Compte-Rendu - conseil municipal 23 11 18

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Compte-Rendu - conseil municipal 23 11 18 Document publié le Vendredi 23 novembre 2018 par la commune de Neuvy-en-Sullias. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 23 11 18)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Budget, 1

CONSEIL MUNICIPAL

------------------

SESSION ORDINAIRE DU 23 NOVEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-trois Novembre à 19 H, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. FOURNIER Hubert, maire.

Présents : MM. FOURNIER, CORNET, DEROUET, LUCAS, BORNE, GUYOMARCH, MENEAU, BLANCHARD, RIGARD, BOBIN, POMMIER

Absents: MM DELAGE, DELANNOY, SAMPEDRO (excusés)

Date de convocation : 09/11/2018

Objet : Tarifs Assainissement DSP

Tarifs communaux

Loyers

Primes Noël

Encart publicitaire

Autorisation dépenses investissement avant vote Budget

Indemnité receveur municipal

Dissolution Pays Sologne Val Sud

Questions diverses

Absence de M. MENEAU en début de réunion

TARIFS ASSAINISSEMENT

Dans le cadre de la mise en place de la Délégation de Service Public pour l’assainissement, il est nécessaire de revoir les tarifs qui avaient été votés l’an dernier. En effet le montant de la part fixe ne peut excéder 40 % du montant de la facture. Il faut donc diminuer ce montant et augmenter le coût du rejet à l’égout, et à signaler qu’il sera également appliqué un taux de TVA de 10 % par la SAUR, délégataire.

Trois solutions sont possibles, sachant que celle qui sera choisie ne sera valable que pour 1 an, le temps de renégocier les emprunts ou de faire un emprunt global avec application d’un nouveau taux.

La solution 1 dégage un excédent après le remboursement des prêts, mais augmentation du prix du rejet élevée

La solution 2 permet le remboursement des prêts, et dégage aucun excédent. Il y a quand même augmentation du prix du rejet, mais nettement moins élevée que dans la solution 1 La solution 3, conserve un prix de rejet très proche du prix actuel, mais entraîne un déficit important à charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote par 8 voix pour la solution n° 2 et 2 voix pour la solution n° 1

Les tarifs suivants sont donc adoptés :

Part fixe : 103.40 €

Part variable par m³ : 1.93 €

Ces tarifs seront donc appliqués jusqu’au 30 Juin 2020.2

TARIFS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal décide d’appliquer les tarifs suivants pour 2019

• Assainissement (pas d’augmentation)

Taxe raccordement égout : 1 124.55 €

Attente assainissement : 16.98 €

• Aide aux devoirs (pas d’augmentation)

La séance (1H30) : 2.50 €

• Accueil périscolaire (pas d’augmentation)

Garderie matin de 7H15 à 8H20 2.00 €

Garderie soir de 16 H à 18H30 4.00 €

Garderie soir 1 de 16H à 17H15 2.00 €

Garderie soir 2 de 17H15 à 18H30 2.00 €

Forfait matin et soir 5.00 €

Temps passé à l’accueil après l’aide aux devoirs : 2.00 €

• Location barnum (pas d’augmentation)

Le Conseil précise qu’il faut obligatoirement 2 personnes minimum (en plus du personnel communal) pour le montage et le démontage des barnums. En cas d’absence de personnes pouvant aider à décharger, monter et démonter le matériel, une somme forfaitaire de 50 € sera facturée en plus du tarif de location.

Petit Barnum : 175.00 €

Grand Barnum : 230.00 €

• Salle Polyvalente (pas d’augmentation)

Location 24 Heures Location Week-End

Habitants de la Commune 227.00 € (Eté)

239.00 € (Hiver)

399.00 € (Eté)

419.00 € (Hiver)

Habitants hors Commune 369.00 € (Eté)

380.00 € (Hiver)

538.00 € (Eté)

565.00 € (Hiver

Location de la cuisine de la cantine (avec traiteur uniquement) : 65.00 € (en plus de la location de la salle)

Caution : 500.00 €

• Location salle aux associations (pas d’augmentation) :

Chaque association aura droit au prêt gratuit de la salle pour organiser une manifestation à but lucratif par an. Pour les autres manifestations payantes, il sera demandé une location de 65.00 €

• Location R’ de Loisirs (pas d’augmentation) :

Location 24 heures Location 48 heures

Habitants de la Commune 200.00 € 300.00 € Habitants hors commune 400.00 € 600.00 € Habitants Communes CC

VAL DE SULLY

300.00 € 450.00 €

Associations hors commune 300.00 € 450.00 €3

• TARIF POUR LE PERSONNEL COMMUNAL (pas d’augmentation)

Le Conseil Municipal accepte de louer une fois par an au personnel communal, soit la salle polyvalente, soit le barnum, soit l’R’ de Loisirs, pour 65.00 €. Pour le personnel retraité, même tarif, pour l’année civile qui suit le départ en retraite.

