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unknown - Communauté de communes - Grand Sud Tarn et Garonne - CR CC 20260507
Document publié le Jeudi 7 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Sud Tarn et Garonne - CR CC 20260507)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
GRAND SUD Tarn & Garonne www.grandsud82.fr
Communauté de communes
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 07 mai 2026
« Nombre de deléques titulaires : 56
« Présents : 49
«Votants : 56
L'an deux mille vingt-quatre, le Sept mai deux mille vingt-six à 18 heures 00, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne, dûment convoqués se sont réunis en session ordinaire à Salle du Conseil Communautaire
sous la présidence de Mme Marie-Claude NEGRE.
Date de la convocation : 30 avril 2026
*
Etaient présents : Christian ABBA - Alain ALBINET - Willy AUTHESSERRE - Brigitte BARBAT - Eric BARDET - Vanessa BATTEAU - Alain BELLOC - Jérôme BEO - Sylvie BOREL - Yasmina BOULEF AA - Cathia CARRARO - Grégory CASSAGNEAU - Julien CASTAGNE - Marie-Christine COULON - Clémentine DALENS - Fanny DOSTES - Alexandra DREUILHE - Céline EDET - Gérard FENIE - Eric FRAYSSE - Jacques GARROS - Dominique GASPAR - Claude GAUTIE - Pierre-Yves GENET - Sylvie GRANDO - Saïd IDRISST - Jérémy LABIT - Laëtitia LAFORGUE - Isabelle LAVERON - Jean-François LEBON - Bernard LESTRADE - Michelle MARTY - Alfred MARTY - Christian MOURIAU - Marie-Claude NEGRE - Adrien RAPHET - Jean-Marc RASPIDE - Ludovic RAUFAST - Christiane REY - Denis REY - Huguette RIBES - Mélanie SAILLY - Géraud SAINT SERNIN - Isabelle SANCHEZ - Geoffrey SAPIN - Jérôme SOURSAC - Bernard TOMASZEWSKI - Stéphane TUYERES - Séverine VEYRAC
Absents ayant donné pouvoir : Nicole CARNEIRO (pouvoir à Christian ABBA), Guy DAIME (pouvoir à Claude GAUTIE), Aurélie DELMAS (pouvoir à Bernard LESTRADE), Frédéric IUS {pouvoir à Cathia CARRARO), Célia PACKER (pouvoir à Ludovic RAUFAST), Jean-Claude RAYNAL (pouvoir à Brigitte BARBAT), Jean-Michel VALETTE (pouvoir à Jérôme BEO0).
Âbsents excuses: /
M. BELLOC Alain a été nommé{e}) secrétaire de séance.
Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire a proclamé les élus communautaires appelés à siéger à la Commission d'Appel d'Offres :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. GAUTIÉ Mme COULON
M. TUYERES M. IDRISSI
M. RAPHET M.BEQ
M. RASPIDE M. DAIME
Mme REY M. CASTAGNE
Séance du Conseil Communautaire du 07 mai 2026
Délibération n° 2026.05.07-109 56 voix POUR
-0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Désignation des membres - Proposition de vote à scrutin public
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé de :
- Approuver, à l'unanimité, de procéder aux nominations qui leur sont soumises durant cette séance à main levée.
56 voix POUR
-0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Composition de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé d'approuver les modalités de composition de la CLECT suivantes :
La CLECT est composée de 27 membres
La Présidente de la Communauté de Communes
Le Vice-Président en charge des finances
1 représentant titulaire et 1 suppléant, pour chacune des communes- membres étant précisé que les modalités de désignation de leurs représentants sont laissées à l'appréciation de chaque commune.
56 voix POUR
-0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Composition de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé de :
Fixer la composition de la CIA comme suit :
7 représentants de la Communauté de Communes
2 représentants d'usagers
Treprésentant d'association représentant les personnes en situation de handicap
Treprésentant d'association représentant les personnes âgées
2 représentants d'acteurs économique du territoire
1représentant de l'État
Procéder à la désignation des 7 représentants du Conseil Communautaire suivants : Mme LAVERON
M. GENET
M. SAPIN
Séance du Conseil Communautaire du 07 mai 2026
Délibération n° 2026.05.07-110
Délibération n° 2026.05.07-111
-
-
-
-
Délibération n° 2026.05.07-112
-
o
o
o
o
o
o
- Mme DREUILHE
Mme SAILLY
Mme RIBES
Mme REY
56 voix POUR
+0 voix CONTRE
«0 ABSTENTION
Création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé de :
Demander aux communes membres de faire parvenir à Mme la Présidente une liste de personnes susceptibles d'être proposées pour siéger à cette instance en qualité de titulaire et de suppléants.
