Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 2024 04 03
Compte-Rendu - CR CM 2024 04 03
Procès Verbal - PV CM 2025 05 21
Procès Verbal - PV CM 2026 04 29
Procès Verbal - PV CM 2025 03 19
Procès Verbal - PV CM 2025 03 19
Procès Verbal - PV CM 2025 06 25
Compte-Rendu - CR CM 23 03 29
Procès Verbal - PV CM 2026 03 25
Procès Verbal - PV 54 CM DU 08 04 2025
Procès Verbal - PV CM 2025 04 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lagrave.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 04 15)
Thèmes du document : Banque, Transports, Fiscalité,
Mairie de Lagrave
81150 LAGRAVE
05 63 81 44 45
mairie@lagrave.fr
www.lagrave.fr
Procès Verbal du Conseil Municipal
en date du 15/04/2025
Date de convocation : 08/04/2025
Conseillers en exer-
cice : 18
Présents : 14
Procurations : 3
Votants : 17
L’An Deux mille vingt-cinq, le quinze du mois d’avril à 17h30, le
Conseil Municipal de LAGRAVE, légalement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Max MOULIS.
Présents : MOULIS Max – BOUNES Alain- BROWNE Danielle - CABAL Mo- nique – CAVAILLE Cécile - Francis CHOULET - DE NARDI Alexandre - GRI- MARD Maryse – LAGASSE Alain -– MARTY Danielle - MONESTIE Pierre – SUDRE Didier -SYLVESTRE Joel – VIGNE Jacques
Absents ayant donné procuration :
COSTES Solange a donné procuration à Maryse GRIMARD
HASAND Christian a donné procuration à Alain BOUNES
LAVA Catherine a donné procuration à Joel SYLVESTRE
Absents : DEBARROS Magali
Mme Cécile CAVAILLE a été nommée secrétaire de séance.
En préambule, le Maire, Max MOULIS reprend les principaux points évoqués lors du précédent conseil et demande aux élus de signer le registre.
1 – Examen et vote des différents taux d’imposition
Le Maire propose de ne modifier aucun taux car, compte tenu de l’évolution des bases, le produit des taxes sera en augmentation.
Toutefois, il précise que l’allocation compensatrice mise en place par l’Etat lors de la suppression de la taxe d’habitation est en baisse : elle passera de 389 455,92€ en 2024 à 384 319,76€ en 2025.
Bases
2024 2025
T. H. 146 200 128 600
F. B. 2 263 000 2 402000
F. N. B. 39 000 41 300
Taux
2024 2025
T. H. 9.16 9.16
F. B. 30 30
F. N. B. 44 44
Progression 0% Produit
2024 2025
T. H. 13 392€ 11 780€
F. B. 678 900€ 720 600€
F. N. B. 17 160€ 18 172€
TOTAL 709 452€ 750 552€
Le coefficient correcteur s’élève à 383182 €.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l’unanimité approuvent la proposition de maintenir les mêmes taux qu’en 2024, pour l’année 2025.
2 – Examen et vote des différents budgets 2025
Le Maire présente les projets des différents budgets communaux
Budget commune :
Le Maire présente le budget « Commune » en fonctionnement et en investissement.
Il précise que les différents frais d’avocats et huissiers sont en augmentation. Ainsi, récemment, un constat d’huissier avant démolition d’un bâtiment rue de la Carrieuroulette n’a pu être réalisé. En effet, les occupants de la parcelle limitrophe ont refusé que l’huissier entre pour effectuer les constatations ; une nouvelle demande de constat va être faite via un référé.
En investissement, le stade n’a pas été porté car le service de Gestion comptable de Gaillac (ex trésorerie) a indiqué que pour mentionner un projet au budget, il fallait attendre d’avoir le résultat des demandes de subvention. Or, la commission d’attribution de la DETR, principale subvention demandée pour ce projet n’aura lieu que fin avril. Le maire, précise que pour le moment, la priorité a donc été donnée à la finalisation des chantiers déjà engagés (Halle , Carrieuroulette).
a - Section fonctionnement
CHAPITRE LIBELLE MONTANTS VOTES
011 Charges à caractère général 463700
012 Charges de personnel 589000
014 Attribution compensatrice 0
65 Autres charges gestion courante 152200
66 Charges financières 148000
67 Charges exceptionnelles 10000
023 Virement à la section d'investissement 722114.56
042 Opérations d'ordre 6000
TOTAL FONCTIONNEMENT DEPENSES 2 091 014.56
CHAPITRE LIBELLES MONTANTS VOTES
013 Atténuations des charges 85000
70 Produits des services 56000
73 Impôts et taxes 598000
74 Dotations et participations 588000
75 Autres produits de gestion courante 336500
76 Produits financiers 2625
77 Produits exceptionnels 3000
042 Opérations d'ordre 35000
002 Résultat reporté 386889.56
TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES 2 091 014.56 b – Section Investissement
CHAPITRE LIBELLES MONTANTS VOTES
20 Immobilisations corporelles 0
21 Immobilisations corporelles 913656.96
23 Immobilisations en cours-opérations d'équipement 0
10 Dotation fond divers 6000
204 Subvention d’équipement 0
16 Emprunt 208500
040 Opérations d’ordre 35000
001 Solde d'exécution reporté 541679.60
TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES 1 704 836.56
CHAPITRE LIBELLES MONTANTS VOTES
001 Solde d’exécution d’investissement reporté 0
10 Dotations, fonds divers 131800
13 Subvention d'investissement 279000
1068 Excédent de fonctionnement 550000
16 Emprunt et dettes assimilées 4000
21 Immobilisations corporelles 0
23 Immobilisations en cours 0
27 Autres immo financières 14922
040 Opérations d’ordre 6000
021 Virement de la section de fonctionnement 722114.56
024 Produit des cessions 0
TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES 1 704 836.56
Après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l’unanimité approuvent ce budget avec les reports proposés.
Budget MAPAD :
En investissement la totalité des travaux de désenfumage a été mis (500 000€), même s’il est possible que tout ne soit pas réalisé cette année
➢ B - Budget MAPAD
➢ Fonctionnement dépenses Fonctionnement recettes
CHA-
PITRE
LIBELLES MONTANTS
VOTES
CHA-
PITRE
LIBELLES MON-
TANTS
VOTES
011 Charges à caractère
général
38000 70 Ventes pro, prestation svc 0
65 Charges de personnel 75 Autres Produits de ges- tion
277010
66 Charges exceptionnelles 166000 77 Produits exceptionnels 0
67 Dépenses imprévues 2000 002 Résultat reporté 284662.13
023 Virement section d'inv 355672.13 TOTAL Fonctionnement dé-
penses
561672.13 TOTAL Fonctionnement re-
cettes
561672.13
➢ Investissement dépenses Investissement recettes
CHA-
PITRE
LIBELLES MONTANTS
VOTES
CHA-
PITRE
LIBELLES MON-
TANTS
VOTES
21 Immo corporelles 175527.95 13 Subventions 0
23 Immobilisations en
cours-opérations d'équi-
pement
1068 Excédent de fonctionne-
ment
100 000
22
16
Immo reçue en affecta-
tion
Emprunt
500000
62 000
021 Virement de la section de
fonctionnement
355672.13
16 Emprunt 0
40 Opérations d'ordre 23 Immo en cours 0
001 Solde d'exécution repor-
té
0 001 Solde d'exécution reporté 281855.82
TOTAL Investissement dé-
penses
737527.95 TOTAL Investissement recettes 737527.95
Après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l’unanimité approuvent ce budget avec les reports proposés.
Budget « Photovoltaique » :
En présentant ce budget, le Maire indique que des devis ont été demandés pour réparer les panneaux photovoltaïques du toit de l’école qui dysfonctionnent. Ces dysfonctionnements expliquent pour partie la diminution des recettes.
D – Budget photovoltaïque
La section exploitation de ce budget s'élève à 11728.71 € et la section investissement à 16087.21 €.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l’unanimité approuvent ce budget avec les reports proposés.
D – Budget CCAS C
La section exploitation et investissement de ce budget s'élèvent à 9020.28 €.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l’unanimité approuvent ce budget avec les reports proposés. 3 – Examen et vote des subventions aux associations ( modification)
Le Maire indique que deux demandes d’associations communales n’avaient pas été prises en compte : celles de l’Art Grave et de l’UNSS.
