Procès Verbal - PROCES VERBAL du 14 decembre 2021

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Procès Verbal - PROCES VERBAL du 14 decembre 2021 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Barsac. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du 14 decembre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Industrie, PROCÈS VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 14 DECEMBRE 2021 A 18 HEURES 30

Mairie de Barsac – salle du conseil municipal

Nombre de Conseillers

En exercice ........... 19

Présents ............. 10 (11 à partir de la DM 72, arrivée de Mme Sandra CHADOURNE) Votants .............. 15 (16 à partir de la DM 72, arrivée de Mme Sandra CHADOURNE)

Date de convocation : le 8 décembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le 14 décembre à 18 h 30, le Conseil municipal de la commune de BARSAC dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Barsac, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Dominique CAVAILLOLS, Maire.

PRESENTS : M. Dominique CAVAILLOLS, M. Philippe BLOCK, M. Michel GARAT, Mme Béatrice CARRUESCO, Mme Virginie CAILLIEZ, Mme Pascale NION, M. Damien AUDEMA, M. Patrick GRASZK, M. Benoit TRABUT-CUSSAC, M. Cédric PRAT, Mme Sandra CHADOURNE

POUVOIRS : M. Mohameth TRAORE donne pouvoir Mme Pascale NION, Mme Katell BEDOURET- EYHARTZ donne pouvoir à Mme Béatrice CARRUESCO, Catherine MARCHAL donne pouvoir à M. Cédric PRAT, Mme Charlotte VALLOIR donne pouvoir à M. Damien AUDEMA, Typhaine GUEZET donne pouvoir à M. Philippe BLOCK

ABSENTS : Mme ROY, M. Mathias LOUIS, M. Xavier MUSSOTTE

Secrétaire de séance : M. Philippe BLOCK

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal s’ils ont des observations suite à la diffusion par mail du procès-verbal du conseil municipal du 18 novembre 2021. Aucun observation, vote à l’unanimité des membres présents.

Ouverture de la séance à 18 h 41

Il demande à ses collègues, de signer le compte rendu du conseil du 18 novembre 2021 en fin de séance.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent conseil.

Ordre du jour :

- D 71 - SUBVENTION COUP DE POUCE AUX FAMILLES 2021

- D 72 : AUTORISATION ADHESION DU SYNDICAT D’ADDUCTION D’EAU BARSAC- PREIGNAC-TOULENNE AU SYNDICAT MIXTE D’ETUDE ET DE GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (SMEGREG)

- D 73 : REPRISE DE CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDONMonsieur Mathias LOUIS est arrivé après le vote des trois délibérations, il n’a donc pas participé au vote de ces dernières

D 71 - SUBVENTION COUP DE POUCE AUX FAMILLES 2021

Monsieur le Maire rappelle que comme les années précédentes, la commune renouvelle le dispositif du coup de pouce aux familles qui vise à encourager et soutenir l’inscription des enfants de 3 à 13 ans dans des clubs sportifs ou culturels de la commune.

Voici le détail par associations des enfants ayant bénéficié du dispositif (enfants domiciliés sur la commune et scolarisés dans les classes du CP au CM2) :

• Judo club : 9 enfants

• Dance Tempo : 11 enfants

• Groupement Jeunes Avenir Sauternais : 9 enfants

• Ecole de musique : 2 enfants

Le montant des subventions attribuées est le suivant :

• Judo : 9 x 25 = 225 euros

• Dance Tempo : 11 x 25 : 275 euros

• Groupement Jeunes Avenir Sauternais : 9 x 25 = 225 euros

• Ecole de musique : 2 x 25 = 50 euros

LE CONSEIL ADOPTE :

POUR : 15 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

Madame Sandra CHADOURNE est arrivée après le vote de la D 71, elle n’a donc pas participé au vote de cette dernière.

Monsieur BLOCK précise que comme les autres années il faut que les enfants soient domiciliés sur la commune, que les enfants qui bénéficient de cette aide sont ceux en âge scolaire, soit à partir de 3 ans en non 6 ans. Cette subvention est très appréciée par les familles et les associations car cela aide à payer les licences des adhérents.

Il est précisé que le Groupement Jeunes Avenir Sauternais est un groupement du football club barsacais.

