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Compte-Rendu - 20250320
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Dommartin-lès-Remiremont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20250320)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Fiscalité, Démocratie,
COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT
Compte rendu de séance du Conseil Municipal
Séance du 20 Mars 2025 à 20h00
L' an 2025 et le 20 Mars à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances
,Mairie sous la présidence de
LOUIS Catherine Maire
Présents : Mme LOUIS Catherine, Maire, M. BILLY MANSOURI Jean, Mme MAISON Annette,
M. MOREAU Régis, M. DERVAUX Bruno, M. FRANCOIS Laurent, Mme DE SANTA Tiffany, M.
MANGEL Alain, Mme THIERRY Sandra, M. CLAUDEL Antoine, Mme SIMON Marie-Odile,M.
LACROIX Rémi
Excusés : M. MILLOTTE Jérôme, Mme ROUSSEY Elise.
Procurations : Mme GRANDEMANGE Vanessa à Mme LOUIS Catherine, Mme PREVOT
Stéphanie à M. DERVAUX Bruno, Mme RIEFENSTAHL Mireille à Mme SIMON Marie-Odile,
Mme L'HUILLIER Fanny à Mme MAISON Annette, Mme AUBRY Virginie à M. LACROIX Rémi.
Nombre de membres
• Afférents au Conseil Municipal : 19
• Présents : 12
• Procurations : 5
Date de la convocation : 13/03/2025
Date d'affichage : 13/03/2025
Objet(s) des délibérations SOMMAIRE
• OUVERTURE DE SEANCE - 20250301 à 20h00
• RAPPORT DE DELEGATIONS DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU
MAIRE - 20250302
• Vote des Comptes Financiers Uniques 2025 du Budget Principal, du service des Eaux,
du Service de l'Assainissement et du service de la Forêt - 20250303
• Affectation des résultats 2024 - 20250303b
• Dissolution des budgets communaux du service des Eaux et du service de
l'Assainissement au 31 décembre 2024 - 20250304
• Transfert des excédents 2024 du service des Eaux et du Service de l'Assainissement à
la régie des Eaux et Assainissement de la Communauté de Communes de la Porte des
Vosges Méridionales - 20250305
• Vote des taux d'imposition 2025 - 20250306
• Vote des participations syndicales 2025 et du refus de la fiscalisation de la
participation au SIVUIS du secteur de Remiremont - 20250307
• Vote des subventions aux associations - 20250308
• Vote des différents tarifs communaux - 20250309
• Vote des tarifs de l'Espace Culturel et de la Maison des Associations. - 20250310
• Vote des Budgets Primitifs 2025 du Budget Principal et du service de la Forêt -
20250311
• Demandes de subventions auprès de la Région et du Département pour les travaux
de réfection des crépis extérieurs de l'église - 20250312
• Ouverture de poste et modification du tableau des effectifs - 20250313
• Recrutement d'agents contractuels de remplacement - 20250313b
• Vente du bâtiment 37 rue du Cuchot - 20250314
• SIVOM-Dissolution du syndicat au 30 juin 2025 - 20250315
• SDEV-Modification des statuts du syndicat d'électricité - 20250316
• SDANC-adhésion des communes de Villouxel, Ainvelle et Rozières-sur-Mouzon -
20250317
• SMIC-adhésion du syndicat des eaux du Haut du Mont et syndicat des eaux de Bel-Air
- 20250318
• SDIS-Approbation du rapport d'activités 2024 - 20250319 1. OUVERTURE DE SEANCE
réf : 20250301
Mme Catherine LOUIS, Maire, ouvre la séance et demande aux membres du Conseil
Municipal s'ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du 23 janvier
2025.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Madame le Maire poursuit en demandant aux membres du Conseil Municipal s'ils ont des
observations à formuler sur l'ordre du jour qui leur a été transmis le 17 mars 2025.
Aucune objection n'étant formulée, l'ordre du jour est approuvé à l'unanimité.
Elle est ensuite passée à l'examen de l'ordre du jour.