• Cimetière (pas d’augmentation) :

Concession cinquantenaire : 125.00 €

Cavurne + emplacement : 350.00 €

ENCART PUBLICITAIRE BULLETIN

Le conseil municipal décide de maintenir le prix de l’encart publicitaire pour le bulletin municipal 2019 à 40.00 €

PRIMES DE NOËL

Le Conseil Municipal décide d’attribuer des primes de fin d’année aux agents communaux. Pour les agents à temps non complet, elles seront fixées au prorata du nombre d’heures. Les agents nouvellement embauchés percevront la prime proratisée en fonction du nombre de mois de présence.

Il décide de ne pas augmenter ces primes qui restent donc fixées à :

• 688.00 € pour les agents à temps complet (servant de base pour les agents à temps non complet)

LOYER MUNICIPAL SALON DE COIFFURE

Conformément au contrat de location, les loyers seront révisés au 1er Janvier 2019, selon l’indice INSEE de la construction, dernière valeur connue : 2ème trimestre 2018, soit 1699.

Pour le loyer du salon de coiffure « Un Temps Pour Vous », 11, bis Place du Bourg, (changement de propriétaire au 14/11/2016) la révision s’effectuera sur la base du loyer 2017 (199.21 €), indice de référence du 2ème trimestre 2015, soit 1614, produisant un loyer de :

199.21 € x 1699 = 209.70 €

1614

AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et L 2121-29, VU l’article L 232-1 du Code des juridictions financières,

CONSIDERANT qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, jusqu’à adoption du budget primitif 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2019 avant le vote du budget 2019, dans la limite des crédits représentant 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice 2018, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, conformément au tableau ci-dessous :

POUR LA COMMUNE4

Articles Libellés Budget voté 2018 Montant autorisé avant vote BP

2019

2031 Etudes 2 392.00 € 598.00 € 2051 Logiciels 6 000.00 € 1 500.00 € 2158 Autres installations, matériel,

outillage

20 000.00 € 5 000.00 €

2188 Matériel informatique, bureau 33 500.00 € 8 375.00 € 2313 Constructions 839 935.00 € 209 983.75 € 2315 Voies et Réseaux 40 000.00 € 10 000.00 € TOTAL 235 456.75 €

POUR L’ASSAINISSEMENT

Articles Libellés Budget voté 2018 Montant autorisé avant vote BP 2019

218 Constructions 150 000.00 € 37 500.00 € 2315 Réseaux 368 776.00 € 92 194.00 €

TOTAL 129 694.00 €

MODIFICATION AUTORISATION DE PROGRAMME

La délibération d’autorisation de programme n° 2018/02/003 prévoyait la répartition suivante :

N° AP Libellé Montant AP CP 2017 CP 2018 CP 2019 2018-

001

Etat

modifié

Réhabilitation

et extension

Ecole

Maternelle

1 030 332.29€ 75 050.35€ 749 949.65€ 205 332.29€

Compte tenu de travaux supplémentaires et de l’avancement plus rapide du chantier, il convient de modifier l’autorisation de programme pour un montant de 50 000.00 € à prendre sur les Crédits de Paiement 2019, soit :

N° AP Libellé Montant AP CP 2017 CP 2018 CP 2019 2018-

002

Etat

modifié

Réhabilitation

et extension

Ecole

Maternelle

1 069 588.26 € 75 050.35€ 799 949.65€ 155 332.29€

LOCATION TERRAIN

Le Conseil Municipal décide d’appliquer un loyer pour le terrain dont il est propriétaire (section ZD n°11 pour 3.041 hectares) cultivé par le GAEC de la Plaine à Sigloy.