En ce qui concerne le Tennis Club, il n’y a pas de subvention car aucun jeune n’a de licence auprès de cette association. Monsieur AUDEMA précise qu’il n’y a pas de cours dispensés pour les enfants à Barsac.

Monsieur GRASZK rappelle qu’il y a quelques années des conventions avec les clubs bénéficiant de structures couvertes permettant de pouvoir pratiquer le tennis en intérieur en période de mauvais temps, avaient été passées.

Il n’y a pas d’éducateur au Tennis Club Barsacais pour donner des cours aux enfants.

D 72 : AUTORISATION ADHESION DU SYNDICAT D’ADDUCTION D’EAU BARSAC- PREIGNAC-TOULENNE AU SYNDICAT MIXTE D’ETUDE ET DE GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (SMEGREG)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2224-7 ;Considérant que le Syndicat d’Adduction d’Eau Potable Barsac – Preignac - Toulenne est compétent notamment en matière de production, traitement, transport et distribution d’eau potable ;

Considérant les statuts du SMEGREG modifiés afin de permettre l’accueil des collectivités territoriales et leurs groupements exerçant tout ou partie de la compétence alimentaire en eau potable dans le périmètre du SAGE Nappes Profondes de Gironde afin d’élargir la gouvernance de la gestion équilibrée des ressources en eau dans un esprit de solidarité des actions et de mutualisation des moyens ;

Considérant l’arrêté du 24 février 2015 du Préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne reconnaissant le SMEGREG en tant qu’Etablissement public du bassin (EPTB) pour les nappes profondes de Gironde ;

Considérant les enjeux de la gestion équilibrée et durable des nappes profondes de Gironde qui fournissent 97 % de l’eau potable du Département ;

Considérant la délibération n° 027-2021 du Syndicat d’Adduction d’Eau Potable Barsac – Preignac – Toulenne, en date du 25 novembre 2021 demandant à la commune de donner son accord pour l’adhésion du syndicat au SMEGREG ;

Après en avoir entendu Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Donne son accord pour que le syndicat adhère au SMEGREG

LE CONSEIL ADOPTE :

POUR : 16 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

Monsieur le Maire explique que le Syndicat BTP a fait des recherches sur les 3 communes adhérentes, Barsac, Preignac et Toulenne pour trouver un terrain permettant un forage qui permettrait de pouvoir alimenter la population en eau durant les 50 années à venir et ce même si la population augmente. Le site retenu sera situé, si toutes les communes sont d’accord, sur la commune de Toulenne, sur la route du Château d’eau après l’école des gens du voyage et le passage à niveau car sur ce dernier, après étude il y a une ressource en eau très importante. Le forage sera d’une profondeur de 230 mètres. Le terrain sera acheté par le Syndicat des Eaux.

Monsieur le Maire précise que notre château d’eau continuera à fonctionner et est entretenu régulièrement.

Monsieur TRABUT-CUSSAC rappelle qu’en 2012 – 2013 un premier projet avait été rejeté. Monsieur le Maire explique que tous les éléments n’étaient pas en la faveur du Syndicat, que le projet n’était pas solide.

Pour ce projet-ci une étude a été déligentée, toutes les demandes ont été validées. Le coût à ce jour est estimé à 1 million d’euros.

De ce fait dans les années à venir, le prix du mètre cube sera augmenté. En 2022, une augmentation de 2.5 % sera opérée.

Monsieur TRABUT-CUSSAC demande si l’on sait le nombre de mètres cubes prélevés sur les trois communes. Monsieur le Maire va se renseigner auprès du Syndicat et donnera l’information au prochain conseil.

Monsieur GRASZK demande quand est-ce que le projet va être mis à exécution. Le début des travaux est prévu à partir de 2022.

Sur l’exploitation des ressources en eau, Monsieur AUDEMA voudrait savoir si, comme dans certaines régions et certains pays, il est prévu dans les années futures de favoriser ou d’imposer des systèmes de récupération d’eau de pluie, car il trouve, par exemple, qu’utiliser l’eau potable pour les toilettes est aberrant. A ce jour, cela est très compliqué car l’eau de pluie, si elle est utilisée pour des besoins liés à l’habitation est de ce fait rejeté dans le réseau d’assainissement, mais pas comptabilisée lors de la facturation de l’eau assainie, étant donné que la facturation actuelle est calquée sur le nombre de mètres cubes d’eau potable consommée. A ce jour, il n’y a pas de moyen qui permet de compter l’eau récupérée par l’intermédiaire de récupérateurs d’eau et qui est utilisée dans l’habitation (toilette, machines à laver, etc).

