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Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 juin 2020 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Maureilhan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Extrait du compte re ndu de la s é ance

du Cons e il Municipal du 11 juin 2020

= = = = = = = = =

Au re gard de la cris e s anitaire due au Covid-19, la s é ance s e dé roule à huis clos .

I – Vote du Compte de Ge s tion 2019 budge t PAE de s Capite lle s

Le Compte de Gestion 2019 PAE Les Capitelles établi par le receveur municipal et transmis avant le 1er juin comme la loi en fait obligation, est conforme au Compte Administratif 2019 établi par l’ordonnateur. En conséquence, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion PAE Les Capitelles 2019.

II – Vote du Compte Adminis tratif 2019 budge t PAE de s Capite lle s

L’exercice 2019 du budget PAE les Capitelles a été réalisé de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

LIBELLE Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent

Résultats reportés

Opérations de

l’exercice

5 608,47

20 472,79

21 120,00

Totaux 5 608,47 21 120,00

Résultats de clôture

Restes à réaliser

5 608,47 20 472,79 647,21

Totaux cumulés 5 608,47 20 472,79 21 120,00

Résultats définitifs 5 608,47 647,21

Il est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

III – Vote du Budge t Primtif PAE de s Capite lle s

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Budget Primitif 2020 « PAE Capitelles » avec des dépenses et des

recettes de fonctionnement proposées à hauteur de 5 608,47 € et des dépenses et recettes d’investissement prévues à hauteur de 647,21 €.

IV – Vote du Compte de Ge s tion 2019 Commune

Le Compte de Gestion 2019 de la Commune établi par le receveur municipal et transmis avant le 1er juin comme la loi en fait obligation, est conforme au Compte Administratif 2019 établi par l’ordonnateur. En conséquence, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion de la Commune 2019.

V - Vote du Compte Adminis tratif 2019 Commune

L’exercice 2019 du budget de la Commune a été réalisé de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

LIBELLE Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent

Résultats reportés

Opérations de

l’exercice

1 229 161,62

361 970,89

1 771 507,05

867 498,36

1 566 999,31

938 480,76

Totaux 1 229 161,62

2 133 477,94 867 498,36 2 505 480,27

Résultats de clôture

Restes à réaliser

904 316,32 1 637 981,91

Totaux cumulés 1 229 161,62

2 133 477,94 867 498,36 2 505 480,27

Résultats définitifs 904 316,32 1 637 981,91

Il est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

VI – Affe ctation du ré s ultat 2019 commune

L’excédent de fonctionnement 2019 constaté à la clôture du Compte Administratif de la Commune s’élevant à

904 316,32 €, il est décidé d’affecter en recettes d’investissement 2019 à l’article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé », 742 345,43 € et de laisser en report excédentaire de fonctionnement 161 970,89 €. Adopté à l’unanimité.

VII – Vote des taux d’impôts 2020

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixées les taux des impôts locaux, notamment : - les limites de chacun conformément aux dispositions prévues par la loi

- les taux appliqués l’année précédente

- la comparaison avec les taux moyens du département

Sachant qu’en raison de la réforme de la taxe d’habitation, le taux de celle-ci est « gelé » depuis 2017, Considérant qu’il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2020 pour un produit de 514 686 €, et d’une taxe d’habitation attendue de 389 670 €,

Fixe les taux d’impôts sans augmentation pour l’année 2020 comme suit :

TH : 15,50 %

TFB : 21 %

TFNB : 66,50 %

Le Conseil Municipal avec 19 voix pour 0 contre et 0 abstentions, vote les taux 2020 proposés.

VIII – Vote de s s ubve ntions aux as s ociations

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition des subventions 2020 de fonctionnement accordées aux associations de la commune.

Avec 19 voix pour, 0 contre et 0 abstention, le Conseil Municipal vote les subventions 2020 aux associations

communales comme suit :

2020

A.S.M. RUGBY 3 150

ECOLE DE RUGBY 1 000

AMICALE SPORTIVE MAUREILHANAISE 1 150

FOOT 1 550

AU FIL DU TEMPS 1300

LA BOULE MAUREILHANAISE 750

PECHE 300

ANCIENS COMBATTANTS 1000

BALL TRAP 750

A.P.E.M.A 100

DIVERS + FETE LOCALE 4000

SPORTS LOISIRS MAUREILHANAIS 1 150

TANGO LINDO 300

PREVENTION ROUTIERE 100

SYNDICAT PROPRIETAIRES CHASSEURS 600

MILLE ET UNE IDEES POUR L'ECOLE 400

LES DOIGTS D'OR 300

CLUB TAURIN MAUREILHANAIS 1 000

VETI COEUR 500

ATELIER MEMOIRE 450

SUBVENTION CCAS 7 300

MAM AU TAPIS D’EVEIL 150

ASSOCOCIATION DES COMMERCANTS MAUREILHANAIS 200

COMITE SOUTIEN CAUSE ANIMALE 400

ASSOCIATION ST BAUDILE 400

TOTAL 28 300

IX – Vote du Budget Primitif 2020 commune

Le Conseil Municipal adopte avec 18 voix pour et 1 abstention, le Budget Primitif 2020 de la commune avec des dépenses

et des recettes de fonctionnement proposées à hauteur de 1 814 162,89 € et des dépenses et recettes d’investissement prévues à hauteur de 3 829 458,84 €.