Le calcul du fermage 2018 est basé sur :

3.041 hectares x 5 quintaux x 21.98 € = 334.10 €5

DISSOLUTION PAYS SOLOGNE VAL SUD

Vu les statuts du syndicat mixte du Pays Sologne Val Sud,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L ? 5721-7 et L 5212-33, Vu la délibération n° 18-13 en date du 19 octobre 2018 portant sur la dissolution du syndicat mixte du Pays Sologne Val Sud,

Le Maire rappelle que :

• Le Syndicat mixte du Pays Sologne Val Sud créé en 1979, a pour objet de fédérer les acteurs locaux autour d’un projet commun de développement et d’aménagement global et durable du territoire. Il constitue un niveau privilégié de partenariat et de concertation entre l’ensemble des acteurs locaux publics et privés qui œuvrent au développement du territoire. Il exerce des activités d’études, d’animation, de coordination et de gestion.

• Au 1er Janvier 2017, l’ancienne Communauté de Communes du Sullias a fusionné avec la Communauté de Communes Val d’Or et Forêt et ont été rejoints pour former la Communauté de Communes du Val de Sully ; laquelle s’est rattachée par délibération du 14 Mars 2017 au SCoT du Pays Forêt d’Orléans-Val de Loire ; lequel s’est transformé en PETR Forêt d’Orléans-Loire- Sologne, par arrêté préfectoral en date du 21 Avril 2017.

• Au 1er Janvier 2017, six communes de l’ancienne Communauté de Communes Val Sol ont rejoint la Communauté de Communes des Loges ; laquelle s’est rattachée par délibération du 13 Mars 2017 au SCoT du Pays Forêt d’Orléans-Val de Loire ; lequel s’est transformé en PETR Forêt d’Orléans-Loire-Sologne par arrêté préfectoral en date du 21 Avril 2017.

• Au 31 Décembre 2016, la commune de Jouy-le-Potier a rejoint la Communauté de Communes des Portes de Sologne.

• Au 1er Janvier 2017, les quatre communes de l’ancienne Communauté de Communes du Val d’Ardoux ont fusionné avec la Communauté de Communes du Val des Mauves, la Communauté de Communes du canton de Beaugency et la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine, pour former la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire ; laquelle s’est rattachée par délibération du 9 Février 2017 au SCoT du Pays Loire Beauce ; lequel s’est transformé en PETR Pays Loire Beauce par arrêté préfectoral en date du 12 Mai 2017. • La Communauté de Communes des Portes de Sologne a récupéré la compétence SCoT par arrêté préfectoral en date du 18 Décembre 2017, confirmant de fait l’abandon de cette même compétence par le Pays Sologne Val Sud.

Le Maire précise que :

l’ensemble du territoire de l’ancien Pays Sologne Val Sud sera couvert par un CRST avec la Région Centre Val de Loire, à compter du 1er Janvier 2019 :

• Les anciennes communes de Val Sol et du Sullias bénéficieront du CRST porté par le PETR Forêt d’Orléans-Loire-Sologne,

• Le territoire de la Communauté de Communes des Portes de Sologne disposera de son propre CRST. Il appartient à la Communauté de Communes des Portes de Sologne de définir avec la Région les contours de ce CRST.

• Les anciennes communes du Val d’Ardoux bénéficieront du CRST porté par le PETR Pays Loire Beauce

Le Contrat local de santé sera poursuivi sur l’ensemble du territoire de l’ancien Pays Sologne Val Sud. Ce CLS sera désormais conjointement porté par le PETR Forêt d’Orléans-Loire- Sologne, le PETR Pays Loire Beauce et la Communauté des Portes de Sologne. L’ensemble du territoire de l’ancien Pays Sologne Val Sud sera couvert par un programme européen Leader à compter du 1er Janvier 2019.

• Les anciennes communes de Val Sol et du Sullias bénéficieront du programme européen Leader porté par le GAL Forêt d’Orléans-Loire-Sologne,

• Le territoire de la Communauté de Communes des Portes de Sologne bénéficiera du programme européen Leader porté par la GAL Forêt d’Orléans-Loire-Sologne,6

• Les quatre communes du Val d’Ardoux (Cléry Saint André, Dry, Mareau aux Prés, Mézières lez Cléry) seront intégrées au GAL Loire Beauce

Dans ce contexte, le syndicat mixte du Pays Sologne Val Sud n’ayant plus de raison d’exister, il conviendra d’engager la dissolution du syndicat mixte du Pays Sologne Val Sud en deux temps : • Une fin de compétence au 31 Décembre 2018 (achèvement de l’opération qu’il avait pour objet de conduire)

• Une dissolution avant le 30 Juin 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. Approuve la dissolution du Pays Sologne Val Sud

2. Autorise Monsieur le Maire à accomplir toute formalité relative à l’exécution de la présente délibération

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : MANDAT AU CENTRE DE GESTION POUR LA PROCEDURE DE PASSATION D’UNE EVENTUELLE CONVENTION DE PARTICIPATION

Le Maire rappelle au Conseil que les employeurs publics peuvent contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents, fonctionnaires comme non titulaires de droit public et de droit privé.