Monsieur GARAT précise que dans ces conditions ce seront les abonnés qui ne bénéficient pas de ces systèmes de récupération qui seront impactés financièrement en supplément sur le traitement des eaux usées. Il précise que ce sont de fausses économies car cette eau est soustraite à la nappe phréatique et que c’est l’eau de pluie qui reconstitue la nappe.

Monsieur le Maire précise que dans certains départements des récupérateurs d’eau enterrés sont imposés et qu’en sortie un compteur décompte le nombre de mètres cubes consommés de façon à ce que l’eau rejetée au réseau soit payée par l’abonné.

Madame CAILLIEZ est tout à fait d’accord pour ce qui est de l’eau récupérée pour les besoins de l’habitation, par contre elle trouve anormal que l’eau que les administrés utilisent pour leur jardin soient facturées comme de l’eau assainie.

Monsieur le Maire lui indique qu’il est possible de demander un compteur de jardin au syndicat des eaux mais que l’installation est payante.

Dans notre département, à l’heure actuelle, ce système de compteur sur les récupérateurs d’eau n’est pas à l’ordre du jour.

D 73 : REPRISE DE CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un recensement des tombes en état d’abandon a été fait. Il demande aux élus de se prononcer sur les reprises par la commune des concessions, dans le cimetière communal, situées dans les carrés 1 à 8 (tableau ci-joint). CES concessions qui ont plus de trente ans et dont l’état d’abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d’intervalle, dans les conditions prévues par l’article L. 2223-13 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d’abandon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2223-17 et R.2223-12 à R 2223-21,

Considérant que les concessions concernées ont plus de trente ans d’existence et qu’elles sont bien en état d’abandon, procès-verbaux établis le 12 septembre 2017 et le 25 octobre 2021,

Considérant que cette situation décèle une violation de l’engagement souscrit par les attributaires desdites concessions, à leur nom et au nom de leurs successeurs, de les maintenir en bon état d’entretien, et qu’elle est, en outre, nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière,

Délibéré :

- Monsieur le Maire est autorisé à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions sus-indiquées en état d’abandon, - Monsieur le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération,

LE CONSEIL ADOPTE : POUR : 16 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

Monsieur le Maire explique que cette démarche a démarré il y a maintenant 4 ans de façon à ce que les concessions constatées en état d’abandon redeviennent propriété de la commune. Actuellement 50 concessions en état d’abandon ont été recensées. Elles vont être vidées et nettoyées. Les prestations représentant un cout financier conséquent pour la commune, ces dernières vont être étalées dans le temps, suivant les besoins et les demandes des familles pour acquérir des concessions. Les réductions de corps seront identifiées et déposées à l’ossuaire communal. Elles ne pourront plus être récupérer par les familles.

Monsieur Philippe BLOCK tient à féliciter Madame Séverine CARLIER pour l’énorme travail accompli dans ce dossier.

L’ordre du jour étant maintenant terminé, Monsieur le Maire donne la parole à M. GARAT pour informer les élus de ce qui se passe à la Communauté des Communes Convergence Garonne.

Communauté des Communes :

Michel GARAT informe le conseil municipal que la CDC n’a fourni aucun rapport d’activité sur les exercices 2019 et 2020, en violation complète des règles prévues par le CGCT. Ce manquement n’est malheureusement qu’un des nombreux dysfonctionnements dont souffre notre collectivité et dont ne semble pas avoir conscience la gouvernance actuelle.

Une information est ensuite donnée sur l’abandon du projet de construction du Multi-Accueil de Cérons. Une délibération dans ce sens a été prise lors du dernier conseil communautaire du 24 novembre au motif que les finances de la CDC ne permettraient pas la poursuite de cet important projet. A ce jour nous ne sommes pas convaincus par les arguments avancés pour justifier l’abandon de ce programme et nous allons demander des éclaircissements au président.

