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Procès Verbal - 26 avril
Procès Verbal - 14 avril 2015
Procès Verbal - 11 avril 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Grussenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
2
COMMUNE
DE
GRUSSENHEIM
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRUSSENHEIM
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
DU
11
AVRIL
2023
Sous
la
présidence
de
M.
KLIPFEL
Martin,
Maire
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
20
heures.
Date
de
convocation :
06/04/2023
Membres
présents :
Nombre
de
membres
élus :
15
Mmes
BRAULT-PELUZZT
Estelle,
GUTH
Nombre
de
conseillers
en
fonction
:
15
Maïté,
HARDOUIN
Marie-Christine,
SIMLER
Nombre
de
conseillers
présents
:
12
Agnès
Nombre
de
procuration
:
3
MM
BLATZ
Gérard,
FRANCO
Luis,
IBACH
Patrice,
JAEGLER
Patrice,
SCHÔNSTEIN
Laurent,
SCHWEÏIN
Laurent
(est
arrivé
à
20
h
20
au
point
“compte-rendu
de
réunions",
STRAUEL
Jean-Philippe
Membre
absent
excusé
et
non
représenté
: ./.
Membre
absent
non
excusé
:
./.
Membre
ayant
donné
procuration :
MULLER
Sandrine
à
BRAULT-PELUZZT
Secrétaire
de
séance
:
Estelle,
je
à
STRA
Mme HARDOUIN Marie-Christine
DRANN
Jean-Marie
à STRAUEL
den
ilippe,
HABERKORN
Christophe
à IBACH
Patrice
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
Compte-rendu
de
réunions
Vote
des
taxes
Affectation
des
résultats
2022
(lotissement
et
commune)
Budget
primitif
2023
(lotissement
et
commune)
Emplois
saisonniers
Délégation
de
gestion
de
la Bibliothèque
Jean-Claude
Oberlé
Urbanisme
(déclaration
préalable
-
AFUa
les
Vergers
-
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal)
10.
Rénovation
de
l'éclairage
public
- choix
des
luminaires
11.
Divers
© © NO US w D Avant
de
débuter
la
séance,
Mr
le
Maire
souhaite
que
les
conseillers
aient
une
pensée
pour
Mr
Eric
Boltz, décédé
bien
trop
tôt. Malgré
qu'il n'était
pas
un enfant
380
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20230411-DEB-11-04-2023-DE Date de télétransmission : 19/04/2023 Date de réception préfecture : 19/04/2023 du
village,
il s'est
investi
dans
la vie associative
de
la commune.
Ses
obsèques
ont
été
célébrées
le
vendredi
31
mars
2023,
le
même
jour
que
celles
de
Mme
Schreiber
Charline,
veuve
de
Schreiber
Yvon
qui
était
un
pilier
des
Amis
du
Ried.
(Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
11
avril
2023]
1.
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Marie-Christine
Hardouin
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
2.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
est
soumis
au
vote
: 14
pour
et
1
abstention.
3.
COMPTE-RENDU
DE
REUNIONS
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
informations
ci-dessous
et
des
réunions
auxquelles
il a participé :
-
22
mars
: rencontre
avec
Mr
Haller,
Directeur
d'Arts
et
Lumières
en
Alsace
qui
produit
les
Noëlies,
pour
discuter
de
l'organisation
éventuelle
d'un
concert
lors
du
marché
de
Noël
-
22
mars :
réunion
de
présentation
du
programme
des
travaux
et
du
catalogue
des
luminaires
répondant
aux
enjeux
de
l'intracting
afin
de
permettre
de
choisir
les
luminaires
par
les
communes
-
23
mars
: réunion
du
bureau
syndical
du
PETR
(Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural)
-
24
mars :
réunion
d'information
organisée
par
les
pompiers
pour
recruter
de
nouveaux
sapeurs-pompiers
volontaires.
Mr
Laurent
Schônstein
a remplacé
Mr
le
Maire
retenu
par
ailleurs.
Mme
Brault-Peluzzi
Estelle
y
a
également
participé.
-
28
mars
: réunion
de
la
commission
communale
du
fleurissement
et
des
finances
-
31
mars
: assemblée
générale
des
donneurs
de
sang.
Mme
Christiane
Buffard
a été
nommée
présidente.
-
1%
avril
:
Opération
Elsass
Putz.
Mme
Agnès
Simler
remercie
tous
les
participants.
