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Déliberation - DEL37 2025 Participation 2025 au Sundycat Intercommunal de la Piscine de la 1
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL37 2025 Participation 2025 au Sundycat Intercommunal de la Piscine de la 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
D'ELLE et VILAINE ARRONDISSEMENT
de RENNES CANTON deBRUZ
COMMUNE DE
CHARTRES-DE-BRETAGNE
CONVOCATION
13 mai 2025 PRESENT(E)(S)
20
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
AVEC POUVOIR(S)
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
ABSENT(E)(S)
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
?37/2025
L'an deux Mil vingt-cinq, le 19 mai, Le Conseil municipat de la
Commune de CHARTRES-DE-BRETAGNE s'est réuni en salle du Conseil municipal à La mairie de Chartres-de-Bretagne, sous La Présidence de Monsieur Philippe BONNIN, Maire, après avoir été convoqué Le 13 mai 2025 conformément à l'ArticLe L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENT(E)(S) :
M. BONNIN Philippe, M. GEFFROY Patrick, Mme POULAIN Florence, M. LOUIS Jean-Marc, Mme JOALLAND Dina, M. LE BORGNE David, Mme LOUIS Marie-Micheline, M. BABOUR Mokrane, Mme KOUBA MaryLine, M. DANGE Roger, Mme BOUCHERON Patricia, M. MUTSHE Jean-Pierre, M. GIRAUD Paul, Mme BLANCHET Annick, Mme BONNET Catherine, N. GAUTIER Roger, Mme BENTZ Nathalie, Mme VANNIER Véronique (arrivée à 19h55), M. BOSSARD Emmanuel, Mme HANANE GhizLane
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S) AVEC POUVOIRS_ :
Mme GLAZIOU Hélène donne pouvoir à Mme LOUIS Marie-Micheline
ABSENT(E)(S) EXCUS_E(Ê)(S):
Mme BOSSARD Anne-Laure
ABSENT(E)(S): SECRETAIRE DE SEANCE
MmeHANANE
Participation 2025 au Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Conterie DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
Du 19 mai 2025
?37/2025
5.7
Participation 2025 au Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Conterie Le Syndicat Intercommunal de la Piscine de La Conterie, réuni en comité le 30 avril 2025, a fixé les participations 2025 des communes-membres, pour un montant de 1 585 000 € (965 000 € en 2024). Pour Chartres-de-Bretagne, Le montant s'étève à 366 293,50 €. Ces données feront l'objet d'un ajustement sur la base de La communication des états 1 259 de chacune des communes membres du syndicat intercommunal. Les modalités de versement de la participation 2025 sont Les suivantes :
De janvier à avril 2025, La commune a versé le montant de participation de l'année N- 1,223 011,50 €, Courant mai 2025, la commune versera 80 % de ta participation N déduction faite du 1er versement, soit 366 293,50 € - 223 011,50 € = 143 282,00 € x 80 % = 114 625,60 €, Octobre 2025, versement du solde de La participation 2025, après constat du niveau cTexécution budgétaire et réajustement, le cas échéant à la baisse, si les recettes propres et Le niveau de dépenses le permettent.
Les membres du Conseil municipal, à ['unanimité :
Acceptent ta participation 2025 au Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Conterie, Acceptent les modalités de versement de la participation au Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Conterie, Confirment que cette participation 2025 est inscrite au budget principal 2025.
Pour extrait conforme, Le Maire
La secrétaire GhizLaneHANANE
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