X – Cré ation e mploi

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, les

emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Parmi ces emplois, figurent les emplois de direction tels qu’ils sont définis par le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié, notamment celui :

 de directeur(trice) général(e) des services des communes de 2 000 habitants et plus

Les fonctionnaires exerçant ces fonctions sont détachés de leur grade sur l’emploi fonctionnel. Par conséquent, il y a lieu de compléter le tableau des effectifs par la création d’un emploi fonctionnel de directeur(trice)

général(e) des services des communes de 2 000 habitants et plus.

Considérant également la titularisation d’un agent en contrat à durée déterminée à compter du 1er juillet 2020, il est nécessaire de transformer un poste d’Adjoint technique vacant à 21 h 09 en poste d’Adjoint Technique à temps complet

(35 h).

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable à la création et transformation de ces deux postes.

XI – Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes locales Payfip Vu le décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l’obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers

un service de paiement en ligne ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1611-5-1 et L 5211-1 ;

Considérant que le décret susmentionné impose aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics de mettre en place un dispositif de paiement en ligne pour permettre l’encaissement des recettes publiques locales au plus tard le 1er juillet 2020 lorsque le montant de ces recettes est supérieur ou égal à 50 000 € et au 1er janvier 2022 lorrsque le montant

de ces recettes est supérieur ou égal à 5 000 € ;

Considérant que la Direction Générale des Finances Publiques propose la solution de paiement PayFIP qui est gratuite à la fois pour les usagers et les établissements publics ;

Considérant les coûts relatifs à l’actualisation du portail informatique et les frais de commissionnement CB qui seront à la charge de notre établissement ;

Considérant que la convention est signée pour une durée indéterminée ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les termes de la convention entre la Direction Générale des Finances Publiques et la commune de Maureilhan et autorise Monsieur le Maire à signer tout document administratif, technique et

financier nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

XII - Clas s ement dans le domaine public de s voiries du lotissement «Palaysi», rue des Tamaris , rue Le Colombie r, bande de terrain et terrain rue de l’Egalité

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une parcelle faisant partie de la voirie du lotissement «Palaysi», trois

parcelles faisant partie de la voirie de la rue des Tamaris, de la rue Le Colombier et rue des Capitelles et deux parcelles faisant partie de la voirie de la rue de l’Egalité doivent être intégrées dans le domaine public afin de régulariser la situation

juridique de ces terrains.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée section A n° 1701 (rue des Pins), d’une superficie de 605 m², des parcelles cadastrées section A n° 1715 (rue des Tamaris), d’une

superficie de 683 m², section A n° 1792 (rue des Capitelles) d’une superficie de 1 242 m² et A n° 1777 (rue Le Colombier) d’une superficie de 506 m² et des parcelles cadastrées section A n° 1583 (rue de l’Egalité), d’une superficie de 152 m² et

section A n° 1337 (en partie) (rue de l’Egalité) d’une superficie de 63 m² et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié de transfert de propriété des parcelles détachée.

XIII – Dé s ignation de s commis s aire s pour la commis s ion communale de s impôts dire cts Monsieur le Maire explique à l’assemblée que l’article 1650 du code des impôts, institue dans chaque commune une commission communale des impôts directement présidée par le Maire.

Dans les communes de plus de 2 000 habitants la commission est constituée de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.

La nomination de ces commissaires s’effectue par le Directeur Départemental des Finances Publiques.

Les conditions pour être commissaires sont les suivantes :

 être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne

 avoir 25 ans au moins

 jouir de ses droits civiques

 être familiarisé avec les circonstances locales

 posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission  être inscrit aux rôles des impositions directes locales de la commune

Propose les personnes suivantes pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs : Joël MILLAU – Renaud VIDAL – Jacques FERRAND – Bernard CLERC – Brigitte MARTINEZ – Pierrette AUGE – François AUGUE - Francis MARTENS -Joseph PASTOR – Christian FOURIO – Noël AUGE – Benoît GOSA – Jacques GUILLAUME – Gilles THERON –

Odile RENIER – José ESCUSA

XIV - Mis e à dis pos ition local communal aux as s ociations

Dans le cadre de la politique de partenariat avec les acteurs locaux et dans le but de soutenir les associations, la commune de Maureilhan souhaite mettre à disposition des associations du Ball-Trap et du Syndicats des Propriétaires et Chasseurs

Maureilhanais qui en ont fait la demande, un local situé au terrain « Trompe Pipe » d’une superficie de 25 m 2 environ. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre les deux associations du Ball- Trap et le Syndicat des Propriétaires et Chasseurs Maureilhanais pour la mise à disposition d’un local communal situé au

terrain « Trompe-Pipe » à Maureilhan.

Fait à Maureilhan le 15 juin 2020

Le Maire,

Christian SEGUY.