56 voix POUR
«0 voix CONTRE
«0 ABSTENTION
Désignation des représentants de la Communauté de Communes au Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Garonne Quercy Gascogne (PETR)
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire a élu les représentants de la Communauté de Communes au PETR Garonne Quercy Gascogne suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme NEGRE M. LEBON
M. TUYERES M. RASPIDE
M. AUTHESSERRE Mme DALENS
M. DAIME M. SAPIN
M. FENIE M. IUS
Mme SAILLY M. SOURSAC
M. ABBA Mme BOULEFAA
56 voix POUR
+0 voix CONTRE
«0 ABSTENTION
Désignation des représentants de la Communauté de Communes au GAL LEADER
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire a élu les représentants de la Communauté de communes au sein du Comité de Programmation du GAL Garonne Quercy Gascogne suivants :
Séance du Conseil Communautaire du 07 mai 2026
Délibération n° 2026.05.07-113
-
Délibération n° 2026.05.07-114
Délibération n° 2026.05.07-115 TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme NEGRE M. SAPIN
Mme REY M. CASTAGNÉ
M. SOURSAC M. RASPIDE
«56 voix POUR
«0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Désignation des représentants de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte Tarn et Garonne Aménagement (TGA)
Désignation des représentants de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire a élu les représentants de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte « Tarn et Garonne Aménagement » suivants :
TITULAIRE SUPPLEANT
M. SOURSAC Mme VEYRAC
56 voix POUR
«0 voix CONTRE
«0 ABSTENTION
d'Assainissement Garonne
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire a élu les représentants de la Communauté de communes au Syndicat Mixte d'Assainissement Garonne suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme CIRODDE (Bessens) M. MAGNIER (Bessens)
Mme BOREL(Canals) M. THERON (Canals)
M. GIGOUT (Dieupentale) M. TREFEL (Dieupentale)
M. SAINT-SERNIN (Grisolles) Mme DALLENS (Grisolles)
M. MARTY (Monbéqui) Mme MICHEL-OPERTI(Monbéqui)
M.DUMOUTIER (Pompignan) M. MARTINEZ (Pompignan)
Mme PEYRONIE (Verdun S/Garonne M. CHANDELIER (Verdun S/Garonne)
«56 voix POUR
«0 voix CONTRE
«0 ABSTENTION
Départ M. Gérard FENIE
Séance du Conseil Communautaire du 07 mai 2026
Délibération n° 2026.05.07-116
Délibération n° 2026.05.07-117
Délibération n° 2026.05.07-118 Désignation des représentants de la Communauté de Communes au Syndicat mixte TESCOU TESCOUNET
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire a élu les représentants de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte « Tescou Tescounet » suivants:
TITULAIRE SUPPLEANT
M. ALBINET M. AUDARD
«55 voix POUR
«0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Désignation des représentants de la Communauté de Communes au Syndicat de Gestion des Rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL}
Au vu de ces éléments, le Conseil communautaire a élu les représentants de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne au Syndicats de gestion des rivières Astarac- Lomagne (SYGRAL ) suivants:
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. BELLOC M. VALETTE
M. GAUTIE Mme GRANDO
M. LESTRADE Mme COULON
«55 voix POUR
«0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Désignation des représentants de la Communauté de Communes à l'EPAGE du Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn aval
Au de ces éléments, le Conseil Communautaire a élu les représentants de la Communauté de Communes au sein de l'ÉPAGE du Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn aval suivants :
TITULAIRE SUPPLEANT
M. BELLOC M. CASTAGNÉ
55 voix POUR
«0 voix CONTRE
«0 ABSTENTION
Désignation des représentants de la Communauté de communes à la Commission de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la « Vallée de la Garonne »
