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Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune de Maureilhan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 juillet 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Extrait du compte rendu de la séance
du Conseil Municipal du 29 juillet 2020
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I – Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs Considérant l'arrêté préfectoral n° 2020/01/856 fixant la date de la nouvelle élection des délégués du conseil municipal en vue des élections sénatoriales suite à l'annulation des élections par le Tribunal Administratif, le Conseil Municipal de la commune de Maureilhan s'est réuni afin de procéder à de nouvelles élections. Monsieur Sylvain MILLAU, Adjoint au Maire, a présidé la séance en l'absence du Maire. Il a dénombré douze conseillers présents (trois absents avec procuration et quatre absents) et a constaté que la condition de quorum posée à l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.
Il a rappelé la circulaire NOR : INTA2015957J du Ministère de l’Intérieur fixant les conditions de désignation des délégués et de leurs suppléants. Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection.
Bureau électoral (Art. R.133) :
Sylvain MILLAU, Président,
Jacques GUILLAUME et Mireille PASTOR (membres les plus âgés)
Céline PALAYSI et Vincent DARLES (membres les plus jeunes)
Pascal BOURLES, secrétaire.
A élire :
5 délégués
3 suppléants
Candidature :
1 liste : AGIR ENSEMBLE POUR MAUREILHAN
Il est procédé au vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 15
A DEDUIRE : bulletins déclarés nuls 0
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 15
Proclamation des résultats :
Christian SEGUY AGIR ENSEMBLE POUR MAUREILHAN Délégué titulaire
Mireille PASTOR AGIR ENSEMBLE POUR MAUREILHAN Déléguée titulaire
Sylvain MILLAU AGIR ENSEMBLE POUR MAUREILHAN Délégué titulaire
Sylvie PAMENE AGIR ENSEMBLE POUR MAUREILHAN Déléguée titulaire
Jacques GUILLAUME AGIR ENSEMBLE POUR MAUREILHAN Délégué titulaire
Nathalie PIQUES AGIR ENSEMBLE POUR MAUREILHAN suppléante
José ESCUSA AGIR ENSEMBLE POUR MAUREILHAN suppléant
Céline PALAYSI AGIR ENSEMBLE POUR MAUREILHAN Suppléante
Fait à Maureilhan le 30 juillet 2020
L'Adjoint délégué,
Sylvain MILLAU.