Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 mai 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 mai 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Maureilhan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Extrait du compte re ndu de la s é ance

du Cons e il Municipal du 25 mai 2020

= = = = = = = = =

En pré ambule e t au re gard de la cris e s anitaire due au Covid-19, Mons ie ur le Maire de mande au Cons e il Municipal de vote r afin que la s é ance s e dé roule à huis clos . Voté à l'unanimité .

I – Ele ction du Maire

Après avoir procédé à l'appel des conseillers municipaux présents Monsieur le Maire a passé la présidence au doyen qui a vérifié que le quorum était atteint et a fait procéder à l'élection du Maire. Monsieur Chr istian SEGUY seul se présentait.

Bulletins trouvé dans l'urne : 19

Bulletins nuls ou blancs : 4

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 10

Avec 15 voix pour, Monsieur Christian SEGUY a été proclamé Maire.

II – Fixation du nombre d'Adjoints aux Maire

Suite aux élections municipales du 15 mars 2020, il est proposé de porter à 4 le nombre de postes d’adjoint.

Avec 19 voix pour, 0 contre et 0 abstention, le Conseil Municipal décide la création de 4 postes d'adjoints au Maire.

III – Ele ction de s Adjoints au Maire

Une seule liste d'Adjoints a été proposée.

Bulletins trouvé dans l'urne : 19

Bulletins nuls ou blancs : 2

Suffrages exprimés : 17

Majorité absolue : 10

Avec 17 voix pour, la liste d'Adjoints suivante est élue : Sylvain MILLAU (1er Adjoint) – Mireille PASTOR (2ème Adjoint) – Jacques GUILLAUME (3ème Adjoint) – Sylvie PAMENE (4ème Adjointe)

IV – Charte de l'é lu local

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l'élu local dont le Conseil Municipal prend acte.

V - Rè gle me nt inté rie ur du Cons e il Municipal

Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil le règlement intérieur de fonctionnement de l'assemblée qui est adopté à

l'unanimité.

VI – Fixation du taux de s inde mnité s du Maire , de s Adjoints e t de s Cons e ille rs Municipaux dé lé gué s Considérant que pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants, le taux maximal de l’indemnité du Maire en pourcentage de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51,6 %, Considérant que pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un Adjoint au Maire

en pourcentage de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19,8 %, Le Conseil Municipal décide avec effet au 25 mai 2020, avec 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers

délégués, comme suit :

- Maire : 45,60 % de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- Adjoints : 15 % de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - Conseillers délégués : 6 % de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

VII – Dé lé gation de mis s ions au Maire

En vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal délègue au Maire

une partie de ses pouvoirs de façon limitative pour la durée de son mandat en vue de faciliter le fonctionnement de

l’administration communale. VIII – Fixation du nombre de pos te s de s adminis trate urs du CCAS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l’action et des familles, le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), est fixé par le Conseil Municipal.

Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 8 (et qu'il ne peut être inférieur à 4) et il doit être pair

puisqu'une moitié des membres élue dans son sein par le Conseil Municipal et l’autre moitié nommée par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Le Conseil Municipal décide de fixer à 8 le nombre des membres du Conseil d’Administration.

IX – Ele ction de s Adminis trate urs du CCAS

4 représentants du Conseil Municipal sont élus au Conseil d’Administration du CCAS :  Mmes Mireille PASTOR, Anne-Catherine BONTE, Odile RENIER, Céline PALAYSI

X – Dé s ignation de s me mbre s de la commis s ion d'appe l d'offre s

La commission d’appel d’offres des communes de moins de 3 500 habitants est constituée du Maire et de 3 membres du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal désigne : MM. Sylvain MILLAU, Jacques GUILLAUME et Cédric GARCIA (membres titulaires) et MM. José ESCUSA, Vincent DARLES et Pascal BOURLES (délégués suppléants) .

XI – Dé s ignation de s me mbre s de la commis s ion d'ouve rture de s plis La commission d’appel d’offres des communes de moins de 3 500 habitants est constituée du Maire et de 3 membres du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal désigne : MM. Sylvain MILLAU, Jacques GUILLAUME et Mme Christelle GUILLOT (membres titulaires) et MM. José ESCUSA, Gilles THERON et Bruno FABRE-BARTHEZ (délégués suppléants) .

XII – Dé s ignation de s dé lé gué s aux diffé re nts organis me s

SIVOM d’Ensérune : Vincent DARLES , Jacques GUILLAUME (membres titulaires) - José ESCUSA , Bruno FABRE- BARTHEZ (membres suppléants)

Syndicat Mixte Hé rault Ene rgie s : Christian SEGUY (titulaire) – Vincent DARLES (suppléant)

Cons eil d'Adminis tration du collè ge de Cazouls -le s -Bézie rs : Lisa LOPEZ et Sylvie PAMENE (délégués titulaires) – Nathalie PIQUES et Céline PALAYSI (délégués suppléants).

RLIs e le s Sabliè re s : Mireille PASTOR (titulaire) – Anne-Catherine BONTE (suppléant)

Corre s pondant Dé fe ns e : Sylvain MILLAU

Corre s pondant Te mpê te : Vincent DARLES

XIII – Dé lé gation pour re mplace me nt pe rs onne l abs e nt

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour le recrutement d’emplois saisonniers ou tout autre contrat à durée déterminée et à signer les pièces s’y rapportant.

Fait à Maureilhan le 26 mai 2020

Le Maire,

Christian SEGUY.