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Déliberation - 3 01 Tableau des emplois
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - 3 01 Tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
ou AVR 2075 1D: 062-216209106-20250331-2025_060-DE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
31 mars 2025
Nombre de Conseillers
33
Présents à la séance
28
Date d'affichage de la
convocation
25 mars 2025
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt cinq, le trente et un mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 25 mars 2025.
Étaient présents :
M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI, M. BARRE, Mme BOULART, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, M. PERRIN, Mme. BERROYER., M. CORDONNIER, Mme. IMBERT, Mme. BREUVART PETITPAS, Mme. PHILIS, M. JEVTOVIC. M. SOLHEID, Mme. CHOCHOI, Mme. SOLER, M. KWARTNIK, M. BRIGE, M. DEKEYSER, Mme. GOTTRAND, M. DELESTREZ, M. SAINT-ANDRE, Mme. CAPELLE, M. DANTEC, M. MAESEELE, Mme. HELLE
Avaient donné pouvoir :
Mme. HARFAUX HAELEWYN (a donné pouvoir à Mme. LOISEAU), Mme. BEIGNIER (a donné pouvoir à M. ELAZOUZI), M. DOUALLE (a donné pouvoirà M. DELESTREZ), Mme. LEROY (a donné pouvoir à M. GIBSON)
Était absent :
M. DAEMS
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Hakim ELAZOUZI, ayant été désigné pour remplir les fonctions. les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
3-01 TABLEAU DES EMPLOIS Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publiée {| |
ID : 062-216209106-20250331-2025_060-DE
Service : RESSOURCES
Conseil Municipal du 31 mars 2025 HUMAINES Rapporteur :F.D
3-01 TABLEAU DES EMPLOIS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L 313-1,
Vu la Loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique,
Vu la Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la Fonction Publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la Fonction Publique,
Vu le Décret n°2022-598 du 20 avril 2022 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques et notamment l'article 4,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 10 mars 2025,
Vu l'avis du Comité Social Technique des 30 janvier et 18 mars 2025,
Vu l'avis de la Commission Générale du 24 mars 2025,
Considérant que conformément à l'article 44 de la Loi n°2012-347 du 12 mars 2012. les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant,
Considérant le tableau des effectifs,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1) d'actualiser le tableau des emplois de la Ville de Béthune,
POSTE MODIFICATIONS
Cadre de Vie Cadre de Vie
Service Maintenance des mobiliers et des voies Service Maintenance des mobiliers et de de circulation l'espace public
2) de créer :
DIRECTION POSTES Envoyé en préfecture le 02/04/2025
je Re été Cadre de Vie reçu en préfec! le 02/04/2025
Service Logistique et Fêtes Paie U ; 1D: 062-216209106-20250331-2025_060-DE TP
Cadre de Vie
Service Maintenance des mobiliers et de l'espace public - Contrôleur de terrain
Cadre de Vie - Equipe interventions
Service Maintenance des mobiliers et de l'espace public rapides non programmées
3) de supprimer :
DIRECTION POSTE
Cadre de Vie |
Service Logistique et Fêtes Équipe Sonorisation / événements / sérigraphie
4) d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1” avril 2025.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux. mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Par 32 voix pour.
0 abstention,
0 voix contre
ADOPTE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Olivier GACQUERRE
Maire
2 avr. 2025
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération