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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grussenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 27 avril)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
Accusé
de
réception
en
préfecture
068-216801100-20260427-DEB-27-04-2026-DE Date
de
télétransmission
: 05/05/2026
Date
de
réception
préfecture
: 05/05/2026
COMMUNE
DE
GRUSSENHEIM
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRUSSENHEIM
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
DU
27
AVRIL
2026
Madame
le
Maire,
Agnès
SIMLER
souhaite
la
bienvenue
à tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à 20
heures.
Date
de
convocation :
22/04/2026
Membres
présents :
Nombre
de
membres
élus :
15
Mmes
WELLER-SUTTER
Audrey,
GROLLEMUND
Lisa,
Nombre
de conseillers
en fonction:
15
MEAL Julie, LABOUREUX
Mégane,
SANZ
Lucille,
|
-
:
MM
SCHÔNSTEIN
Laurent,
BLATZ Gérard,
SCHWEIN
Nombre de conseillers présents
:
14
Laurent,
FRANCO
Luis,
KEUSCH
Lucas,
SEILER
Nombre
de procuration
:
1
Frédéric,
STRAUEL
Jean-Philippe,
ZOBRIST
Jean-
Marie Membre
absent
excusé
et
non
représenté
: ./.
Membre
absent
non
excusé
:
./.
Secrétaire
de
séance
:
Membre
excusé
ayant
donné
procuration
:
Mr
Gérard
BLATZ
Mme
HARDOUIN
Chloé
a
donné
procuration
à
Mr
KEUSCH
Lucas
1.
Installation
de
nouveaux
conseillers
municipaux
2.
Approbation
du
compte-rendu
de
la dernière
séance
3,
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
4.
Indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
—
Création
d’un
poste
de
conseiller
délégué
5
Personnel
communal
(régime
indemnitaire)
6
Maison
Rudolf: prolongation
du
portage
7.
Vote
des
taxes
8
Affectation
des
résultats
2025
9.
Budget
primitif 2026
10.
Budget
2026
: fongibilité
des
crédits
11.
Délégation
d'attributions
au
Maire
12.
Désignation
des
membres
du
conseil
municipal
dans
les
diverses
commissions
communales
13.
Désignation
des
membres
de
la commission
communale
des
impôts
14.
Délégation
de
signature
(secrétaire
de
mairie)
15.
Cession
de
terrain
impasse
du
moulin
16.
Locations
des
prés
lieu-dit
« Ochsenhuebei
»
17.
Attribution
de
numéros
de
voirie
(nouvelles
constructions)
18.
Prise
en
charge
frais
de
transport
porte
drapeaux
19.
Urbanisme
(permis
de
construire,
déclarations
préalables,
droit
de
préemption
urbain)
20.
Divers
Mme
la Maire
informe
le conseil
municipal
que
Mme
Chloé
Hardouin
a fait
parvenir
un
mail
par
lequel
elle
s'excuse
de
ne
pas
pouvoir
participer
à
la
réunion
de
ce
soir.
Elle
donne
procuration
à
Mr
Lucas
Keusch
et
a confirmé
sa
volonté
d'être
intégrée
au
sein
de
l'équipe
du
conseil
municipal. Accusé
de
réception
en
préfecture
068-216801100-20260427-DEB-27-04-2026-DE Date
de
télétransmission
: 05/05/2026
Date
de
réception
préfecture
: 05/05/2026
Commune
de
Grussenheim
PV
du
CM
ordinaire
du
27
avril
2026)
1.
INSTALLATION
DE
NOUVEAUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Madame
la Maire
informe
le conseil
municipal
de
la démission
-
de
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
par
courrier
du
23
mars
2026
réceptionné
en
mairie
le
23
mars
2026
et adressé
en
Préfecture
le 24
mars
2026
-
et
de
Mr
Patrice
Ibach
par
courrier
du
26
mars
2026
réceptionné
en
mairie
le 27
mars
2026
et adressé
à la Préfecture
le 27
mars
2026.
Selon
l’article
L270
du
Code
Electoral
: « Le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit...
»
Madame
la Maire
a proposé
à
la candidate
suivante
de
la liste
« Unis
et engagés
pour
notre
avenir»,
Mme
Alexia
Ferreira
de
siéger
au
conseil
municipal.
Cette
dernière
a
fait
savoir
qu’elle
ne
souhaitait
pas
y siéger
et
a fait
parvenir
sa
lettre
de
démission
datée
du
30
mars
2026
réceptionnée
en
mairie
le 31
mars
2026
et transmis
en
Préfecture
le 1°
avril
2026.
Madame
la Maire
a donc
contacté
les deux
personnes
suivantes
de
la liste
«
Unis
et engagés
pour
notre
avenir
»,
à savoir
Mr
Jean-Marie
Zobrist
et
Mme
Chloé
Hardouin
qui
ont
accepté
leur
poste
de
conseillers
municipaux
qui
prendra
effet
à compter
de
ce
conseil
municipal
en
date
du
27
avril
2026.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-2
et
L.2121-4
;
Vu
le
Code
électoral
et
notamment
son
article
L.270 ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026
relative
à
l'installation
des
conseillers
municipaux
;
Vu
le
courrier
de
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
en
date
du
23
mars
2026
et
réceptionné
en
mairie
le 23
mars
2026
portant
démission
de
son
poste
de
conseillère
municipale
;
Vu
le
courrier
de
Mr
Patrice
Ibach
en
date
du
26
mars
2026
par
lequel
il a
présenté
sa
démission
de
ses
fonctions
de
Conseiller
Municipal
réceptionné
en
mairie
le
27
mars
2026
;
Vu
les
courriels
de
Madame
le
Maire
en
date
du
24
et
27
mars
2026
informant
Mr
le Préfet
du
Haut-Rhin
de
la
démission
de
Mme
Estelle
Brauit-Peluzzi
et
Mr
Patrice
ibach
;
Vu
la
proposition
de
Madame
la
Maire
faite
à
Mr
Jean-Marie
Zobrist
et
Mme
Chloé
Hardouin
pour
siéger
au
conseil
municipal
;
Vu
l'acceptation
de
siéger
au
Conseil
Municipal
de
Mr
Jean-Marie
Zobrist
et
Mme
Chloé
Hardouin ;
Vu
le tableau
du
conseil
municipal
ci-annexé
;
Considérant
qu'aux
termes
de
l’article
270
du
Code
électoral
et
sauf
refus
express
de
l'intéressé,
le
remplacement
du
Conseiller
Municipal
démissionnaire
est
assuré
par
«
le
candidat
venant
sur
la liste
immédiatement
après
le dernier
élu
», Accusé
de
réception
en
préfecture
068-216801100-20260427-DEB-27-04-2026-DE Date
de
télétransmission
: 05/05/2026
Date
de
réception
préfecture
: 05/05/2026
(PV du CM
ordinaire du 27 avril 2026]
Considérant,
par
conséquent,
que
Mr
Jean-Marie
Zobrist
et
Mme
Chloé
Hardouin
candidats
suivants
de
la
liste
« Unis
et
engagés
pour
notre
avenir
»
(après
le
refus
de
Mme
Alexia
Fereira),
sont
désignés
pour
remplacer
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
et
Mr
Patrice
Ibach
;
Considérant
que
Mr
Jean-Marie
Zobrist
et
Mme
Chloé
Hardouin,
suivants
de
la
liste
«
Unis
en
engagés
pour
notre
avenir
»,
ont
accepté
de
devenir
conseiller(ère)
municipal(e)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
PREND
ACTE
de
la
démission
de
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
et
de
Mr
Patrice
lbach
en
qualité
de
conseiller(ére)
municipal(e).