2. RAPPORT DE DELEGATIONS DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AU MAIRE
réf : 20250302
Par délibération en date du 23 mai 2020, rendue exécutoire le 27 mai 2020, le Conseil
Municipal a accordé délégation à Madame le Maire pour prendre les décisions mentionnées
à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément à la réglementation en vigueur, je vous donne ici compte rendu des décisions
que j’ai été amenée à prendre, dans le cadre de ladite délégation, à savoir :
• Un terrain sis Chennehe appartenant à Madame Evelyne GERARD
• Un terrain sis La Moussière appartenant à Consorts RIVAT
• Un échange de terrain sis La Brasserie entre SCI HAXHIAJ Immo et IMMOLOGES
88
• Un terrain sis 170 rue des Fontenelles appartenant à Consorts VIRY
• Un immeuble sis 154 rue de la Forêt appartenant à Consorts SOMMEREISEN
• Deux terrains sis La Maix appartenant à Consorts GRIVEL
• Un terrain sis Menaux Faings appartenant à Consorts COLMANT
• Un immeuble sis 70 rue de Pont appartenant à 3LP INVEST
• Un immeuble sis 210 rue de la Poirie appartenant à Madame Fatima GAUGUÉ Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ce compte-rendu. Aucune observation n’est
faite le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
----------------------------------------
3. Vote des Comptes Financiers Uniques 2025 du Budget Principal, du service des
Eaux, du Service de l'Assainissement et du service de la Forêt
réf : 20250303
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu la Commission des Finances du 12 mars 2025;
Vu le CFU qui se substitue au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion depuis
2023,
Vu la présentation de Madame Annette MAISON, doyenne de l’assemblée,
Considérant qu’il n’y a aucune remarque à formuler,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
y compris celles relative à la journée complémentaire,
Expliquant les montants principaux, les faits marquants des différents budgets, ainsi que les
informations de reports,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et les différents budgets de la commune dont les soldes sont les
suivants :
Fonctionnement Investissement
Commune 589 192.85 € - 46 422.88 €
Eau 70 438.85 € 256 096.85 €
Assainissement 163 833.72 € 102 887.03 €
Forêt 527 194.43 € -1 489.04 €
Total 1 350 659.85 € 311 071.96 €
Soit un total général, tous budgets et toutes sections confondues de 1 661 731.81 € Madame le Maire sort de la salle et ne prend pas part aux votes.
La doyenne de l'assemblée demande au Conseil Municipal :
-d'approuver les CFU 2024 s’appuyant sur la nomenclature M57,
-d'autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette décision.
Les deux propositions sont approuvées à l’unanimité.
----------------------------------------
4. Affectation des résultats 2024
réf : 20250303b
Après approbation des CFU 2024, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les
affectations des résultats de la section de fonctionnement déterminés à la clôture des
comptes pour le budget principal et le budget forêt de la commune.
L'affectation du résultat ne concerne donc que l'excédent de fonctionnement constaté.
Les soldes des sections d'investissement pour ces deux budgets font l'objet d'un report pur
et simple qui n'exigent pas de décision de l'assemblée délibérante.
Les soldes d'investissement dégagés à la clôture de l'exercice 2024 sont donc repris aux
budgets primitifs 2025 comme suit :
-Budget principal : solde déficitaire de 46 422.88 €
-Service de la Forêt : solde déficitaire de 1 489.04 €
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'affecter les résultats de fonctionnement constatés
à la clôture de l'exercice 2024 comme suit : 2- Budget Principal :
Résultat de 589 192.85 € affecté :
- au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » pour la somme de 589 192.85 €.
En effet, du fait que le solde d’investissement déficitaire de 46 422.88 € est couvert par
l’excédent des reports pour 70 318.96 €, il n’y
a pas besoin de réaliser d’affectation de résultat.
2- Budget Forêt :
Résultat de 527 194.43 € affecté :
-au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » pour la somme de 1 489.04 €
afin de couvrir les besoins de financement de la section d’investissement.
-au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » pour 525 705.39 €.
Il est également proposé d’affecter la somme de 250 000 € au financement du Budget
Principal de la Commune.
Il convient donc d’en prévoir le reversement au Budget 2025 :
- Budget Forêt : compte 65822 « reversement excédent des budgets annexes à caractère
administratif pour 250 000 €
- Budget Principal : compte 75821 « excédent des budgets annexes à caractère
administratif » pour 250 000 €.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’adopter l’exposé de Madame le Maire et
d’approuver les affectations de résultats du Budget Principal et du Budget Forêt de la
commune.
Les membres du conseil adoptent l’exposé et ses affectations à l’unanimité.
-------------------------------------- 5. Dissolution des budgets communaux du service des Eaux et du service de
l'Assainissement au 31 décembre 2024
réf : 20250304
Il est rappelé que par délibération n° 20240112 du 15 février 2024, le Conseil Municipal a
approuvé le transfert des compétences Eau et Assainissement à la Communauté de
Communes de la Porte des Vosges Méridionales au 1er janvier 2025.
