission
d'appel
d'offres,
réunie
le
23
octobre
2020,
propose,
à
l’unanimité,
au
Conseil
Communautaire
de
retenir
le
devis
de
travaux
complémentaires.
Le
nouveau
montant
du
marché
Page
8
sur
21 s'élève
désormais
à
819
032.53
€
HT
soit
982
839.04
€
TTC
ce
qui
représente
une
incidence
financière
cumulée
de
-0.02
%
de
diminution.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
proposition
de
la
commission
d'appel
d'offres
réunie
le
23
octobre
2020
et
de
retenir
l’avenant
N°1
proposé
par
l’entreprise
BUGUET,
pour
un
montant
de
- 200,36
€
H.T.
(-240,43€
T.T.C.).
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT
12
:MARCHES
PUBLICS
— ATTRIBUTION
D'UN
AVENANT/AU
MARCHE
DE
TRAVAUX/LOT.
N°3
COUVERTURE
- ETANCHEITE
DU
COMPLEXE
SPORTIF
DE
JOINVILLE
Le
Président
rappelle
qu’en
date
du
23
juillet
2019,
le
Conseil
Communautaire
validait
l'attribution
du
marché
de
travaux
Lot
N°3
COUVERTURE
—
ETANCHEITE
relatif
à
la
construction
d’un
complexe
sportif
sur
la
commune
de
Joinville
au
groupement
d'entreprise
TRAMPE
CONSTRUCTION/
S.A.
MARTIN
avec
un
montant
de
travaux
fixé
à
hauteur
de
383
903,40€
HT
(460
684,08
€
TTC).
Il ajoute
qu’il
a
été
demandé
à
l’entreprise
TRAMPE
CONSTRUCTION
d’évaluer
la
réalisation
de
modifications
d'habillage
de
sous
face
des
débords
de
toiture,
l'ajout
de
protections
métalliques
sur
les
pannes
extérieures
et
la
suppression
du
local
poubelles
extérieur.
La
société
TRAMPE
CONSTRUCTION
a
remis
des
devis
en
date
du
16
juillet
et
24
septembre
2020
évaluant
ces
travaux
complémentaires
pour
un
montant
total
de
31
815,01€
H.T.
Après
analyse,
la
commission
d’appel
d'offres,
réunie
le
23
octobre
2020,
propose,
à
l’unanimité,
au
Conseil
Communautaire
de
retenir
le
devis
de
travaux
complémentaires.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
désormais
à 415
718.41
€
HT
soit
498
862.09
€
TTC
ce
qui
représente
une
incidence
financière
cumulée
de
7.65
%
d'augmentation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
proposition
de
la
commission
d’appel
d'offres
réunie
le 23
octobre
2020
et de
retenir
l'avenant
N°1
proposé
par
l’entreprise
TRAMPE
CONSTRUCTION,
pour
un
montant
de
31
815,01
€
HIT.
(-38
178.01€
T.T.C.).
-
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT
13
: MARCHES
PUBLICS
—
ATTRIBUTION
D'UN
AVENANT
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
LOT
N°14
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
DU
COMPLEXE
SPORTIF
DE
JOINVILLE
Le
Président
rappelle
qu’en
date
du
23
juillet
2019,
le
Conseil
Communautaire
validait
l'attribution
du
marché
de
travaux
Lot
N°14
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
relatif
à
la
construction
d’un
complexe
sportif
sur
la
commune
de
Joinville
à
l’entreprise
NOUANSPORT
avec
un
montant
de
travaux
fixé
à
hauteur
de
216
977,07€
HT
(260
372,48
€
TTC).
Il
ajoute
qu'il
a
été
demandé
à
l’entreprise
NOUANSPORT
d'évaluer
la
réalisation
de
modifications
des
poteaux
des
terrains
de
badminton
lestés
par
des
poteaux
sur
encrage,
l'ajout
de
poteaux
et
filet
de
tennis
ainsi
que
des
supports
de
rangement
pour
les
buts
de
handball.
La
société
NOUANSPORT
a
remis
un
devis
en
date
du
9
octobre
2020
évaluant
ces
travaux
complémentaires
pour
un
montant
de
3
174,20
€
H.T.
Après
analyse,
la
commission
d'appel
d'offres,
réunie
le
23
octobre
2020,
propose,
à
l’unanimité,
au
Conseil
Communautaire
de
retenir
le
devis
de
travaux.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
désormais
à
220
151.27
€
HT
soit
264
181.52
€
TTC
ce
qui
représente
une
incidence
financière
cumulée
de
1.44
%
d'augmentation.
Madame
Sandrine
Jean
Dit
Pannel
souhaite
avoir
des
précisions
sur
les
installations
des
poteaux
de
Badminton.
Le
président
donne
la
parole
à
Monsieur
Sébastien
Henry,
Directeur
des
services
techniques
qui
précise
qu’il
s’agit
de
poteaux
amovibles,
ancrés
au
sol
et
non
des
poteaux
avec
poids,
trop
lourds
à
déplacer,
comme
c'est
actuellement
le
cas
au
gymnase
du
Champ
de
Tir.
Page
9
sur
21 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
proposition
de
la
commission
d'appel
d’offres
réunie
le
23
octobre
2020
et
de
retenir
l'avenant
N°1
proposé
par
l’entreprise
NOUANSPORT,
pour
un
montant
de
3
174,20€
H.T.
(3
809,04€
T.T.C.).
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT
14
: MARCHES
PUBLICS
—
ATTRIBUTION
D'UN
AVENANT
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
LOT
N°4
MENUISERIES
EXTERIEURES
Le
Président
rappelle
qu’en
date
du
23
juillet
2019,
le
Conseil
Communautaire
validait
l'attribution
du
marché
de
travaux
Lot
N°4
MENUISERIES
EXTERIEURES
relatif
à
la
construction
d’un
complexe
sportif
sur
la
commune
de
Joinville
à
l’entreprise
MANCHIN
avec
un
montant
de
travaux
fixé
à
hauteur
de
:611
356,44
€
HT
(733
627,73
€
TIC).
Il
ajoute
qu'il
a
été
demandé
à
l’entreprise
MANCHIN
de
réaliser
des
devis
de
couvertures
du
parvis
d'entrée,
les
bois
exposés
et
non
couverts
risquant
de
vieillir
prématurément
sous
intempéries.
Trois
estimations
de
travaux
de
couverture
du
parvis
ont
été
réalisées
par
l’entreprise
MANCHIN
proposants
des
variantes
de
couverture
en
polycarbonate
alvéolaire,
polycarbonate
compact
et
en
verre
simple
vitrage
44/2.
