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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP139 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP139 25)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 074-200033116-20250918-DP139_25-AR
DECISION
DU
PRESIDENT
Cluses
Arve
|
&
montagnes
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Communautaire
Article
L5211-9
du
CGCT
Territoire
de
réussites
DP 139_25 Obiet
:Contrat
d'entretien
de
la
Benne
à Ordures
Ménagères
(BOM)
DX-873-JK
du
SIF
avec
la
société
FAUN Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
et
notamment
l’article
4-
3-4
relatif
à
la
compétence
«autre
actions
liées
aux
déchets
assimilés
»
approuvés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
1°
février
2022
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
DEL2024_
06
du
28
mars
2024
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
Président
afin
de
conclure
toutes
les
conventions
nécessaires
à l'exercice
des
compétences
de
la
2CCAM
d’une
durée
inférieure
ou
égale
à
3
ans
y
compris
les
périodes
de
reconduction,
à
l'exception
des
conventions
de
groupement
de
commande
et
des
délégations
de
maîtrise
d'ouvrage
;
La
2CCAM
est
signataire
d’une
convention
relative
à la
gestion
des
déchets
de
Flaine.
En
effet
compte
tenu
des
spécificités
du
territoire
de
Flaine
il
a
été
décidé
de
laisser
au
Syndicat
intercommunal
de
Flaine
la
réalisation
de
la
collecte
de
déchets
de
Flaine,
plutôt
que
de
l'intégrer
dans
le
marché
de
collecte
de
la
2CCAM.
Cette
convention
en
date
du
1°
septembre
2024
pour
une
durée
de
1
an,
mais
renouvelable
par
tacite
reconduction
jusqu’à
3
ans
(31
août
2027)
a
pour
objet
de
fixer
la
liste
des
prestations
réalisées
et
la
répartition
financière
associée.
La
2CCAM
met
à disposition
une
benne
à ordures
ménagères,
ainsi
qu’à
hauteur
de
25
%
du
temps
le
camion
de
transfert
et
le
fourgon
de
collecte
des
cartons.
En
contrepartie
le
SIF
participera
financièrement
à
hauteur
de
10
000€/an.
La
2CCAM
prend
également
à sa
charge
les
frais
relatifs
aux
contrats
de
maintenance
de
ces
véhicules.
Le
contrat
de
maintenance
de
la
BOM
DX-873-JK
qui
est
rentré
en
service
le
17/11/2015
pour
une
durée
de
84
mois
(16/11/2022)
est
arrivé
à
échéance,
mais
a
été
prolongé
par
un
premier
avenant
signé
le
9/11/2022
pour
une
durée
d’un
an,
soit
jusqu’au
16/11/2023.
Un
second
avenant
est
entré
en
service
là
compter
du
1°
novembre
2023
pour
une
durée
de
2
ans,
soit
jusqu’au
31/10/2025.
De
ce
fait,
un
nouveau
contrat
d'entretien
doit
être
signé
avec
la
société
FAUN
afin
de
continuer
l'entretien
de
cette
benne.
Ce
contrat
d’une
durée
de
2 ans
à compter
du
1
novembre
2025,
a un
coût
de
2680
€
HT/par
an/par
benne,
soit
4
trimestrialités
de
670
€
HT/benne.
Considérant
la
nécessité
de
signer
un
nouveau
contrat
de
maintenance
initial
afin
de
garantir
le
bon
entretien
de
la
BOM.
DP
139_25
Contrat
d'entretien
de
la
Benne
à Ordures
Ménagères
(BOM)
DX-873-JK
du
SIF
avec
la
société
FAUN Ref, 201 524 Berger-Levi
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2025
0
Publié
le
S
L
ID
: 074-200033116-20250918-DP139_25-AR
Décide
:
Article
1
: De
signer
l'avenant
au
contrat
de
maintenance
avec
la société
FAUN
pour
la
BOM
du
SIF
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Article
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Communauté
de
communes
et
un
extrait
en
sera
publié
sur
le site
Internet
de
la
2CCAM.
Fait
à
Cluses,
le
18
septembre
2025
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
« www.telerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut alors
décision
implicite
de
rejet.
La décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié exécutoire
»
Télétransmis
le :
__T
f
Publié
sur le site interne
OCT.
2075
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Commu
Communes
Cluses
Arve
et montagnes,
Arnaud/DEBRUYNE
DP
139_25
Contrat
d'entretien
de la Benne
à Ordures
Ménagères
(BOM)
DX-873-JK
du SIF avec
la société
FAUN