De ce fait, Madame le Maire demande au Conseil Municipal :
- de prononcer la dissolution des budgets annexes de l'Eau et de l'Assainissement au 1er
janvier 2025,
- d'autoriser le Comptable Public à procéder à toutes les écritures comptables nécessaires.
Les membres du conseil prononcent la dissolution budgets annexes de l'Eau et assainissement
et l’autorisation de réaliser les écritures comptables liées à l’unanimité
6. Transfert des excédents 2024 du service des Eaux et du Service de l’ Assainissement
à la régie des Eaux et Assainissement de la Communauté de Communes de la Porte
des Vosges Méridionales
réf : 20250305
Vu la délibération du 15 février 2024 approuvant le transfert des compétences eau potable et
assainissement collectif au 1er janvier 2025 à la Communauté de Communes de la Porte des
Vosges Méridionales,
Vu l’arrêté préfectoral n° 024/2024 du 29 avril 2024 portant modification des statuts et
transfert des compétences « eau » et « assainissement » au 01 janvier 2025 à la CCPVM ;
Vu l’article L 5214-16 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L 2224-1 et L 2224-2 du code général des collectivités territoriales.
La Communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales a repris au 1er janvier
2025 les deux compétences eau et assainissement exercées jusqu’au 31 décembre 2024 par
ses communes membres.
Ces dernières étant compétentes pour adopter les comptes financiers uniques des budgets
annexes eau et assainissement 2024, elles intègrent les résultats de ces budgets, hors reste- à-réaliser, dans leur budget principal 2025. Elles pouvaient ensuite décider de transférer
ensuite partiellement ou totalement ces résultats à la Communauté de Communes.
Par délibération n° 20241112 du 28 novembre 2024, la commune de Dommartin-lès-
Remiremont a acté le transfert total des excédents de ces deux budgets annexes aux
budgets 2025 des régies eaux et Assainissement de la CCPVM.
Les montants à transférer à la Communauté de Communes, qui seront ponctionnés de notre
trésorerie, sont les suivants :
SECTION BUDGET EAUX BUDGET ASSAINISSEMENT
INVESTISSEMENT 256 096.85 € 102 887.03 €
FONCTIONNEMENT 70 438.85 € 163 833.72 €
TOTAL 326 535.70 € 266 720.75 €
Soit un montant total de 593 256.45 € à transférer aux régies Eaux et Assainissement de la
CCPVM.
Il est rappelé que la CCPVM et la commune doivent prendre des délibérations concordantes
en la matière.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
-d’accepter les montants des résultats transférés pour la Commune de Dommartin-lès-
Remiremont comme mentionnés dans le tableau ci-dessus,
-d’autoriser Madame le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
Les membres du conseil adoptent à l’unanimité l’acceptation des montants des résultats
transférés et la signature de toute pièce nécessaire comme expliqué. 7. Vote des taux d’imposition 2025
réf : 20250306
Vu le Code Général des Impôts,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de ne pas augmenter les
taux de la part communale, vote les taux des taxes locales comme suit :
-Taux de taxe foncière sur le foncier bâti : 39.37 %
-Taux de taxe foncière sur le foncier non bâti : 30.49 %
-Taux de la taxe d’habitation : 10.14 %
8. Vote des participations syndicales 2025 et du refus de la fiscalisation de la
participation au SIVUIS du secteur de Remiremont
réf : 20250307
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la prise en charges des
participations syndicales suivantes au Budget Primitif Principal 2025 de la Commune comme
suit :
- SDIS : 60 511.41 €
- SMIC : 1 144.44 €
- SIVOM : 2 123.21 €
- SIVUIS : 6 491.35 €
Concernant le SIVUIS du secteur de Remiremont, il est rappelé que conformément à la
règlementation en vigueur, et plus particulièrement aux articles L5212-19 et 20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, et à l’article 1609 quater du Code Général des Impôts,
chaque collectivité membre du SIVUIS dispose d’un délai de 40 jours à compter de la
réception de la délibération pour s’opposer à la fiscalisation de sa contribution. Il appartient en conséquence, au Conseil Municipal, de se prononcer par une délibération
expresse dans le délai imparti afin d’opter ou non pour la fiscalisation de la participation
2025 du SIVUIS.
