Procès Verbal - 3 juillet

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Procès Verbal - 3 juillet Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Grussenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 juillet)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit, 1

COMMUNE DE GRUSSENHEIM

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRUSSENHEIM DE LA

SEANCE ORDINAIRE DU 3 JUILLET 2020

Sous la présidence de M. KLIPFEL Martin, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la

séance à 18 heures 30.

Membres présents :

Mmes BRAULT-PELUZZI Estelle, GUTH Maïté, HARDOUIN Marie-Christine,

MULLER Sandrine, SIMLER Agnès

MM BLATZ Gérard, BAUMANN Jean-Marie, FRANCO Luis, HABERKORN

Christophe, IBACH Patrice, JAEGLER Patrice, SCHÖNSTEIN Laurent, SCHWEIN

Laurent, STRAUEL Jean-Philippe

Membre absent excusé et non représenté : ./.

Membre absent non excusé : ./.

Membre ayant donné procuration : ./.

Secrétaire de séance : Mme GUTH Maïté secondée par Mme KLEINDIENST

Nathalie

Ordre du jour

1. Installation du nouveau conseil municipal

2. Désignation d'un secrétaire de séance

3. Election du Maire

4. Détermination du nombre d'adjoint au maire

5. Election des adjoints au maire

6. Lecture de la charte de l'élu local

7. Désignation des délégués aux structures intercommunales

8. Vote des taxes

9. DiversDÉPARTEMENT Communes de moins

Haut Rhin COMMUNE : de 1 000 habitants

ARRONDISSEMENT GRUSSENHEIM | Élection du maire et des adjoints COLMAR

Lt

Effectif légal du conseil municipal P R O C E S = V E R B A L

Nombre de conseillers en exercice D E L'E LECTION DU MAI RE ET D ES ADJOI NTS

ler 15...

L'an deux mille vingt, le trois du mois de juillet à dix-huit heures trenteminutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code

général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de GRUSSENHEIM

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M r KLIPFEL Martin, maire (ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT),

qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions. NN RE Rues cer A ;

eee GA MAMALTÉ.. dt KLENDER ST NPrafé ess désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). I! a procédé à l'appel

nominal des membres du conseil, a dénombré .......... ee ES conseillers présents et à constaté que la condition de quorum posée

à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplies.

Ha ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

‘candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau À |

Le conseil munici al a désigné deux assesseurs au moins : M ….HABERKORN.. heistephe nes x denses eee

Mme Vniee ones a 2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. || a fait constater au président qu'il n’était porteur que

d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de

leur nom, a été enregistré.

Préciser s’ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 3 juillet 2020

2

Mr BAUMANN Jean-Marie prend la présidence et demande l'observation d'une minute de silence en mémoire des personnes décédées de la commune depuis début mars 2020.-2

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes

déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés

au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. is n’entrent pas en compte pour la détermination des

suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est

assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... AS

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) SP Ç

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... À

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 6

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — de &

f. Majorité absolue 4... ie =

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

KLPFE

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS # NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans Pordre alphabétique) dd En chiffres En toutes lettres

panne freres [issessnnnneeennennnennnnnes Dassseneeeneneeeneneeneenneneenennen

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... LT.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) <<’...

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code éle

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre

pair immédiatement supérieur.

è Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour. Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 3 juillet 2020

3-3

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres ons En toutes lettres

2.7. Proctamation de l'élection du maire

M... KUPEEL ses HABTN dieser rennes a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. KAPE EL re TARN élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du

CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. || a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités

que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et

au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit.....s?................................

adjoints au maire au maximum. |} a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 3 enrrssee

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 3 drsesen le nombre des adjoints au maire de la commune

3.1. Élection du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d}

f. Majorité absolue rennes een

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres

SALUE. AGAES..

3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ET

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin ®

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

7 Ne pas remplir les 3.1.2 et 3.1.3 si l’élection a été acquise au premier tour. 8 Ne pas remplir le 3.1.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 3 juillet 2020

4

(14 pour et 1 contre)-4

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c— d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

7 NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres En chiffres”

3.1.4, Proclamätion de l'élection du premier adjoint

M me. SiilER ie AGNES EEE a été proclamé(e) premier adjoint et immédiatement installé(e).

3.2. Élection du deuxième adjoint

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

C . Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c- d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …................................. TT

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d} _ a

f. Majorité absolue 4..." rene _ . T

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

2 NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres En chiffres

#

3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin 10

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (envéloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) _. A

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre dé suffrages exprimés [b — c — d]

* Ne pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l'élection a été acquise au premier tour. ° Ne pas remplir le 3.2.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 3 juillet 2020

5-5 nnÉT

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE GES OBTENUS {dans l’ordre alphabétique) En chiffres ner En toutes lettres

3.2.4. Proclamation de l'élection du deuxième adjoint

M ne. PRAULT- PELUIZI ESTELLE denereeneeeeeereeneieeensee a été proclamé(e) deuxième adjoint et immédiatement installé(e).

3.3. Élection du troisième adjoint

3.3.1, Résultats du premier tour de scrutin

ÀS a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) À PA,

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... L

2 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ….................................. 5

A0

G

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Pd

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) TT

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... La

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... La

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 7

f. Majorité absolue 4... ee

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres " En toutes lettres

#7

A 3.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin "2.

