Procès Verbal - PROCES VERBAL du 29 Aout 2022

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Procès Verbal - PROCES VERBAL du 29 Aout 2022 Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Barsac. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du 29 Aout 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,

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PROCÈS VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 29 AOUT 2022 A 19 HEURES

Mairie de Barsac – salle du conseil municipal

Nombre de Conseillers :

En exercice ........... 19

Présents ............. 10 (12 élus présents à l’ouverture de la séance, 10 pour le vote des délibérations après le départ de Mrs GRASZK et TRABUT-CUSSAC avant l’appel nominal des élus présents)

Votants .............. 14

Date de convocation : le 22 août 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 29 août 2022 à 19 h, le Conseil municipal de la commune de BARSAC

dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Barsac, salle du Conseil Municipal,

sous la présidence de M. Dominique CAVAILLOLS, Maire.

PRESENTS : M. Dominique CAVAILLOLS, M. Philippe BLOCK, M. Michel GARAT, Mme Pascale NION,

Mme Béatrice CARRUESCO, Mme Sandra CHADOURNE, Mme Virginie CAILLIEZ , Mme Charlotte

LAPERGE, Mme Catherine MARCHAL, M. Mathias LOUIS

POUVOIRS : M. Xavier MUSSOTTE donne pouvoir M. Michel GARAT, M. André DUBOURDIEU donne

pouvoir à M. Dominique CAVAILLOLS , Mme Katell BEDOURET EYHARTZ, donne pouvoir à Mme

Béatrice CARRUESCO, M. Cédric PRAT donne pouvoir à Mme Pascale NION

ABSENTS : M. Benoit TRABUT-CUSSAC, M. Patrick GRASZK, Mme Isabelle ROY, M. Mohameth

TRAORE, M. Damien AUDEMA

Secrétaire de séance : Madame Charlotte LAPERGE

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 02.

Après l’annonce de l’ouverture de la séance, à 19 heures 02, messieurs Benoit TRABUT-CUSSAC et Patrick GRASZK, élus de l’opposition ont quitté la séance sans donner d’explication. Le quorum étant atteint, la séance peut avoir lieu.

Monsieur le Maire a procédé à l’appel des élus présents.

Du fait de leur départ, les deux élus de l’opposition ont été portés absents à partir de 19 heures 02 et de ce fait n’ont pas participé aux votes des délibérations inscrites à l’ordre du jour du présente conseil.

Aucune observation n’ayant été portée suite à la diffusion du procès-verbal du conseil municipal du 27 juin 2022, Monsieur le Maire le porte au vote, votre à l’unanimité des membres présents.

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Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance :

Ordre du jour :

- D 39 – VELO CLUB BARSACAIS – Subvention exceptionnelle

- D 40 – Budget communal – Provisions pour créances douteuses

- D 41 – Budget assainissement – Provisions pour créances douteuses

- D 42 – Adhésion commune de barsac au projet de pôle oenotouristique du sauternais (pos) - Questions diverses

D 39: VELO CLUB BARSACAIS – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire informe que cette année le vélo club a fait une demande de subvention exceptionnelle car deux coureurs du club sont qualifiés pour les championnats de France de cyclisme qui se sont déroulés le 15, 16 et 17 juillet à VILIERS-LA-FAYE (21).

Les frais liés à cet évènement (logement des coureurs, nourriture, carburant, logistique, mécanicien, etc) représentent une grosse charge pour l’association.

Il rappelle qu’il y a 3 ans, M. Yann TOUTAIN, licencié au club, a remporté le championnat de France.

Il précise que de nouveau cette année M. TOUTAIN a remporté le championnat de France.

Monsieur Philippe BLOCK précise que Monsieur TOUTAIN est licencié au club depuis 6 ans maintenant, qu’il confirme son statut de Champion de France. Récemment à la course qui s’est déroulée organisée par le Vélo Club Barsacais à Lapinesse, il a terminé 2ème ayant laissé gagner son coéquipier de club. Il souligne que par son esprit et sa bonne humeur, il tire le club vers le haut.

A travers ses performances, il tient au nom du Maire et des élus à remercier l’énorme travail accompli depuis des années par les dirigeants et divers présidents.