Après
analyse,
la
commission
d'appel
d'offres,
réunie
le
3
décembre
2020
propose,
à
l’unanimité,
au
Conseil
Communautaire
de
retenir
le
devis
de
travaux
complémentaires
en
retenant
la
variante
simple
vitrage.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
désormais
à
643
889.73
€
HT
soit
772
667.68
€ TTC
ce
qui
représente
une
incidence
financière
cumulée
de
5.05
%
d'augmentation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
la proposition
de
la commission
d'appel
d'offres
réunie
le 3 décembre
2020
et de
retenir
l'avenant
N°1
proposé
par
l’entreprise
MANCHIN,
pour
un
montant
de
32
533,29
€
H.T.
(39
039,95€
ETC)
-
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT
15
: MARCHES
PUBLICS
—
ATTRIBUTION
D'UN
AVENANT
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
LOT
N°6
MENUISERIES
INTERIEURES
- AGENCEMENT
Le
Président
rappelle
qu'en
date
du
23
juillet
2019,
le
Conseil
Communautaire
validait
l'attribution
du
marché
de
travaux
Lot
N°6
MENUISERIES
INTERIEURES
-
AGENCEMENT
relatif
à
la
construction
d’un
complexe
sportif
sur
la
commune
de
Joinville
à
l’entreprise
AUDINOT
avec
un
montant
de
travaux
fixé
à
hauteur
de
418
397,79
€
HT
(502
077,35
€
TTC).
Il ajoute
qu'il
a
été
demandé
à
l’entreprise
AUDINOT
de
réaliser
des
devis
de
modifications
de
finitions
de
prestations
d’habillages
bois.
Trois
estimations
de
travaux
de
modificatifs
ont
été
réalisées
par
la
société
AUDINOT
titulaire
du
présent
lot
de
travaux
:
.
Modification
de
l’habillage
bois
des
gradins
en
béton
pour
16
100.26
€
H.T.
.
Modification
de
l’ensemble
des
habillages
bois
intérieurs
pour
— 7466.30
€
H.T
e
Fourniture
et
pose
d’un
châssis
vitré
fixe
coupe-feu
à la salle
de
squash
6 692.38€
HT.
Le
Président
termine
son
propos
en
précisant
des
prestations
de
travaux
initialement
prévues
au
marché
par
la
société
AUDINOT
sont
aussi
supprimées
notamment
la
suppression
des
plaques
de
protection
de
portes
en
inox
pour
- 14
633.25
€
H.T.
Après
analyse,
la
commission
d’appel
d'offres,
réunie
le 3
décembre
2020,
propose,
à
l'unanimité,
au
Conseil
Communautaire
de
retenir
le
devis
de
travaux
complémentaires.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
désormais
à
419
090.88
HT
soit
502
909.06
TTC
ce
qui
représente
une
incidence
financière
cumulée
de
0.17
%
d'augmentation.
Madame
Jean
Dit
Pannel
souhaiterait
savoir
s’il
était
possible
d’avoir
un
point
rapide
sur
l’avancée
des
travaux.
Monsieur
Sébastien
Henry
précise
que
le
bâtiment
est
hors
d’eau
et
hors
d'air.
Les
travaux
avancent
bien
même
s’il
y
a
quelques
retards
dû
au
premier
confinement.
La
livraison
est
prévue
pour
mai/juin
2021.
Un
diaporama
est
présenté
à
l'assemblée.
Page
10
sur
21 Le
Président
précise
qu’il
peut
être
envisagé
des
visites
pour
les
élus
qui
le
souhaitent.
Pour
cela,
il
leur
demande
de
bien
vouloir
prendre
attache
auprès
des
services
de
la
communauté
de
communes.
Monsieur
Daillet
souhaite
savoir
où
en
est
la
réflexion
sur
les
tennis
couverts
puisque
le
premier
projet
n’a
pas
pu
aboutir.
Le
Président
lui
répond
que
rien
n’est
abandonné,
les
tennis
faisant
partis
du
projet
en
cours
mais
pour
cela
il faut
revoir
le
projet
puisque
les
coûts
étaient
trop
élevés
;
il faut
donc
trouver
des
pistes
d'économies.
Si
le
projet
doit
évoluer
vers
des
structures
industrialisées,
cela
nécessitera
déposer
un
nouveau
permis
de
construire
auprès
de
la
ville
de
Joinville.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
proposition
de
la
commission
d'appel
d'offres
réunie
le
3 décembre
2020
et
de
retenir
l'avenant
N°1
proposé
par
l’entreprise
AUDINOT,
pour
un
montant
de
693,09
€
H.T.
(831,71€
TT.C.).
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT
16
:MARCHES
PUBLICS
—
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
CONSULTATION
CONCERNANT
LA
LOCATION,
LA
LIVRAISON,
L’INSTALLATION
ET
LA
MAINTENANCE-ENTRETIEN
D'UN
PARC
DE
PHOTOCOPIEURS
NEUFS
AU
PROFIT
DE
LA
CCBJC
Le
Président
rappelle
qu’en
date
du
10
septembre
2020,
le
conseil
communautaire
validait
le
lancement
du
marché
de
consultation
relatif
à
la
location,
la
livraison,
l’installation
et
la
maintenance-entretien
d’un
parc
de
photocopieurs
neufs
au
profit
de
la
CCBIC.
Ce
nouveau
marché
couvrira
la
période
du
1°'
janvier
2021
au
31
décembre
2024
et
sera
décomposé
en
deux
tranches.
La
première
tranche
concernera
la
location
de
19
photocopieurs
(période
du
1°
janvier
2021
au
31
juillet
2022)
et
la
seconde
tranche
concerner:
la
location
de
16
photocopieurs
(période
du
1°
aout
2022
au
31
décembre
2024
-
nouveau
groupe
scolaire
des
quartiers
neufs).
Il
précise
que
la
consultation
a été
déposée
sur
la
plateforme
Klekoon
le
14
octobre
2020.
Neuf
entreprises
ont
téléchargé
le
DCE
et
6
entreprises
ont
déposé
une
offre
;
la
date
limite
de
dépôt
étant
fixée
au
lundi
9
novembre
2020
à
12h00.
Les
plis
ont
été
ouverts
le
mardi
10
novembre
2020
à 14h30
et
la
commission
des
marchés
s’est
réunie
le
jeudi
3
décembre
2020
à 10h00.
Toutes
les
offres
ont
été
analysées
selon
les
critères
suivants
:
prix
des
prestations,
performance
technique
du
matériel,
valeur
technique
des
prestations,
performance
environnementale
et
gestion
des
déchets.
