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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C017 09 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C017 09 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Industrie, C- 17-09-2023

Votants : 77

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 18 septembre 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 25 septembre 2023

FINANCES ET FISCALITÉ - CADRAGE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CRÉDITS DE PAIEMENTS

Titulaires et suppléants présents :

Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Annick BAMBERGER à Marie-Christelle BOUCHERY, Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, François GIBERT à Sébastien MATHIEU, Christophe GUINOT à Emmanuel EXPOSITO, Thibault HEBRARD à Rose-Marie NIETO, Anne- Lydie LARRIBAU à Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE à Anne-Sophie GUICHET, Gérard LEFEVRE à Florent SIMMONET, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Michel PAILLEY à Elmano MARTINS, Florence VILLES à Philippe TERRASSIN, Valérie VOLLAND à Marie-Paule MILLASSEAU.

Titulaire absent suppléé :

Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.

Titulaires absents :

Jean-Michel BEAUDIC, Bastien MARCHIVE, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU.

Titulaire absent excusé :

Gérard LABORDERIE.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZC- 17-09-2023

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023

FINANCES ET FISCALITÉ - CADRAGE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CRÉDITS DE PAIEMENTS

Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,

Sur proposition du Président,

Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, M43,

Le choix du mode de gestion des projets et programmes d’investissement en Autorisation de programme et Crédits de paiement permet de s’affranchir réglementairement du principe d’annualité en sollicitant l’autorisation de l’organe délibérant sur un montant d’engagement pluriannuel pour lequel les crédits de paiements seront adoptés et mobilisés annuellement.

Le développement des autorisations de programme/crédits de paiement (AP/CP) s’inscrit dans le double objectif suivant :

- accroître la lisibilité des décisions financières prises par le Conseil d’Agglomération en matière d’investissement,

- avoir une réelle adéquation entre la programmation technique et la mobilisation des financements.

Les créations d’autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Président ou son délégataire auprès du Conseil d’Agglomération afin de :

- fixer l’enveloppe globale de la dépense, la durée de l’opération concernée ; - préciser de manière prévisionnelle la mobilisation des crédits de paiement ; - approuver toutes modifications (révision, annulation, clôture).

Actuellement, la CAN dispose de 13 autorisations de programme :

1- AP/CP « PLH 2016-2021 » d’un montant de 24,500 M€ TTC - Engagement clos ;

2- AP/CP « Programme d’Appui Communautaire au Territoire » n°1 d’un montant de 6,000 M€ TTC sur la période d’engagement 2017-2020 avec une durée de paiement en lien avec la règle de caducité qui porte jusqu’en 2023 - Engagement clos ;

3- AP/CP « Réhabilitation de la piscine de Pré Leroy » pour un montant de 22,500 M€ TTC sur la période 2017-2021 - Engagement clos ;4- AP/CP « Programme d’Appui Communautaire au Territoire » n°2 d’un montant de 6,000 M€ TTC sur la période d’engagement 2018-2020 avec une durée de paiement en lien avec la règle de caducité qui porte jusqu’en 2023 - Engagement clos ;

5- AP/CP « Immobilier d’enseignement supérieur » pour un montant provisoire de 7,000 M€ affecté aux opérations suivantes :

• Réhabilitation du bâtiment 10, place de la Comédie à Niort sur la période 2021-2024 pour un montant de 5 000 000 € ;

• Réhabilitation du bâtiment rue Beaune la Rolande à Niort sur la période 2021-2025 pour un montant provisoire de 2 000 000 € à des fins d’acquisition et de premières études. Cette dernière opération fera l’objet d’une révision ultérieure ;

6- AP/CP « Programme d’Appui Communautaire au Territoire » n°3 d’un montant de 6,000 M€ TTC sur la période d’engagement 2022-2024 ;

7- AP/CP « PLH 2022-2027 » pour un montant de 16 500 000 € TTC ;

8- AP/CP « Extension de Niort Tech » pour un montant de 13 000 000 € HT ;

9- AP/CP « Projet Gare Niort Atlantique » pour un montant de 15 000 000 € TTC ;

10- AP/CP « Pôle de transport décarboné – Partie dépôt bus » pour un montant de 13 000 000 € HT ;

11- AP/CP « Eaux pluviales » au Budget principal pour un montant de 6 200 000 € TTC ;

12- AP/CP « Réhabilitation énergétique et fonctionnelle du patrimoine communautaire » au Budget principal 6 600 000 € TTC ;

13- AP/CP « Matériels et équipements pour une collecte optimisée des Déchets » au Budget principal pour un montant de 6 500 000 € TTC ;

Il est proposé de créer une nouvelle AP sur le Schéma cyclable de la mobilité du quotidien, dont la délibération prévoyant les modalités de financement a été adoptée le 29 juin dernier, ainsi que de modifier deux AP existantes afin de les mettre en conformité avec l’évolution des projets.