Séance du Conseil Communautaire du 07 mai 2026
Délibération n° 2026.05.07-119
Délibération n° 2026.05.07-120
Délibération n° 2026.05.07-121 Au vu de ces éléments, le Conseil communautairea élu les représentants de la Communauté de communes pour siéger à la CLE du SAGE de la Vallée de la Garonne suivants:
TITULAIRE SUPPLEANT
M. BELLOC M. LEBON
55 voix POUR
«0 voix CONTRE
«0 ABSTENTION
Désignation des représentants de la Communauté de communes au sein de la gouvernance pour le portage du PEP Garonne débordante et de l'élaboration du PPG Garonne débordante
Au vu de ces éléments, le Conseil communautaire a élu les représentants de la Communauté de communes au sein de la gouvernance pour le portage du PEP Garonne débordante et de l'élaboration du PPG Garonne débordante suivants :
M. BELLOC
M. GAUTIE
Mme REY
«55 voix POUR
«0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Désignation des représentants de la communauté de communes à la Commission locale et patrimoniale remarquable (CSPR)
Au vu de ces éléments, le Conseil communautaire a élu les représentants de la communauté de communes à la Commission locale et patrimoniale remarquable (CSPR) suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. LESTRADE (Verdun S/Garonne) Mme DELMAS (Verdun S/Garonne)
Mme DALENS (Grisolles) M. SAINT-SERNIN (Grisolles)
«55 voix POUR
«0 voix CONTRE
«0 ABSTENTION
Désignation des représentants de la Communauté de communes la Commission Consultative Départementale de la Sécurité et de l'Accessibilité
Séance du Conseil Communautaire du 07 mai 2026
Délibération n° 2026.05.07-122
Délibération n° 2026.05.07-123
Délibération n° 2026.05.07-124 Au vu de ces éléments, le Conseil communautaire a élu les représentants de la Communauté de communes au sein de la Commission Consultative Départementale de la Sécurité et de l'Accessibilité suivants :
SUPPLEANT
Mme SAILLY
TITULAIRE
M. SAPIN
55 voix POUR
«0 voix CONTRE
«0 ABSTENTION
Désignation des représentants de la Communauté de communes à l'association Union Départementale des Structures de l'insertion par L'Activité Economique (UDSIAE 82)
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé de :
Prendre acte que les représentants de la CCGSTG au sein de cette association seront Madame PATERNE, directrice du pôle politiques sociales et en suppléante, Madame RIVIERE, responsable du chantier d'insertion.
55 voix POUR
«0 voix CONTRE
«0 ABSTENTION
Indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé de :
- Fixer les indemnités allouées à la Présidente et aux Vice-Présidents ayant reçu délégation, comme suit:
Pour Madame la Présidente: 67,50 % de l'indice Brut terminal de la fonction publique territoriale, représentant 2 774,60 € brut /mois à compter dela date d'installation de l'assemblée ;
Pour Chacun des Vice-Présidents : 19% de l'indice Brut terminal de la fonction publique territoriale, représentant 781€ brut /mois ;
Le Tableau des indemnités allouées aux élus est le suivant :
Fonction Nom Prénom % de l'indice Brut
terminal de la FPT
Présidente NEGRE Marie-Claude 67,50 %
1 Vice-Président TUYERES Stéphane 19%
2°" Vice-Président AUTHESSERRE Willy 19%
3° Vice-Président BELLOC Alain 19 %
4°" Vice-Président GAUTIE Claude 19%
Gèe Vice-Présidente LAVERON Isabelle 19 #
6°" Vice-Président SAPIN Geoffrey 19 %
7°"e Vice-Présidente RAPHET Adrien 19%
8°"° Vice-Président SOURSAC Jérôme 19%
Séance du Conseil Communautaire du 07 mai 2026
Délibération n° 2026.05.07-125
-
Délibération n° 2026.05.07-126
o
o gme \/ice-Président IUS Frédéric 19%
10°": Vice-Président COULON Marie-Christine 19 %
1°" Vice-Président VALETTE Jean-Michel 19%
12° Vice-Président IDRISSI Saïd 19%
13° Vice-Président BEQ Jérôme 19 %
«55 voix POUR
«0 voix CONTRE
«0 ABSTENTION
AFFICHE LE : 12/05/2026
Séance du Conseil Communautaire du 07 mai 2026