Monsieur le Maire rappelle ce qu’est le multi accueil de Cérons. Il précise en fait que c’est une crèche parentale créée en 1983 par quelques parents. Cette crèche est devenue assez rapidement déficitaire du fait de l’emploi de personnel qualifié pour encadrer les enfants. Dans les années 1990, la directrice de cette structure est venue rencontrer le Président du SIVOM, Monsieur Philippe MEYNARD pour que cette administration vienne en aide à cette crèche. Un local avait été plus ou moins mis à disposition par la commune de Cérons à l’association qui gérait la crèche, les travaux de mise en conformité ont été réalisés par le SIVOM. La communauté des communes a pris à sa charge la continuité des dépenses de fonctionnement. En 2010 la communauté des communes avait décidé d’acquérir un terrain pour construire une crèche sur Cérons. Fin 2013 le projet avait été lancé par l’ancien président de la communauté des communes, les subventions demandées et accordées d’un montant de 80 % du projet évalué à 1 000 000 d’euros. Cela laissé 200 000 euros à la charge de la collectivité pour le bâtiment auxquels il fallait ajouter les aménagements extérieurs. Le projet a été abandonné par la nouvelle gouvernance.

Monsieur le Maire tient également à préciser que de nombreux agents de cette structure démissionnent, il prend pour exemple le cas de Djalila.SOUALEHI qui s’occupait du PLUi, qui était venue présenter le projet aux membres du conseil municipal. Elle avait fait brillamment avancer le projet du PLUi. Monsieur GARAT précise que cette personne avait un statut professionnel de contractuelle, qu’elle travaillait dans le privé auparavant. Les dossiers qu’elle a laissés sont dans un état qui va permettre à sa ou son remplaçant de poursuivre l’avancée du PLUi sans difficulté. Il précise que malheureusement de nombreux départ de personnels compétents sont régulièrement constatés, ce qui traduit un profond malaise au sein du personnel de la collectivité.

Monsieur le Maire indique que le retard qui s’accumule sur l’élaboration et la mise en application du PLUi pose des gros problèmes aux communes de la CDC, puisqu’aucuns terrains ne peuvent être proposés à la construction du fait que l’urbanisme est règlementé par le règlement national d’urbanisme (RNU). De ce fait, il y a des répercussions notamment sur le nombre de fermetures de classes dans nos communes car moins d’enfants sont scolarisés. Informations diverses :

• Classe « Ulysse »

Monsieur le Maire tient à porter à la connaissance des élus qu’il a rencontré la nouvelle Inspectrice d’Académie en présence de Mesdames EYHARTZ CARRUESCO.

Madame l’Inspectrice d’Académie a proposé d’accueillir au sein du groupe scolaire une classe « Ulysse ». Un classe « Ulysse » est une classe où l’enseignement est dispensé à des enfants en difficulté de tous les niveaux du primaire. L’Académie met des moyens supplémentaires en personnel pour encadrer ces enfants sur la période scolaire. Il est également à noter que les enfants fréquentant cette classe, peuvent si leur état s’améliore réintégrer le cursus normal.

Après avoir écouté les explications de Madame l’Inspectrice, Monsieur le Maire a donné son accord pour accueillir cette classe « Ulysse » à partir de la prochaine rentrée scolaire, si la demande faite par l’Inspectrice d’Académie auprès de la direction générale de l’Education Nationale reçoit un avis favorable.

Cette classe permettra également de ne pas avoir de fermeture de classe à la prochaine rentrée scolaire.

Madame CHADOURNE demande s’il y aura plus de personnel durant la pause méridienne et l’accueil périscolaire pour encadrer ces enfants.

Monsieur le Maire indique que le personnel encadrant de l’Education Nationale sera mis à la disposition de la commune hors temps scolaire, durant la pause méridienne et l’accueil périscolaire. Les salaires dus à ces agents seront pris en charge par la commune.

• Voies douces :

Monsieur le Maire donne la parole à M. AUDEMA, ce dernier informe que le 26 novembre dernier s’est tenue la réunion publique « Voies douces ».

