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Déliberation - Decision n 45 Demande subvention EP aupres du Conseil Departemental
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 45 Demande subvention EP aupres du Conseil Departemental)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LAFRANCÇCAISE
(Tarn-et-Garonne)
Tél. 05 63 26 48 48
mairie@lafrancaise.fr
www.lafrancaise.fr
DECISION
2023-45
Objet : Demande subvention EP auprès du Conseil Départemental
Monsieur le Maire de Lafrançaise
Vu les articles L2122-22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2020 donnant délégation au Maire pour traiter certaines affaires ;
Vu la politique communale d’enfouissement des réseaux et la volonté de poursuivre ses actions d’économie d’énergie ;
DECIDE
> De poursuivre la rénovation de l’éclairage public de la commune avec un programme pour l’année 2024 les espaces publics suivants : place de la République, rue Louis Pernon,
place de la Promenade et place du Centre,
> De solliciter la subvention suivante auprès du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne,
(dans le cadre du futur contrat d’équipement) :
Dépense prévisionnelle
e Travaux : 57 180 €ht
e Frais de maîtrise d’œuvre : 0 € (géré en régie municipale)
Soit un total de 57 180 €ht
Financement sollicité
e Subvention du Conseil Départemental : 10 292 € (18%)
e Syndicat Département d’Energie : 22 872 € (en cours d’instruction)
e Commune de Lafrançaise : 24 016 €
Soit un total : 57 180 €ht
> D’engager toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de ce projet et de demande de subvention.
Fait à Lafrançaise,
Le 29 décembre 2023
Lafranças
Place de la République - BP 28 - 82130 LAFRANÇAISE
AR Prefecture
082-218200871-20231229-DECISION45-AI
Reçu le 05/01/2024