I – Création d’une nouvelle autorisation de programme

Par délibération du 27 mars dernier, la Communauté d’Agglomération a adopté un schéma directeur des infrastructures cyclables. Le 29 juin, une nouvelle délibération est venue préciser les modalités de mise en œuvre de ce schéma mentionnant notamment que le budget principal porterait les investissements avec un remboursement du budget Mobilité. Il est prévu de consacrer en moyenne un montant de 1 M€/an sur ce schéma.

Aussi, il est proposé de retenir une première programmation de ce schéma sur la période 2023/2026 pour un montant de 4,000 M€, issus de la programmation pluriannuelle travaillée avec les élus lors du premier semestre 2023.

Cette programmation est susceptible d’évoluer en fonction de l’avancée des projets en lien avec les communes et les opportunités de financements externes.

- AP/CP n°2023/4 « Infrastructures cyclables du quotidien » au Budget principal pour un montant de 4 000 000 € TTC ;II – Révision de l’enveloppe des autorisations de programme

Également, il est proposé de réviser deux enveloppes d’Autorisations de programme pour les mettre en cohérence avec les décisions prochainement présentées en Conseil Communautaire :

- Révision de l’AP « Immobilier d’Enseignement supérieur » : Dans le cadre du Schéma Local de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation – SLESRI, un besoin de locaux adaptés avait été identifié. Aussi, la CAN avait adopté alors une AP sur l’immobilier d’enseignement supérieur pour une enveloppe initiale de 7,000 M€. Cette première enveloppe avait été dimensionnée pour effectuer les travaux du 10 place de la Comédie à Niort afin d’accueillir le CNAM à la rentrée 2023/2024 (Montant 5,000 M€). Par ailleurs, une deuxième enveloppe de 2,000 M€ avait été affectée à l’opération du 4 rue Beaune la Rolande à Niort afin d’acquérir et d’effectuer les premières études.

Sur cette dernière opération, pour lancer le marché de maîtrise d’œuvre avec une notification à intervenir sur le dernier trimestre 2023, puis, les marchés de travaux dans la continuité, il convient de dimensionner l’enveloppe affectée. Celle-ci couvrira l’ensemble de l’opération en intégrant les prestations intellectuelles, les révisions, les aléas…

Par ailleurs, pour prendre en compte le changement de régime fiscal lié à la récupération de la TVA non par voie fiscale mais par le FCTVA, le montant de la révision doit porter sur le montant TTC majorant de ce fait 20% le montant de l’AP considérée. Ainsi, c’est une capacité d’engagement de 20,500 M€ qui l’est nécessaire d’ajouter au montant initial de l’AP.

- Révision de l’AP « Eaux pluviales » : la revoyure de la Programmation pluriannuelle des investissements en juin dernier sur ce dispositif nécessite de mettre à jour le montant de l’AP fixé initialement à 6,200 M€. Il est proposé de porter ce montant à 7,300 M€ sur la période en cours 2023-2025 en ce qui concerne les engagements financiers maximum.

Chaque modification, création d’Autorisations de Programme ou ajustements des Crédits de Paiement doivent faire l’objet d’un cadrage pour informer de l’état d’avancement financier de ces dernières étant précisé que la somme des crédits de paiements inscrits ne doit jamais dépasser le montant de l’AP approuvé par le Conseil d’Agglomération.

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Crée une autorisation de programme « Infrastructures cyclables du quotidien » sur la période 2023/2026 d’un montant de 4,000 M€ réparti entre des opérations sous maîtrise d’ouvrage direct et des opérations de fonds de concours versés aux communes.

- Approuve la révision de l’autorisation de programme « Immobilier d’Enseignement Supérieur » d’un montant de 20,500 M€ faisant suite à la fois à la programmation arrêtée des travaux et du changement de régime fiscal avec une récupération de la TVA par le Fonds de compensation et non par la voie fiscale initialement envisagée ;

- Approuve la révision de l’autorisation de programme « Eaux pluviales » d’un montant de 1,100 M€ ;- Approuve la répartition prévisionnelle des besoins de crédits de paiement mentionnée pour information en annexe.

Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 77

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Sonia LUSSIEZ

Secrétaire de séance

Thierry DEVAUTOUR

Vice-Président Délégué