La
commission
des
marchés
propose
au
conseil
communautaire
de
retenir
la
société
NEOEST,
basée
à
Ligny
en
Barrois
qui
est
arrivée
en
position
N°1
dans
l'analyse
des
différents
critères
pour
un
montant
HT
de
57
123.25
€
pour
la
durée
du
marché
soit
4
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
proposition
de
la
Commission
des
Marchés
et
d'attribuer
le
marché
à
la
société
NEOEST
pour
un
montant
HT
total
(sur
les 4 années)
de
57
123.25
€
-
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2021
et suivants
-
D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération
POINT
17
:
RESSOURCES
HUMAINES
—
RECOURS
A
DES
AGENTS
NON
TITULAIRES
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
(ANNULE
ET
REMPLACE
LES
DELIBERATIONS
N°14-01-2014
DU
13
JANVIER
2014
ET
N°152-12-2017
DU
19
DECEMBRE
2017
Monsieur
Maréchal,
rapporteur,
rappelle
que
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
autorise
le
recrutement
d'agents
contractuels
(A,
B
et
C)
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité,
un
accroissement
saisonnier
d’acticité
ou
un
contrat
de
projet.
Il
ajoute
que
par
les
délibérations
du
13
janvier
2014
et
du
19
décembre
2017,
le
conseil
communautaire
autorisait
le
Page
11
sur
21 recrutement
d'agents
non
titulaires.
Au
regard
du
contexte
actuel
et
des
besoins
ponctuels
de
la
Communauté
de
Communes,
il convient
d’actualiser
ces
délibérations.
Il termine
en
proposant
au
conseil
communautaire
d'autoriser
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
droit
public
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins.
La
rémunération
sera
déterminée
selon
le
besoin
de
la
CCBJC
et
le
régime
indemnitaire
instauré
par
la
délibération
n°
126-12-2016
du
20
décembre
2016
est
applicable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
recrutement
d'agents
non
titulaires
de
droit
public
selon
les
dispositions
précitées
-
De
rapporter
les
délibérations
n°
14-01-2014
du
13
janvier
2014
et
n°
152-12-2017
du
19
décembre
2017
-
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
concourant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
POINT
18
:RESSOURCES
HUMAINES
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
DE
LA
CCBJC
Monsieur
Maréchal,
rapporteur,
rappelle
que
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
communautaire
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
afin
de
permettre
répondre
aux
besoins
de
la
collectivité.
Il
ajoute
que
suite
à
des
mouvements
(retraite,
mutation)
et
à l'échec
d’une
procédure
de
recrutement,
il est
nécessaire
d’actualiser
le
tableau
des
emplois
permanents
afin
de
répondre
aux
besoins
actuels
de
la
CCBIC.
Poste
à supprimer
DHA
Délibération
Imputation
Poste
à créer
DHA
|Imputation
1
Adjoint
technique
12,25/35|
71-07-2019
|23/07/2019]
211/251
1
Adjointtechnique
21,25/35|
211/251
1
JAdjoint
technique
ppal
1ère
cl
09/35
|118-12-2019|
17/12/2019
211
1
Adjoint administratif
35/35
|103-11-2019/26/11/2019|
ono2o |
1
|ASSistentde conservetiondu
|
343 |
on 020
patrimoine
et des
bibliothèques
1
[Adjoint
administratif
ppal
1ère
cl |
12,5/35 |
89-07-2017
|25/07/2017
20
1
[Adjoint
administratif
35/35
20
1
[Adjoint technique
4,25/35
251
Monsieur
Maréchal
précise
que
ces
emplois
pourront
être
occupés
par
des
fonctionnaires
et
les
agents
devront
justifier
le
cas
échéant
des
diplômes
exigés
par
les
textes
pour
exercer
la
profession
et
leur
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Ces
modifications
ont
fait
l’objet
d'avis
favorables
du
comité
technique
réunit
le 25
novembre
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
suppression
et
la
création
des
emplois
conformément
au
tableau
ci-dessus
avec
une
date
d’effectivité
au
1° janvier
2021
-
De
procéder
à
la déclaration
de
vacance
desdits
postes
-
D’approuver
en
conséquence
la
modification
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à
temps
complet
et
incomplet
de
la Communauté
de
communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
-
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
l'emploi
au
budget
au
chapitre
prévu
à cet
effet.
-_
D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
POINT
19
: RESSOURCES
HUMAINES
—
MISE
EN
PLACE
DU
TELETRAVAIL
AU
SEIN
DES
SERVICES
DE
LA
CCBJC
Monsieur
Maréchal,
rapporteur,
explique
que
le
télétravail
est
un
mode
d'organisation
du
travail
dont
l'objectif
est
de
mieux
articuler
vie
personnelle
et
vie
professionnelle.
Le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
détermine
ses
conditions
d'exercice
:quotité
des
fonctions
pouvant
être
exercées
sous
la
forme
du
Page
12
sur
21 télétravail,
nécessité
d'une
demande
de
l'agent,
mentions
que
doit
comporter
l'acte
d'autorisation.
Sont
exclues
du
champ
d'application
dudit
décret
les
autres
formes
de
travail
à distance
(travail
nomade,
travail
en
réseau...).
Il donne
la
définition
le
télétravail
et
explique
son
fonctionnement.
|| ajoute
que
ce
point
a fait
l’objet
d’un
avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
25
novembre
2020.
Enfin,
il termine
son
propos
en
expliquant
l’organisation
du
télétravail
au
sein
des
services
de
la
CCBJC
à
savoir
:
les
activités
éligibles
au
télétravail
(article
1),
les
locaux
mis
à
disposition
pour
l'exercice
du
télétravail
(article
2),
les
règles
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et
de
protection
des
données
(article
3),
les
règles
en
matière
de
temps
de
travail,
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
{article
4),
les
modalités
d'accès
des
institutions
compétentes
sur
le
lieu
d'exercice
du
télétravail
afin
de
s'assurer
de
la
bonne
application
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
(article
5),
les
modalités
de
contrôle
et
de
comptabilisation
du
temps
de
travail
(article
6),
les
modalités
de
prise
en
charge
des
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
du
télétravail
(article
7),
les
modalités
de
formation
aux
équipements
et
outils
nécessaires
à
l'exercice
du
télétravail
(article
8)
et
les
modalités
et
durée
de
l'autorisation
d'exercer
ses
fonctions
en
télétravail.
Madame
Plantegenet
souhaite
savoir
quel
est
le
coût
de
la
mise
en
place
du
télétravail.
Monsieur
Maréchal
lui
répond
que
les
coûts
portent
sur
la
fourniture
d'ordinateurs
portables
avec
les
logiciels
pour
travailler.
Aucune
prise
en
charge
pour
la
box
et
l'électricité
ne
sera
faite
par
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne.
