Déliberation - Liste DES Deliberations cm 09062023

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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 09062023 Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Zetting. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 09062023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Présents :

FOUILHAC GARY Bernard, LE BORGNE Gilles, JEDAR Bernard, LETT Martine, MULLER Laurent SORRENTINO Claudia, MEYER Laure, STERN Didier, DUBOCQUET Sylviane, BODO Bénédicte, SCHMITT Jean-François

Absents représentés/excusés :

SCHLEGEL Régis, procuration à Bénédicte BODO

NACHI Lahcène, procuration à MULLER Laurent

KOELSCH Guillaume, procurration à SORRENTINO Claudia

PEIFER Michelle

Absents non excusés :

Secrétaire de séance : LETT Martine

N° POINT

N° DE LA

DELIBERATION OBJET

VOTE DU CM

Elections des délégués et suppléants aux élection

sénatoriales

PV affiché

1 Sans objet Désignation du secrétaire de séance

2 DCM2023027 Approbation compte rendu CM 11/04/2023 Approuvé 14 voix pour

3 DCM2023028 Modalités de prise en compte des questions orales au conseil municipal

Approuvé

14 voix pour

4 DCM2023029 Révision du PLU – décision de ne pas réaliser d’évaluation environnementale

Approuvé

14 voix pour

5 DCM2023030 Mise en place PUP Approuvé 14 voix pour

6 DCM2023031 Chasse communale – désignation membres 4C et commission de location

Approuvé

14 voix pour

7 DCM2023032 Création de poste parcours PEC Approuvé 14 voix pour

8 DCM2023033 Programme fus@e Approuvé 14 voix pour

15 Sans objet Décisions prises par délégation

16 Sans objet Divers et communication

LISTE DES DELIBERATIONS Art L2121-25 du CGCT

CONSEIL MUNICIPAL DU 09/06/20232

DELIBERATIONS DETAILLEES

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Vu l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales relatif à la nomination d’un secrétaire de séance,

Le conseil municipal désigne Martine LETT, secrétaire de séance.

2. DCM2023027- Approbation du compte rendu de la séance du 11/04/2023 (5.2)

Monsieur le Maire soumet à l'Assemblée le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 janvier 2023

Après en avoir pris connaissance, et sans remarque particulière,

Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 11 avril 2023

3) DCM2023028 - Modalités de prise en compte des questions orales au conseil municipal (5.2)

Le conseil municipal,

Après délibération, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

Fixe les conditions suivantes :

- A l'issue de l'examen de l'ordre du jour, les Conseillers Municipaux peuvent poser, en point « Divers », des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Ces questions orales sont évoquées en tout dernier lieu, après examen complet des questions figurant à l’ordre du jour. Elles ne font pas l’objet d’un débat.

- Chaque Conseiller peut adresser au Maire des questions orales ayant trait aux affaires de la commune ou à un objet d’intérêt communal.

- Les questions orales devront être déposées 48 h avant la date de la séance du Conseil Municipal, auprès du Secrétariat de la mairie.

Urbanisme

4) DCM2023029 - Révision PLU –décision de ne pas réaliser d’évaluation environnementale (2.1)

Entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

DECIDE de ne pas réaliser d'évaluation environnementale de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme ;

DIT QUE la présente délibération :

• Sera notifiée à Monsieur le Sous-Préfet chargé de l'arrondissement de Sarreguemines ;

• Fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois ;

5) DCM2023030 - Mise en place d’un PUP (sous réserve d’avoir les éléments nécessaires à la date du conseil municipal) (2.2)3

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le projet urbain partenarial PUP (article L 232-11-3 du code de l’urbanisme), est un mode de financement des équipements publics, pour les constructeurs ou aménageurs.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

ABROGE les délibérations DCM202056 et 2021027

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de PUP présentée en annexe, accompagnée du plan du périmètre d’application

AUTORISE Monsieur le Maire à assurer l’exécution de tout acte à intervenir à cet effet,

PRECISE qu’en application de l’article L.332-11-4 du Code de l’Urbanisme, les constructions édifiées dans le périmètre de la convention sont exclues du champ d’application de la taxe d’aménagement pendant un délai de dix ans à compter de l’affichage en mairie de la mention de la signature de la convention.