-
PREND
ACTE
de
l'installation
de
Mr
Jean-Marie
Zobrist
et
de
Mme
Chloé
Hardouin
en
qualité
de
conseiller(ère)
municipal(e).
-
PREND
ACTE
de
la
modification
du
tableau
du
Conseil
municipal.
Mme
la
Maire
félicite
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
pour
leur
élection
et
exprime
le
souhait
de
travailler
tous
ensemble.
2.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
compte-rendu
de
la
séance
précédente
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents.
3.
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
la
Maire
propose
que
chaque
conseiller
effectue
cette
tâche
à
tour
de
rôle
dans
l’ordre
alphabétique.
Cette
proposition
est
acceptée
à l'unanimité.
Mr
Gérard
Biatz
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
4.
INDEMNITE
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
—
CREATION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
DELEGUE
(DEB-27-04-2026-01)
INDEMNITE
DE FONCTION
DU
MAIRE
ET DES
ADIJOINTS
Mme
la Maire
présente
les modalités
de
calcul
des
indemnités
du
maire
et des
adjoints.
La
loi du
22
décembre
2025,
portant
création
d’un
statut
local,
a
instauré
la
revalorisation
du
montant
maximal
des
indemnités
de
fonctions
des
maires
et
de
leurs
adjoints
dans
les
communes
de
moins
de
20
000
habitants
(hausse
de
4 à
10
%
selon
les
strates).
Depuis
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local,
le
montant
maximum
de
l'enveloppe
indemnitaire
est
calculé
sur
la
base
du
nombre
maximal
théorique
d'adjoints
que
le
conseil
municipal
peut
désigner
et
non
plus
sur
celle
du
nombre
adjoints
élus
par
le
conseil
{article
L.
2123-24
du
CGCT).
Depuis
le
1°
janvier
2026 : ommune
de
Grussenheimi
PV du CM
ordinaire du 27 avril 2026)
Accusé
de
réception
en
préfecture
068-216801100-20260427-DEB-27-04-2026-DE Date
de
télétransmission
: 05/05/2026
Date
de
réception
préfecture
: 05/05/2026
-
le
maire
peut
percevoir
une
indemnité
mensuelle
brute
correspondant
à
44,30
%
de
l'indemnité
brut
terminal
1027,
soit
un
montant
brut
mensuel
de
1
820,96
€
(valeur
à
ce
jour)
-
les
adjoints
peuvent
percevoir
chacun
une
indemnité
mensuelle
brute
correspondant
à
11,77
%
de
l'indemnité
brut
terminal
1027,
soit
un
montant
brut
mensuel
de
483,81
€
(valeur
à ce jour)
Mme
la
Maire
indique
que
cela
fait
plus
de
trente
années
que
les
indemnités
n’ont
pas
été
revalorisées
dans
la
commune.
Elle
présente
-
le
montant
des
indemnités
versées
à ce jour
au
maire
et
aux
adjoints
-
le
montant
des
indemnités
pouvant
être
versées
au
taux
maximal
-
le montant
des
indemnités
qu'elle
propose
de
verser
Indemnité
mensuelle
indemnité
mensuelle
î
|
brute maximale
au ler |
Différence
Proposition
Différence
brute
à ce jour
ne
actuel/prop
janvier
2026
actuel/maxi
ti
osition
Taux
Montant
Taux
Montant
Taux
Montant
Maire
31%
1274,26
€
44,30%
1820,96€
546,70
€
38%
1 562,00
€
287,74€
er
adjoint
8,25%
339,12
€
11,77%
483,81€
144,69
€
10%
441,05
€
101,93
€
2ème
adjoint
8,25%
339,12
€
11,77%
483,81
€
144,69€
10%
441,05
€
101,93
€
3ème
adjoint
8,25%
339,12€
11,77%
483,81
€
144,69 €
10%
441,05
€
101,93 €
2 291,61
€
3 272,38
€
980,77
€
2 885,15
€
593,54
€
CM
délégué
4,50%
184,97
€
6%
246,63 €
61,66€
6%
246,63
€
61,66€
1 042,43
€
655,20
€
Mr Jean-Philippe
Strauel
s'interroge
sur
cette
hausse
des
indemnités
proposées
qui
se
chiffre
à +10
%
soit
une
augmentation
d'environ
21
000
€ sur
la mandature
selon
ses
calculs.
Mme
la Maire
répond
que
dans
la majorité
des
communes
aux
alentours,
les indemnités
des
élus
sont
fixées
au
taux
maximal.
Le
conseil
municipal,
après
discussion,
décide,
par
12
voix
pour,
2
contre
et
1
abstention,
l'attribution
de :
e
l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
38
%
de
l'indice
terminal
brut
1027
soit
à ce jour
1
562
€
brut
par
mois}
au
maire,
à
compter
de
son
entrée
en
fonction
le
21
mars
2026.
L'indemnité
sera
versée
mensuellement.
e
l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
10
%
de
l'indice
1027
soit
à
ce
jour
441,05
€
brut
par
mois)
pour
chacun
des
adjoints
à compter
de
l'attribution
de
leurs
délégations,
soit
le 7 avril
2026.
Les
indemnités
seront
versées
trimestriellement.
