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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP105 23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP105 23)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
Envoyé en préfecture le 13/11/2023
Reçu en préfecture le 13/11/2023
Publié le
ID : 074-200033116-20231107-DP102_23A-AR
DECISION DU PRESIDENT
) Cluses arve | & montagnes Prise en vertu d’une délégation donnée par le
Territoire de réussites Conseil Communautaire
Article L 5211-9 du CGCT
DP 105_23
Objet : Contrat d'entretien de la Benne à Ordures Ménagères (BOM) DX-873-JK du SIF avec la société
FAUN.
Le Président de la Communauté de Communes Cluses Arve & montagnes
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°20/33 du 24 juillet 2020 portant délégation du
conseil communautaire au Président afin de prendre toute décision concernant la passation des
avenants ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes et notamment l’article 4-
3-4 relatif à la compétence « autre actions liées aux déchets assimilés » approuvés par arrêté
préfectoral en date du 1° février 2022 ;
La 2CCAM est signataire d’une convention relative à la gestion des déchets de Flaine. En effet compte
tenu des spécificités-du territoire de Flaine il a été décidé de laisser au Syndicat intercommunal de
Flaine la réalisation de la collecte de déchets de Flaine, plutôt que de l'intégrer dans le marché de
collecte de la 2CCAM. Cette convention en date du 1° septembre 2020 pour une durée de 1 an, mais
renouvelable par tacite reconduction jusqu'à 3 ans (31 août 2024) a pour objet de fixer la liste des
prestations réalisées et la répartition financière associée.
La 2CCAM met à disposition une benne à ordures ménagères, ainsi qu’à hauteur de 25 % du temps le
camion de transfert et le fourgon de collecte des cartons. En contrepartie le SIF participera
financièrement à hauteur de 10 000€/an.
La 2CCAM prend également à sa charge les frais relatifs aux contrats de maintenance de ces
véhicules. Le contrat de maintenance de la BOM DX-873-JK avec la société FAUN entré en vigueur le
1% novembre 2021 pour une durée de 2 ans est arrivé à échéance.
Afin de continuer de bénéficier de l'entretien et la maintenance de la benne, il nous faut renouveler
le contrat avec la société FAUN pour une durée de 2 ans supplémentaires.
Considérant la nécessité de signer un nouveau contrat de maintenance avec la société FAUN afin de
garantir le bon entretien de la BOM.
Décide :
Article 1 : De signer le contrat de maintenance avec la société FAUN pour la BOM du SIF, pour une
durée de 2 ans à compter du 1° novembre 2023 ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à la
mise en œuvre de cette décision.
DP 105_23 Contrat d'entretien de la Benne à Ordures Ménagères (BOM) DX-873-JK du SIF avec la société FAUN Ref, 201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 13/11/2023
Reçu en préfecture le 13/11/2028 .
Publié le
. , ., , . . Ven ID : 074-200033116-20231107-DP102_23A-AR
Article 2: La présente décision sera inscrite au registre des décisi naute de communes et un extrait en sera publié sur le site internet de la 2CCAM.
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble {Le TA peut être salsi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ») ou d'un recours
gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre, Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois,
« Certifié exécutoire
Télétransmis le : Î 3 NOV , .
Publié sur le site internet de la 2CCAM le : Î N 23
Le Directeur Général des Services de la Communauté de
Communes Cluses et Montagnes, Arnaud DEBRUYNE
DP 105_23 Contrat d'entretien de la Benne à Ordures Ménagères (BOM) DX-873-JK du SIF avec la soclété FAUN