Environ
35
personnes
ont
répondu
à ce traditionnel
nettoyage
de
printemps
qui
s'est
achevé
par
un
moment
convivial.
-
3 avril
: réunion
du
bureau
du
PETR
-
5 avril :
réunion
du
conseil
de
communauté
de
la Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim
(CCRM).
-
6
avril
: déjeuner
au
RMT
(Régiment
de
Marche
du
Tchad)
pour
effectuer
un
bilan
de
l'exercice
militaire
(Pandimus
Imperator
2)
-
10 avril
: marche
de
tradition
des jeunes
engagés
du
RMT
et remise
des
bérets
au
Char
"Le
chemin
des
dames"
en
présence
de
Mr
le Maire.
382
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20230411-DEB-11-04-2023-DE Date de télétransmission : 19/04/2023 Date de réception préfecture : 19/04/2023 (Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
11
avril 2023]
Mme
Agnès
Simler
informe
le conseil
municipal
que
220
œufs
en
bois
décorés
ont
été
vendus
en
soutien
à
l'association
"Les
Enfants
de
Tchernobyl"
qui
accueille
et
finance
des
actions
pour
des
enfants
ukrainiens.
Les
écoles
de
Grussenheim
et
Elsenheim
ont
participé
à cette
action.
L'association
est
à
la
recherche
de
famille
d'accueil
pour
des
enfants
qui
devraient
venir
durant
trois
semaines
au
mois
de
juillet
prochain.
Une
réunion
du
SYMAPAK
(SYndicat
Mixte
pour
l'Accueil
de
Personnes
Agées
à
Kunheim)
a
lieu
ce
jour.
En
raison
de
la
réunion
du
conseil
municipal,
Mme
Agnès
Simler
n'y
assiste
pas
et
a donné
procuration.
4.
VOTE
DES
TAXES
Avant
de
passer
aux
points
budgétaires,
Mr
le Maire
souhaite
dire
quelques
mots.
Il
indique
que
le
budget
a
été
préparé
et
discuté
lors
des
réunions
de
la
commission
communale
des
finances.
Le
budget
présenté
correspond
aux
propositions
et
aux
choix
discutés
et
retenus
lors
de
ces
commissions.
Il
remercie
Mme
Nathalie
Kleindienst
pour
le
travail
effectué.
En
raison
du
changement
de
nomenclature
(passage
de
la
M14
à
la
M57),
de
nouvelles
imputations
comptables
apparaissent.
Concernant
les
taux,
il informe
le conseil
municipal
que
les
bases
fiscales
ont
été
revalorisées
de
7.1
%
en
2023
par
la
loi
des
finances
de
décembre
2022
(3,4%
en
2022).
L'état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023
est
présenté
aux
conseillers
municipaux.
Mr
le Maire
propose
de
maintenir
les
taux
actuels.
Après
discussion,
le conseil
municipal
passe
au
vote :
Pour
l'année
2023,
les
taux
appliqués
seront
donc
identiques
à
ceux
de
2022,
à
savoir :
Taxes
Taux
2023
Taxe
foncière
sur
les
21,90
%
propriétés
bâties
T
+
axe
foncière
sur
les
37.09
%
propriétés
non
bâties
Taxe
d'habitation
10,29
%
383
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20230411-DEB-11-04-2023-DE Date de télétransmission : 19/04/2023 Date de réception préfecture : 19/04/2023 (Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
11
avril 2023]
Cotisation
foncière
des
14,85
%
entreprises
Les
ressources
fiscales
prévisionnelles
pour
2023
s'établissent
comme
suit :
Produit
Montant
Produit
fiscal
attendu
des
taxes
à taux
voté
214
518
€
Taxe
additionnelle
à la taxe
foncière
non
bâtie
1 306
€
Versement
lié au
coefficient
correcteur
9
185
€
Allocations
compensatrices
14
412
€
IFER
(Imposition
Forfaitaire
sur
les
Entreprises
de
1 780€
Réseau) Prélèvement
au
profit
du
GIR
(Garantie
Individuelle
-9371€
de
Ressources)
Montant
prévisionnel
2023
au
titre
de
la
fiscalité
231
830
€
locale
5.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
LOTISSEMENT
DU
MOULIN
Conformément
à
l'instruction
budgétaire
M
14,
le conseil
municipal
doit
statuer
sur
les
résultats
et
procéder
à leur
affectation.