Le conseil adopte à l’unanimité les montants des cotisations exposés ci-dessus.
9. Vote des subventions aux associations
réf : 20250308
Chaque année, le Conseil Municipal vote des subventions en faveur des associations
picosées.
Il vous appartient donc de vous prononcer sur les montants proposés au regard des dossiers
déposés.
Ces propositions figurent dans le tableau récapitulatif ci-annexé et qui a été adressé à
l’ensemble des conseillers avec l’ordre du jour de la séance.
Ce tableau avait préalablement présenté en commission finances en date du 12 mars et avait
reçu un avis favorable.
Le montant global de ces subventions s’élève à 13 950 €.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver l’octroi de ces subventions aux
associations.
Les membres du conseil adoptent à l’unanimité les montants proposés dans le tableau
récapitulatif.
10. Vote des différents tarifs communaux
réf : 20250309
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les différents tarifs communaux pour 2025
annexés à cette délibération dont les montants restent inchangés par rapport à 2024.
Il s’agit des tarifs communaux suivants :
- Tarifs de l’espace culturel
- Tarifs funéraires
- Tarifs périscolaires
- Tarifs écoles
-Tarifs divers
Les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité le maintien des tarifs inchangés
par rapport à 2024. Suite au transfert des compétences eaux et Assainissement à la Communauté de Commune
de la Porte des Vosges Méridionales, la commune n’a plus à voter de tarifs en la matière.
11. Vote des tarifs de l’Espace Culturel et de la Maison des Associations.
Réf : 20250310
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la mise en place d’un nouveau tarif
« moment de partage après un enterrement » pour l’occupation :
-de la Maison des Associations, uniquement salle Primevère, salle Perce Neige, cuisine et
toilettes du rez-de-chaussée pour un montant forfaitaire de 80 € ;
-de l’Espace Culturel, espace bar uniquement, pour un montant forfaitaire de 80 €.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver cette nouvelle tarification applicable
dès 2025.
Ces tarifs sont adoptés à l’unanimité, ils seront ajoutés au tableau des tarifs de location des
espaces communaux.
12. Vote des Budgets Primitifs 2025 du Budget Principal et du service de la Forêt
réf : 20250311
VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
relatifs au vote du budget primitif ;
VU les instructions budgétaires et comptables applicable aux différents budgets de la
commune ;
Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2025 des différents budgets de la
commune ;
Après présentation des différents chapitres,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter les différents
budgets primitifs pour l’exercice 2025
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement,
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, Précise que les budgets, pour l’exercice 2025, sont équilibrés en recettes et dépenses aux
montants en euros de :
- Budget Principal : Fonctionnement : 2 369 611.21 euros – Investissement : 2 085 776.77
euros
- Forêt : Fonctionnement : 582 062.39 euros – Investissement : 123 128.43 euros
Autorise Madame le Maire à solliciter les subventions pour toutes les opérations votées dans
ces budgets 2025.
13. Demandes de subventions auprès de la Région et du Département pour les travaux
de réfection des crépis extérieurs de l’église
réf : 20250312
La Commune de Dommartin-lès-Remiremont souhaite réaliser au budget 2025 des travaux
de réfection des crépis extérieurs de l’église pour un montant total de 56 953 € TTC.
Deux subventions sont sollicitées pour lesdits travaux auprès de la Région pour un montant
maximum de 20 000 € et auprès du Département, au titre des Travaux divers d’intérêt
local, pour un montant maximum de 20 000 €.
Le plan de financement est annexé à cette délibération.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver ce plan de financement afin de
présenter les demandes de subventions.
Les membres du conseil adoptent ces demandes de subventions à l’unanimité.
14. Ouverture de poste et modification du tableau des effectifs
réf : 20250313
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L332 et L422-28,
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir des emplois permanents de la Fonction Publique Territoriale ouverts aux agents
contractuels,
Vu le budget de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs existant,
CONSIDÉRANT, qu’il convient de créer un emploi permanent d’adjoint administratif pour
satisfaire au besoin de la gestion de la comptabilité, que celui-ci peut être assuré par un
agent du cadre d’emploi des adjoints administratifs. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les mesures suivantes :
Article 1 : création et définition de la nature du poste.
Il est créé un poste d’adjoint administratif, à compter du 1er avril 2025, dans le cadre
d’emplois des adjoints administratifs, accessible selon les conditions de qualification définies
par le statut, pour exercer les fonctions d’assistante comptable
Article 2 : temps de travail.
