Procès Verbal - PV CM du 15 04 2026

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Procès Verbal - PV CM du 15 04 2026 Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Técou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 15 04 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 AVRIL 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 AVRIL 2026

Date de convocation : 10/04/2026

Nbre de membres en exercice Présents Absents Absents ayant donné procuration

Votants

15 13 0 2 15

L’an deux mille vingt-six,

Le quinze avril, à dix-neuf heures trente minutes,

Le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur THOUY Clément, Maire.

Étaient présents : THOUY C. – VACHER M. – MONCOEFFE M. - LEMAIRE E. – MONTEJANO G. – THOUY J. – LOSSON A - NIZAN S. – ARRIGHI Z.– MALNAR V. - PERAIRE C.- DUBIETZ P. – PAGÈS DAVOINE C.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Étaient excusés/absents :

Étaient absents ayant donné procuration : LECUYER J. (à ARRIGHI Z.) - DOCQUIER-KIRBACH O. (à PAGÈS DAVOINE C.)

M.MONCOEFFE M. a été élu secrétaire de séance

19H35 : M. THOUY ouvre la séance

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER AVRIL 2026

C. PAGÈS DAVOINE souhaite faire apparaitre au compte rendu que, la municipalité décide que, désormais, elle ne fera plus appel à des entreprises appartenant à des élus (y compris lorsque les devis sont moins chers). Le compte rendu de la séance du 1er avril sera modifié avec cette précision.

Adopté à l’unanimité.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT ADMINISTRATIF M. Le Maire fait part de la proposition faite à un agent administratif d’augmenter son temps de travail passant de 17.5h par semaine à 28h.

Il précise qu’il y a un gros travail administratif actuellement et que cet agent sera en charge de « panneau pocket », application smartphone d’informations à destination des administrés (et plus largement du public d’où qu’il vienne) qui sera mise en place sous peu.

C. PAGÈS DAVOINE signale que l’impact financier de cette décision sur les dépenses de personnel au BP 2026 est important.

C. THOUY précise que cet impact sera compensé à terme : un agent est susceptible de partir et ne sera pas remplacé (agent d’entretien). Un robot sera mis en place pour la mairie et les agents techniques prendront en charge l’entretien des ateliers en régie.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2026/17 – AUGMENTATION DE LA PART COMMUNALE POUR LA MUTUELLE DES AGENTS Le Maire rappelle que la société Harmonie-Mutuelle a été choisie comme prestataire pour la couverture Santé des agents et leur famille.La convention avec Harmonie Mutuelle court jusqu’au 31/12/2026.

Il informe que la prise en charge par l’employeur est aujourd’hui de 34.07 € par agent adhérent. Il propose d’augmenter la part communale de 50.00 € par agent adhérent, soit une participation communale de 84 €/agent adhérent.

Adopté à l’unanimité.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2026/18 – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Le Maire informe l’assemblée des attributions de subventions aux associations pour 2026. Le montant global est en augmentation par rapport aux années précédentes.

C. PAGÈS DAVOINE demande si une commission s’est réunie pour l’examen de ces demandes de subvention ?

S. NIZAN indique que le délai imparti étant contraint, la commission finance l’a chargé de l’examen des dossiers. Au préalable, les nouveaux conseillers ont convenu ensemble, pour l’année 2026, d’attribuer les mêmes montants que l’an passé sauf en cas de gros écarts (Etape et Moto club) afin d’homogénéiser les subventions dans un souci d’équité. Dans un second temps, un travail sera effectué par la commission afin de mettre en place des critères pour l’attribution des subventions les prochaines années.

PH. DUBIETZ précise que les années précédentes, le moto club n’avait pas demandé de subvention, raison pour laquelle il n’en avait pas. Par contre, les agents techniques acheminaient le matériel sollicité : barrières, barnums, containers poubelles…

C. PAGÈS DAVOINE informe que les critères retenus par l’ancienne municipalité étaient entre autres : le nombre d’adhérents, le nombre d’adhérents técounais, le nombre de manifestations par an – critère important car les associations sont bien là pour l’animation locale. C. THOUY indique que le moto club a une école de moto.