Le
conseil
municipal
DECIDE,
à
l'unanimité,
d'affecter
les
résultats
suivants :
Déficit
d'investissement
:
- 40
939,35
€
Excédent
de
fonctionnement
:
+ 44
079,18
€
de
la
manière
suivante
:
>
le
déficit
d'investissement
de
-
40
939,35
€
au
compte
001
solde
d'exécution
négatif
reporté
>
l'excédent
de
fonctionnement
de
+ 44
079,18
€ au
compte
O02
Excédent
de
fonctionnement
reporté.
COMMUNE Conformément
à
l'instruction
budgétaire
M
14,
le
conseil
municipal
doit
statuer
sur
les
résultats
et
procéder
à
leur
affectation.
Le
conseil
municipal
DECIDE,
à
l'unanimité,
d'affecter
les
résultats
suivants
Excédent
d'investissement :
+12
327,83
€
Excédent
de
fonctionnement :
+
228
575,68
€ 384
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20230411-DEB-11-04-2023-DE Date de télétransmission : 19/04/2023 Date de réception préfecture : 19/04/2023 2
>
l'excédent
d'investissement
de
+
12
327,83
€
au
compte
OO1
Solde
d'exécution
positif
reporté
(Commune
de
Grussenheiml
PV
du
CM
ordinaire
du
11
avril
2023]
de
la
manière
suivante :
>
l'excédent
de
fonctionnement
de
+
228
575,68
€
au
compte
O02
Excédent
de
fonctionnement
reporté.
6.
BUDGET
PRIMITIF
(LOTISSEMENT
ET
COMMUNE)
LOTISSEMENT
DU
MOULIN
Après
avoir
examiné
les
propositions
arrêtées
par
la Commission
des
Finances,
le
conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
budget
primitif
du
lotissement
du
Moulin
pour
l'exercice
2023
comme
suit
:
69
735.00
€
40
940,00
€
Recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
à :
Recettes
et
dépenses
d'investissement
équilibrées
à :
La
loi
Engagement
et
Proximité
du
27
décembre
2019
prévoit
qu'à
des
fins
de
transparence,
les
EPCIT
et
les
communes
publient
désormais
chaque
année
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
dont
bénéficient
les élus
siégeant
dans
leur
conseil,
au
titre
de
l'ensemble
de
leurs
responsabilités,
y
compris
au
sein
de
sociétés
locales
ou
syndicats.
L'état
des
indemnités
versées
en
2022
s'établit
comme
suit :
Elus
Indemnités
brutes |
Indemnités
brutes
Communes
SMICTOM
KLIPFEL
Martin
14
721,78
€
7
212,96
€
SIMLER
Agnès
3
917,46
€
BRAULT-PELUZZIT
Estelle
3
917,46
€
SCHÔNSTEIN
Laurent
3
917,46
€
BLATZ
Gérard
2
136,78
€
TOTAL
28
610,88
€
7
212,96
€
COMMUNE Mr
le
Maire
présente
les
propositions
arrêtées
par
la Commission
des
Finances
et
donne
des
explications.
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
est
surprise
par
le
montant
des
frais
de
chauffage
du
local
du
Groupe
des
Jeunes
qui
n'est
que
très
peu
utilisé.
Ce
constat
a déjà
été
fait
et
Mr
Luis
Franco
indique
que
la mise
en
place
d'une
pompe
à chaleur
a 385
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20230411-DEB-11-04-2023-DE Date de télétransmission : 19/04/2023 Date de réception préfecture : 19/04/2023 (Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
11
avril
2023]
déjà
été
évoquée
car
l'utilisation
du
gaz
avec
citerne
est
une
source
d énergie
onéreuse.
Une
étude
sera
réalisée
en
ce
sens.
Mme
Agnès
Simler
propose
que
le Groupe
des
Jeunes
utilise
une
autre
salle
pour
les
réunions.
Mr
le Maire
soumet
le budget
au
vote.
Mr
Strauel
Jean-Philippe
sollicite
le vote
à bulletin
secret
pour
le vote
du
budget
primitif
2023
de
la commune.
Cette
demande
est
accordée.