L’emploi créé est à temps non complet pour une durée de 32/35ème.
Article 3 : crédits.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité
Article 4 : tableau des effectifs.
Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en ce sens et joint à la présente
délibération.
Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier et de
procéder au recrutement.
Les membres du conseil adoptent l’ensemble des articles à l’unanimité.
15. Recrutement d’agents contractuels de remplacement
réf : 20250313b
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment l’article L332-13,
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de
fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ; DECIDE
- d’autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées
par l’article L332-13 du Code Général de la Fonction Publique précitée pour remplacer des
fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
Elle sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des
candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Les membres du conseil adoptent ce point à l’unanimité.
16. Vente du bâtiment 37 rue du Cuchot
réf : 20250314
Vu les articles L2241-1 et L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l’exposé de Madame le Maire
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve la cession de l’immeuble sis 37 rue du Cuchot
Fixe le prix de vente à 150 000 euros
Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes pièces afférentes à cette décision.
-------------------------------------------------------------
17. SIVOM-Dissolution du syndicat au 30 juin 2025
réf : 20250315
Il est demandé au Conseil Municipal d'acter la dissolution du Syndicat Intercommunal à
Vocations Multiples de l'Agglomération Romarimontaine au 30 juin 2025.
En effet, ce syndicat, après avoir transféré la compétence assainissement à la Communauté
de Communes de la Porte des Vosges Méridionales au 1er janvier 2025, et la compétence
"gestion des gymnases de Charlet et du Tertre", n'aura plus de compétences à gérer et devra
donc être dissous.
Les membres du conseil actent la dissolution du syndicat à l’unanimité. 18. SDEV-Modification des statuts du syndicat d'électricité
réf : 20250316
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-20,
Vu la délibération n° 03/29-01-2025 du Comité Syndical du Syndicat Départemental
d’Electricité des Vosges, approuvant la modification des statuts, tels que rédigés,
Considérant la demande de la Commune de Martinvelle, tendant au transfert de sa
compétence Autorité Organisatrice de Distribution d’Electricité au SDEV,
Considérant que cette demande nécessite la modification des Statuts du SDEV,
Vu le projet de Statuts inhérent,
Entendu son rapporteur, et après en avoir délibéré,
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la modification des statuts du Syndicat
Départemental d’Electricité des Vosges, tels que présentés.
Les membres du conseil approuvent la modification de statuts à l’unanimité.
-------------------------------------------
19. SDANC-adhésion des communes de Villouxel, Ainvelle et Rozières-sur-Mouzon
réf : 20250317
Même si la compétence Eau et Assainissement a été transférée au 1er janvier 2025 à la
Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales, il est demandé au Conseil
Municipal d'approuver les délibérations 01/2025, 02/2025 et 06/2025 du SDANC concernant
des demandes d'adhésion à des compétences à la carte des communes de Villouxel, de
Ainvelle et Rozières-sur-Mouzon.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, acte cette adhésion. 20. SMIC-adhésion du syndicat des eaux du Haut du Mont et syndicat des eaux de Bel-
Air
réf : 20250318
La commune de Dommartin-lès-Remiremont est adhérente au Syndicat Mixte pour
l’Information Communale dans le Département des Vosges.
De ce fait, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la délibération 07/2025 du SMIC
concernant des demandes d’adhésion des syndicats des eaux du Haut du Mont et de Bel Air.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, acte cette adhésion.
21. SDIS-Approbation du rapport d’activités 2024
réf : 20250319
Il est demandé au Conseil Municipal d’acter le rapport d’activités 2024 du Service
Départemental d’Incendie et de Secours des Vosges qui a été joint à l’ordre du jour du
Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte dudit rapport d’activités.
-----------------------------------------------------------------------
Questions diverses :
- Rappel de la taille des haies :
Madame le Maire rappelle qu’il n’est pas possible de réaliser la taille de haies entre le 16/03
au 15/08. Il est possible de demander une dérogation en cas de problème de sécurité.