Monsieur
Tonon
souhaite
savoir
combien
de
personne
serait
susceptibles
de
télétravailler;
Monsieur
Maréchal
lui
répond
que
le
télétravail
ne
concernerait
qu’une
vingtaine
de
personnes
soit
1/6
des
effectifs
de
la
communauté
de
communes.
Il
précise
également
que
tous
les
agents
ne
peuvent
pas
télétravailler
comme
par
exemple
les
ATSEM
dans
les
écoles.
Cela
concerne
surtout
les
postes
administratifs.
Il termine
son
propos
en
ajoutant
qu'actuellement
un
seul
agent
a fait
une
demande
pour
télétravailler.
Monsieur
Humbert
donne
son
point
de
vue
sur
le
télétravail
pour
lequel
il
n’est
pas
favorable.
Selon
lui,
le
télétravail
supprime
les
services
ou
donne
un
service
différent
aux
usagers.
Monsieur
Maréchal
lui
répond
que
les
postes
d'accueil
ne
sont
pas
concernés
par
le
télétravail
par
conséquent
l’usager
ne
devrait
pas
avoir
une
baisse
de
qualité
du
service
public.
Le
Président
précise
que
c'est
une
évolution
et
qu'il
faudra
s’y
habituer.
De
plus,
il
précise
que
le
télétravail
ne
sera
possible
qu’un
seul
jour
par
semaine.
Il termine
en
proposant
de
faire
un
point
en
fin
d'année
2021
afin
de
faire
un
bilan
sur
cette
nouvelle
façon
de
travailler.
Monsieur
Daillet
souhaite
connaitre
le
nombre
d'agent
dans
la
collectivité
et
le
nombre
de
postes
potentiellement
télétravaillables.
Monsieur
Maréchal
lui
répond
qu'il
y
a
120
agents
(cela
représente
environ
90
Equivalent
Temps
Plein)
dans
la
collectivité
et
qu'environ
20
postes
peuvent
faire
l'objet
d’une
demande
de
télétravail.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
décide
:{résultats
du
vote
:
1
CONTRE
{M.
HUMBERT
G.
commune
de
Charmes
la
Grande}
-
De
valider
la
mise
en
place
du
télétravail
au
sein
des
services
de
la
CCBJC
selon
les
modalités
définies
ci-dessus
-
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
prévu
à cet
effet.
-__
D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Page
13
sur
21 POINT
20
:
RESSOURCES
HUMAINES
—
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
—
ACTUALISATION
— ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
42-04-2019
DU
9 AVRIL
2019
Monsieur
Maréchal,
rapporteur,
explique
que
le
conseil
communautaire
validait
en
avril
2019
l’actualisation
du
règlement
intérieur
du
temps
de
travail.
Ce
document
doit
évoluer
régulièrement
afin
de
prendre
en
compte
l'évolution
des
services.
Il
précise
qu'il
convient
de
faire
évoluer
les
horaires
des
brigades
techniques,
le
régime
des
astreintes
et
l’organigramme
dans
un
souci
d'optimisation
des
services.
Monsieur
Maréchal
précise
que
ce
point
a
reçu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
25
novembre
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
- _
D’approuver
le règlement
intérieur
du
temps
de
travail
modifié
-
D'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
notifier
cette
décision
à
l’ensemble
des
personnes
concernées
-_
D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération
POINT
21
:
RESSOURCES
HUMAINES
—
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
À
« TEMPS
PARTAGE
»
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
JOINVILLE
EN
CHAMPAGNE
VERS
LA
COMMUNE
DE
POISSONS
POUR
L’ENTRETIEN
DE
SES
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT.
ET
DE
SA
STATION
D’EPURATION
— RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
Monsieur
Maréchal,
rapporteur,
rappelle
qu'en
date
du
26
novembre
2019,
le
conseil
communautaire
validait
le
renouvellement
de
la
convention
pour
la
période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2020.
La
commune
de
Poissons
a
sollicité
le
renouvellement.
Il
est
envisagé
la
mise
à
disposition
de
4
agents
qui
alterneront
les
semaines.
Il précise
que
la convention
prendra
effet
à compter
du
1°
janvier
2021
pour
une
durée
de
1
an
et
s’achèvera
au
31
décembre
2021.
Le
coût
de
remboursement
comprendra
les
éléments
relatifs
à
la
rémunération
de
l'agent
(revalorisée
en
fonction
des
évolutions
réglementaires
:
indice,
avancement,
cotisations
patronales
et
accessoires
aux
salaires),
à
l'assurance
et
à
l’adhésion
CNAS.
La
facturation
de
la mise
à disposition
sera
établie
par
trimestre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
mise
à disposition
de
quatre
adjoints
techniques
auprès
de
la commune
de
Poissons;
-
De
valider
les termes
de
la convention
de
mise
à disposition
annexée
à
la présente
délibération
;
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
POINT
22
:
RESSOURCES
HUMAINES
—
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
A
«TEMPS
PARTAGE
»
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
JOINVILLE
EN
CHAMPAGNE
VERS
LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
DE
LA
MANOISE
POUR
L’ENTRETIEN
DE
SON
RESEAU
D'EAU
POTABLE
APRES
TRANSFERT
PAR
LA
COMMUNE
DE
POISSONS
Monsieur
Maréchal,
rapporteur,
rappelle
qu’en
date
du
26
novembre
2019,
le
conseil
communautaire
validait
le
renouvellement
de
la
convention
pour
la
période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2020.
La
commune
de
Poissons
transfère
sa
compétence
au
syndicat
intercommunal
des
eaux
de
la
Manoise
à
compter
du
1°
janvier
2021.
Le
SI
des
eaux
de
la
Manoise
sollicite
la
CCBJC
pour
la
poursuite
de
la
mise
à
disposition
de
son
personnel
pour
l’année
2021.
||
est
envisagé
la
mise
à
disposition
de
4
agents
qui
alterneront
les
semaines
selon
les
besoins
estimés
à
hauteur
de
70
h
/
an.
Il
précise
que
la
convention
prendra
effet
à compter
du 1° janvier
2021
pour
une
durée
de
1 an
et s’achèvera
au
31
décembre
2021.
Le
coût
de
remboursement
comprendra
les
éléments
relatifs
à
la
rémunération
de
l'agent
(revalorisée
en
fonction
des
évolutions
réglementaires:
indice,
avancement,
cotisations
patronales
et
accessoires
aux
Page
14
sur
21 salaires),
à
l'assurance
et
à
l’adhésion
CNAS.
La
facturation
de
la
mise
à
disposition
sera
établie
par
trimestre. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
mise
à disposition
de
quatre
adjoints
techniques
auprès
du
SI
des
eaux
de
la
Manoise
;
-
De
valider
les
termes
de
la
convention
de
mise
à disposition
annexée
à
la
présente
délibération
;
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
POINT
23
:
PETITE
ENFANCE
—
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
ET.
