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Document publié le Jeudi 4 mai 2017 par la commune de Saint-Angel.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 05 04 site)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 4 MAI 2017
Ordre du jour :
- Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2016 - Extension du réseau d’eau potable
- Demande de prêt
1)° RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2016
Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L. 2224,5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
– ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif. – DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.
– DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr – DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
2)° DEVIS EXTENSION DU RESEAU D’EAU POTABLE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal un devis pour une éventuelle extension du réseau d’eau potable rue de la Busette pour alimenter une zone classée AUe au Plan Local d’Urbanisme de la commune de SAINT- ANGEL.
Le devis présenté par le SIVOM de la Région Minière s’élève à 2 665,92 €. Après délibération,
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, ne souhaite pas donner suite à cette proposition ; cette Zone actuellement classée en zone AUe au Plan Local d’Urbanisme ne fait pas l’objet d’un projet d’urbanisation pour les années à venir.
3°) DEMANDE DE PRÊT - Financement des travaux d’assainissement - Construction d’une nouvelle station d’épuration « la Busette » et du remplacement du réseau d’eaux usées secteur de la Busette
Considérant la nécessité de contracter un prêt afin de financer les travaux d’investissement de construction d’une nouvelle station d’épuration « la Busette » avec remplacement du réseau d’eaux usées secteur « la Busette », prévus au budget assainissement
Considérant les différentes propositions reçues des organismes bancaires,
Il est proposé au conseil municipal de contracter un prêt auprès du Crédit Agricole Centre France qui propose l’offre la mieux disante à savoir :
Montant du prêt : 100 000 €
Durée : 20 ans
Taux fixe : 1,80 %
Echéance annuelle : 1ère échéance au 1er avril 2018
Mise à disposition : 1er septembre 2017
Montant des échéances : 5 954,05 €
Frais de dossier : 100 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE de contracter un prêt de 100 000 € auprès du Crédit Agricole Centre France selon les conditions indiquées ci-dessus,
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier notamment l’offre de prêt.