L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents actifs et retraités.

L’aide apportée aux actifs n’est en aucun cas obligatoire pour les collectivités (loi n°83-634 du 13 Juillet 1983, article 22 bis). Le montant de cette aide peut être modulé par l’employeur selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social (article 23 du décret n°2011-1474 du 8 Novembre 2011).

Le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités pour les collectivités qui souhaitent contribuer au contrat de leurs agents :

• La contribution à priori sur tous les contrats qui ont été labélisés par des organismes agréés : procédure de labellisation

• La contribution à un contrat négocié auprès des opérateurs (mutuelles, instituts de prévoyance ou assureurs) via une convention de participation souscrite après mise en concurrence. Cette convention de participation permet d’engager une véritable négociation sur les prestations et d’obtenir des conditions tarifaires mutualisées et par conséquent attractives du fait des économies d’échelle. Par ailleurs, seuls les contrats souscrits auprès du ou des opérateurs retenus peuvent faire l’objet d’un abondement.

L’employeur choisit entre ces 2 possibilités pour chacun des risques auxquels il souhaite participer, sans pouvoir recourir aux 2 simultanément pour un même risque.

L’article 25 de la loi du 26 Janvier 1984 reconnaît la compétence des Centres de Gestion pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort géographique qui le demandent.

De ce fait, le Centre de Gestion du Loiret s’est engagé dans une procédure de convention de participation tant pour le risque santé que pour le risque prévoyance pour la période 2014-2019. Il va renouveler cette procédure pour la période 2020-2025 ; il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

A l’issue de cette consultation, les garanties et taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités qui conserveront l’entière liberté de signer ou non, après avis du comité technique, la7

convention de participation qi leur sera proposée ; C’est lors de cette signature que les collectivités arrêteront le montant de la participation qu’elles compteront verser, sans que celui-ci ne puisse être égal à zéro, ni dépasser le montant total de cotisation des agents.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 et notamment son article 25,

Vu le décret N° 2011-1474 du 8 Novembre 2011, relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31 Mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ; Vu la saisine en CT en date du 4 octobre 2018

Vu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré :

• Décide de se joindre à la procédure de mise e concurrence pour la passation de la convention de participation au tire du risque santé et/ou du risque prévoyance que le Centre de Gestion du Loiret va engager, conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984, pour la période 2020-2025,

• Prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion

INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL

Compte tenu des restrictions budgétaires, des diminutions des dotations, le Conseil Municipal décide d’accorder (par 6 voix pour), une indemnité de Conseil au taux de 70 %, au receveur municipal. Pas d’indemnité de budget.

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Le Conseil Municipal fixe les modalités de rémunération des agents recenseurs de la commune, pour le recensement de la population qui aura lieu du 17 Janvier au 16 Février 2019 : • Forfait pour la formation : 31.20 €

• Forfait pour tournées de reconnaissance : 18.60 €

• Adresses recencées, par adresse : 1.22 €

• Feuille de logement, par logement : 1.07 €

• Bulletin individuel, par habitant : 2.00 €

• Dossier d’adresse collective : 0.50 €

• Bordereau de district : 5.00 €

• Forfait de déplacement : 52.00 € + Frais kilométriques (0.543 €

• Prime « qualité » conditionnée à un taux de FLNE (feuille logement non enquêté) < ou = à 5 % : 200.00 €

CLASSE DE MER

Le Conseil Municipal prend connaissance du projet de classe de mer pour les enfants de CM1. Le coût total du séjour est de 409 € par enfant.

Le conseil départemental prend en charge 39 € par enfant, il reste donc à financer pour les familles et la commune une somme de 370 € par enfant.8

Le Conseil Municipal décide de participer à 1/3 de cette dépense soit 124 € par enfant. 44 élèves sont concernés par ce séjour, soit un montant de 5 456 €.

Les crédits seront prévus au budget primitif 2019 à l’article 6251.