RELAIS
ASSISTANTE
MATERNELLE
—
INTERVENTION
D'UN
ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
— RENOUVELLEMENT
DE
L'ACTIVITE
ACCESSOIRE
Hi
re
mi
Monsieur
Malingrey,
rapporteur,
rappelle
qu’en
date
du
9
avril
2019,
le
conseil
communautaire
validait
la
création
d’une
activité
accessoire
pour
l'intervention
d’un
assistant
d'enseignement
artistique
jusqu’en
décembre
2019.
La
structure
Multi
Accueil
et
le
Relais
Assistantes
Maternelles
souhaitent
renouveler
cette
activité
sur
l’année
2021
selon
les
mêmes
modalités
à
savoir
une
activité
d'éveil
musical,
1
fois
par
mois
(soit
10
interventions),
pour
1h
par
service
soit
2h
par
mois
au
total
par
un
assistant
d'enseignement
artistique
avec
un
taux
horaire
de
33.08
€
brut.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
D’approuver
le
renouvellement
de
l'activité
accessoire
pour
l'encadrement
des
activités
« éveil
musical
» pour
l’année
2021.
-_
D’approuver
la
rémunération
au
montant
horaire
de
33.08
€
brut
(révisable
en
fonction
des
revalorisations
réglementaires)
- _
D’inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
paiement
-
D'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
à signer
tout
acte
y afférent.
POINT
24
: AFFAIRES
SCOLAIRES
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L'ASSOCIATION
HAUT-
MARNAISE
POUR
LES
IMMIGRES
(AHMI)
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
D'ACCOMPAGNEMENT
A
LA
SCOLARITE
—
ANNEE
SCOLAIRE
2020/2021
Monsieur
Malingrey,
rapporteur,
explique
qu’en
date
du
26
novembre
2019,
le
conseil
communautaire
validait
la
subvention
accordée
à
l’AHMI
au
titre
de
l’année
scolaire
2019-2020
pour
un
montant
de
600
€
par
école
soit
1 200
€
au
total.
Il
rappelle
le
bilan
des
actions
menées
sur
l’année
scolaire
2019-2020
et
informe
l'assemblée
que
l'association
sollicite
à
nouveau
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne,
pour
l'octroi
d’une
aide,
à
hauteur
de
2
700
€,
pour
l’école
Jean
de
Joinville
et
1
314
€,
pour
l’école
Diderot,
soit
un
total
de
4
014
€
pour
l’année
scolaire
2020-2021.
Monsieur
Malingrey
termine
son
propos
en
rappelant
que
le
montant
moyen
d'aide
attribué
depuis
2010
est
d'environ
1
100
€
et
qu'après
étude
du
dossier,
il
est
envisagé
de
maintenir
le
montant
de
l’aide
attribuée
pour
l’année
2019-2020. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
décide
:(résultats
du
vote
:
1
CONTRE
{M.
DESPRES
R.
commune
de
Noncourt
sur
le
Rongeant}
-
De
valider
l'attribution
d’une
subvention
à l’AHMI
à hauteur
de
1 200
€
pour
l’année
2020-2021
-
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
à l’article
6574
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération
Page
15
sur
21 POINT
25
: AFFAIRES
SCOLAIRES
—
RENOUVELLEMENT
CONVENTIONNEMENT
AVEC
LA
REGION
GRAND
EST
ET
LE
LYCEE
PHILIPPE
LEBON
POUR
L'UTILISATION
DU!
SERVICE
DE
RESTAURATION
DU
LYCEE
PHILIPPE
LEBON
A
JOINVILLE
POUR
LES
ECOLES
ELEMENTAIRE
DE
LA
CCBJC
Monsieur
Malingrey,
rapporteur,
explique
depuis
plusieurs
années
le
Lycée
Philippe
LEBON
accepte
de
recevoir
les
enfants
des
écoles
primaire
« Jean
de
Joinville
» et
« Chanoïnes
» pour
les
repas
du
midi.
En
2016,
le
conseil
communautaire
validait
une
convention
de
partenariat
avec
Le
Lycée
Philippe
LEBON
pour
une
durée
maximale
fixée
à
l’année
scolaire
2019/2020.
Il
est
donc
nécessaire
aujourd’hui
de
renouveler
le
conventionnement.
Ce
dernier
n’est
plus
fait
en
direct
entre
l’intercommunalité
et
le
Lycée,
mais
est
prévue
de
manière
plus
large
avec
La
Région
Grand
Est
qui
harmonise
ses
fonctionnements
entre
les
2 anciennes
régions
Champagne
Ardenne
et
Lorraine.
Monsieur
Malingrey
ajoute
que
la
convention
autorise
la
CCBJC
à
accéder
et
utiliser
le
service
de
restauration
du
Lycée
sur
la
période
d'activité
scolaire
limité
à
4
jours
par
semaine
et
les
élèves
sont
accompagnés
et
encadrés
par
des
personnels
de
la
CCBIC
et
sont
sous
leur
entière
responsabilité.
Le
nombre
d'élèves
susceptibles
de
se
restaurer
quotidiennement
est
variable
et
s'élève
au
maximum
à
90
couverts.
Jusqu'à
présent,
le
Lycée
facturait
à
la
CCBJC
le
nombre
de
repas
réellement
pris
sur
site
sans
qu'aucune
autre
indemnité
ne
soit
demandée.
Dans
le
cadre
de
l’homogénéisation
de
ses
services
sur
la
nouvelle
Région
Grand
Est,
il est
stipulé
désormais
que
la
CCBJC
verse
à la
Région
une
contribution
financière
au
service
rendu
par
la
Région
pour
la
réalisation
d’un
service
global
pris
en
charge
par
elle.
La
convention
propre
avec
la
CCBIC,
le
nombre
de
repas
étant
fixé
autour
de
70,
les
modalités
de
calculs
sont
assises
sur
la
base
de
0.70
ETP
soit
une
contribution
financière
fixée
à
23
100
€
par
année
scolaire.
En
date
du
9
octobre
2020,
le
Conseil
Régional
a
décidé
d’échelonner
cette
charge
financière
sur
3
ans
afin
de
permettre
à
la
CCBIC
de
tenir
compte
de
cette
charge
nouvelle.
Le
prix
du
repas,
pour
l’année
2020
est
fixé
à
3.48
€
révisable
chaque
année
au
1°
janvier
et
la
convention
est
conclue
pour
une
année
et
prend
effet
au
1
septembre
2020.
