Compte-Rendu - cr du cm 11 02 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - cr du cm du 21 02 2020

Compte-Rendu - cr cm 30 05 18

Compte-Rendu - cr du cm du 11 dcembre 2020

Compte-Rendu - cr du cm du 11 septembre 2020

Compte-Rendu - cr du cm 27 11 2021

Ordre du Jour - odj cm 11 fvrier 2022

Compte-Rendu - cr du cm du 24 09

Ordre du Jour - odj du cm du 21 02 2020

Compte-Rendu - cr du cm du 08 04 2022

Compte-Rendu - cr du cm du 6 12 2018

Compte-Rendu - cr du cm 11 02 2022 Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Montségur-sur-Lauzon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 11 02 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 11 février 2022, à 20 heures 00

Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Y FEYDY.

Etaient présents : Y FEYDY - J PELFORT – J HORTAIL – P ROUQUETTE - M MIGNET - C BERGES - J BENSAID (par téléphone) - R BOYER - G PEYROL -

Etaient absents :

G BUTTY - E CHUZEL excusés

P BERARD donnant pouvoir à Y FEYDY

C NOLY donnant pouvoir à J HORTAIL

F SAVOYE donnant pouvoir à Y FEYDY

Date de convocation : 07/02/2022

Secrétaire de séance : M MIGNET

DELIBERATION N°1 – 2022

Création d’un poste non permanent – Contrat de projet

Présenté par Yves

Adoptée à l’unanimité

Le Maire informe l’assemblée délibérante :

Aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs, afin de permettre les avancements de grade, relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3 II,

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération relative au régime indemnitaire RIFSEEP adoptée le 12/12/2016 Le Maire propose de créer un emploi non permanent dans la catégorie hiérarchique C afin de mener à bien le projet identifié suivant :

Dispositif Conseiller Numérique France Services

pour une durée de deux ans soit du 14/02/2022 au 13/02/2024 inclus.Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet ou de l’opération pour lequel le contrat a été conclu.

A défaut, le contrat prendra fin après un délai d’un an minimum si le projet ne peut pas être réalisé. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet prévu ne sera pas achevé eu terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

L’agent assurera les fonctions de Conseiller Numérique France Services à temps complet. L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C.

La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération de IB 371 IM 343. Le régime indemnitaire RIFSEEP instauré par la délibération du 12/12/2016 est applicable.

Après en avoir délibéré, l'assemblée décide :

− d’adopter la proposition du Maire

− de modifier le tableau des emplois

− d’inscrire au budget les crédits correspondants

− que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 14/02/2022 − informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l'État

TOUR DE TABLE :

- Yves Feydy : rappel de l’augmentation des tarifs d’énergie à hauteur de 71%, installation des Points d’Apports Volontaires : fonctionnent malgré quelques irréductibles

- Marietta Mignet : PLU, pas soumis à étude environnementale, Maison Roux, les études avancent, l’objectif est de signer les marchés de travaux fin juin 2022.

- Judit Hortail : Echo municipal en cours, l’académie de Grenoble finance le capteur de CO2 à hauteur de 8€/élève, 7 ont été commandés

- René Boyer : déploiement de la fibre terminé dans le village, démarchage le 17 février 2022, marquage au sol devis validé avec l’option enduit, intervention prévue avant fin février.

- Claire Bergès : suit l’occupation des logements sociaux, beaucoup de mouvement en début d’année

- Pascal Rouquette : l’écluse n’est pas efficace en terme de réduction de la vitesse par rapport au dos d’âne qu’il y avait avant - Gil Peyrol : panneau d’information patrimoine (accompagnement du Conseil Départemental de la Drôme), dimension 80/100 installé dans le centre du village et un autre au niveau du mur vieux village, dimension 60/80.

- Jean Bensaïd : le dossier maison des séniors avance, à voir lors de la prochaine réunion d’équipe

L’ordre du jour et les questions étant épuisés la séance est levée à 21h15.

QUESTION DU PUBLIC :

Virginie Jardin :

- demande s’il est possible de diffuser le plan de la commune auprès de l’OT ?: oui, - la borne d’affichage en mairie est-elle toujours d’actualité ?: oui, avec la volonté de mutualiser

- quelle est la position de la mairie sur le transfert de compétence eau ?: évolution législative avec la loi 3D, la compétence ne serait plus obligatoire, la commune souhaite garder la compétence

- jardins partagés ? il faut trouver un terrain

- composteur partagé : proposition d’en installer 3 au cimetière à côté du PAV