Il est donc proposé de modifier comme suit le tableau de subvention aux associations communales :
Beneficiaire BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025
A.D.M.R Brens-Lagrave 1 200 € 1 300 € 1 300 € 1 300 € 1 400 € 1 400 € 1400 1400 1400
Animaschool 200 € 250 € 250 € 300 € 300 € 300 € 400 400 500
FNACA 300 300 300 Caisse des Ecoles (Voyage
Scolaire) 5 000 € 1 500 € 2 000 € 2 500 € 2 500 € 1900 2000
Ecole pour transports USEP 700 € 700 € 700 € 700 € 700 €
Club des Aînés 600 € 700 € 700 € 700 € 700 € 700 € 700 800 800
Trétaux 200 € 200 € 200 € 200 200 200
Société d'Archéologie 1 200 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 1 500 € 1500 1500 1500 U.S Lagrave-Rivières Ecole
de Foot 500 € 500 € 550 € 400 € 400 € 400 €
Les Amis de la Résidence 750 € 750 € 800 € 800 € 800 € 1 000 € 1000 1000 1000
Football Club Lagrave 1 500 € 1 500 € 1 500 € 1 700 € 1 700 € 1 700 € 1700 1700 1700
Tarn Propre 300 € 300 € 300 € 300 € 300 300 500
Club de tennis Rives du Tarn 350 € 350 € 450 € 450 € 450 € 500 € 500 500 500
Club de Basket 500 € 500 € 500 € 500 € 500 € 500 € 500 500 500
Club de pétanque 300 € 300 € 300 € 300 € 300 € 300 € 300 300 300
Bien vivre à Lagrave 1 000 € 1 500 € 1 500 € 1 500 € 1500 1500 1500
Chasseaux nuisibles 200 € 200 € 300 € 300 € 300 € 300 € 300 300 300
Croques notes 200 € 200 € 200 € 200 € 200 200 200
SPA 2 700 € 2 700 € 2 700 € 2 700 € 2850 2850 2850
Club du livre 500 € 500 500 500
Gym 300 € 400 400 400
Art grave 300
UNSS Rascol-Hip hop 100
Club Lagravois 600 € 800 € 1 420 € 370 € 1 150 € 5 700 € 5200 3750 2650
13 600 12 350 17 970 18 220 19 100 20 000 19750 20300 20000
Après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l’unanimité, valident ces propositions.
4- Demande de subventions pour l’aménagement piétonnier route de Florentin
Le maire, rappelle qu’en 2023, le Département du Tarn a réalisé un rond-point à l’intersection des CD13, CD 23 et CD24 (route de Florentin), afin de sécuriser cette intersection.
La commune de Lagrave a conservé la compétence « Routes » et elle souhaiterait continuer la sécurisation de cette zone, en réalisant un cheminement piétonnier sur le CD24 et ainsi compléter les travaux réalisés par le Département.
En effet, de part et d’autre de cette route, il y a des zones résidentielles et le déplacement du panneau d’entrée dans le village a été demandé pour prendre en compte cette réalité. Un cheminement piétonnier s’avère maintenant indispensable afin de sécuriser les accès aux abris bus et au centre du village. Sollicité, le chef du secteur routier de Gaillac a indiqué qu’aucuns travaux de réfection de cette voierie n’étaient prévus dans les prochaines années, ce qui rend possible la réalisation de ce cheminement. Toutefois, son coût (160 265€ HT) représente une somme importante pour une commune de la taille de Lagrave. Aussi, le plan de financement prévisionnel ci-après, incluant l’obtention de subventions au titre des amendes de police et auprès du Département a été établi afin d’assurer dans de bonnes conditions, l’équilibre de ce programme.
Dépenses Recettes
Coût des travaux
HT 160 265,00 € Amendes de police 21 000,00 € Département 69 632,50 €
Commune 69 632,50 €
TOTAL 160 265,00 € TOTAL 160 265,00 €
Le maire précise que comme pour le stade, ces travaux n’ont pas encore été indiqués dans le budget, puisqu’on en est encore au niveau des demandes de subventions.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l’unanimité approuvent ce projet et son montage financier et mandatent le maire pour effectuer l’ensemble des démarches nécessaires pour faire aboutir ce dossier.
5 - Définition des nouvelles limites d’agglomération
Le maire indique que suite à notre demande et en lien avec le dossier précédent, les services routiers du Département ont proposé un déplacement des panneaux d’entrée dans le village et notamment sur la route de Florentin. Ce déplacement va permettre de faciliter les demandes de subventions pour la sécurisation piétonnières.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l’unanimité approuvent ces déplacements qui favorisent la sécurité.