- CME :
Monsieur MOREAU informe les membres du conseil que le CME a réalisé le traditionnel
nettoyage de printemps le samedi 15 mars au matin. Une trentaine de participants ont ainsi
pu ramasser l’équivalent de 2 containers de 1500L de déchets de toute sorte, le long des rues
du village. La manifestation s’est achevée autour du verre de l’amitié. - Travaux et souscription de l’orgue:
Madame DE SANTA expose l’avancée du projet autour de l’orgue. Les travaux intérieurs ont
débuté avec l’entreprise Bonne pour la réalisation des crépis autour de l’instrument. Le 1er
mars, Madame le Maire et Monsieur Frémont, président de la fondation du patrimoine
délégation Lorraine ont signé en mairie une convention de dons au profit de l’instrument
picosé. Ceci s’est fait en présence de Messieurs Gremillet et Hingray, sénateurs, des
représentants de la paroisse et des associations. Cette signature est le point de départ à la
possible mise en place de dons pour la restauration de l’orgue pour tous les particuliers ou
professionnels qui le souhaitent grâce à une plateforme dédiée mise en place pour le
versement en ligne. Il sera également possible d’envoyer sa contribution par chèque
directement à la fondation ou en dépôt à la mairie. Une exonération fiscale de 75% est possible
pour ce don en lien avec la protection du patrimoine français.
- Feux d’artifices :
Madame le Maire précise que cette année les feux d’artifice seront tirés le 12 juillet. La
municipalité se mettra en lien avec les organisateurs habituels du traditionnel repas du 14
juillet afin de s’assurer de la possibilité de faire le repas le même jour.
Fin de la séance 21h10.
En mairie, le 21/03/2025
Le Secrétaire
Tiffany DE SANTA 2024 2025
Fournitures scolaires :
Ecole Elémentaire par enfant 39 € 39 € Ecole Maternelle par enfant 39 € 39 € Ce crédit englobe toutes les fournitures scolaires
y compris les revues pédagogiques
Maintenance du copieur :
subvention accordée pour assurer la maintenance du copieur :
Ecole Elémentaire : 610.00 € 610.00 €
Ecole maternelle : 400.00 € 400.00 €
Fourniture de papier pour copieur :
Ecole Elémentaire 52 ramettes 52 ramettes école maternelle : 25 ramettes 25 ramettes
Matériel informatique :
Subvention pour achat de consommables Ecole
Elémentaire: 210.00 € 210.00 €
Subvention pour achat de consommables Ecole
maternelle: 150.00 € 150.00 €
Voyages
Subvention pour financer une partie des frais de transport
des enfants lors des sorties à caractère pédagogique
Ecole élémentaire : 7€ par élève 7€ par élève Ecole maternelle : 7 € par élève 7 € par élève
Subvention à la B.C.D. des écoles 300 € 300 €
Achat pour Noël TTC
Ecole Elémentaire : 5 € par élève 5 € par élève école maternelle : 5 € par élève 5 € par élève
Subvention pour frais de transports scolaires : 94 € 94 €
TARIFS ECOLES
Prise en charge des transports et des entrées à la piscine des éléves des 2 écoles Prise en charge des interventions de maître nageur à la piscine des éléves des 2 écoles
Prise en charge des transports à 8 séances de ski de fond des élèves de
l'école élémentaire 2024 2025
Maison des Associations : salle Primevère-salle Perce Neige-cuisine-WC RDC
Moment de partage après un enterrement forfait 80.00 €
Photocopies
Noir et blanc format 21/29,7 0.20 € 0.20 € Noir et blanc format 42/29,7 0.40 € 0.40 € Pour les associations locales et repas de quartier 1/2 tarif 1/2 tarif Pour les associations copie noir et blanc gratuite si
fourniture du papier
Pour les associations copie couleur à 10 cts si
fourniture du papier sinon 20 cts
Droit de place
Fête Foraine
Gros manèges ( autotamponneuses , etc... ) forfait 110.00 € 110.00 € Autres manèges forfait 50.00 € 50.00 € Autres stands le ml 5.00 € 5.00 €
Déballage commercial
Tous stands ou étalages le ml 5.00 € 5.00 € Snacks - Restauration rapide le ml 6.00 € 6.00 €
Vide grenier
Tous étalages le ml 2.00 € 2.00 €
Les emplacements seront gratuits pour les associations locales pour le déballage commercial et le vide grenier
Droit de place camionnette restauration rapide
ou autres commerces
Pour 1 jour par semaine : Forfait annuel payable par avance 200.00 € 200.00 €
Emplacement Taxi
Forfait annuel payable par avance 200.00 € 200.00 €
Cirque ou spectacle ambulant par manifestation 40.00 € 40.00 €
Camion Outillage 50.00 € 50.00 €
Vente de fruits et légumes : tarif mensuel 15.00 € 15.00 €