Le bureau d’étude choisi par le conseil municipal a fait l’étude de faisabilité. La commission « Voies douces » va établir les priorités à mettre en œuvre dans le cadre du projet de réalisation. Une note interne est en train d’être rédigée par les membres de la commission. Le retour du bureau d’étude est également attendu.

Par la suite de bureau d’étude va faire une estimation financière du projet, les différents organismes qui pourraient verser des subventions (Région Aquitaine, Département) vont être contactés et les dossiers de demandes de subventions montés d’ici la fin de l’année. Il va se rapprocher de M. POUGET qui s’occupe des subventions auprès du Conseil Départemental pour l’aider dans ce projet.

En parallèle, la commission communale et les élus définiront les tranches de travaux, établiront le cahier des charges et la consultation aux entreprises.

Monsieur le Maire précise que la priorité de la municipalité est de mettre en sécurité ses administrés, qu’ils soient cyclistes, piétons ou autre.

Les travaux seront réalisés par tranche, sur au moins deux mandatures.

En effet, il faut que la communauté des communes prenne les décisions qui s’imposent pour ces projets voies douces. Cela permettrait de pouvoir prétendre à 10 % supplémentaire sur les subventions initiales, mais surtout au Conseil Départemental de lancer le programme d’étude et de réalisation de ce qui va être appelé la « colonne vertébrale » des voies douces qui va permettre de relier toutes les communes limitrophes. La Communauté des Communes devra donc s’inscrire dans la démarche qui va permettre aux communes qui veulent se lancer comme la commune de Barsac dans les voies douces, de créer des voies structurantes pour aller vers les communes voisines. Ce qui est prévu dans l’étude actuelle. Malheureusement tout le retard pris par la CDC, va impacter les communes, notamment pour l’octroi des subventions revenant aux communes inscrites dans ce projet.

Nos délégués communautaires seront très attentifs à ce qui sera débattu en réunion communautaire, Monsieur FILLIATRE Vice-Président de la CDC en charge de cette compétence, se rapprocher du Conseil Départemental et de Monsieur POUGET pour voir quelle délibération devra être prise par le Conseil communautaire pour enclencher le projet, mais cela prendra un peu de temps.

Monsieur AUDEMA indique que pour le prochain conseil municipal un planning en commission et avec les élus des différentes tâches et mesures sera établi pour l’année 2022.

Pour pouvoir faire les demandes de subventions (département, DETR), un chiffrage devra être établi rapidement.

• Pandémie

Monsieur le Maire tient à préciser qu’en cette période de pandémie et du fait du nombre de cas COVID, le repas de Noël des personnes âgées qui aurait dû se dérouler le 16 décembre est annulé et reporté dès début d’année prochaine dès que la situation sanitaire sera meilleure.

Il en est de même du spectacle des écoles et ce à la demande de l’Inspectrice d’Académie.

Le comité des fêtes devait organiser un réveillon le 31 décembre à la salle Bastard, il est également annulé à la demande de la municipalité du fait du risque important de transmission du virus. Il précise que le gouvernement a fermé les boites de nuit pendant les fêtes pour éviter une recrudescence des cas et que lors d’un réveillon la piste de danse peut être comparée à une boite de nuit.

Il précise également que lorsqu’il loue la salle des fêtes, en cas de problème il en est le seul et unique responsable. Il ne voudrait surtout pas qu’il y ait un nouveau cluster, surtout par les temps qui courent.

A ce sujet, Monsieur BLOCK précise que la salle Bastard ne dispose pas d’un système de renouvellement d’air neuf et par la même occasion d’extraction d’air vicié c’est pour cela que l’évènement est annulé, la sécurité n’étant pas respectée.

Concernant les vœux de la municipalité, aucune date n’est arrêtée, ne sachant pas à ce jour quelles vont être les mesures sanitaires en début d’année prochaine. Une décision devrait être prise après les fêtes.

• Colis Noël des ainés de + de 80 ans ne participant pas au repas

Madame CHADOURNE demande aux élus s’ils auraient un peu de temps pour distribuer le colis de Noël aux ainés. Les tournées de livraisons sont établies, les volontaires sont attendus jeudi 16 décembre à partir de 9 h à la mairie.

Pour finir, Monsieur le Maire souhaite à tous de passer de bonnes fêtes malgré les conditions actuelles.

La séance est levée à 19 h 41