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Déliberation - 2025 987
Déliberation - 2025 680
Document publié le Samedi 23 août 2025 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 680)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Mäf de NÉESIRM on 4 pré
Mg ar
www.manteslaville.fr
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
2025-680 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22, L. 2122-23 et L. 2131-1,
CONTRAT DE
LOCATION DE Vu le code de la commande publique et notamment ses MODULAIRES articles L.2122-1 et R2122-8,
PROVISOIRES A ne
USAGE DE Vu la Délibération du Conseil Municipal n° 2020-VII-12 du 03 SALLES DE juillet 2020 portant délégation de pouvoir au Maire,
CLASSE , . , ECOLE Considérant le montant de la dépense inférieur au seuil de
ELEMENTAIRE 40 000 € HT,
ARMAND ; , , Lou GAILLARD Considérant la nécessité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable d'un montant inférieur à 40 000.00 € HT pour la location de locaux provisoires à l'école élémentaire Armand Gaillard.
Considérant la proposition commerciale 437419-01 , de la Sté ALGECO domiciliée 47 rue d'Epluches, ZI d'Epluches, 95310 ST
OUEN L'AUMONE.
DECIDE
Article 1° :
De signer le contrat de location d'une classe modulaire à l'école élémentaire Armand Gaillard, avec la société ALGECO,
domiciliée 47 rue d'Epluches, ZI d'Epluches, 95310 ST OUEN L'AUMONE.
Article 2 :
Dit que le contrat est d'une durée de 12 mois à compter du 23 aout 2025.
Article 3 :
Dit que le montant total de la location pour une année est de 20 022.96 € TTC.
Le cout mensuel de la location est de 1 390.48 € HT.
Article 4 :
Dit que les dépenses seront prélevées sur le budget de la commune,
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux moisà compter de sa date
de transmission au représentant de l'Etat et de sa date de
publication et/ou notification, auprès du tribunal administratif de Versailles.
Hôtel de Vile - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville EE courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10 Cirs cusé de réceptien en As e wuww.manteslaville.fr
Mantes-la We Reçu le 12/08/2025 TT
Article 6 :
2025-680 La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet de Mantes-la-Jolie.
CONTRAT DE
LOCATION DE .
MODULAIRES Article 7 :
PROVISOIRES A Madame la directrice générale des services est chargée de USAGE DE l'exécution de la présente décision.
SALLES DE
CLASSE Fait à Mantes-la-Ville, le 08 aout 2025
ECOLE
ELEMENTAIRE
ARMAND .
GAILLARD | Le Maire,
Sami DAMERGY
Certifié exécutoire
après affichage et
envoi au contrôle de
légalité
le : A2/OETEE..
APTE Le Maire,
4 Le
Ù Ÿ\ ÈË END
4 ; [27 Sami DAMERGY
LA
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10