Conseil Municipal - compte rendu du 23 mai 2023 modifié

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Conseil Municipal - compte rendu du 23 mai 2023 modifié Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Dolus-le-Sec. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte rendu du 23 mai 2023 modifié)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Télécommunications et internet, COMMUNE de DOLUS-LE-SEC

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 23 mai 2023

L’an deux mil vingt-trois, le mardi vingt trois mai, à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Dolus-Le-Sec, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Régis GIRARD, Maire.

Date de la convocation le 16 mai 2023, transmise le 16 mai 2023.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 12

PRESENTS : BROSSARD Marie-Pierre, CHAMPIGNY Jean-Louis, DOUCET Nadine, GIRARD

Régis, GREGOIRE Benjamin, LATOUR Benoit, LERSTEAU Mathieu, ONDET Frédéric.

ABSENTS EXCUSES : CARLIN Adeline, MORICET Sandrine, RENAULT Anne-Marie et SAUTER

Virginie

Monsieur Frédéric ONDET a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture, à l’unanimité.

Ordre du jour :

Points soumis à délibération

✓ Résultat de la consultation voirie, choix de l’entreprise

✓ Budget : décisions modificatives

✓ Décisions du maire

Points non soumis à délibération

✓ Dossier d’information concernant l’antenne de téléphonie

✓ Elections sénatoriales le 9 juin 2023

✓ Questions diverses

Voirie

Suite à la consultation voirie lancée auprès de trois entreprises et à l’analyse des offres réalisée par la SELARL Branly-Lacaze, chargée de la mission de maitrise d’œuvre, le Conseil Municipal décide d’engager une négociation auprès des entreprises, deux offres étant très proches. La décision est reportée au prochain conseil.

Délibération n° 2023-29-7.1

Objet : Rectification suite erreur matérielle de la délibération n° 27-7.1 du 20 avril 2023 intitulée Acquisition de matériel technique – décision modificative n° 2 Considérant qu'une erreur matérielle a été constatée à postériori sur la délibération n° 27-7.1 du 20 avril 2023,

Considérant que cette erreur ne porte pas sur la teneur de l'acte elle-même, En effet, le Service de Gestion Comptable a signalé que les imputations concernant la cession du matériel étaient erronées,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- prend acte de l’erreur matérielle portant sur la décision modificative n° 2 :

-

- rectifie l’erreur en remplaçant la décision modificative n°2 par les écritures ci-dessous :

Délibération n° 2023-30-6.4

Objet : Décisions du Maire

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu les délégations accordées à M. Le Maire,

- Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en

vertu de cette délégation,

Le Conseil municipal prend note des décisions du Maire suivantes :

- Décision 9.2023 : Signature d’un devis avec la Société Eiffage Route d’un montant de 3882.60

€ TTC portant sur la réfection de la route de La Trampaudrie (travaux mutualisés avec la

Commune de Chanceaux-près-Loches).

- Décision 10.2023 : Déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n° 06-2023

adressée par Maitre Lauren Baillard, notaire à Cormery, en vue de la cession d'une propriété sise àDolus-le-Sec, cadastrée section E 401 – 2 rue Agnès Sorel, d'une superficie totale de 3a57. Monsieur le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption en date du 17 avril 2023.

- Décision 11.2023 : Déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n° 07-2023

adressée par Maitre Turquois-Médina Alexandra, notaire à Athée-sur-Cher, en vue de la cession

d'une propriété sise à Dolus-le-Sec, cadastrée section ZK 89 et ZK 90 – Chapitre, d'une superficie totale de 14a74. Monsieur le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption en date du

18 avril 2023.

- Décision 12.2023 : Déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n° 08-2023

adressée par Maitre Turquois-Médina Alexandra, notaire à Athée-sur-Cher, en vue de la cession

d'une propriété sise à Dolus-le-Sec, cadastrée section ZK 64 et ZK 87 – 28, rue Agnès Sorel, d'une superficie totale de 13a33. Monsieur le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de

préemption en date du 18 avril 2023.

Points non soumis à délibération

✓ Voirie

Suite à la consultation voirie lancée auprès de trois entreprises et à l’analyse des offres réalisée par la SELARL Branly-Lacaze, chargée de la mission de maitrise d’œuvre, le Conseil Municipal décide d’engager une négociation auprès des entreprises, deux offres étant très proches.

✓ Antenne relais pour la couverture mobile

Monsieur le Maire présente le dossier d’information concernant l’antenne de téléphonie mobile. Ce projet s’inscrit dans le cadre du dispositif de couverture ciblée de l’accord New Deal. L’installation est conduite par Orange, elle a pour objectif de permettre aux administrés d’accéder aux services à très haut débit mobile dit 4G des 4 opérateurs : Orange, Bouygues Télécom, Free Mobile et SFR. Elle sera implantée au lieudit La petite Grange Neuve au croisement de la route départementale n° 21 et du chemin rural n° 28.

La date prévisionnelle de début de travaux est prévue le 02 décembre 2023 pour une mise en service le 02 décembre 2024

✓ Elections sénatoriales le 9 juin 2023

L’arrêté relatif au mode de scrutin et au nombre de délégués et de suppléants à élire pour faire partie du collège électoral des élections sénatoriales 2023 est remis à chaque conseiller municipal.

✓ Feu d’artifice le samedi 15 juillet, devis établi par Artifices FMR pour un montant de 2695 € TTC. Accord du Conseil Municipal.

✓ Station d’épuration des eaux usées de la Grande David Présentation du bilan agronomique et environnemental des boues issues de la station d’épuration de la Grange David – année 2022.

✓ Cimetière

Les cimetières ont d’abord été exclus de la Loi dite « loi Labbé » de 2014 qui interdit à partir du 1er janvier 2017 aux personnes publiques d’utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, voiries accessibles ou ouverts au public. Mais l’arrêté du 20 janvier 2021 élargit cette interdiction aux cimetières à partir du 1er juillet 2022 imposant l’arrêt total de l’usage de ces produits par les collectivités.

L’aménagement paysager avec la plantation de différents végétaux semble une solution efficace pour limiter les effets visuels et la prolifération d’un enherbement indésiré. Les élus se sont rendus sur place le mercredi 17 mai, un projet d’aménagement va être étudié et une communication sera faite auprès des habitants expliquant la démarche.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.