Les
indemnités
allouées
au
maire
et aux
adjoints
s'établissent
comme
suit
:
B
ceturnt
Taux
de
l'indice
brut
Montant
brut
Versement
à
Bénéficiaire
.
mensuel
terminal
.
compter
du
(valeur
à
ce
jour)
Agnès SIMLER,
Maire
|
28%
de
l'indice
brut
1 562,00
€
21
mars
2026
terminal
1027
Laurent
SCHÔNSTEIN,
|
10
%
de
l'indice
brut
.
1*
adjoint
au
Maire
terminal
1027
441,05
€
7
avril
2026
Audrey WELLERSUTTER,
|
10
%
de
l'indice
brut
.
2ème
adjointe
au
Maire
terminal
1027
441,05
€
7
avril
2026 Accusé
de
réception
en
préfecture
068-216801100-20260427-DEB-27-04-2026-DE Date
de
télétransmission
: 05/05/2026
Date
de
réception
préfecture
: 05/05/2026
PV
du
CM
ordinaire
du
27
avril
2026)
Gérard
BLATZ,
10
%
de
l'indice
brut
3ème adjoint au
Maire
terminal
1027
441,05
€
7
avril
2026
CREATION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
DELEGUE
Mme
la
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’elle
souhaite
donner
une
délégation
de
fonction
à
un
conseiller
municipal,
à savoir
Mr
Laurent
Schwein.
La
délégation
portera
sur
:
agriculture,
l’environnement,
la
forêt.
Cette
délégation
est
donnée
au
vu
ses
compétences
techniques
dans
ces
domaines
et
du
matériel
qu’il
dispose.
Actuellement
le
conseiller
municipal
délégué
perçoit
une
indemnité
brut
mensuelle
de
184,97
€,
correspondant
à 4,50
%
de
l'indice
brut
terminal
1027.
Mme
la
Maire
propose
une
indemnité
brute
mensuelle
de
246,63
€,
correspondant
à 6
%
de
l'indice
brut
terminal
1027
(soit
une
augmentation
de
61,66
€
par
mois).
Après
discussion,
le
conseil
municipal
décide,
par
12
voix
pour
et
2
contre
et
1
abstention,
l'attribution
d’une
indemnité
de
fonction
correspondant
à 6
%
de
l'indice
1027
(soit
à ce
jour
246,63
€ brut
par
mois)
à compter
de
la
date
de
l’arrêté
de
délégation.
Les
indemnités
seront
versées
trimestriellement.
Ces
indemnités
sont
prises
sur
l'enveloppe
maximale
du
maire
et
des
adjoints.
Les
indemnités
allouées
au
conseiller
délégué
à
compter
de
la
date
de
l'arrêté
donnant
délégation
s'établissent
comme
suit
:
Bénéficiaire
Taux
de
l'indice
brut
Montant
brut
mensuel
terminal
{valeur
à ce
jour)
Laurent
SCHWEIN,
conseiller
délégué
6 %
de
l'indice
1027
246,
63
€
Mr
Luis
Franco
précise
de
nombreux
travaux
sont
effectués
en
régie
propre,
notamment
par
exemple
les
travaux
de
peinture
sur
le
bâtiment
de
l’école
et
d'aménagements
intérieurs
de
la
salle
de
classe
qui
a permis
une
économie
de
10
000
€.
Mme
la
Maire
confirme
ces
dires.
5.
PERSONNEL
COMMUNAL
(REGIME
INDEMNITAIRE)
(DEB-27-04-2026-02)
Mme
la
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’elle
souhaite
mettre
en
place
le
RIFSEEP
(un
régime
indemnitaire,
c'est-à-dire
un
complément
de
rémunération
versé
en
plus
du
traitement
indiciaire).
La
commune
est
l’une
des
seules
à
n'avoir
pas
encore
instaurée
ce
régime
indemnitaire
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim.
Cette
mise
en
place
s'effectuera
au
plus
tard
à l’autormne.
Elle
propose
de
laisser en
place
le régime
indemnitaire
actuellement
en
vigueur.
l'est
précisé
que
l'ensemble
du
personnel
communal
percevra
également
une
prime
de
fin
d'année
équivalente
au
traitement
indiciaire
brut
mensuel
du
mois
d'octobre
de
l'année
N
{les
charges
salariales
viendront
en
diminution).
Cette
prime
sera
versée
avec
le
traitement
du
mois
de
novembre. Accusé
de
réception
en
préfecture
068-216801100-20260427-DEB-27-04-2026-DE Date
de
télétransmission
: 05/05/2026
Date
de
réception
préfecture
: 05/05/2026
PV
du
CM
ordinaire
du
27
avril
2026
|
6.
MAISON
RUDOLF
: PROLONGATION
DU
PORTAGE
Mme
la Maire
présente
l'historique
de
l'acquisition
de
la maison
sise 23 grand’rue.
Elle signale
que
la convention
de
portage
avec
l’EPF
(Etablissement
Public
Foncier
d'Alsace)
a été
conclue
en
avril
2021
pour
une
durée
de
6 années.
La
convention
courant
jusqu’en
avril
2027,
il n’y
a
par
conséquent
pas
nécessité
d’en
solliciter
prochainement
la prolongation.
Une
visite
des
lieux
avec
des
représentants
de
l’EPF
sera
organisée
dans
les
prochains
mois.
7.
VOTE
DES TAXES
(DEB-27-04-2026-03)
L'état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
(état
1259)
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales
pour
2026
est
présenté
aux
conseillers
municipaux.
Mme
la Maire
propose
de
maintenir
les taux
actuels.
Vu
les articles
1636
B sexies
à
1636
B undecies
et
1639
A du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
>
APPROUVE
cette
proposition.
Pour
l'année
2026,
les
taux
appliqués
seront
donc
identiques
à
ceux
de
2025,
à
savoir :
Taxes
Taux
2026
Taxe
foncière
sur
les
21,90
%
propriétés
bâties
Taxe
foncière
sur
les
37,09
%
propriétés
non
bâties
Taxe
d'habitation
10,29
%
Cotisation
foncière
des
14,85
%
entreprises
Les
ressources
fiscales
prévisionnelles
pour
2026
s’établissent
comme
suit :
Produit
Montant
Produit
fiscal
attendu
des
taxes
à taux
voté
234
564€
Taxe
additionnelle
à la taxe
foncière
non
bâtie
2 982
€
Versement
lié au
coefficient
correcteur
10154€
Allocations
compensatrices
14220
€
IFER
(imposition
Forfaitaire
sur
les
Entreprises
de
Réseau
—
37
882
€
Pylônes
électriques)
TVA
2651€
Prélèvement
au
profit
du
GiR
(Garantie
individuelle
de
-9371€
Ressources) Montant
prévisionnel
2026
au
titre
de
la fiscalité
locale
293
082
€ Accusé
de
réception
en
préfecture
068-216801100-20260427-DEB-27-04-2026-DE Date
de
télétransmission
: 05/05/2026
Date
de
réception
préfecture
: 05/05/2026
(PV du CM ordinaire du 27 avril 2026]
>
CHARGE
Madame
la Maire
“
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
“de
transmettre
l’état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
8.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
(DEB-27-04-2026-04)
Conformément
à
l'instruction
budgétaire
M
14,
ie
conseil
municipal
doit
statuer
sur
les
résultats
et procéder
à leur affectation.