Pour mémoire, Monsieur le Maire rappelle qu’il y a toujours de grands champions de vélo à Barsac, notamment en la personne de Monsieur NARDI, professionnel du cyclisme qui est le seul français à avoir gagné la course entre Saragosse - Pau - Saragosse en Espagne. La ville de Saragosse et le vélo club de Saragosse lors d’une manifestation organisée pour les 50 ans de cette course, avaient invité Monsieur NARDI, premier vainqueur étranger de l’épreuve, sa famille et les élus barsacais à cet événement. Il précise que ce fut un bon moment de partage et que de nombreux professionnels du cyclisme étaient présents, notamment Miguel INDURAIN et de vieilles gloires espagnoles.

Monsieur BLOCK précise que Monsieur Claude MAGNY, également coureur professionnel en son temps, habitant de Fargues, soutient le club de Barsac, aide à l’organisation des courses et amène tout son savoir en matière de cyclisme.

- VELO CLUB ........ ............................... 1 400.00 €

TOTAL BP 2022................................................. 30 000.00 €

SUBVENTIONS DEJA VERSEES........................... 21 410.00 € RESTE A ENGAGER .......................................... 8 590.00 € NOUVELLE SUBVENTIONS : ............................ 1 400.00 €

NOUVEAU RESTE A ENGAGER : ......................... 7 190.00 €

3

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal

- décide l’attribution de la subvention exceptionnelle au Vélo Club Barsacais pour le montant ci- dessus proposé.

LE CONSEIL ADOPTE :

POUR : 14 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

D 40 - BUDGET COMMUNAL - PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES

Monsieur le Maire de Barsac passe la parole à Monsieur Michel GARAT, adjoint aux finances, afin qu’il explique la nouvelle procédure qui va être mise en oeuvre pour les créances douteuses à compter du budget 2023.

Il expose que les titres émis par la Collectivité sur le Budget Communal font l'objet de poursuites contentieuses auprès des redevables en cas de non-paiement.

Les sommes à recouvrer dans de telles circonstances sont qualifiées de "créances douteuses" et dans ce cas il est recommandé de constituer des provisions afin d'anticiper un éventuel impayé définitif qui pourrait aboutir en admission en non-valeur.

Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités locales a retenu comme une dépense obligatoire, les dotations aux provisions pour "créances douteuses" (articles L2321-29°; R.2321-2 et R2321-3 du CGCT).

Monsieur GARAT indique que Madame la Trésorière, a proposé de retenir une méthode progressive de provisionnement, c'est à dire provisionner un pourcentage croissant en fonction de l'année d'émission, comme indiqué ci-dessous afin de pouvoir constater les pertes et les inscrire au budget.

Il tient à souligner que depuis que les finances publiques sont gérées par la Trésorerie de LA REOLE la procédure s’accélère, par le biais de relances amiables dans un premier temps et si cela n’aboutit pas la trésorerie saisit un huissier pour que la dette soit réglée.

Il précise qu’après le rapprochement des divers services (eau, assainissement, ordures ménagères, cantine, accueil périscolaire), il est constaté que malheureusement, souvent les dettes sont multiples.

Avec Madame NION, Adjointe au CCAS, une réflexion va être engagée pour savoir comment venir en aide aux personnes en difficultés. Il précise également qu’il constate des mauvais payeurs, des personnes qui sont parties sans laisser d’adresse, etc.

Pour les gens qui sont en saisie d’huissier, la commune n’interviendra pas car c’est du ressort de la Trésorerie.

L’année dernière, les créances dans leur totalité ont été provisionnées à hauteur de 15 %.

4

À compter de 2023, les créances seront provisionnées en fonction de leur ancienneté, comme suit :

Ancienneté de la créance Part de provisionnement

Créances année courante 0%

Créances émises en (n-1) 10%

Créances émises en (n-2) 20%

Créances émises en (n-3) 40%

Créances antérieures 70%

Donc sur 2023, le calcul sera le suivant :

- sur l‘année 2022 : aucune provision,

- sur l’année 2021 : 10 %,

- sur l‘année 2020 : 20 %,

- sur l‘année 2019 : 40 % - 2018 et dépenses anciennes : 70 %).