Après
vote
à
bulletin
secret,
les
résultats
sont
les
suivants :
Nombre
de
votants :
15
Nombre
de
suffrages
nuls :
0
Nombre
de
suffrages
blancs
:
2
Nombre
de
suffrages
exprimés :
13
Majorité
absolue
:
7
En
conséquence,
le budget
primitif
de
la commune
pour
l'exercice
2023
présenté
comme
suit
n'est
pas
approuvé :
Recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
équilibrées
à :
723
633,68
€
Recettes
et
dépenses
de
d'investissement
équilibrées
à :
228
862,08
€
Mr
le Maire
surpris
par
ce
vote
signale
que
le budget
de
la commune
sera
donc
à
nouveau
traité
par
la chambre
régionale
des
comptes.
Mme
Agnès
Simler
ne
comprend
pas
ce vote
et sollicite
des
explications.
Il n'est
pas
possible
d'avancer
dans
ces
conditions.
Elle
pose
la question
: Qu'est-ce
qu'on
fait
maintenant?
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
a
répondu
qu'elle
n'a
pas
à
se
justifier. Mr
Luis
Franco
rappelle
qu'il
est
toujours
dit
"on
veut
travailler
ensemble".
Or,
cela
est
totalement
faux
eu
égard
au
résultat
du
vote.
Mr
Laurent
Schôünstein
pense
que
"ces
gens"
se
pensaient
en
terrain
conquis
et
ne
mettent
que
les
bâtons
dans
les
roues.
Mr
Patrice
Jaegler
indique
qu'il
reste
fidèle
à ses
convictions,
qu'il
n'est
ni
pour
les
uns
ni
pour
les
autres
mais
il
rappelle
que
quand
"l'opposition"
dit
quelque
chose,
il y a toujours
une
réponse
sur
un
ton
agressif.
Il ÿ a eu
un
vote
et
il doit
être
respecté.
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
précise
que
les
choses
n'ont
pas
avancées
depuis
une
année
(les
compte-rendu
sont
toujours
erronés,
on
retrouve
des
projets
dans
le 386
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20230411-DEB-11-04-2023-DE Date de télétransmission : 19/04/2023 Date de réception préfecture : 19/04/2023 (Commune
de Grussenheim]
PV
du CM
ordinaire du
11 avril 2023]
budget
qui
n'ont
pas
été
évoqués).
Elle
indique,
en outre,
qu'il
est
inexact
de
dire
que
rien
n'a
été
réalisé
l'an
passé.
Mr
Jean-Philippe
Strauel
revient
sur
l'entretien
que
Mr
Jean-Marie
Baumann
et
lui-même
ont
eu
avec
Mr
le
Maire.
Quand
Mme
Agnès
Simler
lui
a
demandé
d'expliquer
de
quoi
il s'agissait,
il n'a
pas
répondu.
Il
indique
qu'ils
étaient
sortis
de
la
salle
avec
le
sentiment
d'une
rencontre
constructive
et
positive.
Or
lors
de
la réunion
du
conseil
municipal
suivant
cette
rencontre,
Mr
le Maire
a dit tout
l'inverse
et n'a
pas
tenu
compte
du
mail
adressé
et
mentionnant
les
modifications
à
effectuer
au
compte-rendu.
M
le
Maire
précise
qu'il
a informé
le conseil
du
mail
et
répondu
aux
différents
points.
7.
EMPLOIS
SAISONNIERS
Mr
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
membres
de
la
commission
communale
du
fleurissement
proposent
de
ne
pas
créer
d'emplois
saisonniers
cette
année
eu
égard
à la charge
de
travail
que
cela
entraîne.
Ainsi,
Mr
le
Maire
propose
de
ne
pas
créer
d'emplois
saisonniers
durant
la
période
estivale.
I| soumet
ce
point
au
vote
: qui
est
pour
la création
d'un
emploi
Saisonnier
?
Il ne
sera
donc
pas
créer
d'emploi
saisonnier
pour
la saison
estivale
2023.
8.
DELEGATION
DE
GESTION
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
JEAN-CLAUDE
OBERLE
Mr
le
Maire
rappelle
qu'il
a
évoqué
la
délégation
de
gestion
de
la
bibliothèque
Jean-Claude
Oberlé
suite
aux
différentes
réunions
organisées
avec
les
responsables
de
la bibliothèque
d'Alsace.
Il
indique
que
la bibliothèque
est
une
bibliothèque
municipale
dont
la gestion
est
assurée
par
le Groupe
des
Jeunes
dans
un
local
au
cœur
du
bâtiment
rénové
par
la commune.
Elle
fonctionne
grâce
à des
bénévoles
qu'il
remercie
et
qui
ont
été
remerciés
lors
de
la réception
de
Nouvel
An.
