Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste deliberations
Procès Verbal - Proces verbal
Compte-Rendu - 20100520
Procès Verbal - 20140424
Procès Verbal - 20121220
Compte-Rendu - 20090903
Compte-Rendu - 20250320
Déliberation - Compte rendu des decisions et deliberations
Procès Verbal - 20140522
Procès Verbal - 20130523
Conseil Municipal - 20080410
Document publié le Jeudi 10 avril 2008 par la commune de Dommartin-lès-Remiremont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20080410)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Travail et emploi,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 10 avril 2008
AFFAIRES COMMUNALES
I ) Ressources Humaines
Emploi d’été
Création de 2 postes en vue du remplacement du personnel des services techniques et administratifs en juillet et août 2008.
Le conseil vote à l’unanimité pour la création de ces 2 postes d’été.
I I ) Finances et Affaires Economiques
Taux d’imposition des quatre taxes directes locales.
Après discussion, une augmentation des taux de 2 % est proposé au conseil. Ce qui donnerait en détail :
Taxe d’habitation : 8.94
Taxe foncière (bâti) : 12.81
Taxe foncière (non bâti) : 27.16
Taxe Professionnelle : 7.35
Le conseil vote la mise en place de ces nouveaux taux à 17 voix pour et 2 abstentions.
Vote du Budget Communal.
M. le Maire soumet au vote du conseil les différents budgets, les indemnités de fonction des maire, adjoints et conseillers délégués et crédits concernant la formation des élus . Ceux-ci sont approuvé à l’unanimité
Indemnités de Conseil et de Budget à verser au receveur municipal.
Montant annuel approximatif : 500 €
Le conseil vote à l’unanimité cette indemnité.
Commission communale des impôts directs
Cette commission, outre le Maire, qui en assure la présidence, comprend six commissaires titulaires et six commissaires suppléants.
Le conseil vote à l’unanimité pour cette liste de commissaires titulaires et suppléants proposée.
Cette liste est disponible en mairie.
1 III ) Sport Loisirs et Culture
Conseil Municipal des Enfants
Résultat des élections du 5 avril 2008
Sont élus : COUVAL Clara
CUNY Quentin
DEFRANOULD Florine
CLAUDE Thomas
MAROTEL Matéo
MARION Romaric
COLLE Morgane
EVELINGER Justine
SEIGNER Pauline
L’élection du président du Conseil Municipal des Enfants se fera le 11avril 2008
IV ) Gestion et entretien du patrimoine
Contentieux : Prélèvement indu de matériaux en forêt
Le conseil vote à l’unanimité pour qu’une transaction soit établie entre la personne incriminée et la commune. (montant de cette transaction : 500€)
V ) Gestion Emploi des moyens techniques
Opération de bouclage du réseau d’eau
Le point sur les futurs travaux est présenté par M. le Maire.
Les propriétaires des terrains seront avisés.
Le relevé des travaux est consultable en Mairie.
AFFAIRES DIVERSES
Travaux de pose d’un réseau d’assainissement pluvial rue de la Poirie.
Les travaux, suivis par la DDE, débuteront le 16 avril 2008.
Organisation de la Fête des Mères le samedi 24 mai 2008 à 18h00 0 la Salle des Fêtes.
A DOMMARTIN-lès-REMIREMONT, le 10 avril 2008
Le Maire
René POIRSON
2