Sapins de Noël l'unité TTC 4.00 € 4.00 €
Vente de bois
Vente par tirage au sort de lots de bois aux habitants de
la commune, redevance par stère estimé TTC 5.00 € 5.00 €
TARIFS DIVERS COMMUNAUX 2024 2025
TARIFS DIVERS COMMUNAUX
Vente de terre arable
Pour les particuliers le m3 6.00 € 6.00 € Pour les entreprises le m3 8.00 € 8.00 €
Intervention du personnel communal pour le compte
de tiers
tarif horaire :
Remboursement frais de personnel 45.00 € 45.00 € Rembourt frais de personnel + tractopelle 155.00 € 155.00 € Rembourt frais de personnel + camion 155.00 € 155.00 €
par les budgets annexes 21.00 € 21.00 €
Bons d'achat pour naissance dans l'année 25.00 € 25.00 €
Primes aux mères de famille décorées de la médaille
française de la famille 120.00 € 120.00 €
Concours des maisons fleuries
Budget pour récompenser les gagnants (1 année sur 2) 450.00 € 450.00 €
Concours des illuminations de Noël
Budget pour récompenser les gagnants (1 année sur 2) 160.00 € 160.00 €
Indemnité de gardiennage de l'église 474.22 € 474.22 €
Convention de passage sur les propriétés privés
Indemnités servies aux propriétaires de terrains
traversés par des canalisations d'alimentation en eau
potable ou d'évacuation d'eaux usées ou pluviales
terrains situés en zone UY du P.L.U. = le m2 0.70 € 0.70 €
(dépendance des bâtiments industriels)
Terrains situés en zone N et A du P.L.U. = le m2 0.15 € 0.15 € Terrains situés en zone UA,UB et 2AU du P.L.U
Terrains à bâtir non construits : = le m2 3.30 € 3.30 € Terrains construits = le m2 1.70 € 1.70 €
Les servitudes sont établies sur une largeur de 3 mètres pour la pose d'une canalisation Les servitudes sont établies sur une largeur de 3 m,50 pour la pose de deux canalisations. TARIFICATION ESPACE CULTUREL DOMMARTIN LES REMIREMONT
La location des salles s'entend avec mobilier, sono, vidéo et scène pour la Salle Picosée
Utilisations à but lucratif ou/ et
commerciales
Communales
Evénements hors exceptions
Communales
Evénements exceptionnels Extérieures habitants Commune Extérieurs Locales et Extérieures
La gratuité s'applique pour 3 réservations par an maximum
1 date = 1 réservation
peu importe la salle
Sauf exceptions*
Liste des manifestations exceptionnelles :
manifestation recevant du public bénéficiant d'une prestation
payante : bals, repas dansants, repas , lotos, thés dansants,
spectacles.
3 évènements gratuits par an
puis forfait 300 EUR
forfait 300 EUR
avec grande cuisine sur demande
avec bar/hall sur demande
800 EUR
(utilisations à but non lucratif)
pour les activités régulières par convention avec la commune
du 01/09 au 31/08 N+1
Gratuit
Gratuit pour écoles de Dommartin et l'association de parents d'élèves rattachée
Gratuit pour écoles de Dommartin et l'association de parents d'élèves rattachée
3 évènements gratuits par an
puis forfait 180 EUR
forfait 180 EUR
avec grande cuisine sur demande
avec bar/hall sur demande
Gratuit pour les activités régulières des associations par convention avec la commune
Gratuit pour écoles de Dommartin et l'association de parents d'élèves rattachée
Gratuit pour écoles de Dommartin et l'association de parents d'élèves rattachée
Bar et Hall d'entrée en
cas de location seule 3 évènements gratuits par an puis 70 EUR 70 EUR 150 EUR 120 EUR 160 EUR 160 EUR
Bar en cas de temps de
partage après
enterrement
80 EUR 80 EUR
Bar en complément
d'une salle
3 évènements gratuits par an
puis compris dans le forfait salle compris dans le forfait salle 50 EUR 50 EUR 50 EUR 50 EUR
Grande cuisine avec
vaiselle en cas de
location seule
3 évènements gratuits par an puis 100 EUR 100 EUR 180 EUR
Grande cuisine avec
vaiselle en complément
d'une salle
3 évènements gratuits par an
puis compris dans le forfait salle compris dans le forfait salle 180 EUR 200 EUR 250 EUR 250 EUR
Caution
Salle Picosée: 1200 EUR
Salle L. Gérard : 500 EUR
Bar/Hall : 500 EUR
Salle Picosée: 1200 EUR
Salle L. Gérard : 500 EUR
Bar/Hall : 500 EUR
Salle Picosée: 1200 EUR
Salle L. Gérard : 500 EUR
Bar/Hall : 500 EUR
Salle Picosée: 1200 EUR
Salle L. Gérard : 500 EUR
Bar/Hall : 500 EUR
Salle Picosée: 1200 EUR
Salle L. Gérard : 500 EUR
Bar/Hall : 500 EUR
Salle Picosée: 1200 EUR
Salle L. Gérard : 500 EUR
Bar/Hall : 500 EUR
Arrhes 50% 50% 50% 50% 50% 50%
Indemnité d'annulation
en cas de location
gratuite, appliquée à
moins d'un mois.