Elle
est
renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction,
à deux
reprises
soit
jusqu’à
la
fin
de
l’année
scolaire
2022/2023
sauf
dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
de
parties
3
mois
avant
son
expiration
annuelle.
Madame
Plantegenet
souhaite
savoir
si
cette
augmentation
des
coûts
pour
la
communauté
de
communes
aura
des
répercussions
pour
les
familles
et
plus
précisément
sur
le
prix
de
repas.
Monsieur
Malingrey
lui
répond
par
la
négative
pour
l'instant
le
prix
du
repas
est
fixé
à
4
€.
Le
Président
ajoute
que
si
des
changements
doivent
intervenir
cela
se
fera
d’abord
dans
la
commission
scolaire
puis
dans
la
commission
finances
et
enfin,
il y aura
une
discussion
en
conseil
communautaire.
Monsieur
Humbert
souhaite
savoir
si le service
est
fait
par
du
personnel
de
la
communauté
de
communes.
Monsieur
Malingrey
lui
répond
par
l’affirmative.
Monsieur
Thieriot
ajoute
que
le
prix
réel
des
repas
est
plus
proche
des
6-7
euros
que
des
4
euros
actuellement
payé
par
les familles
puisqu’en
plus
des
fournitures
pour
les
repas,
il faut
ajouter
le personnel
pour
encadrer
les
enfants
ainsi
que
les
autres
frais
annexes.
Mais
c’est
un
choix
politique.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
nouvelle
convention
avec
la
Région
Grand
Est
et
le
Lycée
Philippe
LEBON
pour
la
mise
en
œuvre
du
service
de
restauration
au
sein
du
Lycée
Philippe
LEBON
-
De
valider
en
conséquence
la
mise
en
œuvre
d’une
contribution
financière
assise
sur
une
année
scolaire
-
D'acter
que
cette
contribution
sera
assise
sur
la
base
de
0.64
ETP
pour
l’année
scolaire
2020/2021
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Page
16
sur
21 POINT
26
: AFFAIRES
SCOLAIRES
—
RENOUVELLEMENT
CONVENTIONNEMENT
AVEC
LA
REGION
GRAND
EST
ET
LE
LYCEE
PHILIPPE
LEBON
POUR
LA
FOURNITURE
DE
REPAS
AU
GROUPE
SCOLAIRE
DE
DONJEUX
Monsieur
Malingrey,
rapporteur,
explique
que
depuis
l’année
2015
le
Lycée
Philippe
LEBON
prépare
et
livre
les
repas
en
liaisons
chaude
au
groupe
scolaire
de
Donjeux.
En
2016,
le
Conseil
Communautaire
validait
une
convention
de
partenariat
avec
Le
Lycée
Philippe
LEBON
pour
une
durée
maximale
fixée
à
l'année
scolaire
2019/2020.
Il
est
donc
nécessaire
aujourd’hui
de
renouveler
le
conventionnement.
Grand
Est
qui
fixe
les
conditions
relatives
à la
préparation
et
à la
livraison
de
repas
en
liaison
chaude
entre
la
cuisine
du
Lycée
Philippe
LEBON
et
le
groupe
scolaire
de
Donjeux.
Le
nombre
maximum
de
repas
livrés
est
fixé
à
135
par
jour
et
le
transport
des
repas
est
assuré
par
le
personnel
du
Lycée
Philippe
LEBON.
Dans
le
cadre
de
l’homogénéisation
de
ses
services
sur
la
nouvelle
Région
Grand
Est,
il est
stipulé
désormais
que
la
CCBJC
verse
à
la
Région
une
contribution
financière
au
service
rendu
par
la
Région
pour
la
réalisation
d’un
service
global
pris
en
charge
par
elle.
La
convention
propre
avec
la
CCBJC,
le
nombre
de
repas
étant
fixé
autour
de
130,
les
modalités
de
calculs
sont
assises
sur
la
base
de
1.04
ETP
soit
une
contribution
financière
de
34
320
€
par
année
scolaire.
En
date
du
9
octobre
2020,
le
Conseil
Régional
a
décidé
d’échelonner
cette
charge
financière
sur
3
ans
afin
de
permettre
à
la
CCBIC
de
tenir
compte
de
cette
charge
nouvelle.
Concernant
le
prix
du
repas,
pour
l’année
2020,
celui-ci
est
fixé
à
3.10
€.
Le
tarif
sera
révisé
chaque
année
au
mois
de
juin
avant
l'entrée
dans
une
nouvelle
année
scolaire
et
la
durée
de
la
convention
est
conclue
pour
une
année
et
prend
effet
au
1”
septembre
2020.
Elle
est
renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction,
à
deux
reprises
soit
jusqu'à
la
fin
de
l’année
scolaire
2022/2023
sauf
dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
de
parties
3
mois
avant
son
expiration
annuelle.
Monsieur
Daillet
souhaite
savoir
si
c’est
le
lycée
qui
élabore
les
repas,
s’il
utilise
des
produits
du
terroir
et
dans
quelle
proportion.
Monsieur
Malingrey
lui
répond
que
le
lycée
confectionne
les
repas
en
utilisant
dans
la
mesure
du
possible
des
produits
du
terroir
mais
qu’il
ne
connait
pas
dans
quelle
proportion.
L'utilisation
des
produits
du
terroir
nécessite
une
organisation
du
côté
des
producteurs
et
c'est
une
organisation
complexe
à mettre
en
place.
Le
Président
précise
que
les
négociations
avec
la
Région
concernant
ces
deux
points
ont
abouti
grâce
à
l'intervention
de
M.
Jean-Jacques
Bayer,
conseiller
Régional
et
Maire
de
Montiers-en-Der.
Il
le
remercie
vivement
pour
sa
collaboration.
Il
rappelle
par
ailleurs
que
c’est
grâce
aux
besoins
à
la
communauté
de
communes
que
la
cantine
du
lycée
a
pu
être
maintenue
en
activité
puisqu'il
y a
quelques
années
elle
avait
failli
disparaître
du
fait
d’un
manque
d'élèves
au
lycée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
nouvelle
convention
avec
la
Région
Grand
Est
et
le
Lycée
Philippe
LEBON
pour
la
production
et
la
livraison
de
repas
par
le
Lycée
Philippe
LEBON
au
groupe
scolaire
de
Donjeux
-
De
valider
en
conséquence
la
mise
en
œuvre
d’une
contribution
financière
assise
sur
une
année
scolaire
-
D'acter
que
cette
contribution
sera
assise
sur
la
base
de
1.04
ETP
pour
l’année
scolaire
2020/2021
-
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Page
17
sur
21 POINT
27
:
SANTE
- AVENANT
N°2
AU
CONTRAT
LOCAL
DE
SANTE
DU
BASSIN
DE
JOINVILLE
-
PROROGATION
JUSQU'AU
31
DECEMBRE
2021.