ABRI BUS RUE DES MOULINS

Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier de la Région concernant le déplacement de l’abri bus scolaire dans la rue des moulins (au niveau de la rue des Genêts).

PROBLEME DE VITESSE EXCESSIVE

Le Conseil Municipal prend connaissance de la réclamation d’un administré signalant un problème récurrent de vitesse excessive entre la rue des Genêts et la rue de Mont et sur la rue de Mont et rue du Gué de Mont.

Une étude sera réalisée en 2019 pour voir la possibilité d’un passage surélevé (idem que devant l’école primaire ou dans le carrefour de la rue de la roseraie avec la rue des écoles et la rue du mothois), ou la mise en place de rétrécissement de chaussée.

FDPTP (Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle)

Cette dotation diminue de 50 % pour cette année et sera supprimée l’année prochaine du fait de notre adhésion à la Communauté de Communes du Val de Sully.

REPAS DE NOËL A LA CANTINE

Il aura lieu le 21 Décembre. Les conseillers intéressés devront s’inscrire au plus tôt à la mairie s’ils sont intéressés.

VOYAGE SCOLAIRE COLLEGE DE TIGY

Plusieurs familles ont signalé la participation de leurs enfants au voyage scolaire organisé par le collège de Tigy. La commune, comme l’an passé, accepte de participer et accorde 30 € par enfant.

Cette somme sera versée directement aux familles, après confirmation de l’inscription des enfants par le collège.

CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE

Le Conseil Municipal accepte de créer un poste d’adjoint technique à temps complet pour la commune pour 2019.

Le tableau des emplois sera rectifié en ce sens.

REDEVANCE ENEDIS OCCUPATION DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du Conseil du décret n° 2045-334 du 25 mars 2015, fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz, et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.

Il propose au Conseil :

• De décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz ;9

• D’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire ;

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré,

Adopte la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz.

DEMANDE DE SUBVENTION

Le Conseil Municipal prend connaissance de la demande de subvention de l’Association de soins à domicile Nord Sologne. Il décide de ne pas donner suite

ECOLE NUMERIQUE

Le Conseil Municipal autorise l’école à commander le matériel nécessaire pour l’équipement informatique subventionné par la Préfecture. Il est bien précisé que le paiement du matériel n’interviendra que sur le budget 2019, les crédits budgétaires 2018 étant épuisés.

QUESTIONS DIVERSES

- Mme CORNET : Signale une nouvelle demande du Club Loisirs pour la mise en place d’internet à la salle polyvalente. Une demande d’installation d’une box sera faite.

Boîte à livres : la cabine est arrivée à Neuvy, il est décidé de l’installer entre l’église et la mairie Décorations de Noël ? La nacelle est commandée et l’installation des décorations aura lieu en semaine 50

Noël école : il aura lieu le 4 Décembre à 15 H 30. Une distribution de tickets de cinéma sera faite aux enfants des toutes les classes. Un goûter suivra à la salle polyvalente. Commander des brioches

- M. LUCAS : a assisté au conseil d’école : le carnaval aura lieu le 23 Mars et la fête de l’école le 29 Juin. Le projet des classes cette année est : « les créatures qui font peur » Le SICTOM intervient dans les classes pour le compostage. La gendarmerie de Pithiviers intervient également sur le thème du harcèlement.

Le centre aéré fonctionne bien avec 25 à 30 enfants inscrits

- M. DEROUET : Signale que le panneau sens interdit a été reposé pour le parking de l’école. L’entreprise COLAS a réalisé les travaux de réfection de voirie.

- M. POMMIER : Informe le Conseil des remerciements de M. GUERIN pour la réfection de la rue des Beauvinières

- Mme RIGARD: Demande comment sont établies les invitations pour le repas des personnes âgées car elle connait des personnes qui ne sont pas invitées. Nous nous basons sur les listes électorales, donc si les gens ne sont pas inscrits, ils ne sont pas invités.

A voir, il y a un réverbère cassé à l’entrée de la rue du Trésor Celte. A voir

Où en est l’antenne relais ? Une réclamation a été faite auprès d’Orange

- Mme GUYOMARCH : Signale que le stationnement des véhicules du garage qui s’étalent de plus en plus devient problématique pour la circulation des camions

- M. FOURNIER : Rappelle que la cérémonie des justes aura lieu le 2 décembre, rendez-vous à la mairie à 10 H. Installation de la salle le samedi 1er Décembre pour les personnes disponibles10

Le maire Le secrétaire Les conseillers