Il sollicite
l'avis
du
conseil
municipal
quant
à la gestion
de
la bibliothèque :
Qui
est
pour
une
gestion
déléguée
au
Groupe
des
Jeunes
?
9
Qui
est
pour
une
gestion
en
régie
directe
par
la commune
?
2
Abstention
4
387
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20230411-DEB-11-04-2023-DE Date de télétransmission : 19/04/2023 Date de réception préfecture : 19/04/2023 2
Mr
Jean-Philippe
Strauel
tient
à signaler
que
lors
de
la réunion
de
la commission
communale
culturelle,
les
bénévoles
se
sont
exprimés
pour
une
gestion
déléguée
au
Groupe
des
Jeunes.
(Commune
de
Grussenheiml
PV
du
CM
ordinaire
du
11
avril
2023
Mr
le Maire
indique
que
cette
délégation
devra
être
finalisée
dans
le cadre
d'une
convention. 9.
URBANISME
(PERMIS
DE
CONSTRUIRE,
DECLARATION
PREALABLE,
CERTIFICATS
D'URBANISME,
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN)
DECLARATIONS
PREALABLES
Adresse
du
terrain
Demandeur
Objets
des
travaux
CLIMHOLIA
7
RUE
DES
HOUBLONS
15
rue
racine
67550
VENDENHEIM
linsta
lation
de
16
panneaux
photovoltaïques
AFUa:LES
VERGERS
Des
travaux
administratifs
(budget,
paiement
des
factures,
appel
de fonds,
etc.)
sont
assurés
par
la secrétaire
de
mairie
pour
le compte
de
l'AFUa
Les
Vergers.
Mr
le Maire
propose
d'établir
une
convention
de
mise
à disposition
de
personnel
avec
l'AFUa
Les
Vergers.
Au
titre
cette
mise
à
disposition,
une
somme
de
1 500
€
HT.
soit
1 800
€ T.T.C.
sera
versé
annuellement
à la commune.
Elle
sera
signée
par
Mr
le Maire
et
le vice-président
de
l'AFUa
Les
vergers.
Mr
Jean-Philippe
Strauel
souhaite
savoir
si
le syndicat
s'est
déjà
prononcé
en
ce
sens.
Mr
le
Maire
répond
par
l'affirmative.
Cette
convention
a
été
adoptée
à
l'unanimité
par
le
syndicat
lors
d'une
réunion
où
Mr
Jean
Philippe
Strauel
était
présent. Après
discussion
et
vote,
le
conseil
municipal,
par
13
voix
pour
et
2
contre
autorise
Mr
le
Maire
à
l'effet
de
signer
la
convention
et
tous
les
documents
y
afférents. PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
Ce
point
a
déjà
été
évoqué
lors
de
la
dernière
réunion
et
le
document
de
présentation
établi
par
la CCRM
a été
transmis
à tous
les
conseillers
municipaux.
Mr
le
Maire
souhaite
recueillir
l'avis
des
conseillers
municipaux
par
rapport
au
transfert
la
compétence
du
Plan
Local
d'Urbanisme
à
la
CCRM
et
de
ce
fait
à
l'élaboration
d'un
PLUI.
388
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20230411-DEB-11-04-2023-DE Date de télétransmission : 19/04/2023 Date de réception préfecture : 19/04/2023 (Commune
de
Grussenheim
PV
du CM
ordinaire
du
11
avril 2023]
2
Mr
Patrice
Jaegler
s'interroge
quant
à
la
possibilité
de
la commune
d'exprimer
son
avis.
Mr
le
Maire
répond
que
la
commune
fera
partie
de
la
commission
de
travail. Mr
Jean-Philippe
Strauel
se
questionne
sur
la
densification
:
sera-t-elle
uniforme
ou
non
? Mr
le Maire
répond
que
c'est
le Plan
Local
de
l'Habitat
élaboré
par
le CCRM
qui
réglemente
ce
point
et
que
le PLUi
en
tiendra
compte.
Mr
Jean-Philippe
Strauel
relève
que
le
règlement
changera
également
et
demande
si
la commune
pourra
définir
la règlementation
notamment
au
niveau
de
la
hauteur
de
construction
des
bâtiments
et
des
clôtures.
Ces
choix
sont
importants
et
il estime
que
c'est
à la commune
de
les
fixer.
Mr
le Maire
répond
que
la commune
participera
à l'écriture
du
règlement.
