Compte-Rendu - CR CM 27 06 2022

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Compte-Rendu - CR CM 27 06 2022 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Saint-Laurent-d'Onay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 06 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Eau et assainissement, MAIRIE SAINT LAURENT D’ONAY

1, PLAcE DE LA MAIRIE

26350 SAINT LAURENT D’ONAY

04.75.71.72.18. - mairie@stlaurentdonay.fr

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL 27 JUIN 2022

Absents représentés :

Odile DOREY (représentée par Nadine CHEVROL

Chantal POUZIN (représentée par Serge MASSON)

Secrétaire de séance : Françoise MARCON

Approbation du nouvel ordre du jour :

Ajout des points suivants

 Délibération à prendre dans le cadre du DECI

 Délibération convention Pimm’s (Maison France Service)

OJ approuvé à l’unanimité

Approbation du PV du Conseil Municipal du 30 mai 2022

PV approuvé à l’unanimité

1. Prise d’acte du rapport d’activité 2021 du SIABH

Madame le Maire expose le rapport annuel 2021 du SIABH, envoyé par mail aux conseillers communaux. Ce rapport présente le territoire, les statuts du SIABH, le personnel à sa disposition, les bilans financier et technique des opérations mises en œuvre en 2021 en matière de prévention des inondations et de gestion des milieux aquatiques.

Madame Le Maire propose de prendre acte de ce document.

Le CM prend acte de ce rapport d’activité.

2. Convention mise à disposition agent technique

Madame le Maire rappelle qu'un agent technique a été recruté par le SIVOS par mutation pour un contrat de 32h, à partir du 4 juillet. Cet agent sera mis à la disposition des communes de Valherbasse, de Saint Laurent d'Onay et du SIVU à raison de 8h/semaine et par collectivité. Il est donc nécessaire de signer une convention avec le SIVOS. Les Conseillers ont reçu par messagerie cette convention. Le conseil municipal,à l’unanimité, autorise Madame le maire à signer cette convention.

L’agent travaillera à St Laurent d’Onay le mardi toute la journée.

Mme le Maire précise que l’utilisation d’un véhicule en commun avec Valherbasse est à l'étude. La signature d’une convention sera nécessaire.

3. Subvention association IHH (Foot) :

Après précisions apportées lors de l'assemblée générale, concernant le calcul de la subvention allouée à l'IHT, la subvention s'élève à 120 €, soit 50% des frais de fonctionnement lié aux nombre d'habitants de la vallée + 50% lié au nombre de licenciés. St Laurent d'Onay n'a aucun licencié cette année. Madame le Maire propose la somme de 150€.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la subvention de 150 € pout IHH.4. Convention GDS 26 lutte contre le frelon asiatique :

Les conseillers ont été destinataires des documents d'information, concernant le frelon asiatique. Le groupement de défense sanitaire de la Drôme propose une convention pour la destruction des nids de frelons.

Le conseil décide de reporter ce vote au prochain CM afin d’obtenir des renseignements complémentaires.

5. Délibération à prendre dans le cadre du DECI :

Madame le Maire rappelle qu'en août 2021, une convention a été signée par 19 communes du SIEH afin d’engager le schéma directeur d’alimentation en eau potable du syndicat (SCDECI) et les schémas communaux de défense extérieure contre l’incendie des communes (SCDECI). Une séance de la commission d’appel d’offres s’est tenue le 21 juin 2022 à 17h au siège du syndicat des eaux de l’Herbasse pour l’attribution des marchés de réalisation des schémas communaux de défense extérieure contre l’Incendie (SCDECI) des 19 communes du syndicat situées en Drôme.

Le marché a été décomposé en deux lots géographiques, la commune de St Laurent d'Onay fait partie du lot 1.

Coût total de l’étude pour la commune de St Laurent d’Onay : 10 940,26 € TTC, subventionné à 80% par le département.

Le conseil municipal

- APPROUVE l’avis de la commission d’appel d’offres d’attribuer les marchés d’études relatifs à

l’attribution des marchés pour la réalisation des schémas communaux de Défense Extérieure Contre l’Incendie au bureau d’études NALDEO pour le lot n°1 pour un montant de 88 933,75 euros H.T. et au groupement ARTELIA/ATEAU pour le lot n°2 pour un montant de 94 165,33 euros H.T.

- AUTORISE le représentant du mandataire, le SIEH, à mettre en œuvre toutes les démarches

nécessaires à la poursuite de la procédure d’attribution du marché relative à la réalisation des schémas communaux de Défense Extérieure Contre l’Incendie et au démarrage des prestations,

- AUTORISE le représentant du mandataire, le SIEH, à mettre en œuvre toutes les démarches

nécessaires à la poursuite de la procédure d’attribution des marchés relatifs à la réalisation des schémas communaux de Défense Extérieure Contre l’Incendie,

- AUTORISE le Maire et les représentants de la commune au sein de la commission de suivi du

groupement de commande à engager toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution des prestations envisagées conformément aux dispositions de la convention de groupement de commande.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette délibération.

6. Délibération convention Pimms (Maison France Service)

Lors de réunions de travail regroupant les communes de Crépol, Le Chalon, St Christophe et Le Laris, St Laurent d'Onay et Valherbasse, et Valence Romans Agglo, après constat que l'implantation d'une maison Maison France Service sur le secteur est irréalisable financièrement, le choix d'une ouverture 5h/semaine dans un bus itinérant a été retenu avec un financement de 13 000 €/an par VRA et 1,50€/hbts pour les communes.

Le bus itinérant appartient à une structure associative Pimms accréditée par la préfecture (Point d’information médiation multiservices : guichet unique qui donne accès dans un seul et même lieu aux principaux organismes de services publics: le ministère de l'Intérieur, le ministère de la Justice, les Finances publiques, Pôle emploi, l'Assurance retraite, l'Assurance maladie, la CAF, la MSA et la Poste.

Ce véhicule devrait être opérationnel en septembre, les mardis de 8h30 à 13h30. Il est donc nécessaire de signer une convention avec l'association Pimms.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette convention.7. Point travaux

La partie devant l'église est terminée.

Les fondations de l'abribus sont posées, la structure est installée.

Concernant les pierres : L’entreprise SOL a fait constater par un huissier la pose des pierres. Compte tenu des problèmes constatés (différence d’aspect, certaines pierres découpées, d’autres cassées), la situation 2 de l’entreprise SOL est validée à 70% seulement.

La chambre posée par Orange est à remonter, elle se remplit d’eau.

Les enrobés seront réalisés lundi. SOL effectuera une coupe pour finir le béton désactivé après la pose des pierres devant la mairie.

Une réponse est attendue concernant la fourniture des bois (madrier) afin de terminer le jeu de boules.

Informations diverses :

 Les devis de POLLIEN et PROSTYL ont été validés suite à l’accord du SDED.  Pour l’isolation du presbytère la trappe devra être modifiée.

 Fête du village : les invitations seront faites pour l’apéritif de la municipalité en direction des habitants et des élus.

 Dématérialisation des demandes d’urbanisme : Création d’une adresse mail dédiée afin de permettre aux administrés d’envoyer les documents d’urbanisme.

 Pour l’antenne relais : une tranchée de 230m sera faite pour l’alimentation électrique en basse tension à partir du transformateur existant.

 Dans les deux virages sur la départementale, les marques blanches au sol indiquent l’enfouissement de la fibre.

CEGELEC n’a pas encore réparé les goudrons détériorés par l’enfouissement des lignes. L’entreprise BAJAT interviendra en juillet pour les emplois partiels.

Une demande sera faite pour l’enfouissement des lignes restantes dans le village. Si cela est possible, la montée du cimetière sera goudronnée après ce chantier.

 Le mur ouest du cimetière présente une fente importance, un devis sera demandé à un maçon.

La séance est levée à 21h25.