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Document publié le Mardi 22 novembre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B281116 P28 2)
Thèmes du document : Banque, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
JUN | ne Metz Métropole | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 27
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 2 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 46 présents : 39 excusé(s) : 5 ° 4 47
Date de convocation : 22 novembre 2016 Vote(s) pour: 26 Vote(s) contre : 14
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 28 novembre 2016,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2016-11-28-BD-28.2 :
Rattachement de l'OPH de Montigny-lès-Metz à la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole : Désignation des membres du Conseil d'Administration.
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové dite Loi ALUR,
VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles R. 421-4 à R. 421-8, VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 24 février 2003 portant définition de l'intérêt communautaire en matière d'Equilibre Social de l'Habitat,
VU le Programme Local de l'Habitat 2011-2017 de Metz Métropole et notamment son titre Il "Répartir l'offre sociale et garantir la mixité",
VU la délibération du Conseil de Communauté du 26 septembre 2016 visant le rattachement de l'OPH de Montigny-lès-Metz à la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, CONSIDERANT le rattachement de l'OPH de Montigny-lès-Metz à Metz Métropole au 1° janvier 2017,
DECIDE de fixer l'effectif du Conseil d'Administration de l'OPH de Montigny-lès-Metz à 23 membres ayant voix délibérante,
DESIGNE les membres du Conseil d'Administration comme suit : Membres désignés par Metz Métropole :
- Lucien VETSCH (Adjoint au Maire de Montigny-lès-Metz)
- Michel BEGUINOT (Adjoint au Maire de Montigny-lès-Metz)
- Edith FENEON (Adjoint au Maire de Montigny-lès-Metz)
- Odile JACOB-VARLET (Adjointe au Maire de Marly)
- Marie-Françoise MATHIEU (Adjointe au Maire de Montigny-lès-Metz) - François GROSDIDIER (Sénateur-Maire de Woippy)
Personnalités qualifiées désignées par Metz Métropole :
- Barbara HARO (Crédit Mutuel)
- Catherine BASSOT (Adjointe au Maire de Scy-Chazelles)
- Léonid LOMAN (Architecte retraité) - Salvatore TABONE (Conseiller Municipal Délégué de Montigny-lès-Metz) - Bernard TREUVELOT (Caisse d'Epargne)
Personnalités qualifiées en qualité d'élu local d'une autre collectivité : - Peggy RASQUIN (Adjointe au Maire de Courcelles-Chaussy)
- Joël VUILLAUME (Adjoint au Maire de Fèves)
Membre représentant les associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées :
- Sandra PINOT (AIEM)
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter les autorités chargées de désigner les autres membres du Conseil d'Administration pour qu'elles fassent connaitre leurs représentants,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la désignation des membres du Conseil d'Administration de l'Office.
Pour extrait conforme
Metz, le 29 novembre 2016
Pour le Présidentét par délégation
Le Directeur Gé éral des'Services 4AEYZ MAÉTROPOLE COMMUNAUTE H'AGGLOÂMÉRATION
HAREAONY PARK | 1 bd Solidorité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 8
T.03 87 20 10 00F. 03 87 20 10 29 | www.metemetrapale.fr
Metz VX COMMUNAUTÉ L'AGGLOMÉRATION #
BORDEREAU D'ENVOI
Destinataire
Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus — PREFECTURE DE LA MOSELLE -
8 place de la Préfecture - BP 71014 —
57034 METZ CEDEX 1 -
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 28 novembre
2016. Contrôle de légalité
Point 25 — Projet de construction par LOGIEST de 12 *X 3
pavillons en PSLA ZAC du Sansonnet à Metz: garantie
d'emprunt PSLA. Î
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Annexe : Contrat de prêt Caisse d'Epargne # d 1
Point 26 - Réaménagement de la dette cantractée à la
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Metz à MM : désignation des membres du CA. 1
Point 29 — Signature du Protocole de Préfiguration dans L3 es | le cadre du NPNRU, 1 à ARRNEE Annexe : Protocole de préfiguration. 1 CONTRÔLE DE LÉGAUrÉ Point 30 - Chaire "Altactivité et Nouveau Marketing X |4 he Territorial" - Convention de partenariat, 1
Annexe : Convention de partenariat. 1 Point 31.1 — Examen du rapport annuel des
représentants de MM au sein du CA de la SAEMLX ve TAMM - Exercice 2015. î
Annexe : Rapport. 1
Point 31,2 - Examen du rapport annuel des
représentants de MM au sein du CA de la SPL x Dabz AR SAREMM - Exercice 2015. 1
Annexe : Rapport. À
Point 34.3 - Examen du rapport annuel des X
représentants de MM au sein du CA de la SEM Metz
Technapôle CESCOM - Exercice 2015. 1
Annexe : Rapport. 1
Nombre total des actes transmis :
10 délibérations dont 7 accompagnées d'annexes.
Fait à Metz, le 29 novembre 2016
Pour le Président
Le Directeur Général 8 Services
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Hélène KISSEL