6 – Projet de mini parc solaire : Point sur l’examen des dossiers en commission départementale Le maire informe les membres du conseil que la commission départementale compétente s’est tenue la semaine dernière et a donné un avis favorable pour le projet lagravois situé aux Ardurels. Cet avis constituait une étape clé pour la réalisation de ce projet dont l’instruction technique va ainsi pouvoir se poursuivre.
7- Rencontre avec Urbanis dans le cadre de l’OPAH
Le Maire indique qu’il a rencontré le cabinet URBANIS qui a été mandaté par l’agglo pour l’opération OPAH. Cette rencontre a permis de signaler des maisons du village, susceptibles de pouvoir bénéficier des aides dans ce cadre. Ces aides qui sont données sous conditions de ressources, facilitent la rénovation des maisons d’habitation. Toutefois, à l’occasion de ce recensement, des maisons ont pu être oubliées. Aussi, il demande à chaque conseiller de faire de la publicité à cette opération.
8 – Nouveau périmètre des monuments historiques
Précédemment, les monuments historiques avaient défini un large périmètre autour de la crypte de plus de 500m. De ce fait, ce périmètre impactait aussi, le centre bourg. Le maire informe les membres du conseil que les services de l’Etat proposent de réduire cette zone en la limitant autour de la crypte. 9 - Point sur les autres travaux en cours
➢ Halle : La pose de la volige va être terminée cette semaine. La semaine prochaine, les tuiles seront posées et l’entreprise Diaz commencera à installer les barrotins de décoration sur les piliers. Normalement, les travaux devraient être terminés mi juin.
Alain LAGASSE propose que l’inauguration ait lieu le samedi 28/6, avant les marchés gourmands. Max MOULIS propose que l’inauguration soit précédée de la photo des habitants du village et suivie d’un apéritif. Vont être invités les financeurs et les maires du canton. Alain BOUNES propose de solliciter les entreprises qui sont intervenues dans cette construction, pour financer l’apéritif de l’inauguration.
Questions diverses
✓ Nouveau plan de l’école : Le maire informe les membres du conseil que l’agglo a transmis le nouveau plan de l’école, qui comprend 10 classes. L’ensemble devrait être terminé le septembre 2027.
✓ Projet de lotissement au lieu-dit Pérelle : Le Maire indique que le constructeur a revu sa copie à la demande de la mairie. Maintenant, le projet prévoit la construction de 20 T4 et 10 T3. Il devrait démarrer en mai 2026.
✓ Visite de la « Toscane Occitane » : une cinquantaine de personnes de la Toscane occitane, l’office de tourisme du territoire sont venues la semaine dernière pour visiter les sites communaux afin d’être à même de le proposer aux touristes
✓ Le responsable d’une entreprise d’élagage va se marier à la mairie du village. Il propose pour cette occasion de mettre en forme gratuitement le cèdre situé devant la mairie. L’ensemble des conseillers donnent leur accord à cette proposition.
✓ L’opération nettoyage de la commune est prévue le samedi 26 avril et sera suivie d’un repas pris en commun.
Tour de table
➢ Jeudi prochain, il y a le conseil syndical du SMAEPG. Alex précise que dans ce conseil vont être examinés les divers tarifs applicables eau et assainissement sur la commune. En vu de cette réunion, il conviendrait donc d’en discuter au préalable. Après échanges, il est proposé : ✓ Pour l’eau : part fixe de 65.45 € et une part variable de 1, 11 €. Il est proposé le maintien de la part fixe et une hausse sur la part variable. Le total des 2 taxes doit augmenter de 2 €. ✓ Pour l’assainissement, de retenir les propositions du syndicat, à savoir : - 4 300€ pour la Participation aux Frais de Branchement (PFAB)
- 2 800€ (7 100€-4 300€) pour la Participation aux Frais d’Assainissement collectif (PFAC)
➢ Monique CABAL indique que le prochain repas solidaire aura lieu le 2 mai.
➢ Pierre indique qu’un devis a été demandé pour réparer la porte des toilettes publiques qui a été défoncée si sa réparation ne peut pas être réalisée en régie.