Monsieur
Chauvelot,
rapporteur,
rappelle
que
l'Agence
Régionale
de
la
Santé
a
retenu
un
Territoire
de
Premier
Recours
(TPR)
repéré
en
situation
fragile
pour
y
initier
un
Contrat
Local
de
Santé
(CLS),
le
TPR
de
Joinville.
Il rappelle
également
que
par
délibération
n°116-11-2016,
le
conseil
communautaire
approuvait
le
Contrat
Local
de
Santé
signé
en
janvier
2017
pour
une
durée
de
3
ans
et
que
la
délibération
n°115-12-2019
le
conseil
communautaire
validait
l'avenant
n°1
au
contrat
local
de
Santé
en
validant
une
prorogation
jusqu'au
31
août
2020.
Il
est
proposé
de
signer
un
avenant
n°2
au
contrat
local
de
Santé
du
Bassin
de
Joinville
pour
la
période
septembre
2020
à décembre
2021,
soit
16
mois,
dans
la
perspective
d’un
prochain
Contrat
Local
de
Santé
préparé
tout
au
long
de
2021.
Ce
2°"
CLS,
dit
«
nouvelle
génération
» serait
conclu
pour
une
durée
de
5
ans.
Il précise
que
les
signataires
du
futur
contrat
local
de
santé
resteraient
inchangés
à
l'exception
des
signataires
des
communes
de
Froncles
et
Doulaincourt-Saucourt
qui
ont
rejoint
le
Contrat
local
de
santé
de
Chaumont.
Monsieur
Chauvelot
explique
que
le
contrat
signé
en
2017
regroupait
29
fiches
actions
et
suite
à
l'avenant
n°1,
validé
par
le
conseil
communautaire
en
décembre
2019,
les
objectifs
du
Contrat
Local
de
Santé
seront
amendés
par
l'introduction
de
5
nouvelles
fiches-action
et
par
la
suppression
de
10
fiches-action.
L'investissement
financier
est
fixé
à 25
000
€
annuels
se
décomposant
en
12500
€
pour
la
CCBIC
et
12
500
€
pour
l’ARS.
Il
est
envisagé
de
poursuivre
le
conventionnement
avec
la
MSA
Sud
Champagne
qui
bénéficie
d'ingénierie
compétente
qui
nous
est
mise
à disposition
selon
le
montant
précité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
l'avenant
n°2
au
Contrat
Local
de
Santé
du
Bassin
de
Joinville
permettant
une
prorogation
du
dit
contrat
sur
une
période
de
16
mois
soit
jusqu’au
31
décembre
2021.
-__
D’autoriser
M.
le
Président
à signer
ledit
document
;
-_
D'inscrire
au
budget
2021,
les
crédits
nécessaires
au
financement
du
coordonnateur
-
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
POINT
28
:
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
—
DELEGATION
DE
L'EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
AU
PRESIDENT
DE
LA
CCBJC
Monsieur
Chauvelot,
rapporteur,
rappelle
que
le
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
exercé
par
une
collectivité
permet
à cette
dernière
d'acquérir
en
priorité
les
biens
proposés
à la
vente
dans
un
ou
plusieurs
secteurs
qu’elle
définit
en
vue
de
la
réalisation
d'opérations
d'aménagement
urbain.
La
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(dite
loi
ALUR)
prévoit
le
transfert
automatique
du
DPU
des
communes
aux
EPCI
à
fiscalité
propre
compétents
en
matière
d'élaboration
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale.
Il
précise
qu’en
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
régissant
les
modalités
de
transfert
de
compétence,
les
délibérations
communales
instituant
les
zones
de
préemption
perdurent
tant
qu’elles
n'ont
pas
été
abrogées
ou
modifiées
par
délibération
explicite
du
nouveau
titulaire
du
droit
de
préemption
urbain.
Monsieur
Chauvelot
propose
au
conseil
communautaire
de
déléguer
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain
au
Président
de
la
CCBJC
pour
la
durée
de
son
mandat.
Madame
Jean
Dit
Pannel
souhaite
savoir
si
la
communauté
de
communes
peut
préempter
des
biens
alors
que
la
ville
a
un
projet
sur
le
bâtiment
et
ainsi
faire
échouer
le
projet.
Monsieur
Chauvelot
lui
explique
que
la
ville
de
Joinville
ne
peut
pas
préempter
des
biens
sur
des
zones
où
la
ville
n’a
pas
la
compétence
comme
Page
18
sur
21 par
exemple
les
zones
économiques.
Mais
si
la
ville
a
un
projet
dans
une
autre
zone,
la
communauté
de
communes
ne
fera
pas
de
préemption
puisque
l’objet
même
de
cette
délibération
est
de
subdéléguer
la
compétence
aux
maires
concernés.
Le
Président
prend
la
parole
afin
de
rassurer
les
élus
de
la
ville
de
Joinville
mais
aussi
ceux
des
communes
de
Thonnance-les-Joinville
et
de
Vecqueville
en
expliquant
que
la
communauté
de
communes
n’entravera
pas
les
projets
des
communes.
La
situation
ne
changera
pas
par
rapport
à
ce
qui
s’est
fait
sur
le
dernier
mandat.
Par
contre,
le
Président
demande
aux
communes
de
communiquer
à
la
communauté
de
communes
les
biens
qui
seraient
susceptibles
d'être
préemptés.
La
subdélégation
sera
quant
à
elle
formalisée
par
arrêté.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
déléguer
à
Monsieur
le
Président
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
pour
la
durée
de
son
mandat
;
-
D'autoriser
le
Président
à
subdéléguer,
sur
certaines
zones
de
préemption
créées
antérieurement
par
ses
communes
membres
au
travers
de
leurs
documents
d'urbanisme
communaux,
l'exercice
de
ce
droit
aux
communes
concernées.
Un
arrêté
du
Président
par
commune
concernée
fixera
les
modalités
de
cette
délégation
et
identifiera
les
secteurs
concernés.