Mr
le Maire
propose
de
se prononcer
pour
avis
sur
le transfert
du
PLU
à la CCRM
(il
est
précisé
qu'un
vote
formel
sera
pris
ultérieurement)
: 12
voix
pour
et
3
abstentions.
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
précise
qu'elle
a émis
un
avis
favorable
à ce
transfert
car
elle
a compris
lors
de
la réunion
de
présentation
que
ce
serait
le seul
choix
à terme.
Mr
Jean-Philippe
Strauel
dit
que
le
transfert
du
PLU
à
la
CCRM
serait
une
économie
pour
la commune
qui
n'aurait
pas
à procéder
à
la révision
de
son
PLU.
Mr
Patrice
Jaegler
espère
qu'il
n'y
aura
pas
de
surprise
avec
le PLUi
comme
cela
a déjà
été
les
cas
avec
la voirie
lors
de
l'adhésion
à la CCRM.
Mr
Patrice
Ibach
demande
quelles
seraient
les
conséquences
si on
ne
passait
pas
au
PLUi.
Mr
le
Maire
répond
que
la
révision
du
PLU
de
la
commune
serait
à
la
charge
de
la commune.
5
10.
RENOVATION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
-
CHOIX
DES
LUMINATRES
Dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
des
luminaires,
le
powerpoint
de
présentation
de
la CCRM
a été
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal
avec
la
carte
de
la commune.
La commune
de Grussenheim
a été découpée
en trois
axes
: principaux,
résidentiels
et
la route
de
Colmar
Sud.
Après
discussion,
le conseil
municipal
décide
d'équiper
les
lampadaires
comme
suit
:
-
route
de
Colmar
Sud
: luminaire
"calotte
sphérique"
taille
2
-
axe
principal
: luminaire
"fonctionnel"
taille
2 -
-
axe
résidentiel
: luminaire
"résidentiel"
disque
2
bras
11.
DIVERS
Comité
de
jumelage
: Lecture
est
donnée
du
courrier
adressé
par
Mme
Geneviève
Goetz,
présidente
du
comité
de
Jumelage.
Dans
le cadre
de
la visite
des
seychois
du
18
au
21
mai
prochains,
elle
sollicite
l'autorisation
pour
utiliser
le hangar
lors
de
l'accueil
le jeudi
et
lors
de
la soirée
concert
avec
tartes
flambées
le vendredi.
Un
moment
officiel
est
programmé
le samedi
avec
dépôt
de
gerbes
par
les
deux
municipalités
aux
monuments
aux
morts
suivi
d'un
vin
d'honneur.
Le
conseil
389
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20230411-DEB-11-04-2023-DE Date de télétransmission : 19/04/2023 Date de réception préfecture : 19/04/2023 (Commune
de
Grussenheiml|
PV
du
CM
ordinaire
du
11
avril
2023|
municipal
est
favorable
à
l'utilisation
du
hangar
et
à
la
prise
en
charge
du
vin
d'honneur
et
des
gerbes.
-
SFR:
Mr
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu'une
demande
de
l'opérateur
de
télécommunications
SFR
pour
la mise
en
place
d'une
antenne.
I
lui sera
demandé
de
contacter
Orange.
-
Cimetière
israélite
: L'administration
du
cimetière
israélite
de
Grussenheim
sera
à présent
assurée
par
le consistoire
israélite
du
Haut-Rhin
en
remplacement
de
Mr
Bernard
Sulzer.
-
Bluama
Marik
et
journée
citoyenne
:
Mme
Agnès
Simler
s'interroge
sur
l'organisation
du
Bluama
Marik
le 1°" mai
et de
la journée
citoyenne.
Compte-tenu
de
l'ambiance,
elle
souhaite
céder
sa
place
pour
l'organisation
de
cette
manifestation.
-
Coupe
de
bois
: Mr
Gérard
Blatz
informe
le
conseil
municipal
qu'il
a
procédé
à
plusieurs
coupes
de
bois
(près
du
char,
à
la décharge,
au
cimetière)
avec
l'aide
de
Mr
René
Grollemund.
-
Prochaine
réunion
: La
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
est
fixée
au
9
mai
à 20
heures.
La
Séance
est
levée
à
22
heures.
La
secrétaire
de
séance,
Marie-Christine
HARDOUIN
La présente
délibération
pourra
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou de
publication.
390
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20230411-DEB-11-04-2023-DE Date de télétransmission : 19/04/2023 Date de réception préfecture : 19/04/2023