Le conseil
municipal
DECIDE,
à l'unanimité,
d'affecter
les résultats
ci-après
Déficit
d'investissernent
:
-5184144€€
Excédent
de
fonctionnement :
+
158
690,96
€
de
la
manière
suivante
:
>
le
déficit
d'investissement
de
-51
841,44
€
au
compte
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
>
l'excédent
de
fonctionnement
de
+
158
690,96
€ comme
suit :
°
51841,44
€ au
compte
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
+
le
solde,
soit
106
849,52
€
au
compte
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté.
9.
BUDGET
PRIMITIF
2026
(DEB-27-04-2026-05)
La
loi
Engagement
et
Proximité
du
27
décembre
2019
prévoit
qu’à
des
fins de
transparence,
les
EPCI
et
les
communes
publient
désormais
chaque
année
un
état
présentant
l’ensemble
des
indemnités
dont
bénéficient
les élus
siégeant
dans
leur
conseil,
au
titre
de
l'ensemble
de
leurs
responsabilités,
y compris
au
sein
de
sociétés
locales
ou
syndicats.
L'état
des
indemnités
versées
en
2025
s'établit
comme
suit
:
indemnités
brutes
indemnités
brutes
Elus
Communes
SMICTOM
KLIPFEL
Martin
15
291,12
€
7 491,96
€
SIMLER
Agnès
4 068,96
€
BRAULT-PELUZZI
Estelle
4 068,96
€
SCHÔNSTEIN
Laurent
4 068,96
€
BLATZ
Gérard
2
219,44
€
TOTAL
29
717,44
€
7 491,96
€ Accusé
de
réception
en
préfecture
068-216801100-20260427-DEB-27-04-2026-DE Date
de
télétransmission
: 05/05/2026
Date
de
réception
préfecture
: 05/05/2026
PV
du
CM
ordinaire
du
27
avril
2026
Mme
la
Maire
présente
les
grandes
lignes
du
budget
primitif
2026
qui
a
fait
l’objet
d’une
réunion
le 2 avril dernier.
Mme
la Maire
propose
de
revaloriser
les subventions
annuelles
aux
associations
locales
à un
montant
de
200
€.
Mr
Jean-Philippe
Strauel
fait
part
de
son
étonnement
quant
au
montant
des
frais
de
chauffage
quasi
identiques
pour
le local
occupé
par
le Groupe
des
Jeunes
à l’ancienne
école
et
pour
le
bâtiment
de
la mairie-école-bibliothèque.
Il demande
si
le Groupe
des
Jeunes
ne
pourrait
pas
utiliser
une
autre
salle.
Mme
la Maire
indique
qu’un
courrier
a été
adressé
à Pôle
Habitat
par
rapport
au
mode
et au
coût
du
chauffage
du
bâtiment
sis rue
des
Vosges.
Mr
Jean-Philippe
Strauel
relève
également
le coût
pour
la commune
lié à l'AFUa
Les Vergers.
Mr
Luis
Franco
rappelle
que
cette
opération
rapportera
des
recettes
pour
la commune
(vente
du
terrain
et
taxes
encaissées
par
la
suite).
Après
avoir
examiné
les
propositions,
le
conseil
municipal
approuve,
par
13
voix
pour
1
contre
et 1 abstention,
le budget
primitif
de
la commune
pour
l'exercice
2026
comme
suit :
Recettes
et dépenses
de
fonctionnement
équilibrées
à :
588
133,13
€
Recettes
et dépenses
de
d'investissement
équilibrées
à :
223
438,91
€
10.
BUDGET
PRIMITIF
2026
: FONGEBILITE
DES
CREDITS
(DEB-27-04-2026-06)
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
prévoit
la
possibilité,
pour
l'assemblée
délibérante,
d'autoriser
l'exécutif
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel},
au
sein
de
la section
d'investissement
et
de
la section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Ces
mouvements
de
crédits
ne
doivent
pas
entraîner
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre.
Ces
virements
de
crédits
doivent
faire
l'objet
d'une
décision
expresse
de
l'exécutif,
qui
doit
être
transmise
au
représentant
de
l'État
pour
être
exécutoire
dans
les
conditions
de
droit
commun. Cette
décision
doit également
être
notifiée
au
comptable.
L'exécutif
de
l'entité
informe
lassemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
immédiatement
par
mail
et lors de
sa
plus
proche
séance.
Vu
la délibération
du
6 septembre
2022
d'adoption,
par anticipation
à compter
du
1er janvier
2023
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
les
dispositions
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Le
Conseil
municipal
après
délibération,
à l'unanimité
:
Autorise
Mme
la
Maire
à : Accusé
de
réception
en
préfecture
068-216801100-20260427-DEB-27-04-2026-DE Date
de
télétransmission
: 05/05/2026
Date
de
réception
préfecture
: 05/05/2026
PV du CM
ordinaire du 27 avril 2026]
>
procéder,
pour
l'exercice
2026,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
{hors
dépenses
de
personnel},
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections,
sous
réserve
que
ces
mouvements
de
crédits
n'entraînent
pas
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre
;
>
signer
les décisions
et documents
utiles
pour
les transmettre
au
représentant
de
l'Etat, et
les notifier
au
comptable
assignataire
de
Colmar
pour
mise
en
œuvre.
11.
DELEGATION
D'ATTRIBUTION
AU
MAIRE
(DEB-27-04-2026-07)
Madame
Agnès
SIMLER,
maire,
expose
:
Le
conseil
municipal
peut
déléguer
au
maire
certaines
de
ses
attributions
afin
d'assurer
une
gestion
efficace
et
réactive
des
affaires
courantes
de
la commune.
Ces
délégations,
limitées
aux
compétences
expressément
énumérées
par
la
loi,
permettent
de
simplifier
les
procédures
administratives
tout
en
garantissant
la continuité
du
service
public.