C. PAGÈS DAVOINE et Ph. DUBIETZ signalent qu’ils n’avaient pas connaissance de cette école. C. PAGÈS DAVOINE demande si M. PEZET continue en tant que président de l’association Génération Mouvement ? Sinon, elle met en garde sur le devenir de la subvention si l’association n’a plus d’activité….

Adopté à l’unanimité

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2026/19 – VOTE DU TAUX DES TAXES COMMUNALES

M. Le Maire rappelle les bases communales de 2025 :

Taxe foncière (bâti) : 848 521

Taxe foncière (non bâti) : 55 353

Taxe habitation : 36 005

ASSOCIATION SUBVENTION ATTRIBUÉE (€)

ADMR LABESSIERE CANDEIL 800 €

FLEUR DE L’ESPOIR 450 €

FNACA 450 €

ETAPE 1 000 €

MJC DE TECOU 1 800 €

COMITÉ DES FETES 1 800 €

GENERATION MOUVEMENT 1 400 €

MOTO CLUB 750 €

SCÈNE NATIONALE 3 000 €Il informe des bases communales prévisionnelles pour 2026 :

Taxe foncière (bâti) : 892 400

Taxe foncière (non bâti) : 55 500

Taxe habitation : 33 600

M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2026. Le produit attendu des impôts locaux s’élève à :

TAXE BASES TAUX MONTANT ATTENDU

(€)

Taux de la taxe sur le foncier bâti 892 400 28.01 % 249 961 € Taux de la taxe sur le foncier non-

bâti

55 500 40.75 % 22 616 €

Taxe d’habitation 33 600 12.75 % 4 284 € PRODUIT ATTENDU 2026 276 861 € Autres taxes 16 610 Allocations compensatrices 7 185 Contribution coefficient correcteur - 64 816 MONTANT TOTAL

PREVISIONNEL 2026

235 840 €

Adopté à l’unanimité

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2026-20 – VOTE DU BP 2026

M. le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal le projet du Budget Primitif (BP) 2026 de la Commune.

En section de FONCTIONNEMENT, il précise certains points :

- Art 605/Chap 011 : 12 000 € : la commune rachète le matériel (mobilier) à la société 1000 cafés pour le café restaurant. Ainsi l’ensemble du matériel et mobilier sera propriété de la commune.

M. le Maire informe que la partenariat 1000 cafés/L’ESSENTIEL prend fin. La forme juridique actuelle va déposer le bilan. Une nouvelle structure (même nom) va être recréée par Alicia ANGELONI. Un nouveau bail sera signé avec la mairie qui reprendra les termes du bail initial.

C. PAGÈS DAVOINE signale que des problèmes d’isolation ont été signalés il y a quelques mois. Après investigations, il s’avère que l’isolation n’a pas été faite dans les règles de l’art lors des travaux : l’architecte a été contactée et a d’ores et déjà interpellé les entreprises concernées. C. PAGÈS DAVOINE suggère à la nouvelle municipalité de relancer l’architecte afin que les travaux puissent se faire rapidement.

- Art 615228 /Chap 011 : un effort particulier sera mis sur l’entretien des bâtiments (Eglises notamment)

- Art 615231/Chap 011 : des discussions sont en cours pour mutualiser les travaux de curage avec Cadalen et Montans.

- Art 65311/Chap 65 : C. PAGÈS DAVOINE et Ph. DUBIETZ pointent la forte augmentation des indemnités des élus (+ 20 000 €) indiquant que ce n’était une somme importante pour une commune de la taille de Técou.C. THOUY répond qu’il est un des seuls maires des alentours à ne pas prendre l’indemnité à son taux maximal. Il indique que l’enveloppe maximale des indemnités n’est pas atteinte. Il assume cette augmentation du montant des indemnités des élus. Il rappelle que s’il a une indemnité à la communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet, il baissera son indemnité à la mairie. C. PAGES DAVOINE précise aussi qu’en effet, le montant des indemnités a aussi augmenté car l’enveloppe est « indexée » sur la taille de la commune (qui est passée à + 1000 hbs).

- Art 6553/Chap 65 : la compétence SDIS (Service Départemental d’Incendie et Secours), depuis quelques années compétence dévolue à la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet est restituée aux communes, ce qui explique la prévision nettement augmentée.

