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Déliberation - 3 01 Emplois pour accroissement temporaire ou saisonnier d activité 2026
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - 3 01 Emplois pour accroissement temporaire ou saisonnier d activité 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ref 201 503 Berger-Levrault (1012)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
1 décembre 2025
Nombre de Conseillers
33
Envoyé en préfecture le 06/12/2025
Reçu en préfecture 1e 00/12/2026 ça,
Pubtéle +1 O DEC. 2025?
ID : 082-216209108-20251201-2025_203-DE
LG
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BÉTHUNE
RAR RARE
CONSEIL MUNICIPAL RARE
L'an deux mille vingt cinq, le un décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 25 novembre 2025.
Présents à la séance
28
Date d'affichage de la
Étaient présents :
M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI,
M. BARRE, Mme BOULART, M. SCALONE, M. PERRIN, Mme.
convocation BERROYER, M CORDONNIER, Mme. IMBERT, Mme. 25 novembre 2025 BREUVART PETITPAS, Mme. PHILIS, M JEVTOVIC, M. SOLHEID, Mme. HARFAUX HAELEWYN, Mme. CHOCHOI, M. DOUALLE, M KWARTNIK, M. BRIGE, Mme. LEROY, M. DEKEYSER, Mme. GOTTRAND, M. DELESTREZ, M. SAINT- ANDRE, Mme. CAPELLE, M. DANTEC, Mme. HELLE
Avaient donné pouvoir :
Mme. BERTOUX (a donné pouvoir à M. GIBSON), Mme. BEIGNIER (a donné pouvoir à M. GACQUERRE), Mme. SOLER {e donné pouvoirà M. ELAZOUZI)
Étaient absents :
M. DAEMS, M. MAESEELE
Îl a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Stéphane SAINT-ANDRE, ayant été désigné pour remplir les fonctions, les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
3-01 EMPLOIS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OÙ
SAISONNIER D'ACTIVITÉ - ANNÉE 2026 Ref
201503 Berger-Levrautr
{1012
Envoyé en préfecture le 06/12/2025
Reçu en préfecture ls 06/12/2025
Pwbiéte À () DEC, 2025 S LG
ID : 062-216209106-20251201-2025_203-DE
Service : RESSOURCES
Conseil Municipal du 1 décembre 2025 HUMAINES Rapporteur :FD
3-01 EMPLOIS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OÙ SAISONNIER D'ACTIVITÉ - ANNÉE 2026
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29,
Vu le Code Général de Fonction Publique, et nofamment les articles L 332-
23,
Vu le Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la Loi du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut . particulier du cadre d'emploi des adjoints administratifs,
Vu le Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emploi des adjoints techniques,
Vu le Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emploi des adjoints du patrimoine,
Vu le Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emploi des adjoints d'animation,
Vu le Décret n°2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 10 novembre 2025,
Vu l'avis de la Commission Générale du 24 novembre 2025,
Considérant que pour le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de faire appel à des agents contractuels sur des emplois non permanents afin de faire face à des accroissements temporaires d'activités ou des besoins saisonniers,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la création d'emplois non permanents pour accroissement temporaire et besoins saisonniers d'activité pour l'année 2026. Ces emplois sont répartis selon les besoins identifiés, en fonction du cadre d'emplois.
Les chiffres indiqués représentent un plafond d'emplois qui peuvent être mobilisés sur la base d'une analyse précise des besoins réels des services : Ref. 201 503 Berger Levrault
{1012}
Envoyé en préfecture le 06/12/2025
CADRE D'EMPLOIS Taux d'emploi Rey enpréfcure lé O9122025 ee Te paéps TODE 2765 LE
0,86 Ib :062-216209106-20251201-2025_203-DE
0,80 1
0,63 1
ADJOINT TECHNIQUE 0,57 50
0,50 1
0,33 2
0,16 45
0,05 d
ADJOINT ADMINISTRATIF 0,57 4 20 1
ADJOINT ANIMATION 20 1 Auxilfaire de Puéricultrice 2 1
La dépense sera imputée sur les crédits inscris au Budget de l'exercice en cours au chapitre 012.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par lapplication informatique «Télérecours cifoyens» accessible par le site interet www.telerecours.fr.
Par 31 voix pour,
© abstention,
© voix contre
ADOPTE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Olivier GACQUERRE
Maire se $ déc. 2025
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération