Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECV 7356 Avenant 1 du marché 23S0016001 Mission
Déliberation - DECV 7356 Avenant 1 du marché 23S0016001 Mission
Déliberation - DECV 7253 Marché 25A0059 mission de maîtrise d
Déliberation - DECV 7253 Marché 25A0059 mission de maîtrise d
Déliberation - DECV 7014 Avenant 1 du marché 24S0022
Déliberation - DECV 7014 Avenant 1 du marché 24S0022
Déliberation - DECV 7396 Avenant 1 du marché 25S0019 Parc des
Déliberation - DECV 7396 Avenant 1 du marché 25S0019 Parc des
Déliberation - DECV 7237 marché n.24S0025001stéIDVERDE Avenant
Déliberation - DECV 7235 marché n 24S0024001stéIDEVERDE Avenan
Déliberation - DECV 7356 Avenant 1 du marché 23S0016001 Mission de maîtrise d’œuvre pour la déconstruction reconstruction de tr
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7356 Avenant 1 du marché 23S0016001 Mission de maîtrise d’œuvre pour la déconstruction reconstruction de tr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Mantes F
Ch ce
sé REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECV-7356
SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 AU MARCHÉ N° 2350016001 « MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA DÉCONSTRUCTION/RECONSTRUCTION DE TROIS ECOLES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « CITÉS ÉDUCATIVES »
AU SEIN DU QUARTIER DU VAL FOURRÉ » AVEC LE GROUPEMENT DONT LE MANDATAIRE EST JEAN PIERRE LOTT
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique et notamment l’article R2194-Y,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu la décision n°6554 du 2 octobre 2024 portant attribution et signature du marché n°2350016001 « Maitrise d'œuvre pour la déconstruction/reconstruction de trois écoles dans le cadre du dispositif « cités éducatives » au sein du quartier du Val Fourré »,
Considérant le marché n°2350016001 «Mission de maîtrise d'œuvre pour la déconstruction/reconstruction de trois écoles dans le cadre du dispositif Cités éducatives » conclu avec le groupement dont le mandataire est Jean Pierre Lott notifié le 10 octobre 2024 pour un montant provisoire de 2 703 114.30 euros HT,
Considérant que la rémunération provisoire de la maîtrise d'œuvre devient définitive en application de l’article 6.1 et 6.3 du cahier des clauses particulières du marché de maîtrise d'œuvre, après réception de l’avant-projet définitif,
Considérant que le coût prévisionnel provisoire des travaux était de 21 082 333 euros HT et que la maîtrise d'ouvrage a validé le coût prévisionnel définitif tel qu'il apparait à la phase de l’avant- projet définitif, soit un total de 22 150 000 euros HT,
Considérant que cette augmentation du coût prévisionnel des travaux est liée à une évolution du programme demandée par le maitre d'ouvrage,
Considérant dans le cadre de l'avancement du projet et afin d'assurer une approche complète et conforme aux meilleures pratiques, il est apparu nécessaire d'intégrer les études et mission complémentaire suivantes, afin de garantir la qualité et la performance du projet :
- Etude acoustique concernant la caractérisation de l’environnement sonore initial,
- Etude acoustique concernant la caractérisation de l’environnement vibratoire initial, - Mission complémentaire commissionnement des installations techniques dans le cadre du référentiel BEE (Bâtiment Energie Environnement) tertiaire neuf pour la labellisation BEPOS (Bâtiment à Energie Positive),
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251208-DECV-7356-AU
Date de télétransmission : 08/12/2025
Date de réception préfecture : 08/12/2025 - suivi de MOE et des travaux liés à la détection et au traitement de l'amiante (les premiers diagnostics transmis lors du concours attestaient de l'absence d'amiante, tandis que les plus récents confirment finalement sa présence, d’où la nécessité de cette mission complémentaire),
Considérant que le taux de rémunération est de 12.82%,
DECIDE :
ARTICLE 1°: De signer l'avenant n°1 au marché n°2350016001 « Mission de maîtrise d'œuvre pour la déconstruction/reconstruction de trois écoles dans le cadre du dispositif Cités éducatives »
ARTICLE 2: D'intégrer le coût prévisionnel définitif des travaux qui est fixé à 22 150 000 euros HT,
ARTICLE 3 : De fixer le taux de rémunération à 12.82%, le taux de 12.8% indiqué en annexe à
l'acte d'engagement résultant d’une erreur d’arrondi.
ARTICLE 4: De fixer la rémunération du maître d'œuvre à 2 840 007.40 euros HT en conséquence de l'augmentation du cout prévisionnel des travaux,
ARTICLE 5 : De préciser que l'avenant n°1 au marché n°2350016001 « Mission de maîtrise d'œuvre pour la déconstruction/reconstruction de trois écoles dans le cadre du dispositif Cités éducatives » représente une incidence financière de 178 618.10 € HT (augmentation de la rémunération du maître d'œuvre et études complémentaires) soit 6.61%.
ARTICLE 6 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE 7 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le { 8 NEC. 2025
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251208-DECV-7356-AU
Date de télétransmission : 08/12/2025
Date de réception préfecture : 08/12/2025