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement des présentes.

Domaine et Patrimoine

6) DCM2023031 - Chasse communale – désignation des membres de la 4C et de la commission de location (5.3)

Le Conseil Municipal,

Après délibération par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

Décide la création d’une commission consultative communale de la chasse et d’une commission de location. Elles seront placées sous la présidence de M. Bernard FOUILHAC- GARY, Maire,

Désigne les conseillers municipaux suivants membres des deux commissions créées : - JEDAR Bernard

- SCHMITT Jean-François

Fonction publique

7) DCM2023032 - Création d’un poste Parcours Emploi Compétences et signature de la convention (droit privé) (4.2)

Le conseil municipal, après délibération , par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

DECIDE de créer 1 poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

➢ Contenu du poste : ouvrier communal en charge des interventions de maintenance des bâtiments et locaux et des travaux d’espaces verts

➢ Durée du (ou des) contrat(s) : 9 mois

➢ Durée hebdomadaire de travail : 23 h 00 heures

➢ Rémunération : SMIC

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

Autres domaines de compétence

8) DCM2023033 - Délibération - Programme FUS@E (7.5)4

Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

Autorise le Maire à signer toutes les commandes de matériels et équipements numériques pour notre ou nos école(s) (travaux de câblage, solutions interactives, classes mobiles, bureautique…) dans le cadre des marchés mis à disposition par le groupement de commandes Fus@é,

Autorise le Maire à solliciter toutes les subventions correspondantes au nom de la commune

Divers et communication

9) Décisions prises par délégation

M. Le Maire informe l’assemblée des décisions prises par délégation établies conformément à la délibération du conseil municipal du 02 juin 2020 prise en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

➢ Exercice du droit de préemption urbain

N° DECISION Objet Surface

M2

Localisation Nomenclature

ACTES

DEC2023019 renonciation au droit de

préemption -s2 parcelle 160 87 Rue principale 2.3

DEC2023023 renonciation au droit de

préemption -s2 parcelles 5 et

4

1269 Rue de l’église 2.3

DEC2023027 renonciation au droit de

préemption – s3 parcelles

163-170-162

2780 Rue du maire

Jaman

2.3

➢ Marchés publics

N° DECISION OBJET FOURNISSEUR MONTANT HT

Nomenclature

ACTES

DEC2023015 marchés publics – Achat peinture SCHREIBER RELIUS 1011.50 € 1.1

DEC2023017 marchés publics - remplacement extincteurs SIVIHE 383.16 € 1.1

DEC2023018 marchés publics - renouvellement logithèque JVS INFINITY 4 470 € 1.1

DEC2023020

marchés publics - avenant

1 viabilisation parcelles

impasse des blés

TTP WITTMEYER 3 569.87 € 1.1

DEC2023021

marchés publics -

Réfection aire de jeux

mairie

SATD 1 095.20 € 1.1

DEC2023022

marchés publics – Borne

électrique parking salle

TPLEC

5 993.50 €

1.1

DEC2023025

marchés publics – tapis

regroupement ecole

primaire

KIDEA

291.50€

1.1

DEC2023026

marchés publics – mobilier

ecole primaire

MANUTAN

COLLECTIVITES

137.26 € 1.1

DEC2023028

Marché public – achat

Tracteur de pelouse

ETS KLEIN 14 166.67 € 1.15

➢ Concessions funéraires

N° DECISION Objet Montant Nomenclature

ACTES

DEC2023016 Rétrocession concession funéraire 105/2022

97 € 3.2

DEC2023024 achat concession funéraire RISSE 106/2023-

tombe double– 30 ans 230 € 3.2

Tous les points ayant été épuisés, le maire clôt la séance à 18h 40.

Le secrétaire de séance Le Maire, Martine LETT Bernard FOUILHAC-GARY

L’ensemble des procès-verbaux des conseils municipaux sont disponibles sur le site internet de la commune : https://www.zetting-dieding.fr

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Date de publication 11/05/2023

Date d’affichage 11/05/2023

Date de fin d’affichage 11/08/2023