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Compte-Rendu - doc02595920191203171745
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Sève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - doc02595920191203171745)
Thèmes du document : Famille, Ruralité, Jeunesse,
CONSEIL
MUNICIPAL
/ SEANCE
DU
VENDREDI
29
NOVEMBRE
2019
COMPTE
RENDU
1 — FINANCES
/ PERSONNEL
CIR
de
la réunion
du
personnel
avec
le
CDG
29
Mercredi
16
octobre,
le
responsable
de
territoire
et
un
conseiller
RH
du
CDG
29
sont
venus
à la
rencontre
du
personnel
de
la commune.
Trois
thèmes
ont
été
abordés
lors
de
cette
réunion
:
-
Le
temps
de
travail
: au
1°
janvier
2022,
le
temps
de
travail
légal
soit
1607
devra
être
appliqué.
-
La
carrière
et
plus
particulièrement
l’avancement
de
grade
:
cette
disposition
réglementaire
permet
d'accéder
au
grade
supérieur
dans
un
même
cadre
d'emploi
mais
elle
n’est
pas
automatique,
elle
doit
être
en
cohérence
avec
la
fiche
du
poste
et
l'avancement
reste
à l'appréciation
du
maire.
- La
rémunération
comporte
trois
volets
:
le
traitement
indiciaire,
calculé
suivant
la
valeur
du
point
la bonification
indiciaire
qui
valorise
une
responsabilité
ou
une
technicité
particulière le Supplément
familial
de
traitement
suivant
le nombre
d'enfants
à charge
le régime
indemnitaire,
élément
non
obligatoire
de
la rémunération,
dont
une
part
est
liée
au
grade
et
une
part
aux
fonctions
et
à la
manière
de
servir.
Convention
avec
le
CDG
29
: accès
aux
missions
facultatives
La
loi
du
26
janvier
1984
confie
aux
CDG
29
des
missions
obligatoires
concernant
la
gestion
administrative
des
fonctionnaires
et
agents
publics
de
collectivités
territoriales. Parallèlement,
la loi
donne
aux
CDG
la possibilité
de
proposer
aux
collectivités
territoriales
des
missions
facultatives
dans
différents
domaines
tels
que
l'assistance
juridique,
la santé...
La
signature
d’une
convention-cadre
permet
l'accès
et
l'utilisation
des
services
suivant
les
besoins
de
la commune.
Budget
annexe
Lotissement
de
Tyès
d’an
Néac’h
: décision
modificative
cf
: tableau
joint
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
La
commune
va
déposer
un
dossier
pour
la création
et
la réhabilitation
des
chemins
de
randonnées
sur
la commune.
Il —
INTERCOMMUNALITE
PLUI-H
: conférence
intercommunale
du
15
novembre
2019
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
la ZAE
de
Sainte-Sève
est
maintenue
en
l'état. Le
Programme
Local
de
l'Habitat
2014-2019
est
consultable
en
mairie.
Dissolution
du
Syndicat
de
la Trésorerie
de
Saint-Martin-des-Champs
Le
Syndicat
Intercommunal
des
copropriétaires
de
la perception
de
Morlaix
Banlieue
créé
en
1980
va
être
dissout.
L'immeuble
qui
abritait
les
services
de
Trésorerie jusqu'en
2016
a été
vendu.
Le
résultat
de
clôture
de
288
701.37
€ est
à répartir
entre
7
communes.
La
somme
attribuée
à
la
commune
s'élève
à
2
598.31
€
e Vers
le transfert
de
la compétence
Petite
Enfance
Morlaix
Communauté
a
transmis
un
questionnaire
aux
Maires
pour
établir
un
diagnostic
Petite
Enfance
Il —-
ENQUETE
PUBLIQUE
+ __
Guyot
Environnement
: extension
d'activité
du
centre
de
tri,
de
transit,
de
regroupement
et
de
traitement
des
déchets
exploité
ZI
de
Kerolzec
à
St-Martin-des-
Champs Une
réunion
se
tiendra
sur
le site
vendredi
6 décembre
de
10
h 00
à 11
h 00.
Le
conseil
municipal
se
tiendra
à
nouveau
vendredi
6
décembre
pour
délibérer
sur
ce
dossier
IV
- URBANISME +
__ Evolution
de
la population
— cf
: document
joint
+ __
Lotissement
Le
Clos
de
Tyès
d’an
Néac’h.
Le
DCE
sera
déposé
au
printemps
2020.
V —
AFFAIRES
SCOLAIRES
+ _C/R
du
Conseil
d'école
+
Temps
d'Activités
Périscolaires
—
Un
questionnaire
a
été
adressé
aux
parents
d'élèves
sur
l’organisation
de
la semaine
scolaire
à la
rentrée
2020/2021
VI-
CCAS e Animations
de
fin
d'année
- Colis
de
Noël
— répartition
de
la distribution
lors
du
CCAS
du
17
décembre
-__ Repas
des
anciens
— samedi
29
novembre
VII
— POLITIQUE
JEUNESSE
/ VIE
ASSOCIATIVE
+ __
Planning
des
manifestations
de
l’année
2020
-— cf
: tableau
joint
VIII
- LE
POINT
DES
AFFAIRES
EN
COURS
e Travaux
- Travaux
chez
Coatmellec
e Bâtiments
communaux
- Atelier
communal
- Maison
des
Associations
: C/R
de
la commission
de
sécurité
du
SDIS
e Bulletin
municipal
- En
cours
+ Cadre
de
vie
- Décorations
de
Noël
: illuminations
le 13
décembre
- Commandes
des
sapins
de
Noël
avec
l'APE
— 137
euros
e Réceptions
- Repas
du
20
décembre
- _
Vœux
du
Maire
le 24
janvier