4

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pa$ pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) . A dinineseeennnnee sente eee eeeeeneesenneee een

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par lebureau (art. L. 66 du code électoral) #

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 85 du code électoral)...

INDIQUER LE NOMDES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS f oo

(dans l'ordfe alphabétique) En chiffres En toutes lettres À

1 Ne pas remplir les 3.3.2 et 3.3.3 si l'élection a été acquise au premier tour. 12 Ne pas remplir le 3.3.3 si élection a été acquise au deuxième tour.

Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 3 juillet 2020

63.4. Élection du quatrième adjoint

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .…......................................................

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ….............................

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d}......................................

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 4...

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 41...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d}.......................................{# ss

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS { NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

D A

3.4.3. Résultats du troisième leur de scrutin ‘4

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER Le don DES CANDIDATS

En toutes lettres (dans 1; rdre alphabétique)

nésreseneresees ef eseeesreeeeneeseeeenneneensteneneenere nn ttntetnteneenes tente enennnte

7

3.4.4. Proclamation de l’élection du quatrième adjoint

4. Observations et réclamations 1$

Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour. Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 3 juillet 2020

7- Clôtur = l

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le OMA12020 ceusue 5 À cure A8 Ras rrarEnaN den dEnE heures, Ü Q É usvsose

minutes, en double exemplaire 16 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs

et le secrétaire.

Le conseiller Den le plus âgé, Le secréfæire

|

Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 3 juillet 2020

8

6. LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL

Lecture est donnée de la charte de l'élu local dont un exemplaire a été

transmis à chaque conseiller.

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel

pour administrer les collectivités territoriales dans les conditions prévues

par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes

déontologiques consacrés par la présente charte de l’élu local.

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité,

probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt

général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement

ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit

d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les

affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local

s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à

sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à

d'autres fins.Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 3 juillet 2020

9

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des

mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur

après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant

et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses

actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la

collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris

dans le cadre de ses fonctions.

7. DESIGNATION DES DELEGUES AUX STRUCTURES

INTERCOMMUNALES

Considérant qu'il convient de désigner de nouveaux délégués titulaires

et délégués suppléants de la commune auprès des différents syndicats,

Le Conseil Municipal :

- désigne les délégués intercommunaux au sein de la Communauté de

Communes du Ried de Marckolsheim, selon l'ordre du tableau, à

savoir :

 Mr KLIPFEL Martin, Maire, délégué titulaire

 Mme Agnès SIMLER, 1ère adjointe, déléguée suppléante

- désigne les délégués aux syndicats comme suit :

Organismes Délégué Nom-prénom

Pôle Ried Brun titulaire BRAULT-PELUZZI Estelle

(Collège + bâtiment - dette) suppléant IBACH Patrice

Madame BRAULT-PELUZZI Estelle a été élu déléguée titulaire par huit voix et sept voix

pour Mr Klipfel Martin.

Syndicat Mixte des Cours d'Eau et des titulaire SCHWEIN Laurent

Canaux de la Plaine du Rhin suppléant KLIPFEL Martin

SYMAPAK titulaire SIMLER Agnès

(Syndicat Intercommunal pour la Maison

d'Accueil pour Personnes Agées de Kunheim)

BRIGADE VERTE titulaire JAEGLER Patrice

suppléant STRAUEL Jean-Philippe

SYNDICAT DEPARTEMENTAL titulaire FRANCO Luis

D'ELECTRICITE

SYNDICAT DE GESTION DU titulaire BLATZ Gérard

PARC A GRUMES suppléant GUTH Maïté

GIC 2 (Groupement d'Intérêt Cynégétique) titulaire BAUMANN Jean-MarieCommune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 3 juillet 2020

10

8. VOTE DES TAXES

L'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales

pour 2020 est présenté aux conseillers municipaux.

Mr le Maire propose de ne pas augmenter les taxes. Il est à noter que la

refonte de la fiscalité directe locale implique dès 2020 un gel des taux

de la taxe d'habitation au niveau de ceux appliqués en 2019.

Après discussion, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de reconduire

les taux de l'année 2019 pour l'année 2020 :

 taxe foncière sur les propriétés bâties : 8,30 %

 taxe foncière sur les propriétés non bâties : 36,36 %

 cotisation foncière des entreprises : 14,56 %

Le produit fiscal attendu s'élève à 90 274 €. Le prélèvement au profit

du GIR (Garantie Individuelle de Ressources) s'élève à 9 371 €.

Le produit prévisionnel de la taxe d'habitation est de 97 168 €.

8. DIVERS

 Mr le Maire communique les dates des prochaines réunions :

- vendredi 10 juillet 2020 à 18 heures 30 : réunion du conseil municipal

en vue des élections des délégués du conseil municipal et de leurs

suppléants en vue des élections sénatoriales

- mercredi 15 juillet 2020 : réunion pour la préparation du budget 2020

(tous les membres du conseil municipal y sont conviés)

- mardi 21 juillet 2020 : réunion du conseil municipal.

 Mr le Maire clôture la séance par une allocution.

La séance est levée à 20 heures 20.

Le Maire, Martin KLIPFEL

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à

compter de sa date de notification ou de publication.