Par ailleurs,
afin d'assurer
une
mise
en œuvre
opérationnelle
de ces délégations,
le maire
est
autorisé
à subdéléguer,
le cas
échéant,
la signature
de
certaines
décisions
à ses
adjoints
ou
à des
agents
territoriaux.
Vu
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu
l'installation
officielle
du
conseil
municipal
lors
de
la
séance
du
21
mars
2026
suite
au
renouvellement
général
du
conseil
municipal
lors
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
Vu
le procès-verbal
d'élection
du
maire
et des
adjoints
en
date
du
21
mars
2026,
Considérant
que
ces
délégations
permettent
d'assurer
une
gestion
réactive
et
efficace
des
affaires
courantes
de
la
commune
tout
en
garantissant
la
continuité
du
service
public
et
qu’elles
évitent
des
procédures
administratives
lourdes
pour
des
décisions
relevant
de
la
gestion
quotidienne,
sans
pour
autant
priver le conseil
municipal
de
son
pouvoir
de contrôle,
Considérant
que
maire
est
tenu
de
rendre
compte
de
ses
décisions
au
conseil
municipal
à
chacune
de
ses
réunions
obligatoires,
Considérant
que
le conseil
municipal
conserve
par
ailleurs
la possibilité
de
mettre
fin à tout
moment
aux
délégations
accordées,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
la
majorité
:
Votants
Pour
Contre
Abstention
15
13
1
1
DELEGUE
AU
MAIRE,
pour
la
durée
de
son
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
et
le
charge
ainsi: Accusé
de
réception
en
préfecture
068-216801100-20260427-DEB-27-04-2026-DE Date
de
télétransmission
: 05/05/2026
Date
de
réception
préfecture
: 05/05/2026
PV
du
CM
ordinaire
du
27
avril
2026|
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales;
2°
De
fixer,
dans
la
limite
de
1
000
Euros,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal, ces
droits
et tarifs pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les limites
des
montants
inscrits
au
budget,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les décisions
mentionnées
au
Ill de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les actes
nécessaires
;
4
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
9°
D'accepter
les dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les rémunérations
et
de
régler
les frais et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit titulaire
ou
délégataire
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les actions
intentées
contre
elle,
lorsque
ces
actions
concernent
des
litiges
portés
devant
les
juridictions
pénales
et de
transiger
avec
les tiers dans
la limite
de
1 000
€ ;
10 PV
du
CM
ordinaire
du
27
avril
2026)
17° 18° 19° 20° 21° 22° 23° 24° 25° 26° 27° 28° 29° 30°
Accusé
de
réception
en
préfecture
068-216801100-20260427-DEB-27-04-2026-DE Date
de
télétransmission
: 05/05/2026
Date
de
réception
préfecture
: 05/05/2026
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
5000
Euros
par
sinistre
;
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
de
100
000
€uros
;
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
sans
conditions
et
limites
;
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
sans
conditions
et
limites-;
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à l'article
L.
523-7
du
même
code
;
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
sans
conditions
et
limites
;
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
sans
conditions
et
limites
:
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
|de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
|de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement
;
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
100
€uros
:
ii Accusé
de
réception
en
préfecture
Date
de
télétransmission
: 65/05/2026
Date
de
réception
préfecture
: 05/05/2026
068-216801100-20260427-DEB-27-04-2026-DE
Commune
de
Grussenheim
PV
du
CM
ordinaire
du
27
avril
2026
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à l'article
L. 2123-18
du
présent
code.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
12.
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DANS
LES
DIVERSES
COMMISSIONS
COMMULNALES
(DEB-27-04-2026-08)
L'ensemble
du
conseil
Finances
titulaire
municipal
Titulaire
| SIMLER
Agnès
"
SCHÔNSTEIN
Laurent
"
SCHWEIN
Laurent
Commission
d'appel
d'offres
‘
MEAL
Julie
Suppléant
|FRANCO
Luis
“
BLATZ
Gérard
"
WELLER-SUTTER
Audrey
"
LABOUREUX
Mégane
Titulaire
| SCHÔNSTEIN
Laurent
Titulaire
| WELLER-SUTTER
Audrey
Commission
contrôle
Liste
électorale
Titulaire
BLATZ
Gérard
Titulaire
| STRAUEL
Jean-Philippe
Titulaire
| ZOBRIST
Jean-Marie
titulaire
| SIMLER
Agnès
"
SCHÔNSTEIN
Laurent
"
BLATZ
Gérard
°
SCHWEIN
Laurent
Comité
de
gestion
"
GROLLEMUND
Lisa
"
WELLER-SUTTER
Audrey
"
SANZ
Lucille
“
FRANCO
Luis
Titulaire
| SIMLER
Agnès
Titulaire
BLATZ
Gérard
COMITE
CONSULTATIF
COMMUNAL
DES
Titulaire
SROLLEMUND
Lisa
SAPEURS-POMPIERS
Titulaire
KEUSCH
Lucas
Suppléant
|MEAL
Julie
Suppléant
| SANZ
Lucille
Suppléant
|FRANCO
Luis Accusé
de
réception
en
préfecture
068-216801100-20260427-DEB-27-04-2026-DE Date
de
télétransmission
: 05/05/2026
Date
de
réception
préfecture
: 05/05/2026
PV
du
CM
ordinaire
du
27
avril
2026]
L
Suppléant
| SCHWEIN
Laurent
Urbanisme
SIMLER
Agnès
SCHÔNSTEIN
Laurent
SCHWEIN
Laurent
MEAL
Julie
FRANCO
Luis
WELLER
SUTTER
Audrey
Enfance,
jeunesse,
associations
SIMLER
Agnès
WELLER-SUTTER
Adurey
MEAL
Julie
LABOUREUX
Mégane
FRANCO
Luis
HARDOUIN
Chloé
Aide
sociale,
séniors
SIMLER
Agnès
SANZ
Lucille
HARDOUIN
Chloé
WELLER
SUTTER
Audrey
MEAL
Julie
SCHÔNSTEIN
Laurent
Bâtiments
communaux,
travaux,
voirie
SIMLER
Agnès
SCHÔNSTEIN
Laurent
BLATZ
Gérard
SCHWEIN
Laurent
KEUSCH
Lucas
WELLER-SUTTER
Audrey
FRANCO
Luis
HARDOUIN
Chloé
STRAUEL
Jean-Philippe
Agriculture
et forêt,
environnement,
cadre
de
vie
et fleurissement
SIMLER
Agnès
BLATZ
Gérard
SCHWEIN
Laurent
13 Accusé
de
réception
en
préfecture
068-216801100-20260427-DEB-27-04-2026-DE Date
de
télétransmission
: 65/05/2026
Date
de
réception
préfecture
: 05/05/2026
Commune
de
Grussenheim
PV
du
CM
ordinaire
du
27
avril
2026
GROLLEMUND
Lisa
KEUSCH
Lucas
SEILER
Frédéric
FRANCO
Luis
SIMLER
Agnès
GROLLEMUND
Lisa
WELLER-SUTTER
Audrey
SANZ
Lucille
Fête
et
cérémonies,
affaires
culturelles,
bulletin
LABOUREUX
Mégane
communal
STRAUEL
jean-Philippe
FRANCO
luis
Correspondant
défense
Titulaire
| SCHÔNSTEIN
Laurent
SIMLER
Agnès
SCHÔNSTEIN
Laurent
BLATZ
Gérard
KEUSCH
Lucas
WELLER-SUTTER
Audrey
SANZ
Lucille
LABOUREUX
Mégane
SEILER
Frédéric
Journée
citoyenne
13.
