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Conseil Municipal - cms 518 conseil municipal du 3 octobre 2016 presse
Document publié le Lundi 3 octobre 2016 par la commune de Saint Antoine l'Abbaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 518 conseil municipal du 3 octobre 2016 presse)
Thèmes du document : Animaux, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Compte rendu du conseil municipal
Séance du 3 octobre 2016 à 20h00
Présents : AVENIER Sophie, BLANC Jean-Pierre, CLAUDE Florent, DIMASSI Laure, GARNIER Christian, FALCONNET Fabienne GERMAIN Denis, GILIBERT Françoise, GILOZ Jean-Claude, GIROND Odile, JOLLAND Marie-Chantal, LANOY Julien, , LEMAIRE Anne-Marie LONGIS Marilyne, MARIN Béatrice, MICHAUD Nicole, RAGOT Céline, VEYRAND Pierre.
Excusés : JULLIN Carine, PHILIBERT Michel,
Absents : LANDAIS Grégory, PANERAI Marc, MAYET René, CROS Jean-Pierre, HEBERT Richard, JUNIQUE Mathieu.
Secrétaire de séance : FALCONNET Fabienne
1/ Signature du registre des délibérations de la séance du 5 septembre 2016.
2/ Demande de subvention pour la sauvegarde des peintures de Marc CHABRY . En 2015 Mme Mouterde a établi un diagnostic de l’ensemble de 6 peintures de Marc Chabry illustrant la vie de Saint Antoine. Au vue de ce diagnostic, la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) conseille un plan de sauvegarde de ces toiles en deux phases :
La 1ère phase, urgente, est estimée à 209 000€ (stopper les moisissures)
La 2éme phase s’élèverait à 252 000€ (restauration de la couche picturale). Dans un premier temps, seule la première phase serait réalisée et du fait du classement de ces œuvres par les monuments historiques, il est possible de demander des aides financières : 50 % à la Drac
30% au Département.
20% à la Fondation du patrimoine
Accepté à l’unanimité.
3/ Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus devenus constructibles Cette taxe est appliquée à la commune de St Antoine depuis 2007. Elle s’élève à 10% des 2/3 du prix de cessions qui ont généré une plus-value et pour les terrains constructibles depuis moins de 18 ans. Mr Garnier Christian, maire délégué, fait savoir que la commune de Dionay devait prendre la même délibération pour une application en 2017.
Au vue de la fusion des deux communes, il est proposé que cette taxe soit appliquée sur le nouveau territoire.
Accepté à l’unanimité
4/ Incorporation d’un bien sans maître dans le patrimoine communal.
Mme le Maire rappelle qu’une parcelle de terrain située sur l’éventuel futur parc Eolien a été incorporée au domaine communal du fait qu’elle était sans maître.
Elle informe le conseil municipal qu’il est envisageable d’incorporer au patrimoine communal 2 autres parcelles émanant du même propriétaire.
Accepté à l’unanimité.
5/ Convention pour la capture des animaux.
Les communes ont obligation d’avoir un service de fourrière animale prévu notamment aux articles L211-22 et suivants du Code Rural.
Généralement elles ont recours à un organisme externe.
Mme le Maire informe les élus que deux prestataires se sont manifestés pour ce service : la SPA (Société Protection des Animaux) du Nord Isère et la SACPA (Société d’assistance par le Contrôle des Populations Animales).
Après étude des deux propositions en réunion de maire et adjoints, Mme le maire explique que la SPA n’assure plus ni le transport ni la capture des chiens. Cet organisme, pour 0,30€/habitant, assure la prise en charge dans leurs locaux des chiens en divagations sur la voie publique et leur garde en fourrière pendant le délai légal.
La SACPA quant à elle assure la capture, le ramassage le transport des animaux errants (chiens ou chats) et ou dangereux sur la voie publique ainsi que le ramassage des cadavres d’animaux et la gestion en fourrière pour la somme de 0.87€ht/habitants.
Après discussion, le conseil à l’unanimité autorise le maire à signer la convention avec la SACPA. Compte rendu du conseil municipal
Séance du 3 octobre 2016 à 20h00
6/ Point sur les travaux
Accessibilité
Le dossier mise aux normes de l’accessibilité pour les écoles (garde-corps) est en phase d’être terminé. L’entreprise Cheval devrait finir les travaux pendant les prochaines vacances scolaires. M. Claude Florent demande s’il est possible d’installer une barrière pour attacher les vélos. Des renseignements quant aux possibilités techniques et financières seront demandés.
Vol à la zone technique
Des mesures doivent être prises comme:
- sécuriser davantage avec une porte plus solide,
- revoir les fermetures
- remplacer les portes en bois extérieures par les portes métalliques
- acheter ou louer un système d’alarme. Les sociétés Inov’elec de St Antoine et Activeille de Groupama ont été consultées. La formule de location et suivi avec Activeille est privilégiée.
Suite à la visite de M. Perazio et Mme Clerc, du Conseil Départemental il apparait qu’il est judicieux de demander une subvention pour la sécurité des bâtiments communaux à la place de celle des écoles.
7/ Subvention
Mme le Maire rappelle la prestation de la société Rue haute Production. Elle propose de verser une subvention de régularisation de 1 000€ à ladite société. (N’ayant pas signé de contrat de prestation, la facture de 1000 euros n’est pas acceptée par la Trésorerie).
Accepté à l’unanimité. Une décision modificative sera prise en ce sens.
8/ Compte rendu des diverses commissions
- Mme Ragot Céline demande s’il est possible de mettre à droite de la voie publique les panneaux indicatifs des marchés. (Actuellement ils sont à gauche et peu visibles).
Les élus remercient Mme AVENIER pour la réalisation de ces derniers.
- Commission finance
Mme Falconnet Fabienne fait un point sur les finances. En investissement les dépenses sont presque toutes réalisées. Les subventions doivent être demandées.
En fonctionnement au 1er octobre, pas de problèmes particuliers.
- Commission communication
Le bulletin communal est en phase d’être finalisé. La distribution devrait se faire à la mi-octobre. Mme Dimassi Laure souhaite avoir une liste exhaustive de tous les « talents » Le site internet est en cours de modification. Mme Jolland Marie-Chantal aimerait que les sites de Dionay et de St Antoine l’Abbaye fusionnent.
Marché de Noël du 10 décembre, la commission reconduit les illuminations.
- Commission fleurissement
Mme Gilibert Françoise fait savoir que la commission fleurissement a pu constater le bon entretien du fleurissement. Elle remarque que pour certains lieux, l’arrosage automatique pourra être mis en place et la commission planche déjà sur l’achat de fleurs pour l’année 2017.
M Garnier Christian souhaite connaître le budget fleurissement pour 2017 (achat de fleurs, temps passé par les employés...).
9/ Questions diverses
Réunion de l’association Sauvegarde la Chapelle St Jean le Fromental le 17 octobre à Dionay à 20h00
Lors du dernier conseil communautaire il a été remis à la commune des ampoules LED à distribuer.
- Achat de l’auberge le Calèche – Dionay.
Suite à la délibération en date du 5 septembre certains points sont à préciser. Il est nécessaire de compléter la délibération n°20160904 du 5 septembre 2016. Compte rendu du conseil municipal
Séance du 3 octobre 2016 à 20h00
REVISION DES LISTES ELECTORALES 2016-2017
Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie jusqu’au 31 décembre 2016 inclus.
Prochain conseil municipal le 07 novembre 2016 à 20h00 à la mairie de Dionay