Monsieur GARAT tient à porter à la connaissance des élus que les dettes les plus anciennes remontent à l’année 2007 donc certaines sont en cours de recouvrement par la Trésorerie.

Il précise également que cela permettra d’avoir une vision plus nette de la situation.

Dans un premier temps les états des restes seront arrêtés à partir du 31/08 de chaque année afin déterminer le volume de créances douteuses à provisionner.

La constitution des provisions, ou leur ajustement par une reprise au regard de celles constituées en (n-1), seront à comptabiliser courant décembre.

Il indique qu’il a bon espoir que la situation s’améliore avec le travail fait par la Trésorerie et voudrait également inciter les parents à avoir recours au prélèvement pour payer la cantine et l’accueil périsoclaire.

Actuellement une concertation va être menée, notamment avec le syndicat des eaux qui a également de gros impayés. Force est de constater que les mauvais payeur sont de gros consommateurs d’eau. Il faut que les services croisent les fichiers pour cibler ces non payeurs.

Monsieur le Maire précise que pour limiter les consommations des abonnés qui ont des dettes importantes le syndicat des eaux réduit le débit au strict minimum car il leur est interdit de couper l’eau.

Monsieur le Maire trouve dommage que les élus de l’opposition aient quitté la séance, avant l’appel nominal des élus car il aurait aimer débattre avec eux sur le sujet étant donné qu’ils avaient relaté ces faits dans les différents journaux locaux avant l‘été.

Il ne dévoilera aucun nom des personnes concernées. Il précise qu’il faut attendre le dernier listing mis à jour sur lesquels les paiements seront affectés pour connaître exactement les dettes à recouvrer.

Cette méthode serait appliquée sauf pour les créances qualifiée de particulières en raison de leur montant, de leur situation de litige ou en procédure collective.

5

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte ces propositions.

LE CONSEIL ADOPTE :

POUR : 14 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

D 41 - BUDGET ASSAINISSEMENT - PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES

Monsieur le Maire de Barsac précise que c’est la même chose que pour les créances du budget communal.

Le pourcentage de part de provisionnement sera le même, à savoir :

Ancienneté de la créance Part de provisionnement

Créances année courante 0%

Créances émises en (n-1) 10%

Créances émises en (n-2) 20%

Créances émises en (n-3) 40%

Créances antérieures 70%

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte ces propositions.

LE CONSEIL ADOPTE :

POUR : 14 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

D 42 – ADHESION de PRINCIPE COMMUNE DE BARSAC AU PROJET DE POLE OENOTOURISTIQUE DU SAUTERNAIS (POS).

MONSIEUR LE MAIRE

Informe le conseil municipal de l’avancement des réflexions du Comité de Pilotage du Projet Oenotouristique du Sauternais. Le 22 juillet dernier le cabinet mandaté par le Comité de Pilotage a rendu les conclusions suivantes :

- L’intérêt d’un projet oenotouristique dans le Sauternais initié et porté par l’ODG, représentatif de cet intérêt collectif, accompagné de partenaires publics et privés ;

- La viabilité d’un équipement de taille moyenne (40 000 à 60 000 visiteurs par an) inscrit dans une stratégie de rupture à l’échelle du bordelais avec un concept de type attraction touristique. - Un investissement compris entre 14 et 16 millions d’euros TTC dont une part significative sera financée par du mécénat.

indique que le Comité de Pilotage est tombé d’accord sur les prochaines étapes à mettre en œuvre, à savoir la création d’une association de préfiguration qui sera le futur Maître d’ouvrage dont l’objectif sera :

- De constituer un comité scientifique pour déterminer la muséographie ;

- De lancer un concours d’architecture ;

- De supporter la responsabilité juridique et financière du projet.

6

interroge le Conseil Municipal sur sa volonté d’adhérer à cette association en tant que membre fondateur Sous réserve de l’approbation des statuts définitifs de l’Association par le Conseil Municipal de la Commune de Barsac ;

Monsieur le Maire tient à préciser que la commune ne participera pas financièrement au projet, les finances communales ne le permettant pas.

Trois élus de la communes, André DUBOURDIEU, jeune viticulteur, Michel GARAT et lui-même, représenteront Barsac au sein de l’association de façon à avoir un droit de regard sur les décisions qui seront prises et qui permettront de venir en aide aux viticulteurs barsacais.