20% 20% 20% 20% 20% 20%
Ménage non conforme:
Indemnité retenue sur la
caution
Salle Picosée : 250 EUR
Salle L. Gérard: 200 EUR
Bar/hall: 200 EUR
Salle Picosée : 250 EUR
Salle L. Gérard: 200 EUR
Bar/hall: 200 EUR
Salle Picosée : 250 EUR
Salle L. Gérard: 200 EUR
Bar/hall: 200 EUR
Salle Picosée : 250 EUR
Salle L. Gérard: 200 EUR
Bar/hall: 200 EUR
Salle Picosée : 250 EUR
Salle L. Gérard: 200 EUR
Bar/hall: 200 EUR
Salle Picosée : 250 EUR
Salle L. Gérard: 200 EUR
Bar/hall: 200 EUR
400 EUR
Salle Louis GERARD
(Kitchinette incluse)
1250 EUR
La location des salles s'entend
avec mobilier, sono, vidéo et
scène
300 EUR
utilisations à but non lucratif
Gratuit pour les manifestations culturelles non payantes et pour les réunions politiques démocratiques
Salle PICOSEE
OBJETS
Gratuit pour les manifestations culturelles non payantes et pour les réunions politiques démocratiques
280 EUR 350 EUR
Associations à but non lucratif Particuliers
750 EUR
La location des salles s'entend
avec mobilier, sono, vidéo et
scène
1000 EUR
La location des salles s'entend
avec mobilier, sono, vidéo et
scène
pour les activités régulières par
convention avec la commune
du 01/09 au 31/08 N+1 :
800€ / an pour 2 heures
d'occupation hebdonadaire
ou 1000€ /an pour 3 heures
d'occupation hebdonadaire
12/03/2025 2024 2025
JARDIN DU SOUVENIR
Droit de dispersion des cendres 100.00 € 100.00 €
CONCESSION AU CIMETIERE
tarif pour une concession de terrain au
cimetière
* Concession temporaire de 15 ans : le mètre
linéaire 75.00 € 75.00 €
* Concession temporaire de 30 ans : le mètre
linéaire 150.00 € 150.00 €
TOMBES CINERAIRES
Tarif d'une tombe pour 15 ans 800.00 € 800.00 € Tarif d'une tombe pour 30 ans 1 200.00 € 1 200.00 €
COLUMBARIUM
Tarif d'une case pour 15 ans 700.00 € 700.00 € Tarif d'une case pour 30 ans 1 050.00 € 1 050.00 € Tarif d'une case tout en bas pour 15 ans
Tarif d'une case tout en bas pour 30 ans
Tarifs d'intervention
Ouverture du columbarium comprenant : 50.00 € 50.00 €
Dépose de plaque
Dépose de l'urne dans la case
Repose de la plaque
Fermeture du columbarium
Tarif funéraires Restaurant Scolaire Municipal
Prix du repas pour les enfants 4.6 4.6 Prix du repas non réservé 8.2 8.2 Prix du repas pour les non -présents 8.2 8.2
Enfants présentant des allergies apportant leur repas :
4,10 par semaine quelque soit le nombre de jour / semaine
Garderie périscolaire
Garderie : forfait mensuel 40 € 40 €
Garderie occasionnelle :
2€ la demi-heure maximum
40€ par mois
2€ la demi-heure maximum 40€
par mois
Garderie après fermeture après 18h30 15 € de l'heure 15 € de l'heure
2025
Services périscolaires Restaurant Scolaire Municipal, Garderie Périscolaire
2024