En section d’INVESTISSEMENT, il indique que, conformément à ce que l’équipe municipale a annoncé, un effort sera porté sur la voirie :

- Art 2046 : 60 000 € (attribution de compensation de l’agglomération pour les travaux de voirie)

- Opération « pôle sportif » : un projet sportif sera étudié à l’endroit actuel des algécos. Un accompagnement du CAUE sera sollicité.

- Opération « cœur de village – Tranche 2 » : les travaux de réfection/confortement de l’enrochement sous l’école seront lancés.

Le Conseil municipal étudie le budget chapitre par chapitre.

Il s’équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES 754 496.06 € 754 496.06 € 1 065 523.71 € 1 065 523.71 €

Adopté par 12 voix POUR/3 ABSTENTIONS

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DIVERS

1- CHANTIER JEUNE

Z. ARRIGHI informe l’assemblée du projet de chantier jeunes porté par la MJC de TECOU. Une réunion a eu lieu avec Mme FIZIR (directrice de l’ALAE de la MJC). Comme tous les ans, la mairie participe au chantier jeunes par la mise à disposition du personnel technique et l’achat de fournitures. Cette année, le projet est la création de poubelles de tri pour la cantine et la mise en place d’un mur végétal à l’école. Il pourra se finir par la plantation des jardinières du cimetière.

C. PAGES DAVOINE questionne sur la norme en termes d’hygiène de ces contenants de tri en bois. Elle propose l’étude, si besoin, d’un habillage en dibond (panneaux composites) qui répond aux normes d’hygiènes alimentaires.

Z. ARRIGHI précise qu’en échange de ce chantier effectué par les jeunes pendant les vacances de printemps, un séjour (une semaine à Soulac sur mer en gironde) leur est proposé en juillet 2026.

2- AIRE DE JEUX POUR ENFANTS A COTE DE L’EGLISE

C. PAGESDAVOINE demande où en est la mise en place des jeux pour enfants (commandés par l’ancienne municipalité) à côté de l’église : les jeux sont livrés aux ateliers. M.VACHER indique qu’un point avec unepersonne de la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet (CAGG) doit être fait pour étudier sa mise en place.

3- PROJET AGRIVOLTAIQUE

M. le Maire informe de la réunion concernant le projet agrivoltaïque de M. MALBERT. Il indique que de nombreux élus ne sont pas favorables à ce type d’installation. Il précise que ce projet est une opportunité pour les viticulteurs dans un contexte économique difficile : cela permet une amélioration de la production et une rentrée financière assurée. Le conseil est favorable à ce projet.

4- LOTISSEMENT GINESTE

M. Le Maire informe l’assemblée du projet de lotissement de Gineste : lotissement composé de 20 lots. Le projet ayant été validé par l’ancienne municipalité et le permis d’aménager ayant déjà été accordé, il précise que, malgré sa réticence vis-à-vis de ce lotissement, tout sera fait au mieux : il a pris contact avec le lotisseur afin de connaître les détails de cet aménagement.

Sa crainte face à un projet de cette envergure est que l’école soit vite saturée et qu’elle soit dans l’obligation de passer en Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI).

5- PRISE DE CONTACT DE L’ECOLE DE MUSIQUE

M. Le Maire a rencontré 1 musicienne qui a monté une école de musique à CADALEN (Rac et Nath) : elles sont 2 et souhaiteraient mettre en place la même école sur TECOU. Pour cela elles ont besoin d’un local pouvant accueillir quatre claviers et une batterie de manière pérenne. Cette activité pourrait démarrer dès le mois de septembre.

Il étudie les différents lieux identifiés (HANGART, Salle Jeanne D’arc…) pour répondre favorablement à cette demande.

M. Le Maire en profite pour indiquer qu’il rencontre M. JL SUAREZ (Président du HANGART) le vendredi 17 Avril à 10h.

6- CONSEILS MUNICIPAUX

Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 10 juin à 19h30.

Par la suite, les conseils municipaux auront lieux, si possible, les premiers mercredis de chaque mois. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Plus aucune question n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h30

Le Maire

Clément THOUY

La secrétaire de séance,

Matthieu MONCOEFFE