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
(DEB-27-04-2026-09)
La
commission
communale
des
impôts
est
composée,
outre
le
maire
qui
en
assure
la
présidence,
de
six
commissaires
titulaires
et
de
six
commissaires
suppléants.
Ces
commissaires
sont
désignés
par
les
services
fiscaux
sur
une
liste,
en
nombre
double,
dressée
par
le conseil
municipal.
Les
personnes
ci-après
ont
été
proposées
pour
la Commission
Communale
des
Impôts
:
FLECHER
Gisèle
OBERT
Jean-Paul
GOETZ
Geneviève
HABERKORN
Christophe
KLIPFEL
Martin
BAUMANN
Jean-Marie
Commission
communale
des
impôts
Mn OU & & NN
14 PV
du
CM
ordinaire
du
27
avril
2026|
Accusé
de
réception
en
préfecture
068-216801100-20260427-DEB-27-04-2026-DE Date
de
télétransmission
: 05/06/2026
Date
de
réception
préfecture
: 05/05/2026
7
HEIM
Matthieu
8
BAUMANN
Amélie
9
TRETZ
Maïté
10
SCHWEIN
Michel
11
HARDOUIN
Marie-Christine
12
KOZLOW
Gaëtan
13
BLATZ
Gérard
14
STRAUEL
Jean-Philippe
15
SANZ
Lucile
16
SCHÔNSTEIN
Laurent
17
SCHWEIN
Laurent
18
WELLER-SUTTER
Audrey
19
MEAL
Julie
20
SEILER
Frédéric
21
GROLLEMUND
Lisa
22
KEUSCH
Lucas
23
LABOUREUX
Mégane
24
FRANCO
Luis
Les
représentants
de
la
commune
aux
différentes
commissions
et
représentations
extérieures
de
la
Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim
ont
été
désignés.
14.
DELEGATION
DE
SIGNATURE
(SECRETAIRE
DE
MAIRIE)
(DEB-27-04-2026-10)
Afin
de
permettre
un
traitement
plus
rapide
de
certains
papiers
administratifs,
Mme
la
Maire
propose
de
donner
délégation
de
signature
à Mme
Nathalie
Kleindienst,
secrétaire
générale
de
mairie
pour
:
les certifications
de
copie
conforme
-
la légalisation
de
signature
-
les certificats
de
domicile
-
les certificats
de
vie
les courriers
recommandés
et
recommandés
avec
AR
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
accepte
cette
proposition
et
charge
Mr
le
Maire
à l'effet
de
prendre
l'arrêté
correspondant. 15.
CESSION
DE
TERRAIN
IMPASSE
DU
MOULIN
(DEB-27-04-2026-11)
Mme
la
Maire
informe
le conseil
municipal
que
Mr
Antoine
Remetter
(contrôle
technique)
souhaite
acheter
le triangle
qui
se
trouve
entre
sa
propriété
et
celle
du
garage
Bauer
dans
l'impasse
du
moulin
(environ
45
m?).
il stationne
à ce jour
déjà
des
véhicules.
15 Accusé
de
réception
en
préfecture
068-216801100-20260427-DEB-27-04-2026-DE Date
de
télétransmission
: 05/05/2026
Date
de
réception
préfecture
: 05/05/2026
Commune
de
Grussenheim
pv
du
CM
ordinaire
du
27
avril
2026
Mme
la
Maire
indique
qu’elle
ne
voit
pas
d’objection
à
répondre
favorablement
à
la
demande
de
Mr
Antoine
Remetter.
Elle
propose
de
vendre
cette
parcelle
au
prix
de
1
750
€
HT
l’are
soit
2
100
€ TTC
(prix
de
vente
de
terrains
dans
la
zone
artisanale).
Elle
précise
que
tous
les
frais
(arpentage
et
notaire)
seront
pris
en
charge
par
Mr
Remetter.
Après
discussion,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
o
DECIDE
de
vendre
le triangle
d'environ
45
m?
entre
le
1 et 3 impasse
du
Moulin
tel
qu’indiqué
sur
le
plan
ci-dessus
©
AUTORISE
Mme
la
Maire
à
contacter
un
géomètre
pour
l'établissement
du
procès-verbal
d’arpentage
o
INDIQUE
que
tous
les frais
afférents
à cette
vente
seront
à
la charge
de
Mr
Antoine
Remetter
(notaire,
géomètre,
etc...)
o
FIXE
le prix
à 1 750
€
HT
l'are
soit
2
100
€ TTC
o
AUTORISE
Mme
la Maire
à signer
l’acte
de
vente
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
16.
LOCATION
DES
PRES
LIEU-DIT
«
OCHSENHUEBEL
»
(DEB-27-04-2026-12)
Lors
du
dernier
renouvellement
des
locations
des
terrains
communaux,
Mme
Herqué-
Haumesser
Lucie
a
fait
savoir
qu’elle
ne
souhaitait
pas
renouveler
les
locations
des
prés
situés
au
lieu-dit
Ochsenhubel
et
Woogohmen.
Aucun
exploitant
agricole
de
la
commune
n’étant
intéressé
par
la
location
de
ces
parcelles,
elles
ont
été
fauchées
l’an
dernier
par
L'EARL
DU
MOULIN
D’ELSA.
Cette
dernière
souhaiterait
conclure
un
bail.
Différentes
possibilités
sont
évoquées
: bail
précaire
d’un
an,
adjudication
annuelle.