-
D'autoriser
M.
le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
POINT
29
:
COMPTE
RENDU
DES
ACTES
ACCOMPLIS
PAR
LE
BUREAU
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
QUI
LUI
SONT
CONFIEES
Dans
le
cadre
des
attributions
que
le
Conseil
de
Communauté
a
délégué
au
Bureau
en
application
des
articles
L
2122-22
et
L
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Entre
le
11
septembre
2020
et
le
02
décembre
2020
—
décisions
validées
à l'unanimité
—
Décision
n°14
:
validation
de
la
convention
de
fourniture
de
repas
avec
l'ADMR
pour
l’école
de
Poissons
(repas
à 4.40
€ TTC)
Décision
n°15
:
validation
de
la
mise
à
disposition
de
la
salle
des
fêtes
de
poissons
à
la
CCBJC
pour
la
mise
en
œuvre
du
service
de
restauration
scolaire
Décision
n°16
:Location
du
local
pour
l’ouverture
de
la
location
de
pédalos
(450
€ TTC
pour
3
mois)
Décision
n°17
:
Centre
de
santé
de
Doulevant
le
Château
—
Mission
complémentaire
confiée
à
Maitre
Abecassis
dans
le
cadre
du
contentieux
en
cours
(30
h pour
un
budget
prévisionnel
de
3900
€
HT)
Décision
n°18
: Adhésion
au
service
d'assistance
technique
du
département
(pour
l’assainissement)
pour
l’année
2021
(5239.20
€)
Décision
n°19
:
Convention
de
partenariat
avec
la
Maison
départementale
du
tourisme
pour
le
partage
d’un
logiciel
de
traitement
de
la
taxe
de
séjour
(1100
€
pour
l'investissement
et
2040
€
HT
pour
le
fonctionnement) Décision
n°20
:
Structure
Multi
accueil
—
validation
de
l'aménagement
d’un
espace
sensoriel
pour
un
montant
prévisionnel
de
821.80
€
Décision
n°21
:
périodes,
jours
et
horaires
d'ouvertures
de
l'office
de
tourisme
communautaire
Décision
n°22
:Office
de
tourisme
communautaire
—
mise
en
place
de
visites
les
mercredis
Décision
n°23
:Office
de
tourisme
communautaire
—
tarifications
entrées
Décision
n°24
:
Office
de
tourisme
communautaire
—
tarifications
bars
et
boutique
(compléments)
Décision
n°25
:acquisition
véhicule
pour
les
services
techniques
(Poissons)
pour
un
montant
de
33
600
€
TTC
Page
19
sur
21 Décision
n°26
:acquisition
véhicule
pour
les
services
techniques
(D
le
C)
pour
un
montant
de
32
400
€ TTC
Décision
n°27
:acquisition
véhicule
pour
les
services
techniques
(D
le
C)
pour
un
montant
de
22
680
€ TTC
Décision
n°28
:
conventions
de
partenariats
entre
la
ville,
la
CCBIC
et
l'association
sauvegarde
du
patrimoine
pour
les
visites
de
l’auditoire
et
chapelle
Ste
Anne
Décision
n°29
:
Convention
de
partenariat
avec
la
CCI52/55
et
HME
pour
une
mission
de
prospection
exogène
avec
Régional
Partner
durées
2020/2021
pour
un
montant
total
de
6000
€ TTC
Décision
n°30
:
Aide
à
l'association
ADMR
de
Poissons
pour
l'acquisition
d’un
véhicule
pour
un
montant
de
2000
€
Décision
n°31
:Aide
à l’association
ASPN
pour
l'acquisition
de
matériel
divers
pour
un
montant
de
968.54
€
Décision
n°32
:Aide
à l'association
POISSONS
RANDO
pour
l'acquisition
de
matériel
divers
pour
un
montant
de
409.65
€
Décision
n°33
:Aide
à
l'association
CO
DE
JOINVILLE
pour
l'acquisition
de
matériel
informatique
et
matériel
divers
pour
un
montant
de
196.06
€
Décision
n°34
:
Renouvellement
de
la
convention
de
location
d’une
parcelle
située
sur
la
commune
de
Noncourt
sur
le
Rongeant
au
GAEC
de
l’Hazelle
pour
un
montant
de
70
€
annuel.
Décision
n°35
:
Achat
de
VDI
pour
les
écoles
de
Donjeux
et
Doulevant
(remplacement
de
matériel
hors
service)
auprès
de
la
société
NEOEST
pour
un
montant
de
4915.68
€ TTC
Décision
n°36
:Remplacement
du
serveur
du
centre
de
santé
de
Doulevant
le
Château
auprès
de
la
société
NEOEST
pour
un
montant
de
8426.40
€
TTC
auquel
s'ajoute
une
mission
de
transferts
de
données
et
logiciels
auprès
de
la
société
CPS
CONCEPT
pour
un
montant
de
682.80
€ TTC
Décision
n°37
:Convention
de
prestations
intégrées
pour
l’utilisation
des
outils
de
dématérialisation
avec
la
société
SPL
XDEMAT
Décision
n°38
:TOURISME-
extension
des
compétences
de
la
régie
« Château
du
Grand
Jardin
»
Décision
n°39
:TOURISME
-
Dissolution
de
la
régie
« Office
de
tourisme
intercommunal
» et
fermeture
du
compte
DFT
associé.
Certificats
administratifs
—-
Dépenses
imprévues
section
d'investissement
(pour
mémoire
100
000
€
-
Budget
800
—
opération
25
(site
internet)
virement
de
crédits
chapitre
020
vers
l'opération
25
pour
un
montant
de
3600
€
TTC
afin
d’honorer
les
dépenses
de
la
mise
en
œuvre
du
site
intranet
-
Budget
800
- opération
19
(groupe
scolaire
la
Genevroye)
virement
de
crédits
chapitre
020
vers
l'opération
19
pour
un
montant
de
8500
€
pour
honorer
dépenses
de
raccordements
des
concessionnaires
pour
un
montant
de
8261.67
€ TTC.
-
Budget
800
- opération
48
(PLU
de
Saudron)
virement
de
crédits
chapitre
020
vers
l'opération
48
pour
un
montant
de
4300
€
pour
honorer
insuffisance
de
prévisions
budgétaires
(aucun
dépassement
de
marché)
Etat
du
Chapitre
020
: 78
000
€
Page
20
sur
21 Questions
diverses
Monsieur
Bourgeois,
maire
d’Echenay,
fait
un
retour
sur
les
difficultés
de
moyens
humains
rencontrés
à
l’école
d'Echenay
dernièrement.
Il se
félicite
qu’une
solution
de
remplacement
ait
pu
être
trouvé.
Ensuite
il
évoque
l’absence
de
porte
automatisée
à
la
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
de
Joinville.
Le
Président
lui
répond
qu’il
est
conscient
de
ce
manque
et
il précise
qu’il
a
sollicité
les
services
pour
obtenir
des
devis.
Si
une
suite
est
donnée,
il faudra
l’inscrire
au
budget
2021
La
séance
est
levée
à
19
heures
15
Le
Président,
Le
Secrétaire,
Fait
les
jours,
mois
et
an
susdits
Jean-Marc
FEVRE
Mme
Carole
MA
Page
21
sur
23