Ce projet s’il voit le jour, sera également bénéfique pour le commerce local. La fréquentation du bureau de poste et du distributeur de billets. A ce sujet il précise qu’il est en discussion avec les responsables de la Poste pour que le distributeur soit approvisionné plus régulièrement car souvent il est vide et cela porte préjudice au commerce local.

Madame MARCHAL indique que si le problème persiste, les gens iront retirer de l’argent dans d’autres communes ce qui peut amener à retirer le DAB s’il n’est pas rentable.

Monsieur GARAT fait la remarque sur le fait que le conseil municipal ne délibère, ce soir, que sur une adhésion de principe dans l’attente des statuts définitifs de l’Association.

Lorsque ces derniers seront validés, le conseil municipal prendra une délibération définitive pour l’adhésion de la commune à l’association.

APRES L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE ;

ET APRES EN AVOIR DELIBERE

LE CONSEIL ADOPTE :

POUR : 14 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur le Maire veut répondre aux administrés qui lui envoient des mails et des courriers indiquant que la commune est sale, que les trottoirs sont envahis d’herbes et arbustes. Il tient à les rassurer, leurs dire que les agents des services techniques, comme tous les salariés ont droit aux vacances. Qu’ils travaillent en heures d’été car avec les températures de cet été cela était très éprouvant pour eux physiquement. L’équipe ne sera au complet que début septembre. La rentrée scolaire étant le 1er septembre, depuis une quinzaine de jours ils s’activent pour nettoyer les abords des écoles et les bâtiments scolaires. Il n’a pas apprécié que certaines personnes lui disent que les agents étaient payés avec leurs impôts et qu’ils travaillent en dilettante. Ils travaillent dur, sont investis dans leurs fonctions et il les en remercie.

Madame NION demande combien de kilomètres de route sont à la charge de la commune. Monsieur le Maire lui indique qu’il y en a 30 km 500 et seulement deux agents sont habilités à conduire le tracteur. Tout en sachant que lors des tontes, le tracteur n’effectue que 3 km par heure.

Madame NION indique que certains administrés entretiennent de leur propre chef leur devant de porte et même plus. Monsieur le Maire confirme et indique que d’autres entretiennent également les parties herbeuses situées de l’autre côté des routes longeant leur propriété. Il ne donne pas de noms, les personnes se reconnaitront et il les en remercie.

Monsieur le Maire demande dont que tout un chacun respecte les agents.

7

- Fête du village les 2, 3 et 4 septembre 2022 : la fête aura lieu au niveau du terrain de pétanque. Il en profite pour remercier toutes les associations et les bénévoles pour leurs engagements après les deux dernières années difficiles dues à la crise sanitaire.

- Incendies de Landiras : Monsieur le Maire revient sur la période douloureuse des incendies de juillet et août. La commune de Barsac a apporté sa contribution. Les commerçants locaux se sont investis dans la démarche et il les en remercie. Il tient à saluer le corps des Sapeurs-Pompiers de Barsac ainsi que tous les pompiers de France, de l’Outre-Mer et étrangers pour être venu combattre le feu. A cette occasion un moment de partage va être organisé ce mois-ci. Les commerçants locaux ont décidé de s’y associer en offrant le buffet et Monsieur Jean-Jacques DUBOURDIEU, président de l’ODG, va offrir le vin qui sera servi lors de cet hommage. Une communication sera faite en ce sens.

- Journée propre : Madame NION rappelle que la « journée propre » aura lieu cette année le samedi 17 septembre dans le cadre de la journée mondiale du nettoyage. Un article expliquant le déroulement de la journée sera inséré dans le prochain journal municipal. Monsieur le Maire demande aux élus de se mobiliser. Un café le matin et vin d’honneur à midi seront offerts aux participants par la municipalité. Le point de rendez-vous est fixé sous la Halle.

- Boite à livres : Madame Pascale NION indique que la « Boite à livres » a été installée sous la halle. Des livres ont été mis à disposition. Elle incite les administrés à y venir soit pour emprunter des livres, soit pour venir en déposer. Elle remercie les enfants des écoles pour l’avoir décorée.

La séance est levée à 19 h 42.