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'autoriser
L'EARL
DU
MOULIN
D’ELSA
à faucher
gracieusement
cette
année
les
prés.
Renseignements
seront
pris
pour
la
mise
en
place
d’un
bail
à
partir
de
l’année
prochaine.
17. ATTRIBUTION
DE NUMEROS
DE VOIRIE (NOUVELLES CONSTRUCTIONS)
(DEB-27-04-2026-13)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-28,
Vu
les
circulaire
s interministérielle
numéros
432
et
121
en
date
du
08
décembre
1955
et
du
21
mars
1958,
16 Accusé
de
réception
en
préfecture
068-216801100-20260427-DEB-27-04-2026-DE Date
de
télétransmission
: 05/05/2026
Date
de
réception
préfecture
: 05/05/2026
PV du CM
ordinaire du 27 avril 2026
Vu
l'arrêté
municipal
numéro
P2023/167
en
date
du
26
octobre
2023
réglementant
l'attribution
des
numéros
de
voirie
sur
la
commune
de
VALLONS-DE-L'ERDRE
,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
numéroter
de
nouvelles
constructions
rue
d'Alsace
et
rue
des
abeilles le conseil
municipal ,
à l’unanimité,
-
_
décide
d'attribuer
les
numéros
suivants
Numéros
Références
cadastrales
des
parcelles
6a-6b-6c-6d
rue
d'Alsace
(bâtiment
côté |
Section
33
parcelle
85
ouest) 6e-6f-
68
-6h
rue
d'Alsace
(bâtiment
côté |
Section
33
parcelle
85
est) 19a
rue
d’Alsace
{logement
côté
Nord)
Section
3 parcelle
384
19b
rue
d'Alsace
(logement
côté
Sud)
Section
3 parcelle
384
21
rue
des
abeilles
Section
3
parcelles
321-348-351-395
-
Charge
Mme
la Maire
à l'effet de
mettre
à jour
la base
Adresse
Locale.
18.
PRISE
EN
CHARGE
FRAIS
DE
TRANSPORT
DES
PORTE-DRAPEAUX
(DEB-27-04-2026-14)
Mme
la
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
Mr
Martin
Klipfel
avait
été
invité
par
le
Président
de
la
Fondation
Leclerc
le
1°
mars
2026
au
ravivage
de
la
Flamme
à
Paris.
Mr
Martin
Klipfel
a
effectué
le
déplacement
avec
les
deux
porte-drapeaux
de
la
commune,
Messieurs
Gilbert
Dietsch
et
Marc
Haumesser.
Il est
proposé
de
prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement
de
ces
derniers
qui
s'élèvent
à 450,80
€.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
-
donne
son
accord
pour
le
remboursement
des
frais
de
déplacement
des
deux
portes
drapeaux
s'élevant
à 450,80
€
-
autorise
et charge
Mme
la Maire
à procéder
au
remboursement
de
la somme.
19.
URBANISME
(PERMIS
DE
CONSTRUIRE,
DECLARATIONS
PREALABLES,
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
17 Accusé
de
réception
en
préfecture
068-216801100-20260427-DEB-27-04-2026-DE Date
de
télétransmission
: 05/05/2026
Date
de
réception
préfecture
: 05/05/2026
PV du CM
ordinaire du 27 avril 2026
Adresse
du
terrain
Demandeur
Objets
des
travaux
Monsieur
BOSSHARD
PAUL
17 RUE
DES
HOUBLONS
17 RUE
DES
HOUBLONS
68320 GRUSSENHEIM
la construction d'une maison individuelle
Monsieur
Brisset
Kevin
Loitssment
des
Vergers
20
rue
de
Schossrain
la construction
d'une
maison
individuelle
en
ossature
bois
sur
radier
avec
garage
accolé
68240 KAY
SERSBERG
VIGNOBLE
{anciennement
KAY
SERSBERG)
Monsieur
Wiheim
Jérôme
22
Grand
Rue
4
Rue
du
rempartest
67390
MARCKOLSHEM
la création
de
deux
logements
dans
une
grange
existante
DECLARATIONS
PREALABLES ommune
de
Grussenheim
PV du CM
ordinaire du 27 avril 2026]
Accusé
de
réception
en
préfecture
068-216801100-20260427-DEB-27-04-2026-DE Date
de
télétransmission
: 05/05/2026
Date
de
réception
préfecture
: 05/05/2026
29
brue
du
château
d'eau
Monsieur
KOZLOWGAETAN
35
RUE
DE LA 2 DIVISION
BLINDEE
35
RUE
DE LA 2 DMISION
BLNDEE
68320
GRUSSENHEM
la mise place d'une
toiture
entre
deux
bâtiments
existants
Monsieur
KOZLOWGAETAN
35
RUE
DE LA
2 DIVISION
BLINDEE
35
RUE
DELA
2 DIVISION
BL NDEE
68320
GRUSSENHEM
la mise
en
place
d'un
abriouvert
Monsieur
MULLER
Rémy
GROSSES
REDFELD
62800 HETEREN
Rp
in ps en
Monsieur
PETITOEMANGE
JOHAN
2
RUE
DES
JUIFS
2
B RUE
DES
JUFS
68320
GRUSSENHEM
pose
de 2 conteneurs
Monsieur
BOSSHARD
HUBERT
2
RUE
DE
LA
LIBERATION
2
RUE
DE
LA
LIBERATION
68320
GRUSSENHEM
le remplacement
de
la charpente
Madame
FOECHTERLE
MORGANE
11A GRAND
RUE
FA
GRAND
RUE
Construction
d'un
muren
agglos
68320
GRUSSENHEM
d'une
hauteur
de
1,50
mètres
Madame
STRAUEL
CHRISTINE
2 RUE
DES
VIGNES
2 RUE
DES
VIGNES
68320
GRUSSENHEM
l'isolation de la maison
existante
Monsieur
VANDEVILLE
Cédric
9 GR
GRAND
RUE
9 GR
GRAND
RUE
68320
GRUSSENHEM
la construction
d'une
piscine
Madame
Lehmann
Alice
11C
Grand
Rue
11C
Grand
Rue
hstallation
d'un
brise-vue
bois
en
68320
GRUSSENHEM
limite séparative (hauteur 2m} avec l'ajout d'un
abri de
jardin
…
Monsieur
SUTTER
THOMAS
13 RUE
DE LA
PAIX
13 RUE
DE LA
PAX
68320
GRUSSENHEM
le remplacement
des
fenêtres
RASTETTER
Sébastien
6 RUE
DE LA
KRUTENAU
6 rue
de
la Kritenau
68320 GRUSSENHEM
la création d'une pergola bioclimatique
CERTIFICATS
D'URBANISME
19 Accusé
de
réception
en
préfecture
068-216801100-20260427-DEB-27-04-2026-DE Date
de
télétransmission
: 05/05/2026
Date
de
récention
préfecture
: 05/05/2026
(PV du CM ordinaire du 27 avril 2026
Adresse
du
terrain
Demandeur
Objets
des
travaux
Monsieur
NAUD
Olivier
O0 EGERT
7 a rue
des
tilleuls
68320
KUNHEM
Maître
DAY
AURELIA
3 IMPASSE
DU
NOYER
APLACEDELA
GARE
68000
COLMAR
Joanne
ALBRECHT
et Guillaume
HAUPTMANN
!5 RUE
DES
VOSGES
64 Grand'Rue 68320
JEBSHEM
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
l'est
décidé
de
ne
pas
faire
usage
du
droit
de
préemption
urbain
de
la
commune
dans
le
cadre
des
transactions
suivantes
:
-
vente
de
la parcelle
sise
section
4 n°331
d’une
surface
de
4 ares
71
-
vente
de
la
propriété
sise
section
3
parcelle
127
d'une
superficie
de
10
ares
60
20. DIVERS
|
-
Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim
: Mme
la
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
résultat
du
vote
du
président
et
vice-présidents
de
la
CCRM.
Mr
Frédéric
Pfliegersdoerffer
a été
renouvelé
dans
son
poste
de
Président.
-
Anniversaires
: La
municipalité
a
rendu
visite
aux
époux
Heitzler
Louis
et
Christiane
à
l’occasion
de
leurs
noces
de
Diamant
et aux
époux
Strauel
Bernard
et Ginette
pour
les noces
d’'Orchidée.
.
-
Dématérialisation
des
convocations
et_comptes-rendus
:
Mme
la
Maire
propose
de
transmettre
les convocations
et comptes-rendus
sous
forme
dématérialisée.
L'ensemble
du
conseil
municipal
est
favorable
à
cette
proposition.
Les
documents
pourront
être
imprimés
sur
simple
demande.
-_
Oschterputz
: Mme
la Maire
remercie
toutes
les
personnes
qui
ont
participé
au
Oschterputz.
Une
soixantaine
de
personnes,
de
6
à
79
ans,
étaient
présentes
pour
ce
traditionnel
nettoyage
de
printemps.
-
Prochaines
dates :
°
ler
mai:
Bluama
Marik
de
8
h
à
13
h
avec
remise
des
prix
aux
lauréats
des
maisons
fleuries
2025
à
11
h
30
(Mme
Audrey
Weller-Sutter
présente
le
planning
des
permanences)
e
1°
mai:
fête
de
la tarte
flambée
organisée
par
les Amis
du
Ried
°
8 mai
à 9 heures
: dépôt
de
gerbe
au
monument
aux
morts
e
29
mai:
fête
de
l’école
Mme
la Maire
propose
d’effectuer
un tour
du
ban
communal
à vélo.
Les dates
des
samedis
6
et
13
juin
2026
à
partir
de
14
heures
sont
retenues.
-
Conseil
d'école
: Le
30
mars
2026
a eu
lieu
la
réunion
du
conseil
d'école.
Aucune
demande
particulière
n’a
été
formulée
pour
la
commune
de
Grussenheim
qui
assure
toujours
son
soutien
à l’école.
Le problème
de
l'accueil
des
enfants
de
moins
de
4 ans
a été
soulevé.
Mme
la Maire
précise
que
le Président
de
la CCRM
est conscient
du
problème
et que
ce
point
sera
étudié
en
priorité
dans
les prochains
mois
pour
essayer
de
le solutionner.
20 Accusé
de
réception
en
préfecture
068-216801100-20260427-DEB-27-04-2026-DE Date
de
télétransmission
: 05/05/2026
Date
de
réception
préfecture
: 05/05/2026
Commune
de
Grussenheimi
(PV
du
CM
ordinaire
du
27
avril
2026|
-
Présentation
de
l'AFUa
Les
Vergers
:Mr
Etienne
Simler
a
proposé
d'organiser
une
réunion
de
présentation
de
l'AFUa
Les
Vergers
au
nouveau
conseil
municipal.
Le
créneau
d’un
jeudi
à
18
heures
30
est
retenu.
Une
date
sera
arrêtée
avec
Mr
Roth,
géomètre.
-
Devis
en
cours
:Mr
Laurent
Schônstein
informe
le
conseil
municipal
que
des
devis
ont
été
sollicité
pour
des
panneaux
de
signalisation
et
du
marquage
routier.
-
Problème
de
stationnement
:Le
problème
de
stationnement
d’un
véhicule
rue
des
houblons
depuis
plusieurs
semaines
est
évoqué.
Mme
la
Maire
a
pris
contact
à
plusieurs
reprises
avec
la
Gendarmerie
et
la
Brigade
Verte.
-
Blind:
Mr
Frédéric
Seiler
signale
qu’un
touret
a été
jeté
dans
la
Blind
au
sud
du
pont.
Il se
chargera
de
le
retirer.
Mr
Gérard
Blatz
informe
qu'il
a effectué
des
travaux
de
dégagement
d'arbres
qui
étaient
tombés
dans
la
Blind.
-
Chute
de
branches
:Une
branche
de
peupliers
est
tombée
sur
le
chemin
du
Moulin
près
du
char.
Mr
Luis
Franco
demande
si
les
peupliers
ne
seraient
pas
assez
grands
pour
procéder
à
une
coupe.
Contact
sera
pris
avec
l'ONF.
-
Dates
à
prévoir:
Mme
la
Maire
propose
de
réfléchir
à
des
dates
pour
une
réunion
de
la
commission
communale
du
fleurissement
et
bulletin
communal.
Une
rencontre
avec
la
CeA
devra
être
organisée
pour
un
projet
d'aménagement
de
l’entrée
Nord
du
village.
-
Piste
cyclable
Grussenheim-Jebsheim
:Les
travaux
devraient
débuter
au
mois
de
novembre.
Il y
a lieu
de
finaliser
l’acte
d'acquisition
du
terrain.
-
Prochaine
date
:Le
prochain
conseil
municipal
est
fixé
au
lundi
15
juin
2026
à
20
heures.
La
séance
est
levée
à
22
heures
20.
Le
secrétaire
de
séance,
ee
+.
Gérard
BLATZ
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
21